‹ Cours de droit maritime (volume 2)Chapitre 27 sur 135 · CHAPITRE II. — DE LÀ UER · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — DE LÀ UER

Mais Tabas s'est glissé là comme partout, le Danemark a augmenté les taxes pour s'eû faire un gros revenu.

Et d'ailleurs les formalités de la perce ption ont amené pour les navires soumis aux péages, des retards, des périls et des naufrages.

De là réclamation des puissances, Prusse, Angleterre, etc., non pour le Belt, mais pour le Sund^ principal passage de leurs navires.

Les Etats-Unis, moins patients, et à qui leur position d'alors (1855), permettait de parler plus haut, ont déclaré qu'à une époque prochaine, ils cesseraient d'acquitter les droits.

Mais les négociations diplomatiques ont heureusement prévenu le conflit, et abouti à une transaction équitable.

Les droits fiscaux de Danemarck, reconnus justes en principe, ont été rachetés et éteints pour l'avenir, au moyen de leur capitalisation, c'est-à-dire moyennant une somme payée une fois pour toutes par les puissances intéressées (y compris la France) et répartie entre elles dans la proportion de leur intérêt respectif au libre passage d'une mer à l'autre. (Ortolan, op. cit., t. 4 , p. 4 63 et sq. ; Bravard, 6® édition, p. 292 et sq.)

Quelque chose de pareil ou d'analogue devra avoir lieu, sous les rapports tant politiques que financiers, pour le nouveau et fameux détroit que la main de l'homme a entrepris de créer sur le sol Egyptien, entre notre Méditerranée et les mers qui conduisent aux Indes ; je veux parler du percement de l'isthme de Suez, entreprise colossale, qui va ramener dans ses anciennes routes le commerce du monde, entreprise due au génie de la France, et qui par elle s'achèvera sans doute, quels que soient les obstacles qu'ait voulu ou veuille y mettre certaine puissance^ jalouse et dominatrice, seule obstinée à contester les avantages

44 DROIT MÂRITIIIE

que toutes reconnaissent devoir en retirer H. — (Noie de M. Cresp).

[*) Cette grande œuvre est aujourd'hui eomplétement acbe\ 6e. et le canal de Saez est en plein fonctionnement. Mais les difficultés sur les questions financières n'ont pas tardé à éclater. Un firman du 6 juin 4856, rendu par le vice-roi d'Egypte, et faisant suite à l'acte de concession, avait autorisé M. de Lesseps à percevoir, poor le passage dans les eaux da Canal, tons droits de navigation, pilotage, remorquage, stationnement, qui seraient fixés ultérieuren^ent par ses tarifs, à la condition expresse de ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par TomniAnx db capagitâ dbs navires et par tiu de passager (art. 17). Un procès s*est engagé dernièrement entre la Compagnie concessionnaire et celle des Messageries tnarù Urnes, sur le sens du mot tonneau de eapaciti ; s'agit-il ici du tonneau net, tel qu'il est fixé par le mode légal de mesurage francs (ordonnance du 1 8 novembre 1 837), ou bien du tonneau brut oc anglais» représentantla capacité réelle du navire? Le tribunal de commerce de la Seine avait, par jugement du 26 octobre 4872, admis la première interprétation; mais la Cour de Paris, par son arrêt de réformatiou du 42 mars 4^73, s'est an contraire rattachée à la seconde. Un décret récent du vice-roi d'Egypte a depuis, en prenant un moyen terme entre ces prétentions contradictoi res, résolu définitivement la difficulté.

■I oo^ i

Page 1