IV

Nature juridique des Navires.

En nous occupant du navire, de ce grand et nécessaire instrument de transport et d'échange, non-seulement entre nationaux mais entre peuples divers, nous avons dû nous élever à la hauteur du droit maritime, en tant que droit public ^ politique ou international.

Mais il est temps pour nous d'abaisser un peu le niveau dç notre étude, et de la ramener autant que possible sur le terrain d'un droit qui nous est propre, c'està-dire dans les termes de notre droit civil et commercial.

Faisons donc actuellement abstraction des étrangers, et restreignons-nous à examiner comment, parmi nous, entre nationaux, de françait à français^ s'acquiert et se transmet la propriété des navires.

(25) En somme de toutes les conditions indiquées par M. Cresp pour qu'un navire soit français, il n'en reste plus que deux : 1° qu'il appartienne, pour moitié au moins, à des français ; 2** que les officiers et les trois quarts de l'équipage soient français (loi du 21 septembre 1793, art. 48).