CHAPITRE III. -^ Dtes NAVIRES

ponse» très-rigonreuse si Ton vent H, mais parfaitement nette, de laqaelle il résalte qne les créanciers qui veulent être colloqnés à leur rang doivent faire opposition à la délivrance des deniers dans les trois jours de Tadjudication. Nous avons vu que ceci devait recevoir application, non seulement au cas de créanciers proprement dits, mais à celui du propriétaire revendiquant, dont la demande en distraction ne s'est produite qu'après la vente. Par identité de motifs il faudrait l'étendre encore, soit au saisi lui-même, qui, en l'état de l'abandon par lui fait du navire et du fret, demanderait le remboursement des frais de conduite qu'il aurait avancés à l'équipage (en ce sens, Marseille, 26 avril 1866, J. M. 1866, 1 ,475), soit à l'adjudicataire, qui, par subrogation à^ l'un des créanciers privilégiés, réclamerait ;sa coUocation sur le prix à distribuer (cpr. Aix, SI novembre, 1833, J. ilf. U, 1, 2{{7) ; car l'un et l'autre venant ici comme créanciers doivent subir sous ce rapport la loi commune. Le seul tempérament que nous paraît comporter la disposition de l'article 21 2, est que le créancier conservant sa qualité nonobstant le défaut d'opposition dans les délais légaux, aurait le droit de venir à la distribution aprd# les opposants, car ce n'est évidemment qu'au regard de ceuxci que la déchéance a été prononcée. Sic Dufour, n^ 806 ; Bédarride, n<> 244.

La loi n'a pas dit où l'opposition conservatrice du droit des créanciers pourrait être faite, ce qui a donné lieu à des difficul*

C) Sor les dangers de cette disposition, sur l'anomalie qu'elle présente comparée au droit commun fart 659 C. proe^, sur U discussion à laquelle elle donna lieu an sein du conseil d'Etat, voir Locré op. cil, p. 58; Dofour, n« 80) et i^^. ; Bédarride, iàid. n« 243 ; Cpr an titre des faillites, les art. 492, SOS, 567 et ({68 qui concilient très-heureusement l'intérêt de la rapidité des opérations avec la sauvegarde du droit des tiers.

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tés. Noos croyons qa'en principe elle devrait être foite an greffe da tribunal dril, car c'est deirant lai qae tonte cette procédore^ se déroule, et lui seul est compétent pour en surveiller l'exécution. Toutefois, comme tempérament à cette idée, nous admettons très-volontiers que lorsque le dépôt des deniers aura été effectué au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 209, l'opposition pourra y être faite également, car c'est un principe que l'opposition doit avoir lien là où se trouvent les sommes ou deniers à saisir (art 857 Cod. Proc.) Et il servirait peu de dire que les deniers ne peuvent se trouver en la possession du greffier, déposés qu'ils sont à la caisse des dépôts et consignations ; car nous avons vu que cette disposition de l'Ordonnance de 1 84 6 était inexistante à l'égard de l'adjudicataire et des tiers intéressés. En ce sens, Dufour, n^ 840 et sq.; Alauzet, n^ 1095 ; Poitiers, 9 mai 4848 (D. P. 1849, 2, 231, et J. M. 28, 2; 78) — Contr. Bédarrride, n* 245 (*).

B. Sur la deuxième question l'article 21 3 est aussi catégorique que la disposition précédente ; les créanciers opposants sont mis en demeure de produire leurs titres par une sommation qui leur est faite, et ils doivent, sous peine de forclusion, la faire dans les trois jours de la sommation. En ce sens tous les auteurs (à part Boulay-Paty, 1. 1, p. 235 ; Dageville, 1. 11, p. 1 03], et en plusÀix, 1 7 juillet 1 828(/. M, 9,1 ,1 37)et 9 déc. 1870 (ibid. 1871, 1,73). Seulement il suffirait pour sauver

(*)I1 n'est pas douteux du reste qu'il n'y ait un défaut d'harmonie dans la loi ; cela tient à ce qae la compétence des tribunaux de commerce avait été primitivement admise pour la saisie des navires, et à ce que, lorsque on Iqi substitua celle des tribunaux civils, \wp application du droit commun on laissa par mégarde subsister telle quelle la disposition de l'art. 209. Le projetde 4866« en adoptant de nouveau la compétence des tribunaux de commarce, avait fait disparaître ces incohérences.