CHAPITRE Vn. — DBS A88CRANCES
chose qa'oa lui confie poar la transporter à telle destination (22).
ToBt cela constitae â« variétés oa applications diverses de l'assarance maritime.
Hais sortons de ce cercle, et voyons au-deUi.
L'assurance maritime, comme le nom l'indique, ne s'appliqueproprement qu'aux risqaes de la m^r, qu'aux choses qui voyagent sur mer, qui sont transportés par mer.
C'est essentiellement ce mode de ' voyage ou de transport qu'on a dû avoir, en vue de faire garantir, parce que, de tous les risques connus, ceux de la mer BODt iîQcomparablement les plus graves, les plus multipliés, les plus imminents.
Hais d'abord on sait qu'il est une autre sorte de oa- Tigation, de transports par eau, que ceux qui s'effec- . toent par mer : c'est la navigation intérieure, la navigation, le transport par canaux on rivières, lacs ou étangs.
Cette navigation, cette voie de .communication et de transport, a bien aussi son importance ; elle influe puissamment anssi sur la prospérité du commerce et des Étals (Clairac, îiavig. de» fieuv. et riv. p. 467). Et elle a bien aussi ses chances et ses périls. Ds sont en général moins grands, moins efii-ayants que ceux de la mer, mais Ui&nt se garder de dire avecDumoalio {Controv. n°95)qae naviguer sur un fleuve, ce soit
(S2) Toy. dans un arrêt de cassation en date dn 12 août 1856(0. P., 1856. 1. 86S),tta exemple d« cette eonventios.
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navigare ita tute, ut cettet juslw timor perieuli ; car EmérigoQ lui répond avec raison (t. n, p. 4^2 in fine) qu'il nVif point de tiavigation qui n'ait m tkmgert plus ou moins grandi.
Pourquoi dono l'aHurance ne garantirail-^eUè pas aassi celte oaf igatioD moias périUcitise ?
11 paraît que, dès longtemps, le commerce «□ a feil cette application.
On en trouve une disposition expresse daos le Guidon de ta mer, cfaap. xni, arl, 1 (Glairac, p. 275), dans les ordonnances de Hambourg, de Hiddldwurg, de Suède (Baldasseroni, t. i, p. 559 et sq-].
L'ordonnance de 1681 n'avait rien dit d'exprès sur ce point. Le Code de commerce (art. 335) dit que l'assurance peut ôtre faite... pour tous voyage» et Iramportt par mer, hivièbes et canaux havigabixs.
Is Code n'a donc pas distingué les deux navigations, maritime et intérieure ou flaviale ; ses dispositions em^ brassent l'un et l'autre ; et ce que scm article 350 a appelé fortunes de tner, doit s'entendre des risques de toute navigation quelconque (23).
(33) Il ne faut pas donner à cette observation, juste en ellemême, plus de portée qu'elle ne doit en avoir; quand H. Cresp dit qne le Code n'a pas distingué les deux navigations fluviale et maritime, il se place anigoement an point de vue de l'assurance, pour laquelle il y a en effet nn texte formel, celui de l'article 335. Hais en dehors de cela, l'assimilation n'existe plus ; nous aroDS nous-mâme fourni la prenve de ce point et indiqué des apidicatioos 1. 1, p. 48 et sq., noté 6; cpr. t. n. p. 79 et sq.
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Il était, en effet, IneD di£Eicile de séparer ces obosea. Bien sooTent la mâme aasaranca, le mâme voyage aasaré embrasse l'an et l'antre genre de navig&tioQ. Des places maritimes do premier rang sont, en assez grand nombre, ntaées loin des rivages de la mer, elles ont leur port dans l'intérienr des terres, sor les fleuves et rivières : telles sont (ponr ne parler qne de notre Europe) Londre, Lisbonne, Bordeaux, Nantes, le H&vre, etc. Il est doao bien peo d'expéditit»» qoi a'aconnplissent entièrement sur la mer, et qoi, è lear dépiul, dans leurs rel&ches ou à leur desiination, ne doivent navigaer sor quelque cours d'ean intérienr. Si on les foit assurer, c'est donc indivisément contre les risquas des deux navigations.
Hais rien n'empëdie de faire assurer l'one ou l'antre séparément ; si la navigation intérieure est assurée à part, on devra y ^)pliquer les mêmes règles qu'à la navigation* maritime proprement dite, parce que notre loi les a comprises et coofbndges dans lea mêmes dispositions. •
C'est en ce sens qoe je vois des compagnies se fairo autoriser à assurer, distinctOMDt des risqnes de mer, eeuas de h ntKigatùmjntéri^we par lact, canaux et et rivièra (2i}.
[2i) Ordonnances d'aatorisation de deux compagnies d'a^
nirance, da 28 avril 1 81 8 (Dnvei^r, t. xxi, p. iH etsp.) —
Cela est devena anjoard'hoi d'an usage nuiversel, et l'on voit
Um les joars des compagnies d'asioraBCe maritimes Bworer
