CHAPITRE Vn. — DES âSSORANCES. S

dans l'esprit des juges: saos doute ces juges les subissent à Uar ÏDSD, mais ils ne s'en préparent pas moins d'amers regrets.

GependaDt soyons justes et vrais.

Nous n'entendons pas dire que les assureurs n'aient encouru aucun reproche, qu'ils n'aient eux-mêmes contribué k répandre ou entretenir la dé&veur qui semble s'attacher à eux.

Il y avait nagnère, généralement et surtout à Marseille, un grand vice dans leur manière de contracter, dans leur manière de se défendre, c'est qu'ils signaient et agissaient sans aucun rapport entre eux, dans un complet isolement les uns des autres.

En contractant, les assurés, leurs agents ou courtiers, les prenaient en détail un à un, et leur luisaient individuellement la loi ; impossible de réfléchir, de s'éclairer, de se concerter sur la convenance du risque, sur le taux de la prime et autres conditions ; ce que l'un avait commencé par faire, élait ordinairement imité par tous. Bien plus, il arrivait qu'en contractant successivement, les assureurs n'exigeaient pas même que les conditious et circonstances du risque fussent fixées par écrit, se mettant ainsi à la plus entière discrétion de l'assuré ou de ses agents.

Venait ensuite l'évéaemennt du risque; c'était une perte, une avarie plus ou moins importante.

Chez certains assureurs que l'expérience avait rendus soupçonneux, aucon accident pareil n'arrivait naturel-

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S6 DROIT UARITÙIE.

lement, n'était exempt de faute oo de dol, de la part de l'assuré ou de ses préposés.

Pour quelques-uns, il fallait, quoi qu'il en fût, contester, parce qu'ils s'étaient engagés dans l'assurance sans grands moyens pécuniaires, comptant sur leur étoile et la rentrée des primes.

La masse était incertaine, sans correspondance aa dehors, sans unité, sans direction à l'intérieur, quelque contestation qu'on élev&l, on manquait rarement d'un conseil qui fit espérer un succès.

De là vient, il faut le dire, qu'on a vu engager et soutenir de mauvais procès, en assez grand nombre, et ce n'était pas là le moyen de ramener les magistrats à être plus favorables aux assureurs.

Quel remède y avait-il à cet état de choses quej'ai eu longtemps soas les yeux ?

C'était, selon moi, je ne cessais de lia dire, que les assureurs fissent cesser, autant que possible, leur isolement ; s'ils tenaient à l'habitude de signer individuellement, qu'ils se créassent au moins un centre commun et des moyens d'action bien dirigés, un syndicat, des agents ou correspondants sur tous les pointa essentiels; —mieux que cela,qu'ib eussent recours à l'esprit d'association, qu'ils missent en commun leurs moyens et leurs forces ; où, si des liens sociaux leur répugnaient, s'ils y voyaient des inconvénients, qu'ils se formassent en réuniom libres, réunions qui, convenablement dirigées, ont les avantages des assurances particulières, sans en avoir les inconvénients. (Lloyds, etc.)

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CHAPITBE VII. — DES ASSUBANCES. 5?

Par là disparaîtraient d'abord bien des abus et des dangers attachés à la maDière de coDlracter, Les assuré et leors ageots n'imposeraient plai lear volonté comme une loi. Le choix des riaqnes et leore conditions seraient pins librement débattus.

Et, lors de l'événement, les assnrenrs ponrraient avoir, on se procurer promptement, par lenr correspondance sar tons les points commerciaox, tons tes renseignements et pièces nécessaires, décider en connaissance de caase, s'il convenait de se résigner à payer on, de se préparer à combattre, et enfin [soutenir avec vigueur et soccès la lutte qui serait devenue inévitable.

C'est enâo ce que les assnrenrs se sont décidés à faire, li Marseille comme aitleors ; des compagnies on cercles d'assurance existent anjourd'bni partout, ce qni n'empâcbe pas qu'il y ait encore des assnrenrs particnliers, qui signent et agissent par eux-mêmes, en dehors de toQt concert, de tonte réunion.

Mais, quel que soit le mode adopté, que les assnrenrs soient indépendants ou liés entre eux, ce qn'on ne saurait trop leur recommander, c'est, avant d'engager une lutte quelconque, d'être pour eux-mêmes des juges sévères, de demander à leurs eonieih des avis francs, impartiaux, dégagés de toute complaisance, de mettre à l'écart tous moyens évasifo, toute contestation doaleuse, de n'entrer enfin dans un procès qu'avec la conviction, et antant que possible, la certitude de leur bon droit.

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88 raorr habitdie.

Telkfl sopt In eihortations qae déjh lenr ont adressées deux auteurs qui étaient leurs amis (Baldasseroui, préf. p. 9, EttraDgio, p. 15).

Ils leur ont dit de réfléchir que u jamais il n*y avait de sinistres, il n'y aurait pas non plus d'assurances ; qae c'est précisément en vue des perles possibles et pour en être couverts par eux, que les assurés ont consenti à lenr départir une portion de leurs bénéfices : qu'autant il leur convient d'être censés et prudents lorsqu'ils souscriventle risque, autant il leur convient d'être exacts, Francs et loyaux lorsqu'on sinistre se vérifie ; que vis-à-vis de l'assnré de bonne foi, ils doivent même renoncer aux moyens légaux dont l'emploi pourrait sembler trop rigoureux, qu'enfin ils doivent regarder le commerce auquel ils se livrent, comme toute autre négociation qui exige des connaissances, des capitaux et du bonbenr.

11 faut, en effet, que l'assureur ait, & un degré sufiisant, de toutes ces choses, pour que l'assurance ne eoit pas pour lai une cause in&illible de ruine.

Hais l'assurance est-elle, en général, ponr les assureurs une source de profit, de fortune 7 Les 'enrichitelle communément ?

Il s'est trouvé quelqu'un qui a dit qne la chose était vraie, généralement parlant, mais Baldasseroni qui U cite (t. 1, p. 22) est bien loin d'admettre cette assertion comme indubitable dans sa généralité. Elle est, selon lui, bien démentie par la manière dont les assureurs contractent et par les fraudes sans nombre dont ils sont victimes.

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CHAFiniE TII' — ' DES ASSURANCES. !(9

Cet avis de l'aolftar il^iieD est, ja eto», confirmé par one expérience jounialière. ' '

Je n'ai jamais entendo oiter.Bn seul assureur qnise fût enrichi à ce commerce : poar lei plosheoimix oa lesplas habiles, l'eioé^nt des gaisssarles pertei n'a jamais eu Qoe grande importance; j'ai ooi dire qoe l'asrarance pent bien &ire vivre, mais qu'elle ne saarait enrichir.

- Voyez les grandes compagnies d'assurance maritime, formées à Paris, ailleurs, & l'étranger : malgré leor réunion de capitaux, leur centre d'action, lenr science du calcul, combien il en est qui ont été forcées de renoncer à ces hasardeuses spéculations 7

Gdroment se fait-il donc qu'il y ait des assureurs, qu'il s'en présente en foule, soit pour opérer isolément, soit pour rentrer dans des compagnies toujours plus nombreuses, au point que la concurrence est une des grandes causes qui a porté coup !i leur industrie 7

Parmi diverses causes, on peut indiquer celles-ci :

C'est 1* que les Jeux du sort, les spéculations sur le hasard , tout ce qui est aléatoire, en un mot , semble avoir pour les hommes en général, un dangereux, mais invincible attrait. Quelque menaçant que soit ce péril, on veut l'affronter, se flattant d'être plus heureux que d'autres. Et d'ailleurs celui qui débute est loÎH d'avoir une idée de ce qu'est le risque en réalité ; quand l'expérience vient, l'habitude est prise, et l'on y reste, par la difficulté d'en sortir :

2* Pour être assureur, l'opinion ordinaire, quoique

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60 DBOIT HAfilTIHE.

trompease, est qae l'on n'a besoin ni de science ni de fonds. ?oint d'avances & Ëiire, point d'établissement, point d'expéditions à choisir, à fornaer : signer, attendre, recevoir on payer, voilà tout. D'ailleurs, pour des opérations si simples et toujours les mêmes, il n'est pas besoin d'écritures bien compliquées, il suffit de quelques notes jetées journellement sur un mémorial.

Quoi qu'il eo soit, il est certain que nulle profession commerciale n'est phs oiile, plus intéressante et plus périlleuse que celle d'assureur ; aucune ne mérite plos que celle-là la protection de» lois et la faveur des tribunaux (21).

[H) Nous avons tenu à n'interrompre pax aucune réflexion inopportune la série de ces longues et intéressantes observations. Il y a tant de charme à entendre traiter ces questions avec une pareille compétence, à un point de vue si juste et si impartial, et enfîn dans un langage si élevé ! La conséquence qui résulte malheureusement de ceci, c'est qu'ici, pas plus qu'ailleurs, ce n'est le règ:ne de ta bonne foi, et si quelques assurés, pour se tirer d'une situation critique eu seulement embarrassée, ne reculent pas devant certains actes que l'honnêteté, à défaut 'de la loi, condamne, tels que faiu de réticence, baraterie, fausset déclarations d'innavigabilité, les assureurs ont d'un autre côté le tort, pour échapper à nne responsabilité qu'ils devraient en conscience assumer, non-seulement d'user, comme le dit H. Cresp, de tous les artifices de la procédure, mais encore de faire entrer en ligne de compte'dans la lutte leur opulence, leur grande situation, leurs moyens d'action si puissants aujourd'hui, et par là (cela s'est vu) de faire échec à

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CHAmns TH. — des assorancbs. 61

Bien que ce que oobs éludions avant tout» ce aoit l'asturanee maritime, dans ses règles et dans sa perfection actaelles, nous ne ponvous ignorer on oublier que bien d'autres espèces en ont existé et en existent encore, car, aojourd'hni l'assurance est partout et a,'»ppliqae ji tout génératemenl.

De ces antres espèces, il faut bien an moins que les principales soient poor nons l'objet d'nn rapide aperçn, □e fttt<ce que pour mieux nous pénétrer des principes et de l'eicellence de celle qui nous occupe essentiellement.

El d'abord dans l'assurance maritime elle-même, on , peut en distinguer de plusieurs espèces.

La plus connue, la plus usit^, la plus utile, la plus ' admirable, c'est cette assurance qui garantit les risques de mer, par une convention directe, unique, indépendante de tout autre contrat.

Uais c'est là, en cette matière, le dernier effort de l'industrie humaine.

On se rappelle que, plus anciennement, l'assurance n'existait que réunie k d'antres conrentions ; dans le

la justice. En pareil cas les tribananx ont le devoir de venir en aide an plus faible, qaet qn'il soit ; car, s'il est extrêmement utile de ne pas décourager le commerce des aœorances, il serait immoral d'autre pari qne ce commerce devint, en même temps qa'nne source de gains illicites ponr cenx qui s'y adonnent, un véritable leurre ponr ceux qui y ont racours.

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69 DBorr habithie.

prèt.à la grosse, réonia ou accessoire à dd prêt; dans d'autres circoDstaoces, réanie ou accessoire à un transport par mer, à un afi&dtement, (Voir ci-dossos p. 9 et 17).

' Malgré te perfectionDement de l'assurance, par sa simplification et son isolement de tout autre contrat, ces anciennes formes, ces contrats complexes, combinaisons de plusieurs, ont pu avoir encore leur utilité et convenir dans certaines circonstances données-

Ainsi, l'on a' conlinaé d'emprunter à la grosse, quand des avances ont été nécessitées par l'insuffisance de fonds chez les armateurs, et surtout par les besoins sor- ' venus en coars de navigalion.

Ainsi, quand l'État a affrété, pour les services publics, les navires des particuliers, on a mis à la convention d'affrètement cette condition, que l'État serait garant envers les propriétaires des pertes et dommages qu'éprouveraient les navires loués.

Ewerigon (t. i, p. 88J et Valin [t. i, p. 661) nous parlent de cette assurance comme ositée de leur temps. Et nous en avons vu des exemples contemporains, dans les affrètements qu'a faits la marine pour l'expédition de Horée en 1828, pour celle d'Alger en 1839, e) plus récemment, pour celles de Grimée, de Cbine ou de Syrie.

Autres exemples d'assurance jointe à une convention d'affrètement, mais en sens inverse ; ce n'est plus l'affréteur ou locatiare du navire qui se rend assureur de ce navire, mais au contraire le fréteur ou locateur, npréHDté pu le c^iitaine, qui t'y rend aMureur de la

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