CHAPITRE VU. — DES ASSUEAHCES

Mais ces entreprises ont 6ni par entraîner de tels abus et de telles fraudes, au préjudice, soit des rem-r placés, soit des remplaçants, soil de l'Etal, qu'une loi du 26 avril 1835 a supprimé cette faculté et ce mode de remplacement, et y a substitué l'exonération du service militaire, au moyen d'une prestation pécuniaire déterminée annuellement, à verser dans la caisse spécialement affectée à l'armée (33).

Voilà une assez large indication des diverses applications qu'à reçues le principe de l'assurance.

Et combien il serait facile encoi% de multiplier les exemples, d'étendre celle énumération.

Il est peu de risques possibles, peu de chances imaginables pour les personnes ou pour les choses, que les

présenter une autre physionomie ; lorsqu'elle avait lien avant le tirage, elle constituait eu effet une assurance, soit à prime, soit mutuelle (dans le cas où le père de famille s'affiliait, moyennant le versement d'une mise, à uue société de co-intéressés, ce que le dicton populaire exprimait énergiquement par les mots mettre à la matse); mais lorsqu'elle ne s'effectuait qu'après, et à la suite des résultats dn tirage, elle n'était plus qu'un simple laitage de genices , soit que remplaçant et remplacé traitassent directement entre eux, soit qu'ils la fissent par l'intermédiaire d'une compagnie.

(33) Le régime établi par cette loi et critiqué du reste par d'éminents spécialistes (voy, l'Armée en 4867 du général Trocha] n'existe lui-même plus, et a fait place au service obli~ gatoire wweertel de la loi du 37 joiltet 1872.

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82 Diiorr hasitihe.

ÂDglais surtout, grands spéculateurs sur le hasard, □'aient fait entrer dans leurs combinaisons, dans leurs entreprises d'assuraoces. Ils ont fait des assurances sur les billet» de loterie, ils eu ont fait contre le» in/idélitét dome»tique». (Christian sur Blacksiooe, t. v, p. 490 ; Baldasseroni, 1. 1, p. 363; Vincens, 1. 1, p. 359).

Ils en ont fait naturellement contre les accidents sur chemins de fer, plus fréquents et plus graves chez eux que partout ailleurs, mais (chose originale] d'après un tarif réglé et publié d'avance, tant pour la fracture ou la perle d'un bras, tant pour la privation d'une jambe, elc.

Hais, à cet égard, nous ne sommes pas en reste avec nos voisins d'où Ire-Hanche.

Chez nous ou a fait, on a essayé ou annoncé des assurances contre les chances des procès, des assurances sur la vie, non plus des hommes, mais des chevaux (Duvergier, I. xxiii, p. 373) ; des assurances des conservaleurs des hypothèques contre les erreurs possibles dont ils répondent, des assurances de propriétaires de maisons qui n'ont point de locataires ou qui n'en ont que de mauvais, des assurances contre le bris des carreaux et glaces des devantures de magasins, des assurances contre le bris des cloches, etc., etc.

Ce coup d'œil jeté sur les nombreuses et diverses applications d'un même principe, prouve que Pothier parlant de l'a$turance dans un sens générique avait raison de dire qu'il peut y- avoir une infinité dCetpèces de contrat» d'tu»weiMe. ('À»tur. o" 3).

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