CHAPITRE Vn. — DES ASSURANCES. 8S

Dans les assurances mutuelles, l'assuré entre luimême dans l'associatioD en compagnie des assureurs ; il en fait partie, il eo est membre.

Divers propriétaires se réunissent et conviennent de mettre en commun les dangers qui menacent leurs propriétés, leurs récoltes, leurs troupeaux, et de se garantir réciproquetrent contre le feu, la grêle, les épidémies, les inondations.

Si la propriété d'un ou de plusieurs est frappée du ûéau, tous contribuent à l'indeoinité du dommage, dans la proportion de Ipurs propriétés respectives.

De là il arrive.que tous les sociétaires s'assurent réciproquement les uns les autres, que chacun d'eux est assuré par l'être nioral dont il fait lui-même partie, que chacun est tout à la fois assureur et assuré.

Ce singulier mode d'assurance présente tout à la fois une vraie assurance et une société entre l'assureur et l'assuré. (Pardessus, t. ii, p. 442 et 502) (34).

C'est, disons-nous, une vraie assurance, bien que, dans les termes, on l'oppose à l'as^surance à prime, et qu'il soit de principe que, sans prime, il n'y a point d'assurance véritable.

(34) De ces deux idées, celle de société est en elle-même très-discutable, (cpr.en ce sens, 1. 1 du présent ouvrage, p. 332, note 43] .Mais comme en fait ces sortes d'opérations se font sous te couvert de la société, l'observation ne peut avoir qu'une portée théorique, et c'est le cas de dire que la forme emporte le fond.

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86 DROIT HABlTUœ.

Car Tassurance mutuelle a aussi sa prime ; non cette prime qui, dans l'assurance ordinaire, consiste en une certaine somme convenue et fixée, à payer en une fois ou périodiquement ; mais cette prime qui consiste précisément dans la mutualité de la garantie. SI, d'une part, je dois contribuer à réparer les pertes qu'éprouveraient mes associés, d'autre part tous doivent contribuer à réparer les pertes que j'éprouverais moi-même : leur obligation envers moi est l'équivalent et le prix de mon obligation envers eux.

A quels objets et à quels risques ce mode d'assurance a-t'il été appliqué, où est-il susceptible de l'être ?

On a cru qu'il était peu compatible avec les risques maritimes, et pourtant l'application y en a été faite, anciennement et de nos jours (35).

Pour, les risques de terre, nous le voyons fréquemment appliqué au risque d'incendie.

Il est vrai qu'il n'a paru d'abord susceptible d'être appliqué qu'aux immeubles. Le 'gouvernement refusait d'autoriser ce mode d'assurance sur effets mobiliers, sauf les machines manufacturières d'un déplacement difficile. (Voy. avis du ministre de l'intérieur du 25 octobre 1819, Duvergier, xxii, p. 359),

Mais on a depuis changé d'avis.

Contre la grêle et les épizooties, c'est l'assurance qui jusqu'ici, je crois, a été seule essayée et

y. ci-devant p. 22 note i5 el /. M 1861, 2. 33 àiO.