CHAPITRE VII. — DES ASSURANCES

Pour le moment bornons-nous à voir s'il est vrai qoe le contrat d'assurance soit conclitionnel, en ce sens qu'il produise des obligations conditionnelles.

1° L'obligation que l'assureur y contracte est-elle conditionnelle ou pure et simple?

Cet assureur s'oblige à indemniser t'assure des perles et dommages qui, dans tel temps et dans tels cas déterminés, atteindraient tel navire ou telle marchandise à bord.

Son obligation n'a donc lieu que sous la condition »i le navire ou la marchandise périt ou ett endommagée dans les termes convenus.

C'est cet événement incertain de la perte ou de l'avarie, qui est la condition de l'obligation de l'assureur.

Et il est impossible de la concevoir autrement que conditionnelle, de la concevoir pure et simple ; que serait en etfet la promesse de payer, quoi qu'il arrive, quel que soit l'événement 7 Que serait la promesse d'indemniser, mftme dans le cas oii il n'y aurait pas lieu à indemniser? Ce ne serait pas là une assurance, mais une vraie donation.

2° Qu'en est-il de l'obligation de l'assuré, celle de payer la prime? Celle-là aussi est-elle conditionnelle, ou biea est-elle pure et simple ?

Elle est ordinairement pure et simple, en ce sens que la prime est due, quel que soit l'événement, heureux ou malheureux, que le navire périsse ou arrive à bon port; s'il y a perte, elle est compensée eï déduite à l'assureur sur ce qu'il a à payer lui-môme.

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139 DROIT BURITIHE.

Est-ce à dire pour cela, que les parties ne puissent, s'il leur plait, convenir que la prime ne sera due que dans le cas d'heureuse arrivée, et qu'en cas de perte, l'assureur paiera sans aucune déduction t

Ce pacte serait-il illicite ? Blesserait-il l'équité ou les principes du contrat T

On ne saurait le penser ; il est vrai qu'en cas dp. perte, l'assureur, soumis à payer, n'aura rien ii recevoir ni h compenser, à raison du risque par lui couru et qui se vérifie ; oui, mais anrsi, en considération de cette chance, il n'a pas manqué de porter à un taux plos élevé la prime qu'il eût gagnée en cas d'heureuse navigation : c'est un risque de plos qu'il a fait entrer dans ses calculs et dans son appréciation des risques.

Aussi ce mode d'assurance est-il regardé par tous les docteurs comme légitime (Dumoulin, n" 93, 97; Harqoardus, lib. ii, chap. srii, n" 13 ; Boccus, note 4 ; Pothier, n» 178 ; Valin, t. H, p. 64, 67 ; Em^rigon, 1. 1, p. 79) (63).

Ils disent qu'il est usité, qu'il l'est surtout en temps de guerre (Valio, loc cît.J.

Et ils appellent cette assurance conditionnelle» pour la différencier de l'assurance pure et simple, c'est-à-

(53] Et il est aujourd'hui uDiversellement pratiqué sous le nom A'asswanet de la prime des primes. C'est un point qae nous retronrerons et examinerons plus à fond, quand nous arrireroos au commentaire des articles 332 et 3i3.

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