CHAPITRE yn. — DES ASSORANCES

instant même qu'il faut se reporter, pour savoir si le contrat est nal pour connaissance antérieure, soit de rérènement, soit d'une circonstance influente.

C'est à cet instant même que se rapporte la présomption de h lieue et demie par heure.

C'est cet instant même qni décide l'ordre dn ristoDirne entre plasienrs assureurs.

Et cela ressort tellement de la nature des choses que rOrdonnance n'avait pas cru nécessaire de s'en expliquer ; elle ne supposait pas même possible une assurance sans date.

Par ce même motif, les auteurs du projet du Code n'en parlaient pas d'avantage.

C'est pour déférer aui réclamations de la magistrature qu'ils consentirent h ajouter à leur première rédaction l'expression dans l'acte, non seulement du jour, mais de l'heure même àa contrat.

Qu'arriva-t-il au Conseil où le projet ainsi amendé fut mis en discussion ?

On y convint sans difScalté que l'époque du contrat, le point fixe, l'heure même de cette époque seraient nécessaires à établir ponr les parties et pour les tiers ; que la force des choses induisait & imposer le devoir d'indiquer l'heure précisa où le contrat aérait souscrit.

Hais on considéra d'autre part que la stricte sévérité des principes devait s'accomoder aux formes larges et faciles du commerce, et qu'on ne pouvait eiiger dans la pratique, sans beaucoup d'inconvénients, une précision

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plus grande qae l'indication de la partie du joar (Loué,

loe. cit.).

Voilà ponrqaoi en définitive la loi n'a pas imposé l'expression de l'heure fixe, mais senlement da joar, dans la condition d'énoncer »' c*est avant ou aprèt midi.

Des dispositions de la loi et des motifs qni en ont été donnés, il résalle évidemment selon nous :

1* Que le législateur, en exigeant la date da contrat, l'a bien considérée comme nécessaire et indispensable, comme tenant aux principes de la convention même, à son essence, comme devant par conséquent, par son omission, la priver de sa validité ;

2° Que dans sa pensée la désignation de la partie du joar h'est pas moins essentielle que celle du jour luimême : ce n'est même \k qu'une concession faite par la loi aux convenances du commerce, à la facilité de la pratique. Si elle n'eût été &ite, la rigueur des principes eût exigé plus, l'indication de l'heure même et du moment précis.

Remarquez en effet que la loi est allée jusque-là, a poussé jusqu'à ce point de rigueur, en établissant sa présomption de connaissance de l'événement antérieur au contrat ; car U elle compte bien précisément d'heure à heure, de moment à moment. Si, une minute avant la signature, le moment qu'elle détermine est écoulé, la présomption légale est acquise.