CHAPTTRE VU. -^ DES ASSURANCES

: Et c'est ainsi que la dist)ositiOD a été généralenlerit enteadae et expliquée (EstritigiD, p. 322 et sq, Viacens , t. m, p. 208 et sq ; Boulay-Paty aar Emérigon, 1. 1, p. 46 et sq ; Pardessus, t. m, p. 312 (pins faiblement), LedlODoier, t. l, p. S7; Bédarride, n* 1020, etc.)

Voyons maintenant comment dans l'asage les choses se passent , et si la pratique y est on non conforme à ces règles.

Pourquoi serait-il permis de s'en écarter ? Qael motif, quelle excuse anrait-on h opposer aux raisons sor lesquelles elles se fondent 7

filles sont fondées, nous l'avons tu, sur la nature mfime, sur les principes, aur les nécessités du contrat.

EllA sont dans l'intérêt de toates les parties ; elles assurent à chacun ses droits, elles empêchent l'amalgame, la confusion de droits qui sont et doivent être distincts.

Elles sont d'ailleurs d'une hcWe exécution ; il est bien simple et bien court d'ajouter, en deux mots, à sa signature une date, telle que ta loi l'exige.

Aussi cela se pratique-l-it constamment en diters pays. Emérigon (t. i, p. 41 in fine) assare avoir vu des polices de Londres où chaque assureur ne manqae pas de joindre la date à sa signature.

Héme pratique à Livourne et ailleurs ; les assureurs 00 l'officier public y apposent diverses dates (Estrang., p. 320).

D,a,l,z<,dLjvG00gIe

310 DBorr MAiimME.

Poarqooi donc eD8erait-il différemment chez nous ?

Voici poarUnt , aa témoignage des praticiens tes moins snspects, ce qui se faisait et se fait encore communément sar nos places de commerce du premier ordre, & Marseille, à Bordeaoï. et môme à Paris,

Le premier assureor, celui qni ouvre ou coupe la potice, date ordinairement sa soascriptioo, et l'officier qui intervient, notaire ou courtier, ne &it, en clôturant son acte, que répéter la date exprimée par le premier sonscripteor.

Cette date unique, primitive et définitive à la fois, indique le lieu de la souscription ; elle en indique aussi le jour et même la partie du jour.

On voit l'énorme abus qui résulte de celte unique date donnée à la police, à son ouverture et à sa clôture, sans que les assureurs intermédiaires aient daté chacun leur souscription.

Leurs souscriptions successives et plus ou moins nombreuses se trouvent, par \k, toutes indistinctement rapportées à une seule et même date, apposée par le premier signataire, répétée à la fin de l'acte.

Et pourtant la vérité est qu'ils ont souscrit à vingt époques différentes, qui le même jonr que le premier signataire, qni le lendemain, qui plusieurs jours après, qui des semaines, des mois après.

Il faut l'avouer : rien n'est plus illégal, ne mérite plus de réprobation qu'une semblable pratique ; l'habitude seule peut &ire que tout le monde n'en soit pas également révolté.

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