CHAPITRE VR. — SES ASSURANCES. S6!t

On s'est demandé si, dans ane assurance, il fallait déclarer le pavilloa, la nationalité du navire ou du capitaine T

Je dis du navire ou du capitaine, car la nationalité de l'on entraîne la nationalité de l'autre ; en France et partout ce sont les nalionaoi seuls qui peuvent commander les navires nationaux (voy. 1. 1, p. 82 note 25).

L'Ordonnance n'exigeait point et le Code n'a pas davantage exigé qu'on déclarât le pavillon, la nationalité.

On peut donc sur ce point garder le sRence, l'assureur sera censé s'en remettre à l'assuré, et s'obliger, qael que soit le pavillon.

Mais si on s'en est expliqué, si la police donne telle ou telle nation au navire ou capitaine, îl faut que cette nationalité soil réelle, et si elle est autre, l'assurance est nulle on susceptible d'élre annulée.

cette hypothèse de rendre l'assuré victime d'un changement de capitaine qn'il n'était pas en son pouvoir de prévenir (cpr. 1. 1, p. 471, et t. Il, p. 84 et la note). Mais rien n'empêche qu'elle ne le !>oit aussi dans les assurances sur corps, lorsque l'armateur veut se réserver toute liberté à cet égard. Mais, dans tons les cas, qu'il s'agisse d'assurances sur corps ou d'assurances sur facultés, celte clause ne saurait autoriser l'assuré à indiquer sciemment un capitaine autre que le capitaine réel ; et cela est vrai également du navire. La fraude fait exception à toutes les règles comme à toutes les conventions. En ce seus Bédarride, n'IOeO; Bordeaux, 29 mars 1848; Aïx, 33 février 1862 [D. P., 18*8, a, 70, /. Jf., 27, 8, W, 1862, 1, 48.)

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566 raorr NiitniiiE.

PoDrqaoi ? Parce qu'il n'y a pas conrormité, ideotilé da risque.

L'on est oa peat 6tre bien diOirent de l'antre, daofl l'opinion des assureurs.

Telle nation peut être en guerre, et telle antre rester neutre.

Nous avons vu tel paTillon être respecté par les Barbaresques on pirates , et tel autre l'êlre beaucoup moins.

D'ailleurs les constructions navales, les gréemeats, m&tnres , voilures diff&rent suivant les oalioDs, et garantissent plus ou moins de sûreté ou de vitesse.

Les capitaines marins, nationaux et étrangers, peuvent passer pour plus ou œcûns habiles, pour plus ou moins honnêtes. '

Il y a des exemples d'annnlatioa pour busse déclaration de nationalité.

Ainsi une assurance avait été faite sur navire ou capitaine danois; il était suédois; le contrat fiit annulé par les tribunaux toscans (Baldasseroni, 1. 1, p. 129).

Emérigoncite, en l'approuvant, celte décision, et U ajoute de son chef qu'une asaorance faite sur navire génois serait nulle n le navire était parti sous pavBtoo toscan (t. 1, p. 172).

Dans le cas même où, nommant un capitaine, on a employé la clause ou tout autre pour /ui, si le capitaine nommé était français, je suppose, on ne pourrait loi en substituer un d'une nation différente. Il y aurait là aggravation de risque, surtout en temps, de guerre.

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