CHAPITRE VU. — JtfS ASEDRANCBS

Bemarqnonj qu'il ett d'jûlleur» au «MUirancca où reipresBion positive et distincte de la prime n'est ni oéceuure, «i nsitée.

Ce sont les assurances joIdIbs , c'esNMttre «cewsoires i d'antries ecwlrats.

Dam tt cas la prûoe est implicite ; bhisî, dans le 'Cas d'un aflréteiXHMt, «à l'affrétenr se eharfo des risques. Iji piîa)e«st coniftrise dans les aoeurds sur le fret : l'af* firéteor pajw moins «her, en oonaidératioa de ce qu'il freod les risques âa navire k sa «fasrge.

I.a lai vent eeaoite qo'«n exprime la aattmimon des partiet à det arbitra, n elle a été convenue.

Ced a èbkiiri de l'Ordoonanes , dont l'arlide 8 , ao titra des «miranees , costenait dm dnpositiiui ana* logse, «vec «elte différew» cependant que les derniers mois (li elle a été convenue) nn t'y >lra«Taienl point.

Mais oe n'était là qa'aiM omiasion» ^i avait 6li réparée par «1 «rtide aubséqnent, l'artide 70, et en somme le principe était leméeae.

QDOiqu'il en soit, l'addition da Code expliqve tnen qu'il s'a^t, en cette matière, d'un ariïitrage purement focaltalif.

Ce n'est pas «e que vonlait le projet soamîa an Conseil ; 11 voolait an contraire que tonte contestation, pour l'exécution d'un contrat d'assurance, fût soumise i des arbitres t^ocré, p. 4M et iM).

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402 Dfi(HT HÀRmilE.

Od Toalait donc an arlutrage foroé» comme e^i matière de société. (131) •

Hais la décîsioD da Conseil fnt que. l'arbitragedeTait élre ici simplement fiicuUatif.

Terminons du reste par ane.rçfparguç essentieNe, c'est qae ceci est particulier et exclusif aux asi^urancet.

En thèse ordinaire, la clatae eompromitsoire (c'eat le nom que porte en droit la conventiop par laquelle on défère d'avance le jugement d'une contestation i des arbitres), se trouve réfpe par l'article 1006 do Code de procédure, c'est-à-dire qu'elle est Dulle, à elle ne désigne pas l'objet du litige et le nom des arbitiys. (132)

On doit enfin exprimer généralement toutet le» mtrei condition* dont le» partie» sont convenues.

La loi n'a pas voulu enfermer les parties dans le cercle des énoDciations qu'elle indique.

Elle n'a pas voulu que toutes fussent également essentielles, et qu'il n'y eût que celles-là d'essentielles.

Au contraire 1° les parties peuvent déroger à la loi, mais en tant qu'il ne s'a^t pas d'énondalioDS tenant i l'essence ou à l'exécution du contrat.

. (131] Onsait que cet arbitrage forcé, qui n'a pas donné.lK résultats qu'on en avait ^Utendus, n'existe même plos anjoard'bni, et a été abrogé par la loi do 17 juillet 1856.

[132} Ce point, après avoir été fot^ement controversé, ast aujourd'hui certain, eu doctrine comme en jurisprudence.

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