CHAPITRE Vn. — DES ASSURANCES. SI

aclire peuveot difficilemeat préserver l'assQreur des chances de celte nature, y aara-t-il du moins un moyen d'y remédier, de démasquer la fraade'qa'on anrait commise, de se défendre contre ceux qui voudraient en recueillir le fruit?

Les lois ne pouTaienl manquer de venir au secours de ceux qui, d'une part, sont si utiles an commerce, et, d'autre part, si faciles à tromper et si souvent trompés en effet. Nous verrons la législation sur ce point.

Hais quelles difficultés n'y a-t-il pas encore pour les assureurs à démasquer la fraude, à se défendre en justice d'un paiement indu ?

Les assurés arrivent armés de toutes pièces ; ils ont pu, de longiie main, préparer et combiner leurs titres; ces titres (connaissements, consulats, etc.) sont des pièces auxquelles, pour des motifs d'un haut intérêt, on a généralement attaché la force et les effets d'actes légaux, authentiques.

Il faut que les assureurs combattent tout, cela, par des pièces, par des preuves capables de l'emporter.

Où faut-il qu'ils aillent les demander? Le plus souvent dans des pays lointains, où les assurés ont leurs correspondauls, exercent une influence, ont tout le monde disposé à les servir; où les assureurs n'ont au contraire ni crédit, ni protection, ni correspondance.

La difficulté s'augmente d'ailleurs par leur nombre même; s'ils sontdivisés, isolés, s'il n'y a point entre eux d'unité, d'ensemble, que d'incertitudes, de longueurs, de fmis, entraînent leurs démarches ?

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!tS DROIT HAAITIME.

De là le dégoût s'empare de quelques-ans, les assurés etleors agents eu profitent ; le besoin de ne pas rompre avec eux, de les ménager, amène des défections, des compositions.

S'il en est qui persistent, et qai, après bien du temps, des frais et des peines, veulent que la justice prononce enfin, an autre éeueil les attend auprès de leurs juges, quelque paisse être d'ailleurs lear droit.

Ce sont des préventions, une sorte de défaveur trop généralement répandue contre eux.

Ces préventions, cette défaveur sont-çlles méritées? D'où proviennent-elles 7

Ce sont des docteurs ultramontains qui d'abord ont fait aux assareura une assez mauvaise réputation :ils ont dît d'eux qu'autant ils sont prompts et faciles à recevoir les primes, autant ils sont lents et difficiles à payer les pertes. Us les ont accusés de recourir, pour éluder le paiement, aux exceptions et awc subterfuges de la cfricane. [Straccha, Santerna, Roccus, Aosaldns, de Luca, cités par Emérigon, t. ri, p. 276).

Emérigon prend la peine de citer leurs paroles, et il y ajoute cette petite malice un peu libre : « On les a comparés aux femmes qui conçoivent avec plaisir, et qui enfantent avec douleur. »

Mais aussitôt il a la bonne foi d'y mettre le correctif, de dire que, s'il est des assureurs qui élèvent de mauvaises difficultés, il en est beaucoup qui sont la victime de leur bonne foi; que souvent ils paient ce qu'ils seraient en droit de disputer, et il renvoie à divers exemplei de la facilité des assureurs Haraeillaii.

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CHAPrntE vn. — des assurances. SS

Il ne faat donc pas, surtout hors d'Italie, s'arrâter aux boutades de légistes cédant Ji un accès d'humeur ou consultant pour des assurés, dans un paya où les assureurs passent encore aujourd'hui, à tort ou ii raison, pour briller quelquefois davantage par la subtilité de» arguments que par la bonne foi dans l'exémtion des engagements. (Vincens, t. m, p. 206).

Aa surplus, en Italie même, de sages et impartiaux esprits ont voulu réhabiliter les assureurs.

Gasaregis {Disc, ii , n" 12) disait que, dans nos temps modernes, depnis que les capitaines commettent de si fréquentes fraudés, les assureurs sont dignes de plus de fareur et de protection que les assurés.

Et plus récemment Baldasserooi a vivement attaqué ces vieux brocards lancés contre les assureurs {t. ï, Préf. p. 5). Il examine les fraudes dont ils sont les victimes : a On peut, dit-il, hardiment affirmer que les pertes indûnaent payées par les assureurs, surpassent de moitié celles qu'ils contestent injustement, b II dit que, dans certaines navigations, les naufrages, les accidents sont, pour la plupart, concertés, arrangés d'avance, et il en cite de nombreu:c exemples, qui ont ruiné les assureurs et les compagnies de Livourne. — Il vent donc que, bien loin que la balance des tribunaux penche contre les assureurs, on tienne pour axiome légal, que, dès dès qu'il y a doute, les assureurs soient plutôt absents que condamnés, par la raison que la faveur est due à celui qui plus facilement a pu être trompé, fibid. préf. p. 8, 22 et 23).

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Il s'en feut que ce soit là aa axiome l^al, pour les tribaDaox ea général, et en particolier pour les cours supérieures, surtout quand leur position les éloigne des ports de mer, des grandes places maritimes. Ces tribanaax et cours ne voient trop -souvent qn'une chose : d'une part, un homme exposé à perdre tonte une valeur importante, et d'autre part, pinceurs hommes que cette perte ne peut atteindre que partiellement, et leur balance penche d'elle-môme en foveur du premier.

D'ailleurs les magistrats sont mal placés pour se foire une idée juste des grands services que l'assurance rend au commerce, de l'indispensable appui que les assureurs lui prêtent. Faute d'expérience, ils ne peuvent apprécier la manière dont ceux-ci contractent, les pièges sans nombre qui leur sont tendus, les fraudes journellement combinées à leur préjudice, les diflBcultés de toute espèce qu'il y a pour eux à découvrir, à dévoiler ces fraudes, à en fournir des preuves concluantes (20).

nous verrons quelles ont été parfois les cooséqueuces désastreuses de ces vieilles préventions, que les assucés et le zèle de leurs défenseurs ont grand soin de nourrir

(20) Un homme que son nom parlementaire avait fait magistrat, opinait toujours contre les assureurs, qu'il appelait des eoqumg, d'uswiers. Cet homme ent un jour à faire venir par mer d'Italie je ne sais quels effets lui appartenant. L'expéditeur les fit assurer, il y eut naufrage, et les assureurs payèrent. Le magistrat parut, depuis, un peu réconcilié avec l'assurance et les assureurs. [Note de M. Cresp] .

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