CHAPITRE VII. — DES ASSURANCES

4* Il doit énoncer, également par la tnéoie raison, la daie du contrat de grosse ; il y aurait dans les deux cas réticence s'il ne le faisait pas.

5° Son assurance doit, dans ces conditions et énon-~ ciations, être parfaitement conforme au billet de grosse; ce billet tient Ken do connaissement visé par l'article 348, et toute difiSrence entre les deux annulerait le contrat. (150)

On manque rarement du reste à faire assurer l'argent prêté à la grosse ; c'est une spéculation, comme la réassurance ordinaire.

On voit , par les développements qui précèdent , combien il est incontestable, ainsi que nous l'a vous soutenu, qu'un autre que le propriétaire peut très-valablement faire assurer une chose.

Celui qui fait une réassurance, réassuré ordinaire ou donnenr réassuré , n'est nullement propriétaire de la chose, objet de la nouvelle assurance, bien distincte et indépendante de la prepoière.

El cependant, quoique non propriétaire , il a légalement qualité pour prendre une assarAnce.

A quoi cela tient-il 7

(1 50) Toy. d'iatéressantes applications de cette idée dans les d^isions saivaotes : Marseille, S décembre 1 8i 9, 29 décembre 1820;Ais, 18 février 1 838 ; Marseille, 9 et U octobre 4829 (/. M., \, 1, 175, 2, 1, 125, 9, 1, il, 11, 1, 45 et 65).

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446 DBOIT HAKmHE.

Cela lient h ce qu'étant déji asBorear de la (^ose, il en coort les risqaea i la décharge du propriétaire, à son lien et place, tout comme s'il était propriétaire loimême.

Et c'est précisément alors le propriétaire loi-même, exonéré par lui de ses risques, qoi est inhabile à hin assurer sa chose ; la loi, aion que oons allons le voir, lui en fait une défense formelle.

Pour savoir donc qui a le droit d'assurance, il faut se demander, non qui est propriétaire de la chose, mais qui en court les risques à l'égal do propriétaire ; oeloi- U, mais celui-là seul pourra faire assurer.

F. L'assuré peot-il enfin faire assurer, outre la valeur entière de sa chose, la prime promise k ses assureurs T

Oui, cela est autorisé par l'article 342.

Pourquoi? Parce que cette priaae'aagmeote d'aatant la valeur de la chose en risque ; comme tous les antres frais, impenses ou loyaux-coûts, elle fait partie de la valeur, elle entre dans la facture.

Ainsi donc, sans nul doute, l'assuré, après avoir lait apurer son capital par an assureur, peut foire assurer la prime de cette première police par on deuxième assureur.

Il y a plus : comme pour l'assurance de la prime, l'assuré est obligé de donner une nouvelle prime, il peut, par identité de motif, foire assurer encore par on troisième assureur ta prime du deuxième ; c'est ce qu'on appelle prime de la prime.

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