CHAPITRE VUv — DES A5SUBANCES

TriboDal et la Chambre de commerce de Naotes (Locré, ibid.).

Ces tribunaux préleodaient que cela ferait modérer le laox du change.

Hais cela n'a pas été admis. (153)

(153) Même remarque que ci-dessos: la UgitimationiQ l'assurance sur le fret devait entraîner celle de l'assurance sar le profit maritime, car il r a même opération dans les deux cas. Aussi le nouveau projet a-t-il dérogé à l'article 347 sous ce rapport comme sous tous les antres. La pratique a du reste indiqué, ici encore, la voie au législateur, et l'assurance du profit maritime est presque aussi couramment pratiquée que celle du fret.

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