DES BTE^S EN GÉNÉRAL ET DU MODE DE LEUR APPROPRL4TIOÎ

Tous les êtres doués cVuiie âme poursuivent, d'une manière instinctive ou réfléchie, le but qui est conforme à leur nature. La progression qui existe dans la création des êtres se remarque également dans les buts auxquels ils sont destinés. L'homme, Têtre le plus élevé, dans lequel se concentrent toutes les perfections distribuées aux divers genres de créatures, remplit aussi une mission d'union et d'harmonisation dans tous les ordres de l'univers. Si la vie des êtres animés peut être représentée par une succession de sphères de plus en plus vastes, celle de l'homme enlace et domine toutes les autres. Mais dans cet enchaînement universel de la vie de tous les êtres, il est une loi qui veut que tous, étant bornés et dépendants, s'approprient du milieu où ils vivent les moyens nécessaires pour l'accomplissement du but de leur existence. L'homme qui poursuit le but le plus étendu

possède aussi la plus vaste faculté d'appropriation et d'assimilation. Mais le but harmonique de l'homme ne doit pas être destructif du but relatif des autres créatures: l'homme a le droit de subordonner à son but tout ce qui est une condition nécessaire pour l'accomplir; seulement partout où son but peut coexister avec celui des êtres inférieurs, il est de son devoir de le respecter, et même d'en favoriser la réalisation 1.

Le globe, dans l'ensemble des forces et des choses qui peuvent être utilisées pour les besoins de l'homme, est, pour le genre humain, le bien commun. Sur le fonds de ce bien commun s'opère l'appropriation de diverses manières et à divers degrés, d'après les degrés naturels de l'organisme de l'humanité. Ces degrés sont les individus, les familles avec la gent, les tribus, les peuples, les races et l'humanité comme l'unité et la communauté organique de tous les membres. L'appropriation des biens du globe, de la terre et de l'eau s'opère successivement et simultanément , d'après ces divers degrés de la sociabilité humaine et conformément à la configuration du globe. Celui-ci est distribué d'après une loi d'organisation encore sujette à la controverse, en trois grandes masses, d'abord le vieux et le nouveau

^ Phisieurs philosophes ont prétendu que l'homme n'avait pas le droit de tuer les animaux. Il est difficile, en effet, de prouver ce droit; il parait cependant que c'est, pour l'homme, une nécessité de son organisation. La nature même a doué l'homme de certains organes assimilateurs qui seraient à peu près inutiles, s'il ne se nourrissait pas de chair Quelques religions, il est vrai, ont défendu de tuer les animaux et de s'en nourrir. Cette défense a été observée par des peuples, ou du moins par certaines classes, sans péril pour la santé. Mais il faut considérer que ces peuples vivent sous l'influence d'un climat fort chaud, qui exige une nourriture plutôt végétale qu'animale; en outre, l'habitude contraire chez d'autres peuples est devenue pour eux une nécessité physique dont ils auraient peine à se défaire. Mais tant que l'existence des animaux se laisse concilier avec celle de l'homme, ils ont droit à un traitement conforme à leur nature, c'est-à dire approprié à des êtres doués de sensibilité, susceptibles de plaisir et de peine. Par cette raison, les lois d'un peuple civilisé doivent punir le traitement cruel des animaux, défendre des jeux atroces apparaissant sous la forme de combats d'animaux, de taureaux, de coqs, etc.

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continent formant, avec leurs divisions, sous plusieurs rapports, une antithèse, et ensuite le continent constitué par l'Australie et les îles, autre formation qui paraît être, par toute sa configuration, un intermédiaire entre deux autres continents ^ Les mers et les grands fleuves qui se projettent de chaque continent dans une mer sont les voies de communication pour les peuples, et doivent par conséquent rester le bien commun de tous. Les continents eux-mêmes ont des limites naturelles, non dans les fleuves, mais dans la formation des montagnes, qui en sont les sources et qui sont aussi pour les peuples la hgne de séparation la plus durable. Cependant, ces limites de l'ordre physique ne sont pas nécessairement les limites d'un État national. Comme l'esprit domine la matière (mens agitât molem)^ l'esprit et le sentiment d'une même nationalité ne transporte pas, mais peut dépasser des montagnes.

Dans le procédé d'appropriation du globe par les peuples, les principes suivants sont d'une grande importance.

D'abord, l'humanité étant un organisme physique et moral, il faut que la propriété soit régie par un principe organique d'après lequel la propriété d'un membre inférieur, de l'individu, de la famille, de la commune, d'une corporation, etc., soit toujours soumise à des restrictions et à des impositions qui maintiennent les obhgations que toutes les parties, et surtout les parties inférieures, ont à remphr vis-à-vis des parties supérieures dans un tout organique. Comme il y a une chaîne morale qui lie toutes les sphères de la sociabilité humaine, et qui est la même « chaîne souple», selon l'expression de J. de Maistre, qui retient tous les hommes sous Faction supérieure de la Providence, il y a aussi un lien de droit qui traverse tous les degrés de la propriété, trace à tous des obligations, et

^ La théorie de la configuration du globe, qui nous parait être le mieux en rapport avec les faits de l'expérience, a été exposée par Krause dans la Philosophie de l'histoire [Geist der GcschicJtte cler Menschlieit, 1843).

aboutit aussi à la Providence qui a attaché à tous les biens matériels des devoirs moraux. L'époque féodale offre un exemple historique d'une constitution sociale organique de la propriété, vicieuse en ce qu'elle fit des biens le point de départ pour organiser une hiérarchie seigneuriale de soumission des personnes, mais apte à faire comprendre comment des propriétés peuvent être ordonnées par divers degrés de liens. Sans doute, il est contraire au droit de personnalité de soumettre des personnes à d'autres personnes à cause des biens, et d'en faire en quelque sorte des dépendances; toutefois les biens doivent être ordonnés juridiquement, de manière que le droit et Vintérêt projwe de chaque sphère sociale soit combiné avec le droit et Vintérêt des communautés supérieures , d'après des principes fixés par la loi, selon l'état de culture d'une nation. Cette conception organique de la propriété repousse à la fois le communisme, qui détruit la personnalité, (dont il fait théoriquement un accident de la matière ou d'une âme du monde, t. I, p. 230), et la doctrine atomistique et individucdiste de la propriété, qui considère toutes les obligations comme des entraves qu'il importe de réduir,e autant que possible. Et ce qui est vrai d'une nation s'applique aussi aux rapports internationaux. Aucune nation n'a un droit exclusif aux biens de son territoire. La Providence veut que toutes les nations jouissent en libre communication et par libre échange des biens particuliers à chaque contrée, et les peuples civilisés ont le droit de contraindre à un commerce international ceux qui s'y refusent.

Il est ensuite une loi du progrès social, d'après laquelle la somme des biens publics et communs va toujours croissant, à mesure que les hommes et les peuples avancent dans la culture humaine. De même que le capital spirituel et moral le plus important augmente et se perfectionne sans cesse, se transmet toujours, agrandi, de génération en génération, de môme les biens matériels ou représentés dans un

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élément matériel, offerts à l'usage commun au sein dime nation, comme chemins publics, promenades, bibliothèques, musées d'art et d'industrie, institutions de bienfaisance, de secours, etc., se multiplient sans cesse, et seront encore augmentés à l'avenir, quand les États appliqueront un joui", comme secours à la production, une partie au moins des sommes qui sont aujourd'hui dissipées en moyens de destruction.

La source des biens matériels réside ou dans l'action des forces de la nature, ou dans le travail, ou dans le cajntal considéré comme la somme des biens épargnés destinés à être employés dans la production. Les trois écoles, des mercantilistes (capital), desphysiocrafes (nature) et celle de Vindustrie (travail), ont chacune exagéré un de ces principes. Tandis que les physiocrates déclaraient «la terre unique source de richesses», en traitant le travail comme un agent secondaire, Adam Smith voyait avec raison dans le travail le facteur prépondérant; mais son école est arrivée, dans les temps modernes, à éliminer, au moins quant à la valeur d'échange, la force productive de la nature, en prétendant que le travail est le seul agent de production de tout ce qui a une valeur d'échange, le capital n'étant aussi qu'un travail épargné ou accumulé. Mais la question de la valeur (comme celle de la rétribution) est distincte de la question des trois sources de production, qui, tout en se réunissant généralement dans la production d'un objet, doivent être distinguées et appréciées dans leur caractère propre. Or, la nature ne fournit pas seulement la matière brute pour la production, mais aussi des objets formés, des fruits que l'homme s'approprie sans autre condition qu'un travail souvent facile. De même le capital matériel est un travail concentré, solidifié en quelque sorte dans un objet (dans des fonds de terre comme améhorations, ou dans d'autres objets ou dans des capitaux d'argent).

La valeur ou le degré d'utilité appréciée d'un objet a pour base Viisage qu'on en peut faire pour satisfaire

un besoin. Dans l'économie politique on n'a généralement en vue que la valeur cVéchange ou le rapport mesuré entre plusieurs tiens dans les relations sociales, mais cette valeur ne présente que les modifications plus ou moins grandes que ce rapport subit par les changements incessants produits par la mode dans la manière de satisfaire un besoin, par l'abondance ou la rareté de l'objet, par la proportion entre l'offre et la demande. Quand on réduit la valeur d'échange au travail employé pour la production ou (comme Carey) pour la reproduction, ou qu'on la considère comme «un rapport de deux services échangés» (Bastiat), on commet la faute grave, mais si ordinaire dans les sciences pratiques, de n'avoir en vue que Vindividu^ et de ne pas tenir un compte suffisant des rapports sociaux^ qui engendrent de nombreuses modifications et combinaisons, ou, comme on dit dans le commerce, des conjonctures modifiant essentiellement la valeur d'échange. Non seulement des événements extraordinaires, comme la guerre et la conclusion de la paix, font baisser ou hausser des valeurs, mais la confiance qui renaît dans un gouvernement, le changement des goûts, l'industrie qui se développe dans une ville, une nouvelle route ou rue, qui font augmenter rapidement la population et hausser le prix des terrains et des maisons, enfin beaucoup de circonstances sociales de ce genre changent constamment les valeurs d'échange et la proportion entre elles. Il en est de même du mode d'action des forces de la nature, qui déjà dans la diversité des récoltes font naître des proportions différentes de valeur ; et enfin l'homme n'est pas seulement une causalité productive, mais aussi un être doué de sentiments, d'affections qui lui font attacher des valeurs (prix d'affection) à des choses (lettres, vieux manuscrits, etc.) indépendantes du travail de production ou de reproduction souvent impossible.

La mesure générale ou l'unité de mesure de toutes les valeurs d'échange est Vargent, qui, dans les métaux précieux de For et de l'argent, a lui-même une valeur générale

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d"échaiige. L'échange immédiat d'un objet de valeur contre un autre, forme un état inférieur, en quelque sorte individualiste ou particulier, du commerce, tandis que l'échange au moyen de l'argent combine sans cesse les deux fonctions d'individualisation et de généralisation, un objet individuel étant échangé contre une valeur d'un caractère général et social, dont la fonction finale consiste cependant à être échangé contre un bien dont on a immédiatement besoin; c'est en quelque sorte le système représentatif appliqué au domaine des biens, où le bien représentatif, l'argent, exprimant, quant à la valeur, l'opinion sociale, a toujours besoin de se retremper dans le mouvement réel,

La distrilution des bénéfices résultant des trois agents principaux de la production, de la nature, du travail et du capital (y compris le talent de l'entrepreneur, qui combine généralement ces éléments, selon la situation économique), s'opère diûeremment. selon les divers états et degrés de culture des peuples. Cependant il est une loi attestant le progrès de la puissance du travail, de la causalité humaine, et sur la nature et sur la simple accumulation dans le capital, loi qui paraît déjà amener à elle seule une part plus grande du bénéfice du travail sur les bénéfices des fonds de terre, du capital. Mais quand on soulève la question de savoir de quelle manière la distribution des bénéfices devrait s'opérer entre les divers agents de production, pour être conforme à la justice, il importe surtout dans cette grave matière de maintenir la distinction entre l'idée et l'idéal de la justice d'un côté, et les formes historiques et positives de l'autre côté, dans lesquelles l'idée ou l'idéal est progressivement réalisé. Tout droit, ainsi que tous les changements dans le domaine du droit, comme nous l'avons vu ;t. I, p. 176). doit être réahsé dans les formes du droit (les mœurs, les lois), et. par conséquent, le droit qui règle actuellement les rapports économiques ne peut être changé successivement que par les mœurs et par la culture sociale. Mais quand on cherche les principes généraux de justice, dont il

faut poursuivre l'application successive, on peut d'abord établir comme premier principe, que tout ce qui est donné gratuitement par la nature doit être effacé de plus en plus comme partie prenante aux bénéfices de la production. On pourrait demander pourquoi le même principe ne s'appliquerait pas à ces dons spirituels dont la Providence paraît avoir si diversement doué les hommes dans le génie, le talent, les capacités diverses, agents si importants dans tout travail matériel. Mais il y a impossibilité de distinguer ce qui est réellement dû aux efforts de l'homme, de ce qu'il a apporté comme un fonds spirituel non acquis par un travail; toutefois cette impossibihté prouve déjà que le travail seul ne peut pas être pris comme mesure unique dans la répartition des bénéfices, et qu'il en peut seulement former la base ou le point de départ. De plus, il est même impossible d'établir un principe de mesure exacte entre le travail et un bien matériel comme bénéfice. Ce rapport est en lui-même incommensurable, parce que les deux termes, le travail portant toujours l'empreinte de la personnahté, et un bien matériel, sont quahtativement différents; aussi tous les moyens d'appréciation qu'on a proposés, la dépense du fluide nerveux, la durée du travail, etc., portent-ils à faux. Pour trouver, sous le rapport économique^ une base pour le partage des bénéfices, il faut recourir au principe fondamental, le besoin, tel qu'il existe à la fois du côté du travailleur et de la société. D'abord, la part que le travailleur prend aux bénéfices hausse avec l'élévation de ce qui a été appelé le standard (P- 5), ou l'étalon et le degré moyen de ses besoins, et qu'on pourrait simplement appeler les mœurs économiques de la classe des travailleurs; et ensuite le besoin s'exprime du côté de la société par l'offre et la demande, et par la concurrence qui s'y rapporte. Ce dernier élément peut être fortement modifié et maîtrisé par la propagation des grandes associations, mais, étant un stimulant essentiel de la production, il ne doit pas disparaître complètement.

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Mais comme le travail est toujours un produit et un reflet de la personnalité, la meilleure modification que puissent recevoir toutes les lois économiques et juridiques du travail résultera de la moralité de tous ceux qui sont associés dans une entreprise économique, et toutes les difficultés qui se présentent pour une exacte appréciation des divers rapports seront résolues de la manière la plus satisfaisante par V équité (t. I, p. 177), telle qu'elle paraîtra dans la manière dont les associés détermineront leurs rapports individuels selon tout leur état personnel et moral; c'est ce sens moral et équitable qui réglera aussi le mieux, dans les sociétés coopératives de production, la part de bénéfices qui sera attribuée aux divers agents de la production (p. 84) ^ et qui se modifiera selon que les sentiments de communauté, de bienveillance et de véritable fraternité se répandront parmi les associés.

Les considérations que nous venons de faire sur les biens économiques nous permettent de les résumer dans le principe fondamental, que tous les biens matériels, étant dans la plus grande partie le produit de la causalité personnelle, doivent réagir sur la cause et servir comme objets et comme moyens pour la moralisation de la personnalité humaine; d'un autre côté, il s'ensuit que toute action que l'État voudrait exercer par un droit de contrainte sur tous ces rapports, dont le règlement doit rester un objet de libre moralité, aboutirait à les pervertir et même à les dissoudre. Ces principes, comme il s'entend de soi-même, s'appliquent également à l'organisation de la propriété.

Quant à la division des biens, il y a d'abord à faire remarquer la différence essentielle entre les liens spirituels^ la culture intellectuelle, religieuse, etc., et les biens matériels^ consistant en ce que les premiers ne s'usent pas dans le temps et l'espace par une consommation, et, au lieu de se perdre,

^ Par un instinct ou par une espèce d'inspiration pratique, les pionniers de Rochdale, qui sont devenus les vrais pionniers dans la route de l'association coopérative, ont pris le nom d'' équitables pionniers.

Ahrens, Droit naturel. II. 8

s'accroissent même, tandis que les autres s'usent nécessairement et sont généralement destinés à être consommés dans une appropriation individuelle. Ces deux espèces principales forment en quelque sorte les deux pôles dans l'ordre des biens; mais la dernière espèce est ordinairement représentée ou a en quelque sorte ses instruments dans des objets individuels, un manuscrit, une œuvre d'art, etc. Sous ce dernier rapport, ces biens sont susceptibles d'appropriation, mais encore d'une manière toute particulière, parce que le but pour Fauteur ne peut pas consister dans la consommation de ces objets, mais seulement dans le droit exclusif de les multiplier en vue du but spirituel, et d'acquérir au moyen de ce droit des biens matériels ou une propriété. De cette sorte, ces biens remplissent uns double fonction, spirituelle et économique (v. la propriété intellectuelle).

C'est ici le lieu de faire remarquer que, pour distinguer nettement entre les biens appartenant au domaine de l'économie politique et les autres biens de culture, il est nécessaire de faire cette distinction d'après la diversité des buts. Sans doute, tous les biens spirituels, l'instruction, la moralité, etc., favorisent la bonne production, distribution et consommation des biens économiques, et il appartient à l'économie politique d'exposer aussi les rapports d'influence des biens spirituels sur les biens matériels, mais elle doit se borner à développer les lois concernant les biens dont le but direct consiste dans la satisfaction de besoins physiques ; il comiendrait donc de distinguer plus nettement entre les biens directs de l'économie politique et les biens indirects qui influent sur la causalité de production des autres.

Par rapport au droit réel, la distinction des diverses espèces de biens ou d'objets doit être faite principalement d'après leur but ou leur distinction.

Les biens économiques, susceptibles d'entrer dans le domaine propre d'une personne physique, ou morale et juridique, sont ou des biens publics ou privés, selon qu'ils sont destinés,

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soit à l'usage de l'État lui-même, dans l'exercice de ses fonctions (bâtiments, cours de justice, etc.), soit à l'usage de tous les citoyens (routes publiques), ou qu'ils sont destinés à l'usage exclusif de personnes particulières.

Les biens sont immeuUes ou meubles, par leur nature ou par leur destination (par exemple, animaux attachés à la culture). Le droit germanique a le mieux tenu compte de ces différences naturelles, en exigeant pour les premiers, publics en eux-mêmes, la publicité pour tous les droits qui s'y rapportent.

Les biens sont fongibles et non fongiUes, selon que l'intention ou le but se porte sur l'objet individuel, sur l'espèce, comme on dit incorrectement, ou qu'on n'a en vue que le genre devant lequel les individus sont indifférents. C'est ainsi que, dans le contrat de prêt à usage ou commodat (commodatum), l'intention se porte sur la restitution de la même chose individuelle (par exemple, un livre), tandis que, dans le simple prêt (mutuumj, l'intention se porte seulement sur la restitution de la même quantité et qualité (cent francs, un sac de blé du même genre).

IL Le droit qui se rapporte aux biens matériels comprend l'ensemble des conditions sous lesquelles des personnes (physiques ou morales) peuvent acquérir, maintenir, user, transférer et perdre ces biens.

C'est ce droit que nous avons à considérer plus en détail. :

■rv-- 'i.r- ': : § 55. . ' ' ' ' '

m DROIT CONCEENANT LES BIENS MATÉRIELS, DU DROIT RÉEL ET DE SA DIFFÉRENCE D'AVEC LE DROIT DES OBLIGATIONS.

Tous les biens, soit matériels en eux-mêmes, soit susceptibles d'être estimés en argent comme équivalent (par œstimatio et condemnatio pecîiniaria), appartenant à une personne,

forment son avoir ^ ou son patrimoine. L'avoir désigne ainsi l'unité dans un ensemble de biens matériels, comme conséquence de l'unité de la personne. Aussi l'avoir est -il généralement conçu dans les législations positives comme une universitas et comme res incorporalis ; il est déterminé d'après l'état d'une personne (status), et embrasse non-seulement les objets qu'elle possède actuellement, mais aussi le& objets sur lesquels elle a déjà acquis un droit pour l'avenir.

L'avoir se divise en deux parties, selon la double nature de Vohjet du droit (t. I, p. 190), qui consiste ou dans des choses.^ ou dans des actions, et selon la diversité du pouvoir de l'homme sur ces objets. D'un côté, l'homme a un pouvoir immédiat sur les choses dans le droit réel et un pouvoir médiat dans le droit des obligations, parce que, dans les rapports obligatoires, l'homme n'arrive à la chose sur laquelle il a un droit que par l'intermédiaire de l'action de la personne obligée. Quand nous avons acheté un objet, le vendeur doit le livrer, pour que nous en acquérions la propriété. On a souvent défini le droit réel celui qu'on peut faire valoir contre tout le monde. Mais cette définition est inexacte, parce que cette conséquence n'a pas toujours lieu.

Le droit réel se divise en deux parties principales: il y a, d'un côté, la propriété ou le pouvoir général de droit de l'homme sur un objet, et, d'un autre côté, les droits par lesquels la propriété d'une personne est limitée en faveur d'une autre; ce sont là les droits limitants ou restrictifs de la propriété ou les jura in re aliéna.

Entre la propriété et les droits restrictifs, une espèce intermédiaire de droits est impossible; mais la propriété peut elle-même exister sous plusieurs formes; le droit romain n'en connaît que trois, la propriété individuelle, la propriété de la personne juridique (de Vuniversitas personarum) et la co-

^ L'expression allemande est plus significative: le terme Vermôgen désigne pouvoir, puissance, ce dont on peut disposer.

DU DROIT EÉEL.

propriété, tandis que le droit germanique connaît encore la propriété divisée et la propriété collective. Les droits restrictifs peuvent se diviser en deux classes principales, en droits impliquant Y usage d'une chose appartenant en propriété à un autre, comme le sont, en droit romain, les servitudes, l'emphytéose et le droit de superficie, et en droits de sûreté, comme le gage et l'hypothèque. Les premiers sont des droits restrictifs matériels, les seconds des droits formels.

Nous allons développer maintenant la doctrine de la pro- '[jïièté.

DE LA PROPRIÉTÉ