‹ Cours de droit naturel :Chapitre 139 sur 229 · DE LA NATURE DES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

DE LA NATURE DES OBLIGATIONS

tence, mais plus encore par l'assistance réciproque des hommes. Comme la raison des obligations a donc son fondement dans des rapports qui en principe sont indépendants de la volonté, la cause qui donne naissance aux obligations réside aussi en premier lieu dans des rapports indépendants de la volonté de ceux qui se trouvent dans un lien obligatoire, et en second lieu seulement soit dans la volonté d'une seule personne ou dans la volonté concertée de plusieurs personnes (contrat). Ceci nous amène à la classification des obligations.

4" La classification des obligations a été faite déjà lors de l'exposition de la manière dont les rapports juridiques naissent entre les hommes (t. I, p. 193). Nous rappellerons seulement que la division fondamentale est celle des obhgations éthico -juridiques et des obligations d'intérêt matériel ou de patrimoine. Les premières sont celles où l'objet de Tobhgation est de son essence une prestation intellectuelle ou morale, mais se revêtant d'un caractère juridique, lorsqu'elle devient une condition appréciable dans un des rapports de la vie. C'est ainsi que la fidélité des époux est principalement une obligation morale, mais elle est une condition dans le mariage, et sa violation, quand elle est appréciable et constatée, entraîne aussi des conséquences juridiques. Le mariage même se fonde, avant tout, sur un ensemble d'obligations morales, mais ces obligations, en tant qu'elles sont une condition appréciable pour l'existence des rapports de famille, présentent un côté juridique et produisent des conséquences en droit. Dans les obligations éthico-juridiques, le fond moral est l'élément principal, le côté juridique l'élément secondaire et subordonné, de sorte qu'il n'est jamais permis de déroger par convention à l'obligation morale, et que les contrats conclus par rapport à des prestations de ce genre, comme le contrat de mariage ne peuvent contenir rien de contraire à la nature morale de l'institution, et ne permettent pas de contrainte pour des actes moraux. Les obhgations de patrimoine, au contraire, bien qu'elles ne soient nullement dégagées de la mo-

raie, puisque riiomme doit aussi agir avec conscience dans le domaine des biens matériels, ont pour objet des prestations qui permettent l'emploi d'une contrainte directe ou indirecte et sont toujours susceptibles, quand elles ne sont pas remplies, d'une estimation pécuniaire (œstimatio et condemnatio pecimiaria).

Les obligations éthico -juridiques sont le plus convenablement exposées dans les matières qui traitent de ces rapports moraux, par exemple dans la doctrine de la famille. Les obligations de patrimoine sont au contraire celles qui sont communément exposées dans le droit des obligations. Mais nous devions ici rejeter une opinion erronée , adoptée par beaucoup de jurisconsultes romanistes, consistant à n'admettre d'autres obligations de droit que celles qui sont relatives au patrimoine. C'est rétrécir le domaine des obligations d'une manière contraire même à l'esprit du droit romain et surtout à l'esprit supérieur et moral des temps modernes.

Quant aux modes de naissance des obligations en général et des obligations de patrimoine en particulier, nous en avons distingué deux espèces, selon que les obligations naissent d''états ou de situations indépendantes de la volonté des personnes engagées dans un lieu; ou qu'elles naissent de la volonté juste ou injuste des parties; ces derniers se subdivisent donc en obligations naissant d'affaires juridiques, dans le premier cas, et obligations naissant d'un délit, dans le second. Le système des obligations, en commençant par les obligations d'affaires, qui sont les plus importantes, est donc celui-ci:

L Obligations résultant d'affaires juridiques, ou obligations d"* affaires :

A. Obligations unilatérales d'affaires, naissant de la volonté juste d'une seule des parties, par exemple dans la gestion des affaires d'autrui sans mandat, dans la tutelle et curatelle, etc.;

B. Obligations bilatérales d'affaires, naissant de la volonté concertée des deux parties, ou des contrats:

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