BUT DES CONTRATS

droit a toujours une plus grande importance morale que juridique. Les raisons tirées des rapports objectifs et du droit matériel doivent être les motifs qui déterminent les volontés dans la constitution formelle du droit par les contrats, et dans le grand mouvement des sociétés, les contractants feront bien de se rappeler que le droit réel objectif, tel quïl est indiqué par les rapports réels, triomphe généralement de toutes les conventions qui y sont contraires.

Br CO>TRAT CONSIDÉRÉ EN LUI-MEME: SA RAISON, SON BUT, SON OBJET ET SES LIMITES.

Le contrat ou la convention, en général, est le consentement déclaré de deux ou de plusieurs x)ersonnes qui veulent entrer sur un objet de droit dans un rapport obligatoire ^ Le contrat concerne particulièrement la sphère de la liberté individuelle ou de l'autonomie des personnes; toutefois son objet doit être un objet de droit, et lui-même est soumis aux principes généraux de la justice, comme nous le verrons en examinant spécialement la raison, le but, l'objet et le domaine juridique des contrats.

P La raison juridique du contrat, ou ce pourquoi les hommes sont obhgés d'étabhr entre eux des conventions, réside dans leur nature finie et conditionnelle : Thomme ne se suffit pas à lui-même; tout en étant l'être fini le plus perfectible, il dépend plus qu'aucun autre être de l'aide et du concours de ses semblables; son développement exige des

Le droit romain définissait le contrat, au point de vue de la liberté individuelle : duorum vel phoiton in idem placitum consensus: mais la liberté des parties doit être, même dans les contrats, soumise à certains principes de droit. Quelquefois on définit le contrat : line promesse acceptée; mais cette définition est encore plus inexacte; car il y a bien des promesses acceptées, par exemple celle de rendre visite à un ami, qui ne sont nullement des contrats. Il faut que la convention porte sur un objet de droit.

conditions qu'il ne peut pas remplir seul par sa propre activité, mais qui sont placées dans le pouvoir d'autres personnes, avec lesquelles il doit entrer dans un rapport de droit pour se les procurer. La raison de droit du contrat ne consiste donc pas dans le pur arbitraire des parties, mais dans les besoins réels ou les buts objectifs de la vie humaine.

2° Le but juridique du contrat est soit de lever les obstacles qui arrêtent l'activité de l'homme dans la poursuite de son bien, soit, comme dans la plupart des cas, de faire obtenir à l'un ce qui lui manque pour l'exécution d'un plan, la réalisation d'un désir, ou l'accomplissement d'un but, et qu'il reçoit tantôt gratuitement, tantôt contre un équivalent convenu. Par le contrat, chacun se complète ainsi par les prestations d'autrui, élargit sa sphère de vie et d'action et fait tourner à ses fins personnelles les moyens des autres. Le contrat ne produit donc pas une restriction du cercle de liberté d'une personne, comme le pensaient Kant et son école, mais plutôt une extension du cercle d'activité des parties contractantes; car il rend possible ce qui surpasse les forces d'un seul. Le contrat fait cesser l'isolement des hommes, qui serait fatal à tous, et les unit dans leur volonté pour un échange de moyens généralement avantageux à chacun; il donne naissance à un engrenage volontaire de tous les efforts individuels.

Le contrat combine ainsi la liberté individuelle avec un principe cV ordre ^ d'enchaînement et de fixité, parce qu'il est conclu précisément dans l'intention d'imposer à la liberté, par la liberté même, une règle ou un lien qui donne aux parties contractantes la certitude de l'accomplissement fidèle des obligations réciproques. Sans cette fidélité, le but de droit serait manqué : car l'homme ne contracte pas seulement pour les besoins immédiats du présent. Comme être raisonnable et prévoyant, il projette aussi des plans dans l'avenir, pour l'exécution desquels il doit s'assurer dès à pré-

BUT DF5 COyXEATS. 2oO

sent les conditiuns nécessaires. Et plus l'homme se perfectionne en multipliant son activité, plus il agit pour Tavenir: si. dans les états inférieurs de la vie humaine, les buts sont indécis et flottants, si l'horizon intellectuel et moral est borné de toutes parts, chez l'homme plus cultivé la vie est comme une ceuvre d'art, conçue dans son ensemble d'après un plan unitaire, pour la réalisation duquel il doit pouvoir compter avec cnnflance sur les m-yens qu'il s'est fait promettre par d'autres.

Enfin le contrat remplit encore un but plus général dans la société, en rapprochant les divers états professionnels qtii proviennent de la division du travail social. Par les contrats, les homme- appartenant à ces diverses professions se prucurent journellement les conditions les plus indispensables à leur existence. Le contrat est ainsi un mode d'échange des produits, de transfert des biens ou de prestations réciproques. Dans la division nécessaire du travail social, il opère une imion et un complément qui profitent à tous. .

•3^ Le contenu ou Yoljet du contrat est toute prestation ou tout ensemble de prestations qui forme une condition pour Taccomplissernent d'un but rationnel. Les prestations qui foraient l'objet du contrat peuvent être très -diverses: elles consistent soit en choses extérieures, matérielles, soit en actions, services, etc.: mais, dans le second cas. elles ne sont pas coercibles. dans le sens ordinaire du mot. parce qu'en général il est impossible de forcer les actions de l'homme: si elles ne sont pas remplies, elles donnent setilement lieu à tme peine, ou à des dommages-intérêts.

4^ Le domaine et les limites du contrat sont constitués par la $ï)lière de liherfé qui doit être abandonnée à chaque personne. Les règles et les lois auxquelles le contrat est soumis ne fixent que les dernières limites de ce qui n'est pas permis, en laissant à la liberté individuelle la plus grande latitude possible. Le domaine du contrat doit être examiné plus en détail.