DE LA DIVISION DES CONTRATS
La classification des contrats peut se faire à des points de vue différents. La division du droit romain est la plus superficielle, parce qu'elle se fonde sur un fait secondaire, sur la manière différente dont les contrats prennent naissance (re, verhis, litteris, consensii). La division doit être faite, autant que possible, d'après l'essence intime des contrats. A cet égard, il y a une division générale et des divisions particulières.
DIVISION DZS CO>"ISArS. 24d
I. D'abord il faut diviser les contrats d'après les divers gecres de rappons qui y sont réglés. Les contrats qui correspondent aux deux genres principaux, les cordro.ts étliicojuridiques et les co/itrats de patrîmoùie. ont été déjà déterminés plus liaut (jD. 228> Cette di^ision est la plus générale et la plus importante.
IL Les contrats de patrimoùie. auxquels nous nous arrêtons ici. doivent être divisés :
1- En contrats niaténels et for nids, selon que la raison ou le but (co.usai du contrat y est exprimé ou non i voir § 27"i:
2- Selon Yohjt^ qu'on a finalement en vue. en contrats suides choses et contrats sur des ac^es i^services ou omissionsV.
3° Par rapport aux ïnoiîfs qui dirigent le sujet dans le contrat, il y a des contrats de hienfaisa/ice et des contrats ^échange, ou contrats commutatifs. Cette division est la plus usitée. Un contrat de bienfaisance (appelé aussi gratmt. unilatéral. inégaL est celui où le motif de la personne qui s'oblige envers ure autre à un acte, à une prestation, est en général désintéressé, parce qu'elle ne se fait pas promettre ime rémunération ou un équivalent: dans ces contrats prédomine le principe de do7w.fio)(. Les contrats onéreux l'appelés aussi bilatéraux, synallagmatiques) sont ceux où le motif est un échange de prestations réciproques: c'est le principe de Yéc]w./(ge ou de la réciprocité de serrices qui domine dans ces contrats. Le nom d'onéreux qu'on leur a donné fait naître une fausse idée de ce genre de contrats, dont l'essence consiste à produire un avantage mutuel.
Ces deux espèces de contrats peuvent encore être divisés de la manière suivante :
A. Contrats de tienfciisance ou de donation, dans le sens général du mot. On en distingue plusieurs espèces :
1- La donation proprement dite, c'est-à-dire la donation de la propriété d'un objet:
2' Le don de X\iso.oe d'une chose, soit d'une chose fongible (rnAi.tuurn) ou non fongible (conr/nodafurnj:
3° Le don d'une prestation, d'un service dans les formes du dépôt et du mandat (gratuit), depositum, mandatum, et encore dans d'autres formes.
B. Contrats d^échange ou contrats commutatifs. On distingue les espèces suivantes :
1^ h' échange dans le sens propre du mot, marchandise contre marchandise;
2"* L'échange d'un objet de patrimoine contre argent, ou la vente ;
3° L'échange de l'usage d'un objet de patrimoine contre argent, le louage de choses mobihères ou iramobihères;
4^ L'échange de services particulièrement phijsiques contre argent, ou la location de services;
5° L'échange de services particulièrement intellectuels contre argent, le mandat onéreux, et en général tout contrat se rapportant à de pareils services;
6° L'échange de l'usage de l'argent, avec transfert de la propriété, contre restitution in specie, ou le prêt à intérêt.
IIL Considérés d'après la relation qui existe entre eux, les contrats se divisent en contrats principaux ou indépendants, et contrats accessoires ou relatifs. Les derniers sont ceux qui ne peuvent pas exister seuls, qui dépendent d'un contrat principal. Les contrats accessoires sont : le gage^ VliypothèquCy la fidéjussion ou cautionnement^ la cession et les contrats libératoires. :
