‹ Cours de droit naturel :Chapitre 183 sur 229 · DU BEOIT DE LA COMMUNE ET DE LA NATION · texte numérisé non relu

DU BEOIT DE LA COMMUNE ET DE LA NATION

Tout ce qui concerne la commune et la nation doit être développé dans un cours plus approfondi de droit public; nous nous bornerons à indiquer ici les principes généraux.

1 On ne saurait cependant approuver la mesure proposée par M. BluntscMi dans l'article Eigentlium (propriété) Staatsivôrterhuch et consistant à constituer des biens acquis par l'Etat au moyen ^ de sa participation aux successions un fonds pour faire doter par V Etat

Page 1