DE L'ORIGTÎÎE DE L'ÉTAT ET DE SA RAISON D'EXISTEÎÎCE

L'origine et la raison d'existence de l'Ëtat sont encore souvent confondues; elles se distinguent cependant en ce que la raison est le principe de droit en vertu duquel l'Ëtat existe, et en même temps la force créatrice ou l'origine interne de l'État, tandis que les modes divers par lesquels cette force se manifeste dans l'histoire constituent l'origine externe ou historique de l'État en général ou d'un État particulier. Les modes historiques de naissance de l'État ont cependant à se légitimer par la raison de droit.

I. La raison ou l'origine interne de l'État a été, sous un rapport important, bien comprise par Aristote (Pol. I c. § 9), quand il désignait l'homme comme un être politique de sa nature (« àv^p637roc 9ua£t TToXLTcxbv Çfoov»), en déclarant même qu'il fallait être ou Dieu ou animal («t) ^eoç ^ifjpLov))), pour pouvoir se passer de l'État (1. c. § 12). Avant lui, Platon avait saisi encore plus profondément le rapport intime entre l'homme et l'État, quand il avait conçu l'ordre de droit avant tout comme un ordre que chaque homme doit d'abord réahser dans son état intérieur, dont la société est toujours plus ou moins un reflet. Par cette raison, Platon voyait dans chaque homme

DE l'origine de l'État.

un État en petit, comme dans la société Thomme en grand. La même opinion est professée par Kraiise, qui considère l'État comme l'état du droit (Bechts-Ziistand, status jurisj, établi dans un être moral, individuel ou collectif, et fait remarquer que l'homme est avant tout, dans son intérieur, législateur et juge, et quïl exécute sans cesse les jugements qu'il a portés sur les rapports de vie interne et externe dont le règlement est laissé à son autonomie. 11 n'y a aucun doute que l'État, dans les degrés supérieurs de la sociabilité, comme État de commune, de nation, sera toujours, dans son organisation et dans les forces et modes de son activité, le miroir de l'état intérieur et moral de ses membres, de l'état plus ou moins élevé de leur intelligence, des sentiments et des motifs dont ils sont inspirés dans leurs actions. Comme le Christ dit: le règne de Dieu est en vous; Platon et Krause disent: TÉtat, qui doit réaliser l'idée divine du droit, est originairement en vous, et du foyer interne de justice, fortifié sans cesse par vos bonnes et justes actions, doit rayonner la justice sur tout Tordre social. Beaucoup d'auteurs se rapprochent de cette opinion en considérant la famille comme TÉtat primitif, de sorte qu'il ne reste qu'un pas à faire pour reconnaître dans la personnahté humaine ellemême les origines et les premiers états de tout ce qui se développe ensuite dans la vie sociale. Dans tous les cas, la source, la faculté, toute la disposition pour la vie d"État se trouve dans l'intérieur de l'homme, et c'est l'idée de justice qui, comme une force instinctive, pousse les hommes à mouler les divers genres de leur union dans une forme de droit. Car partout où des hommes vivent pour un but commun, ne fût-ce que dans la vie nomade, pour la chasse ou pour le pâturage, ils suivent dans leurs rapports certaines règles de droit et reconnaissent une autorité qui dirige et décide, au moins en première instance, des contestations entre les membres. Il n'y a donc pas eu un état de nature antérieur à tout état social ou pohtique; non-seulement la naissance,

mais surtout la longue enfance crée déjà dans le genre humain des rapports plus durables, et c'est dans la famille que les hommes apprennent à se soumettre à une première autorité sociale dans un ordre commun. Au-delà de la famille, un état d'isolement a existé longtemps pour des cités comme pour des peuples, et c'est cet état qu'on peut appeler, quoique improprement, état de nature, qui a conduit, jusqu'à nos jours, en l'absence d'une autorité supérieure, aux brutalités de la guerre. Cependant, l'ordre divin et naturel pour l'homme est la société qui, de degré à degré, doit se développer jusqu'à embrasser toute l'humanité dans la fédération des nations.

L'idée du droit est donc la raison d'existence et la force de création de l'État, comme elle est aussi la puissance devant laquelle doivent se légitimer tous les modes historiques de naissance des États.

IL Les origines historiques des États peuvent être distinguées en deux espèces principales; tantôt l'origine est êtliicojuridique et organique, quand un État particulier s'est développé dans le tout organique d'un peuple par la force interne de la progression des divers groupes de vie, de la famille, de la commune, de la tribu, etc.; tantôt l'origine se trouve dans des causes accidentelles, extérieures, particuhères.

V L'origine organique de l'État, comme d'un ordre social, se trouve, comme nous l'avons vu, dans la famille, qui, comme Aristote l'avait déjà remarqué, est régie mouarchiquement ({j.ovapx.ÊÎ'^ai yàp kolç ovaoç), et au sein de laquelle s'exercent visiblement les principaux pouvoirs de direction, de jugement et d'exécution. Les familles se réunissent en gent; l'État romain était fondé primitivement sur les gents, et conserva longtemps ce caractère. Les gents se réunissent en tribu; c'est l'État de tribu qui a longtemps prédominé dans la vie des peuples. Les diverses tribus, qui se réunissent ensuite en groupes supérieurs, forment la nation. Cette loi de développement fait reconnaître l'importante vérité que l'État

DE l'oEIGTNE de l'ÉTAT.

d'une nation est un état composé, une fédération ou un système d'États, ou, comme on dit aussi, un État d'états (Staaten-Staat). L'absolutisme moderne, soutenu et continué par les doctrines qui poussaient à l'unité aux dépens de la liberté, est parvenu à effacer, dans la conscience publique, tout souvenir historique et toute conception organique de l'État. Ce mouvement politique absolutiste a été poussé à l'excès, tant par la monarchie que par la démocratie (convention nationale), qui se sont accouplées pour la première fois dans l'impérialisme napoléonien, et qui, partout où une pareille combinaison se renouvelle, doivent faire comprendre plus clairement aux amis de la liberté que la liberté ne se fonde pas par quelques lois générales abstraites, mais par des institutions organiques, par la reconstitution des foyers intérieurs de vie et d'action dans les organes naturels des communes et des provinces, brisés par la grande machine administrative, pour absorber toutes les forces dans la centralisation. Cette machine a introduit au fond la torture dans la vie politique des peuples, et elle l'a aussi maniée avec tant d'art, que ces peuples auront besoin d'un long temps pour se remettre dans le juste usage de leurs membres, et pour se mouvoir par leurs propres forces. La juste conception organique de l'État et de son origine peut contribuer à faire comprendre et à établir les vrais rapports entre le pouvoir central et les États -membres, rapports susceptibles d'être plus ou moins fortement constitués selon le génie d'un peuple, soit du côté du pouvoir central, soit du côté des membres intérieurs, mais exigeant toujours une communication incessante de vie et d'action entre ces deux parties. Le développement historique ultérieur portera les nations à former entre elles-mêmes une union politique supérieure, d'abord, peut-être pour des siècles, dans la forme plus relâchée d'une confédération d'États nationaux, ensuite dans la forme plus ou moins forte et intime de la fédération ou de l'État fédératif des nations. Une telle confédération est commandée par

tous les intérêts de paix et de culture pour les peuples civilisés de l'Europe et de FAmérique.

Le développement organique des États, que nous venons d'indiquer, peut s'accomplir dans les deux formes juridiques, soit successivement par les mœurs ou coutumes, soit par des contrats. La dernière forme intervient généralement quand le développement dépasse la vie de la commune, mais elle ne sert guère alors qu'à imprimer, dans une forme déclarative, le cachet juridique à tous les rapports qui se sont déjà établis auparavant. Un tel contrat politique, conséquence d'un développement antérieur, doit être bien distingué du contrat social imaginé par les écoles, partant de la fiction d'un état de nature, à l'effet de reconstruire à neuf tout l'ordre social.

La théorie du contrat politique, dans son vrai sens, ne manque pas absolument de tout fondement historique, comme ses adversaires l'ont souvent soutenu. Le contrat politique apparaît au contraire souvent dans le développement politique des peuples. L'État de Rome est fondé sur un contrat (communis reipuhUcœ sponsio) entre les Sabins, Latins et Étrusques; les confédérations se fondent toujours par un contrat (l'ancienne union suisse et américaine; il en est de même des fédérations nouvelles des États-Unis, de 1787, et de la Suisse, de 1848; et, sous l'égide de la fédération des États-Unis, de nouveaux États, par exemple la Californie, se forment sans cesse par agrégation moléculaire, en s'élevant de la forme de territoire administré par le gouvernement central à la forme d'État, qui, par convention, établit sa constitution et son administration. De plus, la forme de contrat n'est nullement à considérer comme un mode juridique par lequel les rapports qu'il règle soient rabaissés; cette forme est en elle-même une expression et une garantie de la libre volonté dans tous les rapports où elle a le droit de se faire valoir, et par conséquent aussi dans un domaine aussi important pour l'action libre du peuple que celui de l'État. La grave erreur inhérente à la théorie, telle que Rousseau l'a établie (t. I, p. 34),

DE L'OEiaiNE DE l'ÉTAT.

provient de la fausse opinion qu'on attache à la notion du contrat, de ce qu'on détache d'un côté le contrat de ses liens organiques avec les mœurs et avec toute la culture précédente dim peuple, en s'imaginant pouvoir construire à neuf un État, d'après quelques principes abstraits, et que, d'un autre côté, on confond le contrat, qui est seulement un mode ou une forme de naissance d'un État ou d'une organisation politique, avec l'idée et la raison d'existence de l'État, c'est-à-dire avec les principes objectifs de droit, qui doivent former les règles pour le consentement libre et intelligent de ses membres. La volonté, qui n'est qu'un pouvoir subjectif d'exécution, est prise alors comme la raison objective du droit et des lois; et comme un contrat ne lie que ceux qui l'ont formé et qu'il ne peut pas faire loi pour les générations suivantes, il s'ensuit que FÉtat, dans toute sa constitution et ses lois^ est sans cesse remis en question, qu'on n'admet rien de stable, pas de droits acquis (jura quœsita, jura singidorum), pas d'intérêts assurés, qu'il n'y a pas de protection des minorités contre les majorités. Quand l'arbitraire tend ainsi à se constituer en permanence, la société, menacée dans tous ses intérêts d'ordre, accepte souvent, comme un moyen de salut, un coup d'État par lequel le pouvoir arbitraire d'un seul se met à la place de l'arbitraire des masses, assumant sur lui un peu plus de responsabilité, mais également pernicieux pour l'ordre et pour la liberté. La théorie du contrat politique renferme bien la vérité essentielle que tout ordre social doit reposer sur la libre coopération de ses membres, mais elle a tort d'ériger la volonté en principe du droit, de mettre à la place d'une idée divine une idole humaine. Les hommes et les peuples brisent facilement les idoles qu'ils ont fabriquées eux-mêmes; aussi l'ordre social, pour être respecté et réformé en continuité organique, doit-il être compris dans son fondement divin et dans ses rapports organiques avec toutes les conditions du développement humain. Au-dessus du pouvoir de

leur volonté, les hommes et les peuples sont tenus à reconnaître le devoir qu'ils ont à remplir dans l'ordre politique pour tous les buts de la culture.

Cette croissance organique de l'État ne s'est cependant opérée chez aucun peuple complètement, paisiblement; au-delà de l'état des communes, qui restent fixées au sol, il y a beaucoup de causes accidentelles qui ont interrompu le développement régulier. Ces causes sont généralement des forces brutales; ce sont des révolutions et surtout des guerres qui ont^ jusqu'à présent, changé sans cesse la forme des États et remanié la carte des nations. Les guerres naissent par des raisons analogues à celles qui provoquent les révolutions; elles sont des faits pathologiques amenés, dans les temps modernes, généralement par des états intérieurs ou internationaux, dans lesquels des vices se sont accumulés sans avoir reçu un traitement dicté par une juste appréciation du mal et la ferme volonté d'y porter remède. Les guerres comme les révolutions restent toujours un mal, à tel point qu'elles infectent d'un vice originel toutes les configurations d'États qui en sont le produit. Car, d'après une loi de l'ordre moral comme de l'ordre physique, une chose se conserve par les mêmes principes qui lui donnent naissance. Le succès de forces brutales nourrit l'esprit de violence et de domination, fait chercher les moyens de conservation du nouvel ordre établi dans l'accroissement et l'emploi de ces forces. La stabilité de l'ordre n'y gagne pas ce que la liberté y perd généralement. La guerre profite souvent plus au vaincu qu'au vainqueur, quand elle fait scruter les causes d'un désastre et y porter des remèdes efficaces (comme, en 1806, à la Prusse; en 1866, à ce qu'il parait, à l'Autriche). Les révolutions et les guerres dépassent généralement le but tel qu'il était indiqué par les besoins réels de réforme. Toutefois tous les vices originaires d'une constitution ou d'un État peuvent être vaincus par l'action continue des forces saines d'une nation. Au point de vue du droit formel, un vice d'origine est levé, quant aux changements intérieurs

DE l'OEIGINE de l'ÉTAT.

d'un État, quand un peuple y donne son consentement par ses représentants ou par les élections, auxquelles il procède sans protestation; quant aux changements internationaux, le vice inhérent h la force brutale est levé par la conclusion de la paix avec le vaincu et la reconnaissance des autres P^tats. Ces légitimités constituent alors le droit nouveau, devant lequel cèdent les légitimités précédentes, quoique le droit nouveau formel doive ensuite, pour acquérir un fondement solide, jeter ses racines dans la conscience et les mœurs, en donnant satisfaction à tous les besoins de culture d'un peuple. En droit pubhc, il faut donc repousser la règle valable en droit privé: quod initio vitiosum est, per Icq^sum temjjon's sanari non j^otesf, car l'État, base de tous les rapports de droit, institution permanente d'une action incessante, ne peut rester un seul moment une question en suspens. Nous voyons ainsi que, pour l'État, la raison d'existence, qui réside dans l'idée éternelle, permanente du droit, pénétrant, saturant en quelque sorte tous les rapports, doit l'emporter sur tout mode particulier de naissance à un temps déterminé.

2° En dehors de la théorie que nous venons d'établir, il y en a d'autres qui confondent l'origine historique et la raison de l'État, ou en dénaturent le vrai caractère; telles sont: la théorie théocratique ou plutôt cïérocratiqne, soumettant l'État à la direction d'une classe qui a la prétention d'être l'organe spécial de la divinité; la théorie xmtriarcale, qui veut maintenir le type inférieur de famille pour les degrés supérieurs de l'État national; la théorie patrimoniale, qui confond le droit privé avec le droit public, en présentant le pouvoir public comme une propriété de famille, et la théorie du droit de plus fort, qui érige en principe créateur de l'État soit la force ou supériorité intellectuelle, même la ruse et le mépris de tous les principes moraux, soit la force matérielle unie ordinairement à la grandeur immorale, théorie professée dans l'antiquité par les sophistes, par beaucoup de conquc-

Aheens, Droit naturel. II. 21

rants, par Haller (dans sa soi-disant n Bestauratton des sciences' politiques)), 1820, trad. franç.), théorie glorifiée encore de nos jours, mais ayant souvent fini dans la pratique par faire éclater la vérité, le triomphe du droit.

Pour Fantiquité, on peut aussi soulever la question de savoir comment les États finissent, et nous avons vu que la cause principale de leur décadence résidait dans le polythéisme qui ne leur permettait pas de s'élever à une vraie et pleine culture humaine. Le christianisme, au contraire, paraît avoir communiqué à tous les peuples qui l'ont embrassé la force d'un perfectionnement continu et indéfini.