RÉFLEXIONS PRELIMINAIRES ET APERÇU HISTORIQUE

Le mouvement moderne ayant placé, à la suite de la réforme religieuse, l'Ëtat sur l'avant-scène, comme le point de ralliement de toutes les forces nouvelles, devait naturellement

ï C'est seulement dans les derniers temps que ces recherches ont été instituées en France et en Angleterre, dans ce dernier pays par M. J.-St. Mill, dans ses Principes d'économie politique^ trad. franç., 1854, et dans son ouvrage La liberté, trad. franç. par M. Dupout- White, 1860; en France, par M. Alfred Darimon, Exposition des principes de l'organisation sociale; théorie de Krause, Paris 1849 (comprenant un résumé de notre Cours de droit naturel, l'*^ édit.); également d'après la doctrine de Krause, par M. Pascal-Duprat, de VÉtat, sa place et son rôle dans la vie des sociétés, Bruxelles, 1852; par M. Ducpetiaux (qui s'appuie également sur quelques principes fondamentaux exposés dans notre Cours), Mission de l'État, ses règles et ses limites,

DU BUT DE l'État.

amener des recherches plus approfondies sur le but comme sur l'origine de cette institution. Aussi voyons-nous que depuis Hugo Grotius, le restaurateur de la science du droit naturel, jusqu'à nos jours, de nombreuses théories ont été développées, présentant chacune un nouveau point de vue plus ou moins important, et susceptibles d'être réunies toutes dans la vérité synthétique d'une doctrine supérieure. Il est cependant à remarquer que la France et l'Angleterre n'ont guère pris part à ces recherches. En France, Rousseau avait tiré les conséquences pratiques extrêmes de la théorie du contrat politique ou social, dans laquelle l'ordre politique avait été identifié avec tout l'ordre social, et par cette confusion il avait imprimé aux esprits en France, ou du moins fortifié à un haut degré la tendance continuée presque jusqu'à nos jours, qui concentre toutes les forces du mouvement social dans les mains du pouvoir politique. En Angleterre, au contraire, où, depuis l'avènement de Guillaume III, en 1689, un développement constitutionnel régulier succéda aux guerres et aux troubles intérieurs, l'esprit national, peu soucieux de problèmes généraux, dirigeait ses soins et ses efforts principalement en vue de maintenir l'action de l'État dans d'étroites limites, pour élargir d'autant plus le domaine de la liberté individuelle et du self-government. Cependant ces vues opposées en France et en Angleterre ont, d'un côté, trop étendu et, d'un autre côté, trop rétréci le domaine d'action de l'État. En Allemagne, les théories ont plusieurs fois flotté entre les extrêmes, quoique le sens pratique ait généralement trouvé une route intermédiaire. A notre époque, cependant, se pré- Bruxelles, 1861; des idées importantes sur cette matière ont été aussi exposées par M. Jules Simon, dans l'ouvrage: La liberté (2^ édit., 1859); par M. Odilon Barrot, dans sa brochure: De la centralisation et de ses effets; par M. Ch. de Eémusat, dans un article de la Bévue des Beux Mondes du 15 août 1860; par M. Éd. Laboulaye, dans un article (VEtat et ses limites) de la Bévue nationale de nov. 1860. Il a été aussi traduit en français un ouvrage posthume de Guillaume de Humboldt, Versuch, die Grenzen der WirJcsamkeit des Staates zu bestimmen {essai pour déterminer les limites de l'État), 1851.

sentent à la fois dans tous les États civilisés tant de problèmes importants concernant les rapports de l'État avec les confessions religieuses, avec l'instruction et avec les domaines économiques, que le besoin se fait généralement sentir de partir de vues d'ensemble, de principes généraux propres à saisir complètement une matière et à la frapper du juste coin. Ce besoin ne peut être satisfait que par de sévères recherches méthodiques sur le but de l'État, inspirées par la conviction qu'il y a des principes précis dans l'ordre moral comme dans l'ordre physique, et que les principes bien compris règlent aussi dans l'ordre moral et coordonnent le mieux tous les faits de l'expérience. ^

Les théories principales étabhes sur le but de l'État peuvent se distinguer, au point de vue logique et historique, en trois grandes catégories, comprenant la théorie (ï unité, les théories partielles et la doctrine harmonique.

La première catégorie comprend les doctrines d'unité et d'identité, par lesquelles le but de l'État est plus ou moins confondu avec le but de l'ordre social en général, doctrines qui caractérisent l'antiquité, dans laquelle l'État, comme ordre politique, est absorbé dans tout l'ordre social et dominé par la rehgion, comme dans l'Orient, ou absorbe de son côté l'homme et la société, comme en Grèce et à Rome. Cette conception a reçu sa formule scientifique la plus élevée dans la doctrine de Platon, qui veut organiser l'État idéal comme une institution d'éducation et d'élévation progressive de l'homme vers tout ce qui est divin par le règne des idées divines organisé dans la société. Aristote, tout en maintenant la conception antique, commence à distinguer un but direct de l'État, consistant dans le maintien de la justice, et un but indirect, placé dans le bonheur (eù Çr^v). Cicéron réunit ces deux buts par une juxtaposition extérieure, en disant

^ En France, ce sont, comme nous l'avons fait remarquer (t. I, p. 85), les doctrines socialistes qui ont fait sentir je besoin de recherches plus approfondies sur la nature et le but de l'Etat.

DU BUT DE l'État.

(de rep. I, c. 25): Est igitur.., res piihlica res x^oindi; popu- Uis auteni non omnis hominum cœtus quoquo modo congregatîis, sed cœtus midtitudinis juris consensu et utilitatis communione sociatiis. L'antiquité avait ainsi commencé par distinguer deux buts principaux qui, depuis le christianisme, ont été diversement opposés et combinés.

La deuxième catégorie comprend les théories partielles qui assignent à TËtat un ou plusieurs buts particuUers. Il y a à considérer Tépoque du moyen-âge et celle des temps modernes.

Le christianisme avait distingué nettement dans l'homme l'esprit et le corps, la vie éternelle et la vie temporelle, un but au-delà de cette vie et un but terrestre. Le moyen-âge commença par transformer cette distinction en une fausse opposition, en distribuant ces buts isolément, l'un à l'Église, l'autre à l'État, et en ouvrant par là la lutte qui finit par la victoire de l'ordre politique sur l'ÉgHse qui, infidèle à son institution, avait perdu de vue, pour les buts terrestres de domination et de possession, les biens spirituels et moraux de la vie.

L'époque moderne renouvelant, sous une forme modérée, la conception antique de l'État, fait naître, dans un ordre régulier de développement, les théories suivantes. D'abord Hugo Grotius commence par où lantiquité avait fini, en assignant, comme Cicéron, et presque dans les mêmes termes, à l'État les deux buts de droit et de l'utilité commune {de jure lell. ac pac, I, c. 1, § 17): Est autem civitas cœtus perfectus liber or um hominum, juris fruendi et communis utilitatis causa sociatus. Après Hugo Grotius, ces deux buts sont à plusieurs reprises distingués et réunis. D'abord Thomasius, en formulant une distinction radicale entre le droit et la morale, assigne le premier comme but de l'État, détache de l'action juridique et politique tout ce qui est du domaine de la conscience morale etrehgieuse, et établit de cette manière la première séparation entre l'ordre de droit et le reste de l'ordre social. Cependant, presqu'en même temps, Leibniz

avait assigné à l'État comme but suprême le perfectionnement social, en négligeant cependant de préciser la manière dont l'État devait l'opérer. Son successeur Wolf, tout en cherchant à mieux déterminer le principe du droit, maintenait ce but général et principal, en le présentant seulement dans la forme plus eudémonique du bonheur, de la félicité, du bien ou salut commun et public; c'est lui qui, en provoquant une ingérence universelle de l'État dans toutes les affaires, dans tous les domaines de la vie, pour le bonheur général de ses membres, construit le modèle d'un État de police, s'approchant beaucoup de l'État chinois, pour lequel Wolf avait une affection particulière. C'est cependant cette doctrine qui trouva une grande propagation et l'accueil le plus favorable en Europe. La réaction fut opérée par Kant qui, en plaçant le but de l'État uniquement dans la réahsation du droit dans le sens étroit dans lequel il l'avait compris, insistait sur ce point capital, que l'État n'avait nullement à s'occuper du bonheur de ses membres, qu'il devait au contraire laisser au libre choix de chacun de rechercher ce qu'il regarderait comme son bonheur. La pensée que Frédéric II avait déjà formulée pour les confessions, en disant que «dans ses États, chacun était libre de chercher à sa façon son salut éternel», fut ainsi généralisé par Kant, d'après des principes nettement établis. L'État fut dès lors compris comme une institution, non pour le salut éternel ou temporel, mais pour le droit garantissant à tous la liberté et rien que la hberté, dont chacun avait à faire un usage compatible avec la liberté de tous et selon les vues morales dans lesquelles chacun devait s'affermir hbrement dans sa conscience. La théorie de Kant sur le but de l'État conduisait ainsi à la première conception de l'État comme institution ou commQ État de droit (Beclits- Staat), que l'Angleterre avait en grande partie réaUsée dans la pratique, qu'Adam Smith, avec lequel Kant a été mis en parallèle, avait établie au point de vue de la liberté du travail, et que les États-Unis réalisaient encore plus complète-

DU BUT DE l'État.

ment dans toute leur constitution. Cependant la théorie de Kant allait bien au-delà de toute réalité, car même les États- Unis, où les États particuliers prennent un si grand soin de l'instruction publique, n'étaient pas allés aussi loin dans la limitation de Taction de TÉtat. La théorie de Kant ne répondait pas suffisamment aux exigences pratiques, et elle fut aussi reconnue, du point de vue philosophique, comme une théorie exclusive, abstraite, faisant abstraction de tous les buts de l'homme avec lesquels le droit doit être mis en rapport. Pour remédier à ce grave défaut, on songea à combiner de diverses manières les deux théories opposées du droit et du bonheur, ou mieux du bien commun (Wohl, Gemeimvolil), en présentant le droit comme le premier but ou comme le but direct, immédiat; le bien commun, au contraire, comme le but secondaire ou indirect, sans préciser cependant le rapport dans lequel l'un, comme but moyen, se trouve avec l'autre, avec le but final. C'est cependant cette théorie de combinaison ou de syncrétisme extérieur ne déterminant en aucune manière par où commence et par oii finit l'action de l'État, qui compte aujourd'hui encore le plus de partisans. Ce n'est que la doctrine de Hegel (t. I, p. 70) qui pendant quelque temps a troublé les cercles par lesquels on a voulu circonscrire l'action de l'État. Or, cette doctrine peut être considérée comme le point culminant de ce mouvement moderne qui commence par présenter TÉtat comme le pivot de l'ordre social, et finit non- seulement à la manière antique par absorber tout en lui, mais aussi par le concevoir comme but absolu, comme la manifestation de la Divinité ou comme le «Dieu présent», apothéose par laquelle les justes rapports dans lesquels l'État comme moyen doit se trouver avec la culture de tout ce qui est divin et humain sont complètement intervertis.

La troisième catégorie est constituée par les doctrines qui cherchent le rapport organique et harmonique de TÉtat et de son but avec l'ordre et le but de la société humaine.

A part quelques faibles essais tentés par d'autres, il n'y a que la doctrine de Krause d'après laquelle ces rapports organiques peuvent recevoir une détermination précise, en conformité avec toutes les tendances à la fois de liberté et d'humanité de notre époque. C'est cette doctrine qui sera la base de notre exposition.

En terminant, il nous reste à constater que le développement philosophique des théories sur le but de l'État se trouve en liaison intime avec l'histoire du mouvement social et des transformations politiques. De même que la philosophie n'est pas simplement, comme Hegel le pensait, la formule d'expression de la conscience générale d'un époque, qu'elle exerce plutôt une mission d'initiative dans le développement des idées et des opinions, de même les théories importantes sur le but de l'État ont donné, plus ou moins, une forte impulsion ou un grand appui à une nouvelle direction politique. C'est ainsi qu'une grande influence fut exercée par la doctrine de Leibniz- Wolf; d'un côté elle seconda puissamment, par sa théorie du perfectionnement social, le mouvement de réforme qui avait commencé dans le domaine politique; d'un autre côté, elle favorisa cet absolutisme dit éclairé (Frédéric II, Joseph II), qui, par le principe du « salut ou du bien pubhc«, fit fléchir bien des droits et brisa mainte institution du moyen-âge. Tandis qu'en France, le droit romain avait fait reparaître le pouvoir impérial dans l'absolutisme du prince (Louis XIV), en Allemagne la doctrine de Wolf était très-près de fonder l'absolutisme de VÉtat, en exagérant sa mission bienfaisante. Rousseau, en développant la théorie du contrat social dans toutes ses conséquences pratiques, transporta le pouvoir absolu du roi au peuple, en adoptant les vues de Wolf sur le bien ou le bonheur comme but de l'État. , - - ■ '■■-C-

En Angleterre, la doctrine économique d'Adam Smith , qui transforme, sous un côté important, toute la conception de l'État, est portée de nos jours à toutes ses conséquences

DU BUT DE l'État.

par les Mill, Buckle et d'autres. En Allemagne, où la doctrine de Kant avait jeté les premiers fondements de l'État de droit, les études ranimées de l'économie politique, anglaise dans sa base actuelle, et les recherches sur les institutions d'Angleterre ont fait mieux comprendre la portée de la conception de VÉtat de droit et du self-government qui en est le principe fondamental. Le système de Hegel est revenu, il est vrai, sous une forme nouvelle, à l'absolutisme de l'État et en maintient encore aujourd'hui l'idée dans beaucoup d'esprits. Mais après une recrudescence de la doctrine pratique absolutiste de Tunité et de la suprématie de l'État, le problème qui se pose partout consiste à concilier, dans une entente plus pratique, les impérieuses exigences de la liberté avec l'unité et les besoins de la culture sociale. Ce problème doit être résolu en premier lieu par une juste conception du but assigné à l'État au milieu du mouvement social.