DU BUT DE L'ÉTAT AU POINT DE VUE IDEAL

L'État, étant un organisme vivant, existe et se développe par une unité de principe qui l'anime dès l'origine et forme la règle et le but constant de son activité. S'il n'y avait pas une unité fondamentale du principe et du but, le dualisme ou môme une plus grande variété de tendances constituerait un vice originel qui jettei'ait nécessairement l'État dans une fluctuation perpétuelle et ne permettrait aucune action bien coordonnée, aucune suite dans un plan adopté ou dans l'ensemble de son activité. Aussi tous les États se sont-ils toujours proposé, comme but prédominant., de maintenir l'ordre et la société, de protéger les personnes et les choses contre toute violence et de faire résoudre les contestations entre les particuliers par une autorité judiciaire. L'histoire, il est vrai, prouve également que ce but, formant la première condition indispensable d'une existence sociale, a été plus ou moins

étendu, qu'il y a eu, comme nous avons vu, des époques où l'État a pesé de son action et de ses pouvoirs sur tout le mouvement social, que le but de l'État a été tantôt étendu, tantôt restreint, selon l'esprit général dominant d'une époque et selon le génie particulier d'une nation. Ces faits historiques ont même paru à plusieurs auteurs une raison suffisante pour rejeter toute théorie spéciale et pour placer l'État et son but, comme ils disent, dans le courant de l'histoire, en déclarant comme légitime tout but poursuivi par l'État selon la conscience instinctive ou refléchie d'un peuple à une époque déterminée. Cependant la raison ne peut pas se décharger sur une vague conscience générale d'un problème qui, comme toujours, doit être résolu par une étude approfondie de la nature des rapports qu'il importe de régler. Nous avons vu que précisément les théories philosophiques ont exercé une grande influence sur le changement des opinions d'un peuple et de la conscience générale d'une époque. La conscience d'ailleurs n'est que le foyer dans lequel se reflètent les idées vraies ou fausses, complètes ou incomplètes. Il importe donc d'éclairer la conscience d'une nation, comme celle d'un homme, par les vrais principes pour lui tracer le juste chemin dans l'exercice de son activité. Et plus que jamais, il est aujourd'hui nécessaire de préciser les justes principes sur le but de l'État et de les faire pénétrer dans la conscience sociale et dans l'esprit des masses, pour que la vraie intelligence mette un juste terme aux désirs, aux espérances, aux demandes extravagantes qu'on adresse aux pouvoirs de l'État, qu'on apprenne à chercher les sources premières de tout bien et de tout bonheur dans l'activité propre et qu'on laisse enfin l'État jouir du repos et de la stabilité nécessaire pour accomplir réellement la mission qui lui est assignée pour le bien commun. La véritable paix intérieure ne peut être obtenue qu'au prix d'une juste solution de la question du but de l'État, problème fondamental, dominant toutes les questions de pohtique formelle, de constitution et d'administration, qui toutes dépendent plus ou moins de la manière

DU BUT DE l'État.

dont on comprend le but que TÉtat doit poursuivre par l'action de ses pouvoirs. C'est ce but que nous allons déterminer.

Dans l'ensemble des buts principaux formant la destination humaine, il est un but, celui du droit, qui, à cause de son importance pratique a dû pousser à une première forte organisation et rester le lien permanent extérieur parmi les hommes. Le droit et la religion ont formé jusqu'à présent les deux pôles dans tout le mouvement de la vie sociale. Si le droit réglant les conditions de l'existence humaine se rapporte au côté fini, conditionnel de la vie, la religion saisit l'homme dans sa face absolue, dans ses rapports avec Dieu. Les deux institutions de l'État et de l'Église ont dominé alternativement tous les autres domaines de Tactivité sociale, en prolongeant au-delà de tout besoin la tutelle qu'ils ont exercée. }dais le grand mouvement d'indépendance et de liberté qui a suivi toutes les sphères sociales et qui tend à constituer pour chacun un domaine d'action propre, à rendre à chacun ce qui lui est dû, impose aussi à l'État l'obligation de fixer le domaine de son activité d'après le but fondamental qui lui est échu dans la division du travail social de culture. Ce but fondamental ne peut être que celui du droit, principe qui lui a donné naissance et qui reste la règle de son action. La théorie que nous avons établie sur le droit est à la fois assez précise et assez large pour déterminer par ce seul principe le but et le domaine spécial d'action de l'État et les rapports qu'il soutient avec toutes les institutions sociales. L'exposition qui a été donnée du droit, comme principe d'organisation (§ 19), n'a besoin que d'être plus développée du point de vue de l'État, pour fournir une détermination précise du but de l'État.

Quand nous parlons du droit comme but fondamental de l'État, en concevant celui-ci comme étant par son essence VÉtat de droit (Bechts-Staat) , nous devons nous rappeler d'abord que le droit n'a pas son dernier but en lui-même, mais dans la culture humaine. Il s'ensuit qu'il faut assigner à l'État à

deux points de vue distincts un double but : un but immédiat, direct^ celui du droit, et un but indirect^ mais final, consistant dans la culture sociale. Cette distinction s'est présentée à l'esprit de plusieurs auteurs, mais aucun d'eux, à l'exception de Krause, n'a fait voir le rapport intime et nécessaire, existant entre le droit comme but direct et toute la culture comme but final. Nous verrons plus tard que les deux branches du pouvoir exécutif, la fonction judiciaire et la fonction administrative, sont principalement déterminées par la prédominance du but direct du droit et du but de la culture. Comme le droit lui-même a été suffisamment exposé, nous avons ici particulièrement à déterminer le but que l'État doit poursuivre au moyen du droit pour la culture sociale.

Le but de l'État, par rapport à toute la culture sociale, est, sous le point de vue le plus général, déterminé par le principe que toute l'activité de l'État doit essentiellement porter l'empreinte du caractère même de la notion du droit. Or le droit, comme nous avons vu, est un principe formel^ une règle, une idée d'ordre et d'organisation (t. I, p. 137), et par conséquent la mission essentielle de l'État peut seulement consister à régler, à ordonner les rapports de vie et de culture, sans intervenir dans les causes et les forces productives qui sont situées en dehors de son domaine et de son action. Nous pouvons résumer cette mission de l'État en deux termes très-précis, en disant que Faction de l'État se distingue de l'action de toutes les autres sphères sociales, comme la notion de condition se distingue de celle de cause. Ces deux notions, il est vrai, sont encore souvent confondues dans les sciences naturelles comme dans les sciences éthiques, mais elles sont seules propres à donner à notre question la solution la plus précise. L'État, en réalisant pour toutes les sphères de vie les conditions de leur existence et de leur développement, doit seulement approprier ces conditions à la nature et aux lois des causes qui sont actives dans les diverses sphères, sans

DU BUT DE l'État.

se mettre à la place d"une sphère ou de son action, sans YDuloir dominer les forces causales de Tordre social, sans les altérer ou leur donner une direction contraire à leur nature. Les causes intellectuelles, morales, religieuses, économiques sont les puissances premières, les sources immédiates de la vie. et le pouvoir de TÉtat ne peut consister qu'à maintenir ouvertes les sources de vie d'où jaillissent par l'impulsion propre et libre de toutes les forces individuelles et réunies les biens qui forment l'aliment toujours croissant delà vie sociale, et d'un autre côté il doit veiller à ce qu'un juste rapport s'établisse entre toutes les sources, forces et biens, pour qu'il se forme dans la société une atmosphère salutaire d'influences réciproques propre à favoriser la croi-sance générale. De même que dans l'ordre physique un bon système de culture consiste à chercher et à préparer pour chaque genre de culture les meilleures conditions du sol dan- un bon milieu ambiant et à y amener les éléments chimiques nécessaires, de même l'État doit viser à ce que toutes les sphères, tous les domaines de l'activité sociale se trouvent en hbre communication de leurs intluences et de leurs produits, et il doit au besoin stimuler lui-même l'action sur les points où elle est défectueuse ou disproportionnée. Le principe du a laisser aller, laisser faire» qutdque imqjortant qu'il soit, ne peut pas constituer une règle absolue pour l'État : de même que la hberté doit être soumise à certains principes généraux, de même le mouvement social qui. abandonné à sa propre impulsion, pourrait acquérir dans une certaine direction une prédominance dangereuse, doit être maintenu dans un certain équilibre que l'État a alors le devoir de rétablir, en augmentant les moyens d'aide pour les parties du développement déprimées ou restées en arrière. Si, à une certaine époque, les branches de l'activité économique prennent d'une manière démesurée le dessus sur le mouvement spirituel et idéal. l'État, sans arrêter le cours du mouvement économique, peut élever son budget pour l'enseignement des sciences et des arts. Aucun organisme ne peut exister et se

développer sans un certain équilibre entre toutes ses parties. Dans l'organisme physique il est maintenu par des lois fatales; dans l'organisme éthique et libre de l'État il doit être conservé par des lois rationnelles formulées et exécutées selon les libres fluctuations de la vie sociale par l'État. Maintenir à un certain degré Véqîiilihre, la proportion^ Miarmonie entre les diverses branches du travail social de culture, arrêter surtout les évidentes déviations et protubérances, voilà la fonction importante que l'État doit remplir et par des lois générales, réglant mieux les rapports entre les diverses parties, et par des secours qu'il peut distribuer selon les règles d'une juste proportion.

C'est cette action de règlement organique constatée d'abord en général dans les trois fonctions organiques du droit (§ 1^)1 que nous avons encore à déterminer plus en détail et à résumer ensuite d'une manière synthétique quant à l'ensemble de la culture au sein d'une nation.

1° Le premier principe qui doit guider l'État dans son activité, c'est de reconnaître la nature propre, l'indépendance, Vautonomie de toutes les sphères de vie poursuivant des buts distincts du but juridique et politique. Nous avons déjà suffisamment fait voir (t. I, p. 141) que ces principes ont à recevoir leur consécration par la pratique du sélf-government applicable à toutes les sphères et à tous les degrés de la sociabilité humaine.

2"" La seconde fonction principale de l'État, admise par toutes les théories, est d'une nature négative et restrictive; elle consiste à écarter, dans le terrain laissé libre au mouvement laisser faire ^ laisser passer^ les obstacles trop grands pour être vaincus par des forces individuelles, à imposer à la liberté de chacun des limites nécessaires pour la coexistence de la liberté de tous et à soumettre pour le maintien de la paix intérieure toutes les contestations à des tribunaux. C'est à cette fonction sans doute très- importante qu'une théorie, expression d'une tendance extrême, a voulu réduire le but de l'État.

DU BUT DE l'état. 335

C'est, comme nous avons vu. la forme exclusive, abstraite (le la théorie qui considère TÉtat comme Tordre du droit, en l'isolant de tous les buts de culture, opinion pratiquée largement en Angleterre, systématisée par Kant. et portée à l'excès par le positivisme anglais de Buckle (t 1862, Hisiory of civil izaiion in England. 3 vol.. lS67j. tandis qu'un autre positivisme en France (celui d'Auguste Comte, se traînant dans l'ancienne ornière dont les meilleurs esprits en France tendent à sortir; donnerait volontiers au gouvernement la rnis-ion de se faire l'apotre et l'instrument des doctrines positivistes. Selon l'opinion libérale extrême, formulée surtout par Buckle-^. le véritable ordre social doit reposer sur la conriance et la foi dans les lois naturelles du développement social et dan- leur action spontanée, salutaire, sur riiabitude à faire contracter à tous, de ne compter que sur soi et de ne se îier qu'a soi-même (self-yeliancej , base

^ L'opinion de Buckle a été bien résumée clans un article inséré dans la Bévue des Deux Mondes du 15 mars 186<S : '- Le xjositirisme dans Thistoire>\ par M. Louis Etienne. Xous en extrayons le passage suivant:

«Xon-seulement les gouvernements, dans le cours naturel des choses, obéissent aux idées de leurs temps, mais leurs mesures les plus nécessaires sont négatives. Les meilleures consistent presque toujours dans Pabolition de quelque loi précédente, en sorte que leur Ijienfait se réduit à effacer le mal dont ils étaient les auteurs et que, si l'on fait Pétat de leurs services et de leurs fautes, il est peu probable que la balance soit en faveur du lùen. Nouvelle preuve qu'ils ne peuvent pas être une cause de progrès. Sans doute les gouvernements prétendent agir d'une manière plus positive; on dit: initiative du gouvernement. La fonction de faire naitre le progrès n'est pas la leur, ils la remplissent mal ou Pexercent à contre temps. Parcourez le cercle des objets dans lesquels cette malencontreuse initiative se donne carrière, et vous verrez que dans tout ce qu'elle touche, elle porte le désordre et la mort. Que penser du commerce? Il faut qu'il soit donc d'une puissance de vie incroyable pour avoir résisté à tous les règlements autrefois imaginés en sa faveur. Que dire de la religion? Elle n'a pas de chaîne plus pesante que celle des gouvernements qui se mêlent de la protéger. Parlerons-nous de l'intérêt de l'argent, de la liberté de la presse? Dans cette double circulation de la richesse et de la pensée, la main du gouvernement même dirigée par les meilleures intentions est impuissante : c'est la main d'un empirique ignorant qtii provoque l'épuisement ou la paralysie du corps social; s'il ne détruit pas la santé, c'est que les nations modernes sont des personnes vigoureuses, bien portantes, malgré le médecin. On regarde souvent l'éducation de la jeunesse comme le domaine

première du self government. De même que Dieu (selon Buckle) n'intervient jamais dans la nature par des forces surnaturelles, que les lois y suivent leur cours régulier, de même le gouvernement ne doit pas intervenir dans les lois du mouvement social, nécessaires, fatales comme celles de la nature. Toute initiative qu'il voudrait prendre par des lois importantes, capables d'influer sur la destinée d'un peuple, serait plus qu'inutile, elle serait hautement injurieuse pour la maturité de l'esprit public. Le gouvernement n'a à voir dans son métier que le secret d'adapter des conceptions temporaires à des circonstances temporaires, sa fonction est de suivre le siècle et nullement d'essayer de le conduire; le gouvernement est un effet, non une cause du progrès, et au fond chaque peuple (comme de Maistre l'avait déjà dit) a le gouvernement qu'il mérite. Le gouvernement existe à cause des maux de la société; il a pour mission de prévenir, de réprimer les désordres, les violences qui menacent l'ordre social dans son existence; il est lui-même un mal (comme le disaient les partisans de la doctrine d'Adam Smith, en l'outrant) et il importe d'en réduire le domaine, en restreignant le plus possible le cercle d'action de

de l'activité gouvernementale. On perd de vue l'inévitable stérilité des efforts d'un gouvernement quand il se substitue au mouvement spontané de la société. Tantôt il remonte, tantôt il devance le progrès; plus souvent encore il est à côté. Il ne nage pas dans le courant, il amasse tout au plus quelque petite flaque d'eau dans laquelle il se livre aux exercices d'une natation pénible. L'eau s'écoule et il reste à sec. Dans toutes les matières que nous venons de parcourir, la fonction du gouvernement est de réprimer le désordre, d'empêcher l'oppression du faible par le fort, de préparer les lois, comme on prépare les règlements pour la santé publique. Ce sont là des services d'une grande valeur; qu'il s'y tienne et qu'il n'ait pas l'ambition de faire le progrès des peuples! Qu'il interroge l'opinion publique sans lui dicter une réponse, qu'il laisse la pression environnante s'exercer librement sans prétendre la créer. Sa vraie fonction est de céder : n'y pas consentir ou aller audelà, c'est également abuser du pouvoir et compromettre tout autant le progrès. Entre toutes les influences qui agissent sur la marche continue des sociétés, religion, morale, littérature, le gouvernement a le moins de part au progrès social. L'activité de l'intelligence, les lois intellectuelles de l'humanité, voilà ce qui pousse les hommes toujours plus avant, parce que c'est aussi ce qui grandit et s'accumule de siècle en siècle. »