DU BUT DE L'ÉTAT

l'État. On comprend facilement qu'il ne restait qivun pas à faire pour aboutir à l'extravagante doctrine (de Proudhon), qui voyait l'idéal social dans l'absence de tout gouvernement (l'anarchie), et qu'ainsi l'opinion erronée de l'absence de tout gouvernement moral et providentiel du monde conduisait en dernière conséquence à repousser tout gouvernement de la société; et nous voyons encore ici que Thomme, même sans le savoir, conçoit sa vie propre et la vie sociale à l'image de l'idée qu'il s'est formée de Dieu et de Tordre divin des choses.

La théorie que nous venons d'esquisser dans ses traits généraux est celle de la liberté abstraite, toute négative (t. II, p. 52), qui veut se sulïire à elle-même, qui n'admet et ne conçoit d'autre loi que celle qu'elle s'est imposée elle-même ; c'est la théorie de ce libéralisme jndmdualiste, 'qui ne conçoit, ni pour l'homme, ni pour la société, une vue d'ensemble, un plan d'activité coordonnée, et repousse par conséquent toute intervention du gouvernement dans la marche de la vie nationale. Certes, la liberté, comme nous n'avons cessé de le montrer, est la source première de toute vie, et le libéralisme a raison de se mettre en garde contre toutes les mesures de salut proposées par un gouvernement, d'examiner scrupuleusement si le bien qu'il veut opérer par ses moyens généraux n'affaiblit pas les sources premières dans l'action et la responsabilité personnelles; il est vrai aussi qu'une importante mission des gouvernements consiste encore aujourd'hui à réparer le mal et les injustices que les gouvernements du passé ont fait ou laissé faire, à écarter les obstacles par lesquels le mouvement social a été obstrué dans toutes les directions. Mais de même que les gouvernements du passé, mal avisés ou guidés par des vues égoïstes ou exclusives de parti, de caste, de dynastie, ont combiné les éléments sociaux de manière à produire le mal, de même les gouvernements, obligés, par une pratique sincère du système représentatif, de s'inspirer des vrais besoins communs, peuvent contribuer, par une bonne législation et une sage administration, au bien et au bien-être de la société. Qu'on

Ahbeks, Droit naturel. II. 22

n'objecte pas contre cette opinion que le gouvernement n'a qu'à laisser suivre aux lois sociales leur cours naturel, pour que, à l'instar des lois physiques, elles produisent d'elles-mêmes les bons effets. Bien que le matérialisme et le positivisme modernes insistent sur l'identification des lois morales et sociales avec les lois physiques, elle est réfutée par l'histoire et par la science. S'il n'y avait pas de différence essentielle entre ces lois, on ne comprendrait jamais pourquoi la société humaine ne présente pas une évolution aussi réguhère que la nature, et comment les lois morales et sociales ont pu être détournées de leur cours naturel, et sont toujours susceptibles d'être réformées et combinées par l'intelligence des hommes. C'est que les lois sociales ne s'appliquent pas d'elles-mêmes, qu'il y a dans l'homme une intelligence supérieure, qui peut leur donner une direction bonne ou mauvaise pour un but juste ou injuste. Cette intelligence, en affinité avec l'intelligence divine, peut donner même aux forces et aux lois physiques, sans en changer la nature, une telle direction et en faire une telle application, surtout dans la mécanique, que la nature livrée à elle-même n'en aurait jamais pu produire une semblable, fait important et capable de faire entrevoir comment la Divinité peut aussi combiner à la fois des lois physiques et les lois morales, sans en changer le caractère, pour le gouvernement providentiel du monde. Or, cette intelligence libre rationnelle est aussi appelée, dans le gouvernement de l'État, à établir un ordre dans lequel toutes les forces, toutes les lois qui agissent dans la société humaine, soient à la fois respectées dans leur nature propre et combinées pour une action dont le cercle salutaire s'agrandit et se fortifie par l'union même de ces éléments. En Angleterre, si souvent citée comme exemple du laisser faire^ laisser passer^ le gouvernement est aujourd'hui poussé par l'opinion publique elle-même à sortir de la position d'indifférence dans laquelle il s'est tenu vis-à-vis d'importants domaines de la culture sociale, et après avoir été obligé de prendre bien des mesures pour la

DU BUT DE l'État.

classe ouvrière (loi sur les fabriques, etc.), il paraît maintenant céder volontiers à la pression de l'opinion publique, qui exige surtout un secours plus puissant pour l'instruction populaire, et des esprits non prévenus y verront, non une action rétrograde, mais un progrès social salutaire. La civilisation ne condamne donc pas le pouvoir de l'État à être simplement une autorité de police et de répression, elle demande qu'il apporte au développement social l'appui et le secours qu'il peut lui prêter, sans en froisser les lois, et c'est cet appui qu'il nous reste à préciser dans son caractère.

3° Il y a donc une troisième fonction assignée à l'État par son but et consistant en ce qu'il favorise directement et positivement tout le développement social. Toutes les théories modernes qui se sont élevées au-dessus du point de vue trop étroit de la doctrine du laisser aller sont d'accord sur ce principe fondamental, mais aucune d'elles n'a entrepris de déterminer le mode ou la manière dont l'État doit favoriser la culture sociale*. C'est cependant en cela que consiste le point capital de la question et la difficulté principale dans la solution. C'est donc cette question que nous avons à examiner.

1 Nous citerons seulement quelques éminents écrivains en dehors de l'Allemagne. M. J.-St. Mill dit que l'intervention de l'État ne doit être admise que dans des cas impérieux d'utilité (wlioi the case of utility is strong). M. Ch. de Rémusat (dans l'article cité p. 323) dit: «Toutes les fois que la question est douteuse, toutes les fois que des antécédents impérieux ou une nécessité générale et sentie ne vous enlèvent pas la faculté de choisir entre le système coercitif (l'action de l'État) et le système volontaire (du self-government) , n'hésitez pas, récusez le pouvoir et fiez-vous à la liberté.» M. Ed. Laboulaye (dans l'article cité p. 323) dit: «La fin de l'État, c'est la protection des mtérêts moraux et matériels de tous les citoyens. Le maintien de l'État est donc la première garantie de la liberté. Pour donner à l'État le plus haut degré de puissance, il ne faut le charger que de ce qu'il doit faire nécessairement, autrement c'est employer la force de tous à paralyser l'énergie de chacun.» M. L. Blanc {V État et la commune, 1866) dit: «Toutes les fois que l'intervention de l'État est en opposition avec le libre développement des facultés humaines, elle est un mal; toutes les fois au contraire qu'elle aide à ce développement ou écarte ce qui fait obstacle, elle est un bien.» Cependant, ce sont ces principes de nécessité et à^aide qui demandent à être encore plus nettement formulés.

a. Le mode par lequel l'État peut favoriser le développement social est, avant tout, déterminé par le principe général précédemment exposé. Conformément au caractère du droit, c'est un mode formel qui n'empiète pas sur les causes et forces productives agissant dans les diverses sphères pour les buts principaux de la vie. L'action de l'État ne peut se mettre à la place d'aucune de ces causes, sans en altérer la source et la nature, sans la diriger vers des buts qui leur sont étrangers. L'État ne doit se faire ni prêtre, ni instituteur, ni savant ou artiste, ni agriculteur, industriel ou commerçant. Quels que soient les moyens par lesquels l'État puisse favoriser les diverses branches du travail social, il ne doit jamais en altérer les sources intimes, intervenir dans leur mode d'action spontané, libre, seul propre à en faire jaillir la richesse des vérités et des biens spirituels et matériels, dont les principes se trouvent dans le génie infini de l'homme L'État ne doit donc imposer et maintenir aucun dogme dans la religion, aucune doctrine et aucune méthode dans les sciences, dans les arts et dans l'instruction, aucun mode d'exploitation agricole, industrielle et commerciale. D'un autre côté, tout en abandonnant le mouvement intérieur, la formation et la transformation des convictions, des impulsions et des motifs d'action à l'exercice libre des forces qui agissent dans ces diverses sphères et domaines, l'État peut venir en aide au développement de tous et de chacun de ces domaines par des mesures générales formelles, soutenues même dans des cas déterminés par des moyens matériels, en tant qu'elles n'altèrent pas les sources premières de la production des biens spirituels et matériels. Le mode de secours peut varier selon l'état de culture plus ou moins avancé des hommes en général, d'une sphère ou d'une institution sociale; mais le principe qui doit

^ Dans les temps modernes, c'est en France que la liberté a été le mieux scrutée dans sa source, ses applications pratiques et ses rapports avec l'action de l'État, par les éminents écrivains cités plus haut (p. 323); et le régime actuel aura eu au moins pour effet d'avoir provoqué une noble réaction morale du génie français.

DU BUT DE l'État.

toujours guider l'État pour la prestation de tels secours, c'est de fournir à une sphère, à une institution ou à une classe d'hommes les conditions d'existence et de développement que, selon un état donné ou le genre spécial de leur travail social, ils ne peuvent pas se procurer eux-mêmes d'une manière suffisante. Ce principe peut recevoir divers modes d'application. -

h. Le premier soin qui doit fixer l'attention de l'État, c'est de veiller à ce que chaque enfant acquière, par l'instruction élémentaire, les biens spirituels qui sont la condition fondamentale de tout perfectionnement ultérieur, et même de l'exercice de tous ses droits, de toutes ses obligations morales et juridiques. L'État cependant ne peut pas prescrire que cette instruction soit puisée dans les écoles qu'il soutient des déniers publics; elle peut être donnée par des écoles privées ou même au sein de la famille, il a seulement à exiger des garanties pour que l'instruction ait été suffisante dans ces cercles privés, en constituant une surveillance et en prescrivant le degré de connaissances dont tous doivent faire preuve dans des examens publics. Au premier aspect, il pourrait sembler qu'un tel devoir de l'État est contraire au principe qu'il ne doit pas être instituteur. Cependant, ce n'est pas l'État lui-même qui devient instituteur ou ecclésiastique, quand il soutient les églises et les écoles par les moyens de son budget, sans intervenir dans le mouvement spirituel et religieux, et on peut même concevoir toute l'instruction organisée dans un grand corps, indépendant de l'État et recevant néanmoins de lui ses principaux moyens matériels. Quant à l'instruction élémentaire, l'État doit encore la prescrire, en sa qualité de tuteur suprême pour tous ceux qui ne sont pas en état d'agir par eux-mêmes.

c. L'État doit ensuite veiller à ce que l'activité de chaque sphère ou branche de la culture sociale soit complétée par les conditions d'existence et de développement que, de sa nature, elle ne peut pas produire elle-même. A cet égard, il

y a d'abord à faire une distinction essentielle entre les deux genres principaux cC activité, selon que le but est une production de biens matériels dans l'agriculture, l'industrie et le commerce, ou de biens spirituels dans la religion, la morale, les sciences, les beaux-arts et l'instruction. Ces deux genres de biens, également nécessaires dans la vie humaine, forment l'un pour l'autre une condition essentielle de développement, parce que la production économique ne peut s'élever à un haut degré de prospérité sans la culture de tous les biens spirituels, et que ceux-ci demandent pour leurs agents un secours par la rémunération matérielle, sans laquelle ils devraient renoncer à ce genre de travail. L'échange entre ces deux genres de biens se fait, il est vrai, en grande partie, librement, selon les besoins de chaque groupe et de chaque branche de production. Cependant, la position de ces deux groupes n'est pas égale, de l'un par rapport à l'autre, et visà-vis du public. Le groupe économique satisfait les besoins matériels impérieux et les plus instantanés, il produit les biens, pour lesquels il est en général assuré de trouver une rémunération matérielle dans d'autres valeurs d'échange; de plus, ce groupe n'est pas attaché à l'autre par les mêmes liens d'argent et d'inévitables besoins; quand il est assez éclairée, il comprendra sans doute que la culture des sciences dites exactes et des arts techniques est pour lui une condition nécessaire pour arriver à une plus grande prospérité et pour maintenir la concurrence avec d'autres pays, et il se prêtera aux sacrifices que l'organisation d'une telle instruction imposera à cet effet; mais il comprendra difficilement que, dans l'ordre spirituel, tout s'enchaîne également, que les sciences idéales, la religion, la philosophie, la morale, les beaux-arts, sont même les forces supérieures qui répandent l'atmosphère la plus bienfaisante sur toutes les régions inférieures de l'activité sociale. Cependant ces biens courront risque d'être considérés comme des objets de luxe dont l'esprit positif peut se passer. Or, c'est à cet égard que l'État doit remplir

DU BUT DE l'État.

rimportante mission de maintenir, d'après une vue d'ensemble, les rapports organiques de continuité dans le développement, de garantir à tous les ordres de culture les conditions essentielles d'existence et de production salutaire; il a donc le devoir, d'un côté, de procurer à l'ordre social tout entier, et en particulier aussi à l'ordre économique, les bienfaits d'une instruction indépendante du bon et du mauvais vouloir et organisée dans toutes les branches de la culture, et, d'un autre côté, d'assurer à tous ceux qui travaillent pour des buts spirituels plus élevés de la société les moyens de subsistance matériel, en y contribuant au moins pour une partie complémentaire.

Le même principe règle aussi la position de l'État vis-à-vis des confessions. Bien que la religion soit surtout une affaire de la conscience individuelle, et que, dans des pays comme les États-Unis, où le mouvement religieux s'est éparpillé dans les directions les plus diverses, il paisse être commandé par une juste politique de faire chercher à chaque confession l'appui matériel dans les convictions de ses adhérents, la théorie rationnelle appuyée encore en Europe par des considérations d'équité, eu égard à des positions historiquement établies des diverses confessions, demande que FÉtat mette sur son budget, au moins pour une partie complémentaire, le traitement du clergé d'après les besoins constatés, mais susceptibles de changer dans le libre mouvement des convictions religieuses.

Or, c'est ce secours accordé par l'État aux ordres du travail spirituel qui sert aujourd'hui d'argument principal aux sociahstes (surtout en Allemagne) pour élever la prétention, au nom d'une justice égale pour tous, que l'État vienne également en aide aux travailleurs de l'industrie par des subventions ou au moins par des prêts, surtout à l'effet de les mettre en état de fonder des sociétés coopératives de production (p. 89). Cependant, ce genre d'aide serait précisément contraire au vrai principe de justice et au but de l'État, parce qu'il constituerait une intervention directe dans les

forces même de la production. L'État a seulement pour mission d'amener à chacun des deux ordres principaux de l'activité sociale les conditions suffisantes d'existence et de progrès qu'un ordre ne peut pas produire lui-même, de faire profiter par conséquent l'un des biens spirituels, l'autre des biens matériels. L'État, qui ne produit par lui-même aucun bien spécial, étant le bien général et formel d'ordre et d'union organique, sert seulement d'intermédiaire, de véhicule, de moyen de communication de biens entre ces deux ordres, en tant que l'échange libre privé est insuffisant, ne répond pas à tous les besoins, et que cette insuffisance pourrait compromettre les intérêts généraux et permanents de la culture humaine. En complétant ainsi chaque ordre social des biens qu'il ne peut pas produire lui-même, l'État n'intervient jamais dans leurs causes et forces de production. Or, une pareille intervention aurait lieu si l'État subventionnait l'ordre économique des mêmes biens qu'il est appelé à produire lui-même, s'il lui fournissait le capital qui doit être le produit du travail matériel et des vertus morales qui concourent à l'épargne. Une pareille demande faite à l'État serait semblable à celle que formerait l'ordre spirituel en lui demandant de le pourvoir d'un capital spirituel, religieux, moral, intellectuel, de dogmes, de doctrines, d'idées, dont il puisse nourrir son travail. De même qu'une telle intervention dans l'ordre spirituel briserait tous les leviers d'action propre, de même toutes les forces économiques seraient altérées dans leur action, si l'État leur donnait, en toute ou en partie, ce qu'elles doivent elles-mêmes produire, en ôtant en même temps ou en affaiblissant fortement la responsabilité du travailleur économique, en diminuant les motifs qui le portent à user de toute prudence, à se ménager le moindre avantage, à produire aux moindres frais possibles, et à exercer les vertus de modération, pour créer et augmenter le capital par l'épargne. L'État ne peut donc être ni banquier, bailleur de fonds, ni commanditaire ou associé dans une entreprise économique. Chaque

DU BUT DE l'État.

ordre social est obligé de chercher, par l'aide de soi-même (SélhstJiûïfe), les moyens que, selon sa nature et son but, il doit produire lui-même; seulement, comme tous les ordres particuliers sont réunis par l'État de droit pour trouver ainsi, dans l'union, l'aide et l'assistance pour tout ce qui dépasse leurs propres forces, l'État doit veiller à ce que cet aide adventice, complémentaire leur soit assuré d'une manière indépendante des caprices, des opinions changeantes des individus; toutefois cet aide ne peut être qu'une co-assistance à l'aide propre, et il doit s'exercer d'après le principe que nous venons de spécifier.

Nous voyons donc que le principe ou le but de l'État nettement compris offre une solution précise pour une des questions capitales soulevées dans les temps modernes, et permet de bien déterminer le genre d'activité auquel l'État doit se livrer. L'État n'est en aucune manière un ordre de création, de production, dans un domaine de biens, et ne remplit partout qu'une mission de coordination, de protection et d'aide complémentaire pour maintenir un ordre libre et organique d'harmonie et d'équiUbre, en amenant à chaque partie, à chaque fonction sociale, les influences bienfaisantes dont elles ont besoin. Cette mission de l'État, indiquée par son but idéal, lui est encore assignée par le mouvement d'indépendance qui s'est emparé de toutes les sphères sociales, mouvement qu'il importe cependant de ne pas laisser dégénérer en force centrifuge, qui dissoudrait la société. La mission de l'État à cet égard se résume en deux points : affranchir et lier; émanciper matériellement les divers ordres sociaux de son intervention directe, maintenir formellement les liens organiques par les influences réciproques qui les font prospérer. En rendant à toutes les sphères sociales la liberté par laquelle elles peuvent faire jaillir de leurs sources propres tous les biens inhérents à leur nature, en renonçant dorénavant à vouloir dominer par les lois politiques les lois naturelles et divines des choses, il concevra

comme sa mission la plus cligne de veiller à ce que chaque sphère de production et de biens se complète par tous les biens qui lui manquent, et que, de cette manière, elle se constitue, toute particuhère qu'elle est, en une totalité de culture, par l'ensemble des influences bienfaisantes qui sont les conditions essentielles de son développement. Encore sous ce rapport, l'État rempUt une importante fonction organique, en visant à ce que chaque partie, ne pouvant vivre et prospérer que dans de sains rapports avec le tout^ devienne une totalité vivante, intégrale, humaine, en ralliant dans sa sphère tous les éléments humains qui complètent son action propre. De même que l'humanité demande des hommes et non pas des fragments d'homme, de même l'ordre social doit être organisé de telle manière, que tous les membres, tous les ordres particuHers, jouissent de toutes les conditions d'existence humaine, et soient liés entre eux comme par des nerfs sociaux qui se transmettent leurs influences bienfaisantes.

Nous venons de déterminer, par un principe précis, simple et néanmoins fondamental, la manière dont l'État doit aider, favoriser toute la culture sociale. C'est une espèce d'intégration sociale, une mission d'organisation formelle, de coordination complémentaire, de règlement harmonique, qu'il doit rempHr sans intervenir dans l'action propre, autonome, des diverses sphères sociales. L'État ne sera ainsi au fond que la liberté organisée, c'est-à-dire complétée par les liens d'action qui l'unissent à tous les ordres Toutefois, dans ces limites, un grand champ d'activité reste ouvert à l'État, qu'il fécondera encore mieux à l'avenir par des moyens plus puissants, quand ses pouvoirs pohtiques ne seront plus exploités par des passions égoïstes et brutales de domination absolutiste et de guerre, et qu'ils pourront mieux remplir les devoirs qui leur sont imposés pour des buts d'humanité, en faveur de toutes les classes de la société, pour autant que celles-ci ont besoin d'un secours assuré et bien ordonné. C'est ainsi

DU BUT DE l'État.

que, d'abord en général, l'État réglera, en les coordonnant, toutes les associations de bienfaisance, de secours pour les pauvres, en assurant à tous les indigents un minimum suffisant, en complétant les moyens insuffisants d'une localité ou d'un district, et en répartissant en général sur la totalité des charges qui, par suite d'accidents, de calamités industrielles, de disette, etc., dépasseraient les forces particulières. C'est ainsi que l'État prendra à sa charge l'instruction qu'aujourd'hui les travailleurs de l'ordre économique se procurent, souvent à leurs propres frais, dans les institutions techniques (meclianic institutions)^ dans les écoles de perfectionnement, etc.; de plus, l'État viendra aussi en aide, pour une partie complémentaire, aux caisses d'invalides, de pension, de maladie, de veuves et d'orphelins, et ce principe important sera appliqué par lui non- seulement aux travailleurs de Tordre économique, mais à tous les travailleurs de l'ordre social qui se distribueront un jour dans les grandes sociétés et corporations de science, d'art et d'instruction. L'État devra sans doute maintenir le principe fondamental, que chaque ordre et chaque sphère de la société doit d'abord, autant que possible, par ses propres moyens, porter secours à tous ses membres qui souffrent et ont besoin d'assistance, qu'ensuite le secours soit organisé selon les degrés de la famille, de la commune, du district, de la province, mais à la fin le pouvoir central doit remplir, s'il est nécessaire, une fonction complémentaire en vue d'une plus égale répartition des charges. C'est en cela que consiste la véritable organisation de secours laquelle appelle tous les organes avec le centre à l'accomplissement de cette fonction. En dehors de cette fonction d'aide, l'État peut exécuter toutes les mesures d'un intérêt général qui ne touchent et n'altèrent pas les motifs, les forces et les causes d'action des diverses classes sociales ^.

^ C'est ainsi qu'en Angleterre, l'administration des postes a été constituée (par Gladstone) comme caisse d'épargne, et quelque temps après, comme une institution de rentes viagères, principalement pour les

Le principe que nous venons de préciser permet d'apprécier à sa juste valeur une maxime adoptée par beaucoup d'auteurs à l'effet de déterminer l'action de l'État, et énoncée dans la formule : que l'État est autorisé à faire tout ce qui dépasse les forces des individus et des associations privées. Cette maxime tend à résoudre les grandes difficultés dont est entourée la recherche d'un but qualitativement distinct de l'État, par un simple principe de quantité, qui laisse cependant planer un vague dangereux sur le caractère de l'action de l'État. D'abord il y aura souvent divergence d'opinions sur le point principal de savoir si ce qu'on demande à l'État dépasse réellement les forces des particuliers, divergence qui parmi les auteurs professant cette maxime s'est déjà produite à tel point que quelques-uns pensent que la juridiction pourrait être ôtée à l'État, comme ne dépassant pas les forces des particuliers qui étabhraient facilement des tribunaux d'arbitrage à l'effet de vider les contestations entre eux. L'État doit sans aucun doute, même dans ce domaine, reconnaître, jusqu'à un certain point, l'autonomie des parties sur une cause en litige, mais d'abord il doit formuler les lois du droit civil qui sont à observer pour tous, et ensuite instituer des tribunaux communs réguliers qui les appliquent par une juste interprétation, et enfin il doit au besoin faire exécuter la loi par la force pubhque. Il en est de même d'autres matières; la maxime indiquée plus haut laisse le vrai problème en suspens et ne fournit aucun principe pour résoudre la question de suffisance ou d'insuffisance des efforts particuliers. Au contraire, le principe que nous avons étabU distingue, en premier lieu, nettement l'action formelle de l'État de toutes les causes et forces qui agissent dans les autres sphères sociales; c'est seulement quand la question capitale a été résolue, que l'action que l'État doit exercer, sans s'ingérer dans le domaine intérieur d'une sphère sociale, se trouve justifiée en principe,

classes inférieures, qui n'ont pas à mettre des sommes aussi élevées que celles exigées par les grandes associations.

DU BUT DE l'État.

et qu'il s"agit, en second lieu, de répartir le genre de secours que l'État peut prêter, qu'il y a lieu d'examiner en quelle mesure ou quantité le pouvoir central, les provinces, les communes, les familles, doivent y concourir.

Comme l'État n'est pas seulement un ordre de droit du temps présent, qu'il est au contraire un ordre éternel, permanent, liant le passé au présent, il en résulte pour lui, en vue de l'avenir, la mission historique, pour autant qu'il peut la remplir par le principe du droit, de conserver tout le capital de culture, produit par le travail du passé et fixé dans les mœurs ou dans les monuments des sciences et des arts; il doit donc veiller à ce que la génération actuelle soit initiée à cette culture, dont il ne doit pas laisser frustrer les générations à venir par d'étroites vues utilitaires.

5° Enfin l'État, en tant qu'il est constitué au sein d'une nation, comme État national, doit maintenir Vunité de vie et de culture dans cette personnalité éthique, collective, appelée la nation. Il doit d'abord en quelque sorte fixer son corps, la hmiter dans l'espace sur un territoire; ensuite il doit veiller à ce que son âme puisse se développer en unité et en liberté dans tous les genres de culture, sans qu'une partie de ses facultés et de son action soit arrêtée dans son mouvement, mise en quelque sorte en possession d'un pouvoir extra-national. C'est encore par cette raison qu'un État ne doit pas s'engager par contrat (concordat, qui est aussi à rejeter formellement, p. 234) envers un pouvoir ecclésiastique, enchaîner le domaine religieux à une volonté immuable, et condamner peut-être par là à l'immobilité une partie si importante de l'organisme éthique, qui ne peut conserver sa santé morale et avancer dans la culture que par l'action combinée et l'échange de toutes les influences bienfaisantes dans tous les ordres de culture.

Tel est, au point de vue idéal, le but de l'État, dont les États civilisés modernes s'approchent de plus en plus, en rendant la liberté à des sphères sociales sur lesquelles ils

avaient fait peser trop longtemps leur curatelle et leur autorité administrative, et en mettant chaque sphère sociale dans de justes rapports avec tous les membres de l'organisme sociale. La théorie que nous venons d'établir fait voir que l'État n'est pas un État de droit abstrait, et qu'il n'est pas non plus, par son but direct, un État de culture ou un État d'humanité, mais qu'il est l'État de droit pour le but final de toute la culture humaine ou de l'humanité; c'est-à-dire qu'il est l'ordre spécial qui concourt à la réalisation de la destinée humaine par le moyen du droit, comme les autres sphères y coopèrent par leur but spécial. Par le droit, l'État met toutes les sphères de vie dans les justes rapports d'action, devient l'intermédiaire pour la communication de tous les biens généraux, et se présente ainsi comme le médiateur général de la destinée humaine.

Cependant ce but idéal peut être légitimement modifié dans la réalité historique, selon l'état plus ou moins avancé de la culture d'un peuple. Nous avons vu que dans des époques de l'enfance, soit d'un peuple en général, soit d'un domaine particulier de culture, l'État (comme dans d'autres époques, l'Église) a le droit d'exercer une tutelle et d'agir lui-même là oii les forces propres d'une sphère de culture ne sont pas encore assez éveillées ou suffisamment instruites. Car la chose essentielle pour tout ordre social d'un peuple, c'est que les fondements et les premiers éléments de culture existent en général, et c'est seulement en second ordre que se présente la question de savoir par qui ces bases doivent être jetées et recevoir leur développement. L'État remplit donc un devoir de tutelle ou de curatelle, quand, à des époques de culture arriérée d'un peuple, il se fait non-seulement instituteur, mais agriculteur, industriel, commerçant, comme il peut aussi établir des lois protectrices pour des industries qui ne peuvent pas encore soutenir la concurrence avec l'étranger. Mais comme tout bon tuteur doit veiller à ce que le pupille apprenne, par une bonne éducation, à bien employer ses forces

l'état et la société.

et ses moyens pour l'état de majorité, l'État doit envisager tout ce qu'il entreprend dans un domaine de culture, en luimême indépendant de l'autorité politique, comme un moyen ^'éducation, et il doit tendre, non à prolonger inutilement la tutelle, mais à en abréger la durées

DE L'ÉTAT ET DE LA SOCIÉTÉ HUMAINE DANS LEUR DISTINCTION ET LEURS RAPPORTS.

La théorie que nous venons d'établir sur le but de l'État fait aussi comprendre en général les rapports que l'État soutient avec la société ou l'ordre social tout entier. C'est principalement dans les temps modernes, et surtout en Allemagne, qu'on a commencé, dans l'intérêt de la liberté et de l'indépendance de sphères sociales retenues trop longtemps sous l'autorité politique, à distinguer entre l'État et la société avec ses diverses sphères ou classes, poursuivant des buts distincts de celui de l'État. En France, ce problème n'est pas encore nettement posé dans la science, quoique précisément dans ce pays le socialisme, né et nourri de l'identification de l'État et de la société, formulée par Rousseau dans son contrat social, ait dû éclairer avant tout sur les dangers d'une telle confusion.

En Allemagne, la première doctrine, exposée d'une manière plus incidente par Krause dans son idéal de l'humanité (Urhild der 3ïenscJiheit , 1808), dépassait trop les opinions de

^ A cet égard, M. St. Mill {Principes d'économie politique) dit trèsbien: «Un bon gouvernement donnera son aide sous une forme telle qu'il encouragera et alimentera tout commencement d'effort individuel qui semblera se iDroduire... Les secours du gouvernement, lorsqu'ils sont appliqués à défaut d'esprit d'entreprise de la part des particuliers, devraient être accordés de manière à présenter autant que possible un cours d'enseignement dans l'art d'accomplir de grandes choses au moyen de l'énergie individuelle et de l'administration volontaire.»

Fépoque et resta inaperçue jusqu'à ce qu'elle eût été plus tard formulée plus nettement quant à son application pratique ^ Depuis, d'autres doctrines ont été établies et quoiqu'il y ait encore des auteurs, surtout des jurisconsultes, qui ne veulent pas admettre de différence, le mouvement tendant à établir une différence entre l'État et la société ne s'est pas ralenti. La doctrine la moins satisfaisante et qui est même dangereuse est celle de Hegel et de son École qui considèrent l'État comme la tête de la société ou comme l'unité et l'ordre de toutes les sphères particulières, classes, corporations, qui en tant qu'elles seraient conçues dans leur état de distinction et d'agrégation atomistique, formeraient la société. Cette théorie tend encore à soumettre tout au pouvoir suprême de TÉtat, les confessions religieuses comme l'ordre économique; en ne distinguant pas entre le mode d'action de l'État et les forces spéciales agissant dans les diverses sphères sociales, elle peut être facilement exploitée dans l'intérêt du socialisme (Lassalle), parce qu'elle permet d'adresser à l'État des demandes que d'après son but il ne peut pas satisfaire. Une autre théorie assez superficielle ne veut voir dans la société que l'ensemble des sphères poursuivant des intérêts privés et considère l'État seul comme l'ordre public, quoique la position que les Églises chrétiennes ont toujours occupée dans l'ordre social ait dû faire comprendre l'existence d'institutions d'ordre public qui ne doivent pas être absorbées par le droit public de l'État. Une autre théorie (celle de M. de Mohl), réunissant quelques vues de Krause et de Hegel, envisage sous un juste rapport tout l'ordre social comme une série ascendante de sphères de vie depuis l'individu, la famille, la gent et la tribu, à travers la société conçue comme l'ensemble des divers genres de com-

^ Alitant que nous pouvons juger d'après des faits historiques, c'est notre ^ Cours de droit naturelle renfermant dans la première édition de 1839 la théorie du droit public, sur lequel M. R. de Mohl publia un article étendu dans les annales de Heidelberg {Heidelberger Jahrbûcher, 1840), qui a donné une première impulsion à ces recherches.