DE LA SOUVERAINETÉ
sans être responsable envers une autorité supérieure; il en est de même de la famille, de la commune, pour tout règlement et toute action exécutés dans leur compétence; de même une Église est souveraine pour toutes les affaires purement religieuses, quoique, bien entendu, dans une Église chaque croyant possède à son tour son autonomie dans le droit de régler sa vie religieuse selon sa conscience; enfin l'État, de son côté, indépendant de l'Église et de tous les ordres de culture, est souverain pour le règlement de tous les rapports appartenant à l'ordre du droit. Et tous ces degrés et genres de souveraineté sont organiquement liés et unis par la souveraineté nationale, qui comprend organiquement toutes les autres souverainetés, ne les absorbe pas dans une unité abstraite, mais les respecte dans leur domaine et les appelle toutes à coopérer à l'exercice direct ou indirect de la souveraineté dans l'action de tous les pouvoirs.
La souveraineté, étant un attribut de pouvoir, compète toujours à une personne individuelle ou collective, agissant en dernier ressort. Comme les États sont aujourd'hui généralement des États nationaux, la souveraineté nationale dans un État, soit plus unitaire, soit plus fédératif, forme aujourd'hui le degré le plus important et doit être déterminée d'une manière plus précise.
La souveraineté de la nation est d'abord à distinguer de la souveraineté du peuple. La différence n'est au fond qu'historique à cause de l'acception différente dans laquelle ces deux notions ont été prises. Par nation on entend le peuple dans son unité et son organisation intérieure, tandis qu'on comprend généralement par peuple, la nation dans la masse des individus; l'une est une conception organique, l'autre une conception atomistique du même sujet. La souveraineté de la nation exprime la grande vérité que la nation dans l'organisme et Faction régulière de ses pouvoirs constitués décide en dernier ressort des affaires concernant la nation toute entière, tandis que la souveraineté du peuple, placée dans la masse, dans le nombre.
agit, non par les organes constitués, mais par une espèce de force physique, et fait valoir une volonté, qui au lieu de se soumettre aux principes objectifs de la vérité et de la justice se considère comme la source de tout ce qui est vrai et juste. La souveraineté du peuple, exercée pour ainsi dire par de pures agglomérations quantitatives dans les élections, a rarement tourné à son bien, parce que, par son ignorance, son obéissance facile ou ses passions momentanées, le peuple a été souvent pris dans un piège qui l'a amené à voter l'établissement d'institutions et de lois subversives de la liberté.
La souveraineté nationale est exercée directement par la nation dans les démocraties; dans les monarchies elle est représentée effectivement par le monarque, sans cesser de compéter aussi virtuellement à la nation.
Quant au mode d'exercice de la souveraineté, il importe de rappeler comme principe fondamental, qu'elle doit être, comme tout pouvoir, une souveraineté de droit, respecter des biens et des droits qui sont indépendants de toute volonté. Il n'y a pas longtemps qu'aux États-Unis les deux grands partis, le parti républicain et le parti démocratique se distinguaient à cet égard en ce que les premiers, repoussant en principe l'esclavage, ne voulaient pas admettre que dans de nouveaux territoires l'esclavage pût être introduit par la souveraineté de la majorité, tandis que le parti démocratique en appelait à la souveraineté du nombre. Comprenant les dangers d'une telle souveraineté et la nécessité de la soumettre à des principes supérieurs, plusieurs hommes politiques éminents (Royer-Collard, Guizot et d'autres) ont voulu transporter la souveraineté elle-même dans une sphère idéale et la placer dans la raison, la vérité, la justice. Cependant la souveraineté, exprimant un mode d'action de la volonté, compète toujours à des personnes vivantes, individuelles ou collectives; bien qu'il soit de la plus haute importance de comprendre qu'elle doit être exercée, comme toute volonté, selon les principes de la raison et de la justice.
