DES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES

DES TROIS COÎ^CEPTIO:îîS FO^•DAME^^TALES TOUCHAÎs'T LE RAPPORT DE L'ÉTAT ET DU POUVOIR POLITIQUE AVEC TOUTE LA YIE îsATIOÎîALE.

L'État, l'ordre de droit, réunit en lui les deux faces qui distinguent tout ce qui est humain, une face éternelle et temporelle, une face divine et humaine; par l'idée du droit, fondé dans la nature à la fois finie et infinie, imparfaite et perfectible de l'homme, l'État est aussi dans l'ordre divin de la création un ordre divin particulier, une institution, une fondation divine par l'idée et pour la fonction impérissable du droit, et en même temps il est une communauté formée et sans cesse perfectionnée par la hberté humaine. L'État est donc également pénétré d'éléments divins et humains, des principes et des lois de nécessité et de liberté. L'État lui-même est un devoir à accomplir par le libre vouloir. Les lois nécessaires et divines du développement des nations et de l'humanité forment le cadre pour l'évolution de la liberté et la dernière limite pour ses aberrations. L'État doit donc être considéré à la fois comme un ordre divin et comme un ordre humain. De plus l'État forme dans le grand organisme de culture de l'humanité un organisme spécial; constituant un tout vivant dans lequel le centre ou le pouvoir central doit rester dans une liaison intime d'action et d'influence réciproque avec toutes les parties. L'État n'est donc ni une unité ou un pouvoir abstrait, séparé de la totalité vivante de ses membres, ni un simple produit, sans cesse changeant, de leur volonté; il doit être constitué d'une manière forte dans son pouvoir central, mais appeler toutes les parties à concourir à l'exercice de tous les pouvoirs particuliers.

Ces deux points de vue principaux doivent être réunis en une unité supérieure pour la vraie conception éthique et organique de l'État; cependant, jusqu'à présent, ils n'ont trouvé qu'une application plus ou moins exclusive dans deux théories

opposées dont ils constituent les principes et qui, avec quelques modifications qu'on y a apportées, ont dominé les esprits. Les deux théories opposées sont celles qui considèrent l'État comme une personne juridique ou civile (dans le sens romain), ou comme une simple société; la vraie théorie organique unit ces deux points de vue dans une vérité supérieure.

1^ La première théorie repose sur une double abstraction ; elle concentre d'abord l'État dans le pouvoir, en absorbant tout dans l'unité suprême de volonté et de puissance, et ensuite elle détache l'État lui-même de la nation, en fait une personnalité juridique ou civile (dans le sens du droit romain, p. 188), qui dans son unité est seule investie de tous les droits. C'est la théorie de Vunité et de Vomnipotence du pouvoir ou de l'absolutisme qui peut encore s'étayer de différents principes empruntés à l'ordre religieux ou humain. La plupart du temps, l'absolutisme aime à s'entourer d'une auréole rehgieuse en attribuant une fondation ou une institution divine, moins à l'État tout entier, qu'au pouvoir, à l'autorité qu'il fait seule dériver de Dieu. A Rome, les jurisconsultes justifiaient l'absolutisme impérial, dont la volonté faisait loi, par la ïex regict, d'après laquelle le peuple eût transféré tout son pouvoir au prince ^. Par une loi pareille l'absolutisme fut aussi fondé en Danemark par suite de la haine du peuple contre l'aristocratie, et dans les temps modernes le suffrage universel a été appelé à jouer un rôle semblable pour faire établir un pouvoir personnel, presque absolu, couvert seulement de quelques dehors de formes représentatives. C'est Hobbes (t. I, p. 27), qui le premier indiqua la voie, pour faire anéantir par le peuple luimême, par l'exercice d'un premier et dernier acte de souveraineté, dans le contrat social, toute liberté, et faire établir l'absolutisme du pouvoir; ce Léviathan, qui selon Hobbes,

^ Ulpien en 1. 11 pr. de const. princ. dit: Quod principi placuit, legis habet vigorem, utpote ciim lege regia quse de imperio ejus lata est, populiis ei et in eum omne simm imperium et potestatem conférât.

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doit dévorer la volonté et les droits de tous. Dans les derniers temps, en Allemagne, la doctrine de Hegel sur la toutepuissance de l'État, a du Dieu présent . prépara le chemin à la théorie de quelques jurisconsultes romanistes qui ont voulu fonder tout le droit public sur le principe romain du pouvoir de volonté ou de domination, et ciui devaient conséquemment arriver à concentrer tout droit dans le pouvoir public et dans son organe. Ces diverses théories de Tabsolutisme du pouvoir ont été en général toujours l'expression de certaines tendances de répocjue, de l'instinct de domination, qui s'est emparé de l'esprit des princes ou des masses; elles sont généralement un :^igne évident que le sens moral du droit s'est obscurci avec les autres idées et sentiments des choses divines. Car quand la puissance absolue des principes divins s'affaiblit dans la conscience, dans la vie. un pouvoir humain absolu se met à sa place: le spirituahsme du droit cède au matérialisme de la force. Dieu à une idole; l'Orient et Rome avec Byzance se donnent la main, pour avilir, déshonorer un peuple, et en briser tous les ressorts moratix. Un courant d'absolutisme a saisi plus ou moins la vie de tous les peuples modernes, parce que partout on peut constater une recrudescence du matériahsme ou de l'athéisme, et on devrait sans doute se résigner à voir paraître ime époque semblable à l'impérialisme romain, s'il n'y avait de fortes raisons d'espérer ciue des peuples chrétiens, ayant déjà accumulé par le travail des siècles un grand capital moral, se retremperont dans les bons souvenirs, dans la conscience bien ^i\e du mal moral et politique dont ces doctrines sont la cause, et que des idées plus justes se répandront sur la nature et le but de l'État, par la doctrine qui a son fondement dans la conception éthique et organique du droit et de l'État.

2° La seconde conception fondamentale de l'État est formulée par la théorie de Vassociatio)' et du contro.i social, qui. à l'inverse de la première, présente l'État comme un produit de convention de la masse des individus, et le pou-

voir public comme un simple mandat que le peuple peut sans cesse modifier et au besoin révoquer. Cette théorie, que nous avons déjà rencontrée et discutée dans la doctrine du contrat social (p. 318) et de la souveraineté du peuple (p. 366), fait de l'État une institution arbitraire des hommes, affaiblit le pouvoir, en lui ôtant, avec une position relativement indépendante, la stabilité et la dignité, et soumet son action aux caprices et aux passions du jour, à la souveraineté du peuple.

Ces deux théories sont les deux extrêmes qui, comme toujours, se touchent par un point important, se provoquent Tune l'autre et se relayent souvent dans la vie pohtique; elles sont en quelque sorte les membres disjoints (memhra disjecta) du corps sain de la doctrine organique, qui réunit en unité supérieure la volonté du pouvoir central avec la volonté régulièrement exprimée pour la bonne action organique de l'État. Ces deux théories ont trouvé leur formule scientifique dans le droit romain, par la théorie de la personne juridique ou civile (comme universitas personarum^ t. I, p. 188) et de la société. Elles ont reçu leur principale application alternante en France et ont fini par constituer ici un cercle vicieux, dans lequel le mouvement pohtique tournera aussi longtemps entre l'absolutisme personnel plus ou moins mitigé et l'absolutisme démocratique, jusqu'à ce qu'il soit brisé par la propagation d'une juste doctrine organique.

Ces deux théories peuvent du reste se rencontrer, avec quelques modifications, dans la conception et le mode d'étabUssement de toutes les institutions sociales. C'est ainsi que l'Église romaine s'est constituée d'après les principes de la première théorie; à l'instar de l'État qui, par le pouvoir absolu et la hiérarchie de ses fonctionnaires, s'est détaché de la nation, cette Église, dans la hiérarchie cléricale, s'est détachée des fidèles, en les excluant de toute participation aux affaires ecclésiastiques; le mouvement contraire s'est produit à la suite de la réforme religieuse qui, en donnant la qualité de

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prêtre à chaque fidèle, considérait les pasteurs comme des fonctionnaires tirant leur mandat de la communauté. Ce mouvement (amenant en Ëcosse l'établissement du presbytérianisme) fut cependant arrêté, et c'est seulement de nos jours qui se manifeste, dans une plus juste direction, la tendance vers l'établissement du système représentatif dans l'ordre religieux par l'introduction du système synodal, • système représentatif qui, tôt ou tard, doit aussi transformer la constitution de TÉglise romaine pour le vrai bien de la religion et pour sa conciliation avec tous les justes intérêts de la culture sociale.

3° La troisième conception fondamentale de l'État, la tliéorie éthico-organique, est formée par les principes indiqués plus haut, et développés déjà sous divers points de vue dans d'autres matières. D'après cette théorie, pour la résumer brièvement, l'État, dans son idée et son existence générale, est une institution divine et en même temps une mission et un problème pour la liberté humaine; il n'est pas une création arbitraire, mais le produit de lois, en partie nécessaires, en partie libres, de tout le développement historique d'un peuple; il n'est pas le fait d'une génération, mais il forme et doit maintenir le lien entre toutes les générations, conserver tout le capital de culture acquis du passé pour le faire fructifier et pour le transmettre aux générations futures; il est à la fois une puissance de conservation et de progrès, en réformant la vie politique selon les idées qui ont été mûries par la discussion, et en tenant compte des mœurs dans lesquelles s'exprime le mieux la continuité historique. L'État est un ordre particulier de l'ordre social, mais en rapport organique avec toute la vie de culture dont tous les nerfs d'action et de réaction trouvent aussi un centre d'union dans les pouvoirs de l'État. Quant au rapport le plus important existant entre le pouvoir central dans ses diverses fonctions et le tout de la nation, la théorie organique considère le premier comme l'organe central suprême, inhé-

Ahrens, Droit naturel. II. 2-4

rent à l'organisme et ayant la raison de son existence, non dans une volonté arbitraire, dans un mandat, etc., mais dans la nécessité de la fonction qu'il remplit, comme un organe enfin susceptible d'être diversement constitué au sein d'une nation, mais ayant certains droits essentiels que la volonté constituante ou législative d'une nation doit toujours respecter. Une nation s'honore elle-même en garantissant au pouvoir public une position digne, assez indépendante, et douée d'assez de force pour pouvoir résister aux entraînements du jour, pour prémunir la nation contre les imprudences que des passions excitées peuvent lui faire commettre. D'un autre côté, le pouvoir ne plane pas comme une providence infaillible audessus de la nation, il est encore moins un levier purement mécanique par lequel la machine politique ait à recevoir toute son impulsion; le pouvoir n'est que l'organe central, attaché par tous les nerfs à toutes les parties de l'organisme national, restant partout en contact avec tous les centres de vie intérieurs, subissant les influences qui se réunissent dans la conscience pubhque, pour recevoir une expression légale dans la représentation générale. Un pouvoir, au contraire, qui se détache de la vie d'ensemble et repousse un contrôle efficace, de la hauteur isolée oii il se place, à distance et comme suspendu dans le vide, sera facilement pris du vertige politique, et son isolement de la vie nationale lui fera souvent commettre des fautes qu'une espèce d'aliénation mentale peut seule expliquer. L'impérialisme romain sera toujours le type le plus complet d'un tel pouvoir. La conception organique de l'État exige, au contraire, que les rapports intimes qui existent entre le pouvoir et toutes les parties de la vie nationale soient légalement organisés par le concours de la nation à Vexercice de tous les pouvoirs particuliers de l'État. Ce concours, qui ne peut être qu'indirect pour le pouvoir gouvernemental, représentant éminemment l'unité et subissant seulement les influences du corps représentatif, doit être direct pour les divers groupes de la nation, par la

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participation non-seulement au pouvoir législatif, mais aussi au pouvoir exécutif, à la fonction judiciaire, surtout par le jury, et à la fonction administrative dans toutes les branches. Enfin la conception organique assigne aux fonctionnaires eux-mêmes une juste et digne position dans l'organisme politique. Ils ne sont pas de simples instruments de la volonté du pouvoir ou de. la volonté souveraine du peuple; quoiqu'ils soient nommés ou élus par l'un ou l'autre des pouvoirs, ils ont leur raison d'existence dans le but et la fonction correspondante qu'ils remplissent; ils sont les fonctionnaires, non d'un pouvoir arbitraire, mais de l'être moral de l'État, et ils régleront leur action en premier lieu daprès les devoirs qui leur sont imposés par la nature de leur fonction et déterminés par les lois et les règlements que les ordres ou les commandements émanant de fonctionnaires supérieurs ne doivent pas contredire. Aussi les principes organiques d'une bonne administration demandent-ils pour les fonctionnaires une position digne et assurée vis-à-vis du pouvoir central et de la nation, des lois qui règlent la nomination, l'avancement et la démission des fonctionnaires, non seulement des juges, mais aussi des membres de l'administration (comme cela a été généralement établi dans les États allemands, par le règlement du service, Dienstjn'agmatiJ:). D'après la doctrine organique, les rapports du pouvoir avec la nation et avec les fonctionnaires eux-mêmes ne sont donc pas conçus en premier lieu comme des rapports de domination et de sujétion, comme le veut la première théorie, mais comme des rapports réglés par des principes objectifs du droit, par des lois concertées entre le pouvoir et la représentation nationale. La doctrine organique réunit donc, par une vérité supérieure, les vérités partielles des deux théories opposées; elle reconnaît, comme la première théorie la personnalité juridique éternelle de l'État, constituée par et pour son but éternel, se manifestant dans la permanence des pouvoirs et institutions essentielles, formant le lien entre

PAKTIE SPÉCIALE.

les générations et ayant aussi, dans le pouvoir central, une volonté à elle; mais elle ne sépare pas cette personnalité de la nation, elle ne la considère pas comme une espèce de fondation s'administrant elle-même, et dont les bénéficiaires n'ont qu'un usage précaire, sans avoir un véritable droit; au contraire, l'État avec tous ses pouvoirs est placé dans le courant de la vie nationale, pour être sans cesse transformé sur le type général permanent, par la liberté humaine ^.