DE LA CONSTITUTION
l'administration est prise dans trois acceptions différentes: la notion que nous venons d'établir exprime le sens le plus général dans lequel l'administration opposée à la constitution comprend à la fois le gouvernement, la législation et le pouvoir exécutif; dans un sens plus restreint, on entend par là tout le pouvoir exécutif, et dans le sens le plus étroit elle désigne l'administration proprement dite, comme la branche du pouvoir exécutif qui est opposée à la fonction judiciaire.
La différence entre les lois constitutionnelles et les lois établies par le pouvoir législatif est généralement, sous le rapport formel, fixée dans les constitutions modernes par la prescription de conditions plus sévères pour l'établissement et le changement d'une loi constitutionnelle. En Angleterre, cette différence formelle est inconnue: de même que la constitution y désigne l'état actuel de toute la vie publique, telle qu'elle est réglée en droit, elle peut aussi être complétée et changée par une loi ordinaire: au contraire, depuis l'exemple donné par la constitution des États-Unis, un autre mode existe à présent dans les constitutions modernes pour l'étabhssement et le changement d'une loi constitutionnelle et d'une loi ordinaire, surtout en ce qu'une plus grande majorité (la plupart du temps des -3). est exigée pour le vote par rapport à une loi constitutionnelle.
Une constitution peut s'étabhr d'abord par les deux principaux modes juridiques, par les mœurs et par les lois (par une assemblée souveraine constituante), ensuite par un contrat entre le pouvoir et une représentation nationale, et enfin elle peut être octroyée. Cette dernière forme n'implique nullement Cju'une telle constitution puisse être révoquée ou changée arbitrairement par le pouvoir octroyant. De même qu'en droit privé un don accepté ne peut pas être révoqué, de même un peuple qui accepte une constitution acquiert par l'acceptation un droit sur cette constitution.
Une constitution peut exister sous la forme de coutumes et il n'y a aucun État ayant des assises historiques qui ne
possède quelques coutumes ou lois fondamentales réglant au moins la nature et la transmission du pouvoir; à un plus haut degré de culture, les peuples, quand ils acquièrent la conscience de leurs droits, tendent à les fixer nettement dans une constitution écrite; de même que le langage donne à la pensée la clarté, de même une constitution écrite doit devenir une formule précise de la conscience nationale.
Considérée dans ses rapports avec toute la culture d'un peuple, la constitution est toujours plus ou moins un reflet de tous les rapports de vie d'une certaine consistance; ces rapports sont déterminés principalement par le génie d'un peuple, par son développement historique précédent et par son degré actuel de culture. Ce triple point de vue doit aussi être un guide pour l'appréciation et l'établissement d'une constitution.
La garantie d'une constitution est de deux espèces. Il y a des garanties formelles de droit, consistant dans la responsabilité des pouvoirs, dans le serment prêté à la constitution, dans l'établissement d'une cour jugeant des plaintes concernant la violation de la constitution et surtout dans les institutions du selfgovernment par lesquelles la constitution pénètre dans toutes les sphères de vie. Les plus solides garanties sont de nature morale et résident dans les bonnes mœurs politiques, pratiquées par le gouvernement et par les citoyens, dans le sens honnête qui complète la pohtique constitutionnelle par la morale et la moraUté constitutionnelle.
