DES FORMES DE L'ÉTAT

Bien des opinions ont été établies depuis Aristote sur la nature, la distinction et la valeur des formes de l'État. Aristote conçut le premier les trois formes de l'État, non d'une manière abstraite, mais principalement selon la manière dont

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ie gouvernement est exercé dans chacune d'eiles pour le bien de tous ou pour l'intérêt des gouvernants: et il distingue à cet égard les justes formes, la royauté, l'aristocratie et la politie. et leur mauvais exercice dans la despotie. l'oligarchie et la démocratie. A Rome. Cicéron \de re}}, I. 29) croyait avoir découvert que. dans la constitution politique, ces trois formes étaient réunies comme des éléments dans une constitution mixte, forme dans laquelle Tacite^ n'avait pas de contiance. Le moyen-âge suivit l'autorité d'Aristote. Montesquieu voulait ramener les diverses formes à des principes psychologiques et moraux, en assignant à la monarchie, à l'aristocratie, à la démocratie et au despotisme, comme principes et leviers moraux, l'honneur, la modération, la vertu et la crainte. Eousseau. en repoussant toute iorme mixte, ne voulait admettre que la forme fondée sur la souveraineté du peuple. Kant distingua, d'une manière encore plus précise qu'Aristote ne l'avait fait, entre les formes cvemjjire souverain fHerrscliafisforrnerii et les formes de goul'ernernent (Fiegierungsforrnen), en faisant remarquer que chacune des premières formes, la monarchie, l'aristocratie et la démocratie, peut se revêtir de l'une ou de l'autre forme gouvernementale. Selon Kant. il n'y a que deux formes gouvernementales, la forme républicaine et la forme despotique: la première, seule propre à amener une bonne administration, existe lors qu'il y a division des pouvoirs: la seconde existe lorsque tous les pouvoirs sont réunis dans la main du souverain individuel ou collectif. De cette manière la monarchie peut avoir, selon Kant. un gouvernement répubhcain et une démocratie im gouvernement despotique. D'autres auteurs ont proposé d'autres divisions, par exemple (^Welcker) la division en despotie. théocratie et État de droit Œecldssiaatj etc. Le progrès le plus notable cependant qu'on ait

• Tac. Ann.. IV. 33. Cimctas aationes et urbes populus aut prircores, aiit singuli regimt : délecta ex his et coHSOciata reipnblicœ forma laudari facilius quam evenire. vel si evenit, hand diutnma esse potest.

fait dans l'appréciation de ces formes de l'Ëtat, c'est sans doute l'intelligence qu'on acquiert de plus en plus que cesformes ne touchent que la surface des rapports politiques et qu'il faut en déterminer la forme d'après l'idée fondamentale ou d'après le principe qui anime tout l'organisme politique et qui lui donne son type et son caractère principal. C'est de ce point de vue que nous avons à examiner la forme de l'État.

La forme de l'État en général consiste dans la manière dont l'idée ou le principe régnant dans un État se trouve exprimé et organisé dans les pouvoirs de l'État et dans leurs rapports avec les citoyens. Or le principe de vie de l'État c'est le droit, et il n'y a qu'une seule juste forme de l'État,, c'est celle qui assure, par le mode dont les pouvoirs et leurs rapports avec la vie nationale sont organisés, le règne du droite comme principe éthique et objectif, auquel la volonté de tous doit se soumettre, et comme principe organique qui garantit à tous les membres et à toutes les parties leur position et leur action libre et la participation à l'exercice de tous les pouvoirs publics. L'État de droit (Bechtsstaat) est donc l'État normal formellement organisé, dont le selfgovernment forme le caractère le plus saillant. L'opposé de cet État de droit est la despotie, la volonté arbitraire personnelle qui se met à la place du droit et de la loi librement consentie et efficacement contrôlée dans son exécution. Entre l'État de droit et le despotisme il y a sans doute bien des termes intermédiaires, mais la route vers la despotie s'ouvre partout où un gouvernement se met à la place de l'action des citoyens et fait valoir sa volonté per« sonnelle, sans interroger ou sans respecter la volonté nationale dans des matières de l'ordre public. Ces deux formes opposées peuvent ensuite se manifester sous les trois faces et formes particuHères, de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie, selon que le pouvoir suprême souverain est exercé comme un droit par un prince, par une classe privilégiée, ou par le peuple. Ces formes particulières se rapprochent

DES FORMES DE l'ÉTAT.

plus ou moins soit de l'État normal, soit de la despotie. selon que le principe du sel/govemmerd et le système représentatif y trouvent une sérieuse application ou que l'absolutisme qu'elles présentent n'est préservé des conséquences du despotisme que par le bon vouloir, généralement rare, de ceux qui sont en possession du pouvoir. Les expériences qu'on a du faire dans les derniers temps, surtout en France, par rapport au seul changement des formes du gouvernement, ont enfin fait comprendre la nécessité d'aller plus au fond de la question et de déterminer un gouvernement d'après l'esprit qui l'anime ^

Cependant l'État ma pas seulement une forme politique, mais aussi une forme de culture, parce que le droit, tout en constituant le principe spécial de l'État, est en rapport intime avec toute la culture qui réagit toujours plus ou moins sur le mode d'application du droit et sur la constitution des diverses formes politiques. Les formes de culture sont déterminées par ja prédominance d'un but principal poursuivi par l'activité d'un peuple dans le cadre d'une forme politique qui en reçoit toujours une certaine teinte et modification. De ce point de vue il y a donc des États qui poursuivent d'une manière prédominante le but religieux, comme beaucoup d'États orientaux et surtout le peuple hébreu, et qui prennent l'une ou l'autre forme de la théocratie: il y eut un État, celui d'Athènes, où les heau.x-arts et les sciences idécdes formaient le noble noyau de culture; le peuple romain s'est distingué par la culture du droit: il n'a pas révélé l'idée du droite

^ Cette opinion a été bien exprimée par M. Odilon Barrot (De Ja centralisation et de ses effets) dans les mots suivants : «Si Ton classait les gouvernements, non selon leur forme, mais selon leur essence, on arriverait à reconnaître que cette célèbre classification des gouvernements, monarchique, aristocratique et républicaine, ne répond qu'à des accidents de la vie des peuples, mais non aux conditions élémentaires des sociétés, et que. dans la réalité, il n'existe que deux espèces de gouvernements, quelles que soient d'ailleurs leurs formes intrinsèques : les gouvernements qui ont la prétention de tout gouverner et ceux qui abandonnent beaucoup de choses à la spontanéité individuelle et que les Anglais, par cette raison, ont appelés à juste titre, seJfgocernment.»

Ahress, Droit naturel. II. 25

mais il l'a développée du point de vue de la volonté et de la puissance dans les formes du droit privé et dans le droit public. D'autres peuples, comme les Phéniciens, ont cultivé Vindustrie et le commerce. Dans les temps modernes, le peuple anglais est le peuple économique par excellence; la France, sans négliger les autres éléments de culture, est devenue le peuple politique principalement, expérimentant sans doute trop dans les formes politiques, exerçant toutefois depuis sa première révolution une importante initiative dans le mouvement politique de l'Europe. L'Allemagne a présenté jusqu'ici un certain équilibre harmonique dans le développement de toutes les parties principales de la culture; tout le travail national s'est porté plus au fond qu'à la forme, et c'est seulement dans les derniers temps que la nation cherche la forme poHtique la mieux adaptée à toute sa culture, et qui, selon son génie constaté par l'histoire de tant de siècles, ne peut se trouver que dans une forte forme fédérative, assurant le mieux tous les progrès libres de culture et la paix de l'Europe. Toutefois, si jusqu'à ce jour les divers peuples ont présenté une grande variété dans les formes de culture, la loi du progrès les appelle tous sans exception à constituer de plus en plus dans leur sein une harmonie de culture (t. I, p. 253).

Nous venons de voir qu'il y a des formes politiques et des formes de culture d'un État, dont les dernières se manifestent dans toute la direction donnée à une vie nationale et déterminent ou modifient plus ou moins la forme politique d'un État; et comme chaque genre de culture se résume toujours en un certain genre ou degré de morahté, le noyau de chaque forme politique se trouve dans la vie morale d'un peuple et tout son système politique est déterminé par son système moral.

Quant aux formes politiques particulières, aucune n'a de valeur absolue, parce que chacune est toujours l'effet d'une foule de circonstances historiques, du génie d'un peuple et de l'état de toute sa culture; toutefois il y a une forme idéale

DE LA MONARCHIE

normale, dont toutes les autres formes doivent s'approcher de plus en plus, c'est la forme de l'État de droit, ou de l'État caractérisé par le règne du droit. C'est cet État animé par l'idée de droit, soumettant toutes les volontés à des principes objectifs du droit, qui doit aussi régler toute son action par des formes du droit, assurer à tous ses membres la participation à l'exercice de ses pouvoirs, et établir pour les droits privés et publics les moyens de droit propres à les faire valoir, d'après la maxime anglaise « icliere is a riglit, there is a remedij)), «où il y a un droit, il doit y avoir un moyen de le faire valoir». C'est cet État de droit, en liaison intime avec toute la culture, que la monarchie comme la démocratie doivent chercher à réaliser de plus en plus parfaitement.

Ce sont ces deux formes politiques particulières que nous avons à considérer un peu plus en détail.

DE LA MONARCHIE

I. Aperçu historique. Le principe monarchique a pris son origine dans la famille, comme Aristote (p. 316) Ta déjà reconnu, et c'est probablement aussi l'autorité d'une série continue de membres distingués d'une famille qui primitivemxent a conduit à l'étabhssement de la royauté. L'histoire présente comme formes principales de la monarchie: Tantique royauté lielUniqiie , se prévalant d'une institution divine, soumise à des lois divines, régnant d'après les lois et les coutumes de la patrie (Aristote, Fol.. III, 9, 7), limitée par un conseil des princes (^acj'Assç, YspovTsç) délibérant dans l'assemblée du peuple, appelé plus pour écouter que pour décider; l'antique royauté de plusieurs peuples germaniques, dont le pouvoir est encore plus restreint (nec regibus infinita ac libéra potestas, Tac, Germ.. II), et dont l'autorité dans l'assemblée du peuple consiste plus dans le conseil que dans le commandement

(autoritas suadendi potius quam jubeiidi, Tac, Germ., II); Tancienne royauté romaine élective, fondée sur le principe de l'unité et de la puissance, réunissant dans Vimpermm tous les pouvoirs politiques, bien que cette royauté reste, quant à la législation, soumise à l'assentiment du sénat et plus tard aussi du peuple; dans l'époque de la république, ces divers pouvoirs sont développés chacun dans son énergie interne, et ils sont au plus haut degré centralisés par Vemjnre, dont les idées de pouvoir absolu, léguées à la postérité, ont depuis perdu tant de gouvernements et ruiné tant de peuples; l'empire byzantiriy mélange de l'absolutisme romain avec les mœurs orientales^ dégradant encore plus la nature humaine; la royauté née de la combinaison d'éléments chrétiens, germaniques et romains^ dans la royauté franque^ surtout dans l'empire de Charlemagne, initiant les peuples germaniques à la culture antique, se fortifiant par les idées de l'empire romain renouvelé, transformant cependant le principe romain de la puissance et de l'empire par le principe germanique du mundium (t. I, p. 265) ou de la protection que le pouvoir doit exercer en faveur de tous ceux qui ne peuvent s'aider et se défendre eux-mêmes. Après la dissolution de l'empire de Charlemagne, la royauté a pris, comme royauté féodale, un développement différent en France, en Allemagne et en Angleterre] tandis qu'en France, le pouvoir royal se dégage toujours plus fortement des liens féodaux, se constitue en pouvoir absolu et fonde l'unité de la nation et de l'État, en Allemagne, le pouvoir impérial s'affaibht sans cesse au profit des grands vassaux, princes électoraux etc., et la nation allemande est morcelée en plusieurs centaines de petits États qui disparaissent enfin en grande partie à la suite des guerres de l'empire français; en Angleterre, au contraire, se forme par le mélange vigoureux d'éléments germaniques et romans et dans une forte lutte de plus de six siècles la monarchie représentative, qui, à part la forme particuhère dont elle s'est revêtue en Angleterre, a mis en lumière quelques principes fon-

DE LA MONARCHIE

damentaiix, qui avec de légères modifications peuvent être adoptés par d"autres nations. Ce sont ces principes que nous avons brièvement à indiquer.

n. La monarcliie représentative réalise, dans une forme politique particulière, la conception organique de TËtat. en appelant tous les pouvoirs et tous les éléments à concourir, chacun selon sa nature, à l'accomplissement du but de l'État; en investissant le gouvernement d'un pouvoir suffisant et d'une digne indépendance, elle institue en même temps un contrôle exercé d'un côté par les pouvoirs réciproquement entre eux et d'un autre côté sur tous les pouvoirs par la conscience publique, éclairée sans cesse par la presse, par les associations etc., et faisant valoir son jugement décisif dans les élections. La monarchie représentative repose sur l'action combinée de deux principes, conçus souvent d'une manière exclusive et tendant aussi quelquefois à acquérir une prédominance l'un sur l'autre, mais dont l'application juste et morale peut seule assurer le sort de cette forme politique; ce sont, d'un côté, le principe d'un pouvoir organisé par l'hérédité d'une manière indépendante de la volonté de tous, et d'un autre côté le principe du concours de la volonté nationale, dans ses divers organes, à l'exercice de tous les pouvoirs. Ces deux principes, l'un dejixité. l'autre de mouvement, sont également importants; c'est dans la nécessité morale de se mettre d'accord pour produire un effet légal, que ces deux puissances doivent trouver les motifs moraux pour la modération et pour d'équitables concessions réciproques. Sans doute le pouvoir gouvernemental sera obligé à la fin de céder à l'opinion publique quand les exigences se portent sur des intérêts réels, mais il doit avoir la force de résister à des entraînements passagers, assez longtemps pour faire constater la réalité des besoins par l'insistance de l'opinion pubhque et des vœux réitérés. Cette position d'un gouvernement monarchique trouvera une expression convenable dans le veto, absolu dans la forme,

mais soumis toujours, dans un véritable État représentatif, aux influences plus ou moins décisives de la conscience nationale.

La monarchie représentative confère au monarque l'exercice du pouvoir gouvernemental dans toutes ses fonctions spéciales (p. 360), de manière qu'on peut même dire qu'il unit dans ses mains tous les pouvoirs, parce que le pouvoir gouvernemental forme le lien pour tous les autres, participe à la législation et dirige l'exécution. La maxime que le roi règne mais ne gouverne pas, manque donc de justesse; c'est la loi qui doit régner, mais le roi gouverne d'après la loi par ses organes responsables.

La monarchie sans doute n'est pas plus une forme absolue que la démocratie; pour l'apprécier à sa juste valeur, il faut tenir compte de toute l'histoire et de l'état de culture d'un peuple; mais d'un côté elle est plus en accord avec les traditions historiques de l'Europe, et d'un autre elle présente des avantages très-importants que la démocratie jusqu'à présent n'a pu offrir.

Les peuples de l'Europe ont reçu une éducation monarchique, et la monarchie a ici de solides fondements dans tous les rapports historiques, dans les mœurs, les souvenirs, l'attachement et dans la foi, ébranlée sans doute fortement par la faute de ceux mêmes qui avaient le plus grand intérêt à la conserver, mais susceptible d'être ramenée et fortifiée par une alliance sincère de l'esprit monarchique avec les intérêts réels et généraux d'un peuple.

La monarchie héréditaire supplée par le principe naturel de la naissance, indépendant de tout arbitraire, à l'absence de principes éthiques et pohtiques invariables que notre culture n'est pas encore parvenue à établir ou à faire reconnaître comme des règles fixées pour la volonté de tous; par ce principe de fixité elle est aussi le mieux à même de faire pénétrer un principe analogue de stabilité dans un ensemble d'institutions et de fonctions, abandonnées généralement dans les démocraties aux fluctuations et aux caprices des élections.

DE LA MO^AECHIE

La monarchie peut offrir par son principe la garantie la plus efficace pour le développement paisible et continu de tous les intérêts sociaux, parce que les luttes sont plus modérées sous le gouvernement monarchique, dont la position plus indépendante au-dessus des partis lui permet, même dans le système constitutionnel et parlementaire, d'employer, pour résister à des majorités passionnées, plusieurs moyens importants, tels que le droit d'appeler à de nouvelles élections, le choix même des ministres, etc. Dans les temps modernes la théorie s'occupe de l'important problème de trouver une protection des minorités contre la violence et l'injustice des majorités; cette protection réside sans doute avant tout dans des principes généraux de droit, établis comme règle et comme barrière insurmontable pour la volonté de tous: mais cette barrière ne peut être mieux maintenue dans la pratique que par un gouvernement monarchique, placé par son principe lui-même au-dessus des majorités et des minorités. La culture des peuples a été, il est vrai, souvent arrêtée et retardée dans des monarchies inspirées par un esprit exclusif de stabilité ou même de réaction; mais la monarchie, s'imprégnant réellement, par le système représentatif, de la conscience nationale et des vrais intérêts de culture, peut le mieux combiner le principe du progrès avec les besoins de continuité dans le développement.

Un puissant motif en faveur de la monarchie en Europe est fourni par la poHtique extérieure des États européens, dont les intérêts séculaires si compliqués et si entrelacés exigent à la fois une grande circonspection, et tme haute indépendance, beaucoup de tact et de fermeté, quant aux buts et quant aux moyens qui y sont appropriés; et ces qualités se trouveront plus facilement réunies dans les gouvernements monarchicjues que dans aucun autre.

Cependant la condition essentielle du maintien de la monarchie en Europe réside dans la pratique sincère et honnête du système représentatif et, ce qui en sera la conséquence,

dans la poursuite des vrais intérêts de culture d'un peuple. Les grandes monarchies du continent ont présenté jusqu'à ce jour un caractère plus militaire que civil; cependant, quoique l'esprit militaire ait reparu dans une force nouvelle avec l'esprit de domination et d'agrandissement, les intérêts véritables des nations finiront par s'exprimer plus énergiquement, grâce au régime constitutionnel, pour l'adoption de formes et de mesures qui forceront les gouvernements militaires à devenir, dans l'intérêt de toute la culture du peuple, des gouvernements civiles.

DE LA DÉMOCRATIE

La démocratie est le gouvernement exercé de droit par le peuple lui-même. Ses fondements et ses formes sont différents dans l'antiquité et dans les temps modernes. Dans l'antiquité oii elle paraît, en Grèce et à Rome, après l'abolition de la royauté, elle prend son point de départ dans la conception du libre citoyen^ appelé à concourir directement à l'exercice de tous les pouvoirs et se déchargeant d'un grand nombre de travaux sur les esclaves pour gagner le loisir qui lui est nécessaire pour s'occuper sans cesse directement des affaires de l'État. L'esclavage devient une partie intégrante de cette antique démocratie, pure et immédiate, qui dépourvue, par suite du polythéisme, de solides bases morales, dégénère en Grèce et surtout à Athènes, dans le règne d'une multitude ignorante, capricieuse, avide de solde et de fonctions politiques, qui livra à la fin les États grecs à la domination romaine, et qui, d'un autre côté, amena à Rome, par les divisions intestines et les guerres civiles, l'empire, étendant le niveau de servitude sur le peuple entier qui n'avait pas su faire un usage moral de la liberté.

La démocratie moderne porte le caractère de l'État moderne qui, à la suite du christianisme, place l'homme au-dessus du citoyen et se constitue comme un pouvoir de protection

DE LA DÉMOCEATIE.

et d'aide pour tout ce qui est humain. Par cette raison, la démocratie moderne part du principe de la libre personnalité, se nourrit essentiellement de la culture humaine et devient dans les temps modernes une démocratie représentative. Cette démocratie représentative est le produit de diverses causes religieuses, morales, économiques et politiques, intimement liées entre elles. Sous le rapport religieux, elle a ses racines dans le christianisme dont les principes d"égaUté et de fraternité devant Dieu sont transportés de la religion au domaine civil et politique. Aussi voyons-nous qu'après la réformation religieuse qui se propose de ramener le christianisme à l'esprit primitif, le mouvement démocratique se fait jour principalement en Angleterre par suite de l'oppression des Stuarts, et y triomphe pendant quelque temps; mais après qu'il a été réfoulé dans ce pays, ses partisans émigrent en grande partie en Amérique pour se préparer là par la vie coloniale à Tindépendance dans une fédération répubhcaine. C'est dans l'union américaine que la démocratie moderne représentative peut être appréciée selon son esprit et dans les tendances qui se développent avec une nécessité logique des principes sur lesquels eUe est étabhe.

Aucune démocratie n'a pu se former sous des auspices aussi heureux que celle des États-Unis. Par une union plus que séculaire avec la mère-patrie, les anciennes colonies avaient pu participer aux avantages offerts par un solide ordre monarchique et développer successivement leur énergie dans les luttes avec le gouvernement; affranchies des entraves que le libre mouvement rencontrait en Europe dans tous les domaines, elles avaient cependant conservé le capital moral le plus précieux dans les profondes convictions religieuses dont étaient animés les émigrants, unis encore par l'égalité du sort, des persécutions, des consolations et des espérances religieuses, par tous les motifs enfin qui les portaient à fonder un nouvel État sur de nouveaux principes d'égahté rehgieuse et politique. Le fondement moral du nouvel ordre politique paraissait être

le principe évangélique: De qui vient l'esprit, vient la liberté, principe encore proclamé par Jetîerson et qui certes a fait fructifier longtemps dans ce pays la liberté civile et politique. Il faut, il est vrai, constater deux courants bien distincts d'émigration et de colonisation; le courant principalement anglo-saxon et puritain, et le courant amenant déjà vers 1607 des aventuriers de tout genre et de tous les pays dans un esprit de gain en Virginie, où ils prirent en 1620 la fatale décision d'introduire l'esclavage; et depuis ce temps un antagonisme, se faisant valoir dans toutes les directions, s'est établi entre le Nord et le Sud de l'Union et peut, malgré la victoire du Nord et l'abolition de l'esclavage, provoquer encore d'autres crises à l'avenir. Mais, quoique le Sud ait fourni le plus d'hommes politiques pour le gouvernement de l'Union, et qu'il eût probablement préféré une puissante aristocratie, peut-être même une monarchie, c'est le Nord, pays d'incessant et infatigable travail qui a maintenu l'esprit démocratique et l'a développé dans les principales conséquences que nous avons à apprécier au point de vue des principes.

Dans tout État monarchique ou démocratique, comme dans tout organisme vivant, il doit y avoir l'action de deux principes également nécessaires, d'un principe de fixité, de stabilité, qui donne à l'État son esprit de tenue ferme, et constitue partout des points fixes et certaines limites pour l'évolution de toutes les forces, et un principe de mouvement qui, jaiUissant des divers centres de la vie individuelle et collective, ouvre toutes les sources de production, de travail et de biens. Dans la monarchie, comme nous l'avons vu, une base fixe est créée par le principe naturel de l'hérédité; pour la démocratie se pose le problème plus élevé, mais aussi plus difficile, de remplacer le principe naturel par un principe idéal et moral analogue, de soumettre la volonté de tous à des principes, à des règles que les volontés doivent reconnaître comme des barrières infranchissables, de lier ainsi

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les volontés par les principes rationnels et de constituer la vraie liberté, par cette soumission de la volonté aux principes immuables et moraux de la raison.

Certes, si la démocratie pouvait combiner dans la pratique ces deux principes, elle constituerait pour la société le même gouvernement moral que chaque homme doit chercher à exercer dans sa propre vie: aussi Montesquieu avait-il bien raison quand il assignait à la démocratie la vertu comme son principe vital. Mais la démocratie participe de la faiblesse et de la tendance commune des hommes: elle est toujours plus portée à s'abandonner à ses passions, à ériger sa volonté en loi. qu'à se soumettre à des lois qui la gênent, à exagérer le principe de mouvement, de changement, bien plus que les monarchies n'exagèrent le principe de stabilité. Le danger qui résulte dans la démocratie de cet état d'incessant changement peut être évité en partie par une constitution qui fait intervenir l'État le moins possible dans les affaires sociales, et soustrait ain^i aux opinions et amx passions de la multitude, dont le gouvernement élu est toujours plus ou moins le reffet. ce ciue les citoyens veulent garder pour leur propre disposition. C'est ce que la constitution fédérale et en général les constitutions particulières ont fait dans l'Amérique du Xord.

Néanmoins le cadre des affaires communes et importantes reste assez grand pour que le mouvement démocratique ait pu s'y manifester dans ses conséquences principales.

Or le principe constitutif de la démocratie est la volonté qui. partout où eUe n'est pas tenue de se soumettre à une rè^le objective, devient une volonté miobile. capricieuse, s'inspirant de divers motifs personnels, et toujours portée à corriger ce qui ne plait pas. non par des principes ou des institutions, auxquelles elle devrait se soumettre, mais par des changements dans les personnes chargées de fonctions pubhques. La volonté tend à se mettre à la place des principes: les volontés elles-mêmes se comptent et forment majorité, et c'est la majorité qui s'érige alors en souveraineté

du nombre, toujours la plus tyrannique des souverainetés, parce qu'elle se soustrait à la responsabilité, qu'un despote même assume encore sur sa personne. Aussi sont-ce les grands dangers qu'implique la tyrannie de la majorité qui ont été signalés par tous les observateurs même les plus bienveillants de la démocratie américaine, par de Tocqueville, par Ampère qui déclare d'une manière aussi simple que vraie, «que c'est là le principe d'une infirmité radicale, cachée dans les entrailles de la société américaine, comme de toutes les autres sociétés démocratiques ... la tyrannie du nombre là oîi le nombre est tout)). Et la majorité se sachant la maîtresse tendra toujours à se faire sentir le plus souvent possible. Déjà Rousseau avait nettement formulé le principe de cette démocratie en disant que «le peuple n'est souverain que dans les élections.» La souveraineté démocratique est donc fidèle à ce principe, en soumettant toutes les fonctions publiques à l'élection et en élisant pour un court espace de temps. La démocratie fournit ainsi la preuve que tout principe, une fois qu'il a pénétré dans un organisme, pousse par une force interne irrésistible à ses conséquences; et ce sont ces conséquences que nous allons encore constater.

On comprend facilement que dans un État oii le représentant du gouvernement, le président, est élu pour un petit nombre d'années (quatre ans), les fonctionnaires de l'ordre administratif subissent le même sort et soient généralement changés par le nouveau président, dont les partisans actifs attendent la récompense par des fonctions publiques dont il peut disposer (particulièrement par des emplois dans les postes et les douanes). Il était également à prévoir qu'un État qui visait à être un État légal ou de droit, prendrait soin d'entourer les cours de justice dans leurs membres de la solide garantie d'indépendance qu'on a toujours placée dans l'inamovibilité des juges. Et en effet, le bon et juste instinct des fondateurs de l'Union a créé cette garantie pour les cours fédérales, dont les membres sont nommés pour aussi long-

DE LA DÉMOCRATIE

temps qivils exercent bien leur fonction, c'est-à-dire, en principe, pour la vie; de plus, le fort besoin instinctif d'opposer une digue aux flots des volontés sans cesse changeantes et se combinant pour divers buts dans les majorités toujours variables, a fait donner à la cour fédérale suprême une mission qui en fait au fond l'autorité suprême de l'Union, celle de veiller au maintien de la constitution avec le droit d'annuler même des lois votées par le pouvoir législatif, quand elle les juge contraires à la constitution de l'Union. Voilà certes une forte barrière que la démocratie a érigée elle-même contre ses faiblesses et ses passions, et la cour suprême, illustrée depuis son institution par tant de membres célèbres, a jusqu'à présent dignement répondu à cette attente. Mais les cours fédérales ne sont compétentes que pour un genre restreint de causes et ne forment nullement des cours d'appel pour les litiges ordinaires, sur lesquels les cours de chaque État particulier ont seules à décider. Or, les membres de ces cours sont aujourd'hui nommés dans la plupart des États par élection populaire pour un court espace de temps (comme cela a aussi lieu dans presque tous les cantons suisses); ils sont généralement exclus des fonctions législatives par suite de la théorie de la division des pouvoirs, mais l'élection populaire a mis ces juges dans une dépendance servile de la majorité, elle a souvent porté aux sièges des tribunaux des membres incapables et indigues, et a affaibli à un haut degré la confiance dans la justice civile et criminelle du pays \ Un tel état de justice pourra contribuer à faire chercher

^ M. Lieber dans son excellent ouvrage : On civil ïiberty and on seïfgovernment, 1853, dit: «le compte-rendu du comité de réforme de la législation de New- York a révélé des choses qui rappellent les plus mauvais jours d'Athènes». M. Lieber dit qu'il a la satisfaction de pouvoir constater qu'à présent en Amérique la nomination des juges par le peuple est reconnue comme une grave aberration; cependant depuis ces dernières vingt années, aucune réforme n'a eu lieu daus ce sens et il est à présumer que les partis qui en Amérique s'occupent des affaires politiques, empêcheront encore longtemps de pareilles réformes.

un remède, quand il s'agit de causes civiles, dans des jugesarbitres et dans des cours d'arbitrage, mais c'est évidemment une situation morale bien grave, quand le mal attaque l'État dans son principe de vie, dans le droit par lequel il est légitimé comme institution sociale.

Le principe démocratique d'élection, tel qu'il est pratiqué dans la forme du suffrage universel, se révèle dans ses produits les plus appréciables par l'élection des représentants de l'assemblée législative. Ces élections ont mis en évidence le principe philosophique général n'admettant aucune exception, à savoir que les effets sont toujours conformes aux causes; aussi voyons-nous que d'abord le suffrage universel, en appelant à l'élection ceux dont l'intelligence est le moins cultivée et qui sentent eux-mêmes leur incapacité de se pouvoir guider sûrement, les livre aux mains des partis qui aux États- Unis s'occupent des affaires politiques comme de toute autre affaire de spéculation, et ont établi pour les luttes électorales, une organisation presque militaire fortement disciplinée, par laquelle l'État, organisé lui-même si faiblement dans des organes sans cesse changeants, devient la proie de ceux qui ont su exploiter le plus habilement les passions populaires. Mais de plus, le produit même des élections s'est depuis une trentaine d'années manifestement détérioré. Depuis les grands changements qui se sont opérés dans les états de fortune par l'accumulation des richesses et par l'accroissement du nombre des indigents surtout dans les villes, la corruption dans les élections a fait d'incessants progrès, et la majorité menée par l'égoïsme et l'avidité de ceux qui, sous le manteau de quelques vagues principes, poursuivent comme but principal «la rotation» dans les emplois, a fait sortir des élections une assemblée (liouse) de représentants, conforme sans doute à la cause qui les a produites, mais n'exprimant nullement le terme moyen de culture intellectuelle et morale dont les États-Unis peuvent se glorifier. Le mode démocratique d'élection a donc produit ici une complète disproportion entre

DE LA DÉMOCEATIZ.

Torganisme politique et tout lorgauisme social; en renversant les justes rapports, il a mis en grande partie le bas en haut, et donné le pouvoir politique à Tignorance, à la grossièreté, à la corruption, sur rintelligence, la décence et Thonnêteté ^

Un spectacle bien plus digne est présenté par le sénat, parce que ses membres sont élus pour six ans (les représentants seulement pour deux ans), non directement par la multitude, mais par les législatures des États particuliers, qui

1 II y a un point sur lequel tous ceux qui ont pu se former une opinion sur des faits incontestés sont d'accord, c'est que la chambre (house) des représentants aux États-Unis n'est pas une représentation digne de ce pays. Les jugements des Américains sont en général encore plus sévères que ceux des étrangers; l'esprit de parti peut y avoir sa part: cependant quand on voit porter de pareils jugements par les hommes qui ont illustré leur pays, on peut bien admettre comme une vérité de fait ce qui est une conséquence naturelle du principe. Xous ne citerons que quelques jugements. Déjà en 1846 Fenimore Coojjer avait bien caractérisé la tyrannie des majorités, en commentant dans line lettre du 16 décembre' publiée dans le JS'eiv-Yor'k Literary JTorïd du 8 novembre 1851. le proverbe, Vox X'Oindi. vox Bei, sur lequel il s'exprime ainsi: <^Xotre pays offre un exemple frappant combien cet axiome est trompeur. Peut-être l'adage a-t-il aussi son bon côté; car nous courons risque que le peuple ne respecte plus rien que lui-même. La majorité gouverne souvent d'une manière aussi absolue qu'un monarque absolu, et ce n'est qu'une surveillance continue qui peut maintenir sa Majesté dans des limites supportables. Quand nous examinons qui. chez nous, exprime cette volonté royale, nous ne pouvons porter qu'avec anxiété nos regards sur l'avenir. Mais la providence divine règne, même sur des majorités, et quelques décisions qu'elles puissent prendre, la voo: Dei s'interposera pour nous protéger contre sa misérable contrefaçon, la vox i^Oïndi.i^ Dans la biographie d'un des hommes mêlés aux luttes des partis, mais jouissant dune grande considération (Life of Horace Greeley) on lit: «Depuis Jackson, l'ère des mannequins commença. Un élément mortel fut introduit dans notre système politique qui l'a rendu si éminemment immoral, qu'il a depuis favorisé la corruption avec une nécessité irrésistible. Il s'exprime dans la maxime: c rotation dans les emplois», il a rendu le mot «employé» synonyme du mot homme vil. Il a rempli le capitole d'avides sycophantes, a fait de la politique un jeu de ruse avec des moyens propres à captiver une basse populace. Il a fait du président une poupée pour entretenir le peuple pendant que les voleurs font leurs affaires... Il a exclu presque chaque homme de capacité et de valeur du service public, il a mis de grossiers démagogues, sans une étincelle de talent, sans un sentiment noble... en état d'exercer dans notre république une puissance que ne possédaient pas les plus grands hommes d'État dans les grands jours ...»

sont plus à même de faire des choix convenables. C'est le sénat, contrôlant aussi sous plusieurs rapports le président, ayant à approuver la nomination de plusieui^ genres de fonctionnaires supérieurs (des juges de la cour suprême, des envoyés, etc.) qui, avec la cour fédérale suprême, a été jusqu'à présent une puissante barrière contre les menées et les turbulences des partis de l'assemblée de représentants, et quoiqu'il ne puisse pas se soustraire complètement aux influences de parti régnant dans les législatures particulières, il en a adopté les principes avoués plus que les passions.

Néanmoins, malgré cet état politique, qui, depuis l'heureuse victoire des principes d'humanité sur la brutalité de l'esclavage, paraît encore s'empirer en ce que le contrepoids salutaire constitué par les États du Sud surtout dans les questions économiques a été presque détruit, le peuple de l'Union américaine, qui montre toute sa vigueur naturelle dans l'accroissement rapide de sa population, excite une juste administration par les progrès incessants qu'il accompHt surtout dans le domaine des sciences et des arts utiles et qui s'étendront probablement à l'avenir aussi sur d'autres branches de la culture. Mais il est d'un haut intérêt d'en scruter les véritables causes et de ne pas attribuer trop ou trop peu à la forme politique que ce peuple a adoptée.

Or il y a deux causes principales qui ont amené le développement si rapide et sous plusieurs rapports si brillant de la société américaine; d'abord la cause positive la plus profonde réside évidemment dans le caractère du peuple anglosaxon; ensuite une cause seulement formelle se trouve dans la constitution fédérative démocratique établie de telle manière que tous les pouvoirs politiques sont réduits à un minimum d'action, que pour ainsi dire le vêtement politique ne gêne en aucune manière le mouvement naturel du corps social et que les lois ont seulement établi les limites les plus strictement nécessaires pour un ordre politique régulier.

C'est précisément la démocratie américaine qui fournit la

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démonstration la plus éclatante de la différence qui existe entre l'État et toute la société de culture d'un peuple, différence qui peut aller jusqu'à produire et à maintenir longtemps un certain antagonisme, à tel point que l'État peut être assez malade sans que le corps social soit atteint autrement qu'à la surface, et, pour ainsi dire, qu'à la peau, et sans qu'il cesse de jouir d'une grande vigueur qui le fait se remettre plus facilement des crises qui arrivent dans l'évolution politique. Sans doute, de même qu'une pareille forme politique sort plus ou moins des entrailles du peuple, elle ne manquera pas de réagir sur toute la vie de culture et de fortifier chez un peuple des tendances exclusives qu'il a révélées lans .a constitution. Cependant, dans l'organisme moral d'un peuple, les diverses parties ne se trouvent pas dans une relation aussi intime et aussi nécessaire que dans un organisme physique, parce que les rapports des parties entre elles et avec la vie du tout se règlent surtout d'après les principes de liberté et d'indépendance. C'est par cette raison que la société américaine, n'étant liée que par quelques nerfs trèsélastiques avec son État, en souffre peu, s'en soucie peu et s'abandonne librement à son mouvement naturel dans toutes les directions si nombreuses et si largement ouvertes à la poursuite de tous ses intérêts. On dirait même qu'une espèce de division du travail social s'est opérée dans un sens sans doute très-exclusif et nullement louable, en ce qu'on a abandonné les affaires politiques à un parti qui en a le goût et y cherche la satisfaction de ses intérêts, sous la condition seulement que ce parti ne se serve pas de l'État pour obstruer par des lois politiques les voies naturelles du mouvement social. Un tel état de choses constitue certainement un mal très-grave, parce que ce sont précisément les honnêtes gens qui fuient l'État comme un objet impur, dégoûtés qu'ils sont des manœuvres des partis qui s'affublent du manteau de principes, et ne sont mus que par de sordides intérêts; et il est impossible que dans la vie d'un grand peuple il n'arrive pas de graves circonstances, où les mains dans lesquelles se trouve le gouvernement peuvent

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avoir pour un temps plus ou moins long une influence fatale sur le bien-être social. Le peuple américain en a fait rexpérience lors du commencement de la guerre civile, lorsque le gouvernement se trouvait entre les mains de fonctionnaires qui sympathisaient avec la révolte (le ministre de la guerre accomplissait la trahison ouvertement en passant aux rebelles); et depuis la fin de la guerre il a été mis en état d'éprouver encore plus fortement le malaise que l'ignorance des lois naturelles du commerce international peut produire par un faux système de douanes; et comme il y a bien des indices dénotant un plus grand besoin de faire intervenir le gouvernement fédéral dans le règlement d'affaires d'un grand intérêt commun, comme le sont surtout les grandes voies ferrées, l'alternative se posera plus nettement pour le peuple américain et surtout pour les classes aisées, ou de subir de plus fortes atteintes à leur bien-être, ou de vouer un intérêt plus direct à l'État et de songer aux moyens de chasser du sanctuaire politique ceux qui en ont fait un comptoir de marchandises. Le peuple américain a donné, dans une des guerres les plus formidables et les plus sanglantes qu'il y ait jamais eu en si peu de temps, la preuve la plus éclatante qu'il tient à la conservation de son pays et de sa constitution démocratique et fédérative, et que le sentiment fédératif joint aux sentiments de liberté et d'humanité peut s'exalter jusqu'à s'imposer les plus grands sacrifices et forcer un gouvernement à poursuivre jusqu'au bout une juste cause du peuple et de l'humanité. Le spectacle admirable que ce peuple a offert pendant la guerre civile, poursuivie avec le plus grand acharnement sans violation de la constitution ou d'une loi et sans dictature mihtaire, autorise à croire qu'il peut encore passer par d'autres graves crises dans son État, sans manquer de la vigueur nécessaire pour les vaincre et qu'il possède assez de bon sens pratique pour opérer dans sa constitution, si l'urgence en est reconnue, les réformes nécessaires propres à introduire dans le gouvernement et

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dans toute l'administration, surtout dans celle de la justice, plus d'intelligence, de fixité et de moralité.

La cause positive la plus profonde de la prospérité du peuple réside, sans aucun doute, dans le caractère anglosaxon, tel qu'il a pu se former dans un nouveau pays et se développer en toute liberté, en manifestant même, d'une manière très-exclusive, ses bons et ses mauvais côtés. Les colons, imbus déjà de l'esprit économique, industriel et mercantile de la mère-patrie, devaient trouver, après leur affranchissement, un fort stimulant dans l'étendue immense de leur territoire, pour consacrer principalement toutes leurs forces à ce travail économique, et en tirer toute la richesse matérielle. La seule puissance spirituelle et idéale qui forma depuis longtemps un contre-poids à ces tendances très-réahstes était la religion, et l'esprit religieux est encore aujourd'hui, à cause de la liberté, probablement plus répandu en Amérique que dans aucun pays civihsé de l'Europe. Cependant, depuis une trentaine d années, un notable affaiblissement de cet esprit paraît avoir eu lieu, et comme le développement des sciences idéales et des beaux-arts est resté, jusqu'à présent, en arrière, la vie américaine fait sentir, comme l'attestent surtout ceux qui arrivent de l'Europe, une sécheresse, une froideur et une raideur, qui dénotent une lacune dans la culture des facultés idéales et des rapports dans lesquels se révèle l'âme de l'homme. Sous ce rapport, le peuple américain présente une certaine analogie avec celui de Rome. De même que le peuple romam s'est distingué par la puissance de la volonté (t. I, p. 257), de même le peuple américain révèle une énergie, une persistance, une audace assez semblable dans toutes ses entreprises, avec cette immense différence cependant que cette volonté énergique ne poursuit plus la domination sur les hommes et sur les peuples, par la guerre et la conquête, mais l'agrandissement de l'empire de l'homme sur le domaine physique, par le travail et par les arts utiles. C'est dans ce travail économique presque exclusif que le peuple américain s'est rapidement étendu sur

un grand continent, en maintenant en vigueur trois conditions essentielles, d'abord la profusion de Finstruction, à laquelle les États particuliers et les autorités locales consacrent des soins assidus et de grandes sommes, ensuite un état minime du contingent militaire, si ruineux pour les peuples en Europe, et enfin toute cette disposition politique qui, en rejetant au second plan toute Fadministration de l'État, et en portant même la société américaine à abandonner l'État, la politique^ à des partis, comme elle a été longtemps, dans les monarchies, une affaire des fonctionnaires, veille d'autant plus sévèrement au maintien d'un self-government réel dans le domaine social.

Nous n'avons pas à faire ressortir ici le cachet moral particulier que ce mouvement social a imprimé à la société américaine, la dépression du sentiment pour tout ce qui s'élève au-dessus de la sphère économique, le manque de vénération et de piété pour tout ce qui est entouré ailleurs d'un juste respect, comme Tautorité des parents, l'autorité dans la sphère des sciences et des arts, etc.; le désir immodéré des biens matériels, l'activité fiévreuse, qui fait crier sans cesse «en avant « (go ahead) dans la concurrence effrénée, sur le champ de bataille de l'industrie, sur lequel cependant il n'y a guère en somme qu'un grand nombre de blessés qui se relèvent facilement et se guérissent vite au grand air vivifiant de la liberté. En laissant à l'avenir de juger jusqu'à quel point ce caractère a pu se modifier par une culture plus étendue des sciences et des arts, et surtout aussi par l'incessante immigration européenne, nous avons ici seulement à constater que ce n'est pas tant par sa constitution de forme démocratique que par un concours de circonstances heureuses et par son génie natif, que le peuple américain est arrivé à cette grandeur et à cette prospérité dont la liberté a été le principal levier.

La démocratie américaine, se développant dans un immense pays qui offrira encore longtemps de nouveaux territoires à

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des ambitions, à des avidités, à des mécontentements qui ailleurs restent concentrés dans un étroit espace, ne peut pas être un objet de comparaison avec aucun des États de l'Europe. L'Union américaine paraît principalement avoir eu la destinée providentielle de révéler au monde politique les principes organiques de la constitution d'un État fédératif, sans lesquels un tel État, qu'il soit constitué sous la forme démocratique ou sous la forme monarchique, manque de ses fondements essentiels.

Après avoir examiné les formes principales de la constitution des pouvoirs de l'État, dans la monarchie et dans la démocratie républicaine, nous avons à considérer la forme par laquelle une nation participe à l'exercice des pouvoirs et particulièrement à celui du pouvoir législatif; cette forme est la représentation publique ^