CHAPITRE PREMIER

de la division et des oeoanes supeeieues de l"ad3iixisteatiox

1. L'administration, dans le sens général (p. 379), en tant qu'elle est opposée à la constitution, comprend les trois pouvoirs principaux dans leur exercice, le pouvoir gouvernemental, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La doctrine complète de l'Administration se diviserait donc en trois parties; la première traiterait

du gouvernement, en exposant les principes qui prescrivent au gouvernement de veiller aux intérêts généraux et permanents du pays, de se maintenir, tout en s'appuyant sur la majorité, au-dessus des partis et de leurs passions, de diriger et de contrôler l'administration proprement dite, sans descendre dans les détails, et en laissant aussi une certaine latitude d'action aux organes auxquels les affaires sont confiées, de reconnaître la nécessité de maintenir ses vues et toute sa politique inté-

rieure et extérieure en contact et en accord avec les besoins et les intérêts généraux, tels qu'ils s'expriment par la voix publique de la presse et les organes représentatifs, et de régler toute sa conduite sur les principes de la constitution et sur les lois, pour donner au pays l'exemple du respect des lois et la confiance morale dans un ordre régulier et paisible de développement.

La seconde partie aurait à traiter

de la législation^ de l'esprit dont elle doit s'inspirer, esprit à la fois de droit et de culture, du mode dont les lois s'établissent par le concours du gouvernement avec la représentation, des diverses espèces de lois, etc.

Ces deux parties ne peuvent trouver une exposition plus ou moins détaillée que dans un traité plus complet de droit public.

La troisième partie, traitant

du pouvoir exécutif dans ses deux branches ou fonctions, la fonction judiciaire et la fonction administrative proprement dite, sera ici succinctement exposée.

IL Organes supérieurs de toute l'administration.

Dans tout État assez grand pour être un État complet, les Ministères forment autant d'organes supérieurs qu'il y a de branches principales pour l'action de l'État Ces ministères sont donc ceux de la justice, des finances, des cultes, de l'instruction publique, des sciences et des arts, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; à ces ministères s'ajoutent celui de l'intérieur et celui des affaires étrangères. Jusqu'à présent, on n'a pas su déterminer la juste position du ministère de l'intérieur dans l'ensemble de l'administration publique. On a pensé généralement que ce ministère se rapportait, d'après son essence, à toute la gestion intérieure des affaires, et que les autres ministères n'en étaient que

DE l"aDMI>'ISTP.ATIOX.

des branches séparées par suite d'une division utile du travail politique. Mais le ministère intérieur est d"un autre genre; il se rapporte précisément à cette série ascendante d'ordres que nous avons appelés, en les distinguant des ordres de culture, éthico-organiques, embrassant à divers degrés la vie complète, c'est-à-dire les personnes individuelles, les familles, les communes, les districts et les provinces; et cette conception est en parfait accord avec la pratique qui montre que les fonctions de ce ministère se rapportent généralement d'abord à ce qui tient à l'état des personnes physiques, à la population, à la statistique, à la naturahsation, aux droits de domicile, au régime sanitaire, à la bienfaisance publique, à la direction politique des communes, des districts, des provinces, aux élections, etc. Les besoins pratiques ont donc, par une espèce de logique instinctive, conduit à l'établissement d'un tel ministère que la science, scrutant bien l'organisme social, est parvenue seulement dans les derniers temps à bien concevoir dans sa nature.

Dans l'administration d'un État, il y a ensuite des organes ou des instances intermédiaires et des organes inférieurs. Cependant il est d'une haute importance qu'il y ait pour chaque espèce d'organes, surtout pour les organes intermédiaires, un cercle assez étendu d'affaires dans lequel ils décident en dernière instance. Plus un État est grand, plus cette autonomie est une condition essentielle du self-government et une garantie contre le régime bureaucratique. Car ce régime s'étend et se fortifie dans la proportion de la distance établie entre les organes particuhers et l'organe central appelé à décider en dernière instance.