DU JURY

jugeaient primitivement des crimes dans leurs assemblées; plus tard, surtout depuis Charlemagne, c'est un tribunal tiré du peuple, la Cour des échevins (Schôffengericht, de scaphan, puiser ou trouver, c'est-à-dire le jugement), qui, sous la présidence d'un organe officiel dirigeant seulement, sans prendre part au vote, prononçait à la fois sur le fait injuste, sur la culpabilité et sur la peine. Ces Cours s'effaçèrent de plus en plus depuis la reconnaissance officielle du droit romain en 1495, et l'absolutisme, tant favorisé par ce droit, s'empara de plus en plus de toute la justice. Plus de trois siècles attestent à quels égarements et à quels raffinements de cruauté (qu'on songe à la torture), à quelle perte de tout sens commun (par exemple dans la théorie des preuves et des indices), la justice est fatalement conduite, quand elle devient purement officielle, en se détachant de la conscience morale et du bon sens de la nation (t. I, p. 184). C'est à l'Angleterre que fut réservée la noble mission de conserver l'élément populaire dans toute juridiction civile et criminelle, et de lui donner la forme particulière du juri/. Avant Guillaume-le-Conquérant, la justice anglo-saxonne était organisée de la même manière que sur le continent; Guillaume, et plus particulièrement Henri II, en 1176, opérèrent un changement important en faisant prononcer, par des justiciers (justiciarii itinérantes)^ présidant aux Cours de justice qu'ils tenaient dans leurs tournées, sur la peine, après que la preuve des faits avancés ou du crime avait été fournie. C'est principalement par suite de la défense des ordalies par le concile de Latran de 1215, sous Innocent III, et de la nécessité d'instituer dès lors un autre moyen de preuve, que le jury se forma dans son état actuel. Il y a encore divergence d'opinion sur la manière dont le jury s'est formé au nombre de douze membres, mais il est certain que ce jury, qui s'était déjà établi pour les procès civils entre 1164 et 1170, s'organisa avant 1221 pour les causes jcriminelles. Ce jury s'est maintenu jusqu'à ce jour pour les deux genres de causes, et a été adopté aux États-Unis.

PAETIE SPÉCIALE.

C'est dans la seconde moitié du dix-huitième siècle que Fatteiition fut dirigée, surtout par Montesquieu (en Allemagne par J. Moser, dans ses : Fantaisies patriotiqiies de 1769), sur l'institution du jury comme juridiction pénale. Malheureusement Montesquieu présenta ce jury sous un point de vue essentiellement erroné, en déclarant, par une fausse division analogue à celle qu'il avait faite des trois pouvoirs, (v. p. 358) que le jury prononçait sur les faits^ et le juge sur le droite c'est-à-dire sur la peine qui, selon la loi, devait être appliquée au cas présenté. Mais le jury anglais répond sur la question de savoir si l'accusé est coupaUe ou non coupaUe du crime qui lui est imputé. Pour cette décision, on reconnaît au jury la capacité de savoir ce que c'est qu'un meurtre, un homicide, un vol, une falsification, etc., et de se prononcer, d'après ces notions de droit, positivement ou négativement sur la culpabihté. Au contraire, l'erreur de Montesquieu, unie à l'esprit légiste nourri par le droit romain, et se refusant à admettre que le peuple pût entendre quelque chose au droit, fit fausser le jury lors de son introduction en France, et ensuite sur tout le continent. Cependant, en Allemagne, J. Moser (qui cherchait, depuis 1768, à ranimer les anciens fondements germaniques de la liberté) avait fait déjà remarquer que, si on refusait aux gens du peuple la capacité de prononcer sur un crime, on ne pouvait pas les punir d'avoir commis un crime, puisque la perpétration imputable d'un crime présupposait nécessairement la conscience de ce que c'était un crime; mais on ne tint pas compte de cette juste vue, et lorsque le jury, après une longue et forte opposition des jurisconsultes, fut également étabU en Allemagne, depuis 1848, il fut statué, comme en France, que les diverses notions de crimes, donnés par le code pénal, devaient être distinguées, pour l'inteUigence du jury, dans leurs diverses parties ou dans leurs éléments les plus simples, et que le jury aurait à répondre sur chacun des éléments ou faits formant souvent une liste assez longue. Tandis qu'en Angle-