DU DROIT PUBLIC DE LA EAMILLE

La famille, la première souche de sociabilité, n'est pas seulement un cercle de droit privé, mais aussi un cercle de droit public, et doit être organisée comme une partie intégrante de l'ordre public. Cette organisation est constituée principalement par le conseil de famille. Ce conseil (déjà connu de

Tancien droit romain dans le conseil des propinqui et amici) fut institué en France pendant la révolution; il peut être considéré comme un mélange assez heureux de coutumes germaniques conservées dans le Nord de la France (principalement dans la Normandie, qui composait le conseil de famille des plus proches parents), et du droit écrit (droit romain) du Sud, dont les partisans exigeaient que ce conseil fût mis sous la direction d'une autorité publique (le juge de paix)- L'Allemagne, où le droit romain a triomphé plus complètement, est restée privée jusqu'à ce jour de cette bonne institution. Ce n'est que dans les derniers temps, où le mouvement industriel et commercial a mis à découvert les vices du système qui investit les Cours de justice de la tutelle supérieure, que par des recherches théoriques et pratiques on est entré encore plus au cœur de la question, et qu'on fait voir que les hens naturels qui unissent la famille en premier lieu avec la commune doivent servir de base aux justes rapports à établir entre le conseil de famille et la commune. Ce n'est donc pas une Cour de justice, dont les membres n'ont pas une connaissance pratique suffisante des affaires économiques dans lesquelles les pupilles sont souvent intéressés, mais c'est une autorité communale qui, sous le contrôle d'un organe supérieur de la juridiction régulatrice (p. 432), doit être chargé de la tutelle supérieure, tandis que la tutelle elle-même est gérée par le tuteur avec l'assistance du conseil de famille, dont la voix sera, par rapport à certaines affaires, consultative, par rapport à d'autres, déhbérative.

Jusqu'à présent, le conseil de famille n'a été constitué que pour les besoins de la tutelle; cependant, c'est un point de vue trop exclusif. Sans doute, le conseil de famille doit, avant tout, servir de complément pour la lacune ouverte par la mort de parents, mais, dans la vie ordinaire des familles, il surgit souvent des questions, des contestations, des rixes, des causes de séparation ou de divorce entre les époux, et ces contestations, au lieu d'être portées de suite devant des

DES EAPPORTS DE l'ÉTAT AVEC LA COMMUNE. 455

tribunaux, seraient convenablement arrangées ou jugées en première instance par un conseil de famille.