‹ Cours de droit naturel :Chapitre 225 sur 229 · PRINCIPES DU DEOIT DES GENS · texte numérisé non relu

PRINCIPES DU DEOIT DES GENS

droits, concernant les conditions essentielles jugées de commun accord nécessaires pour le bien des peuples, pour leur progrès paisible et pour le repos général.

L'opinion éclairée des gouvernements et des peuples qui sont à la tête de la civilisation ne permet plus d'hésiter sur la nature de ces conditions. Ce sont entre autres : un si/stenie représentatif sincère, la lilerté de la presse^ réglée par la loi, la liberté des confessions religieuses, entourées des mêmes droits civils et politiques, et la fixation périodique du maximum de Varmée qu'un État peut entretenir en temps de paix. On ne peut pas prétexter qu'une pareille convention porterait atteinte à la souveraineté d'un État; car la souveraineté, qui en principe ne peut être illimitée dans les relations des peuples, se trouve déjà aujourd'hui restreinte par bien des conventions. Les États civiUsés de l'Europe se sont entendus pour abolir la traite des noirs; ils se sont interdit, dans le traité de paix de 1856, d'émettre, en temps de guerre, les lettres de marque, etc.; ils peuvent bien aussi s'engager à établir et à maintenir les premières conditions de la liberté humaine, sur lesquelles tous les hommes qui veulent sincèrement l'ordre, la liberté et le progrès sont d'accord. A l'issue des grandes guerres contre Napoléon, les grandes puissances continentales, en constituant la «sainte alliance», prenaient l'engagement de gouverner les peuples d'après les principes du christianisme. Cependant, le christianisme veut partout l'union de l'autorité et de la liberté, tandis que la sainte alliance se montrait en réalité oppressive de la liberté. Du reste, de pures déclarations morales, comme celle de la sainte alliance, ne suffisent pas; il faut qu'elles soient garanties par des formes de droit. Pour que l'association, que des puissances ont déjà reconnue comme existant entre elles, devienne efficace et salutaire pour les peuples, il faut admettre, comme la base la plus restreinte, ces conditions qui sont réclamées par la conscience morale et politique en Europe; elles peuvent seules garantir les États contre les

révolutions, contre les tristes passages périodiques de l'arbitraire des masses à l'arbitraire d'un seul, et contre les oppressions qui deviennent tôt ou tard funestes à ceux-là mêmes qui les ont exercées.

Mais un système fédératif des États civilisés ne peut s'établir qu'à condition que chacun des grands États s'organise lui-même dans son intérieur sur les bases essentielles d'un État fédératif (p. 374), sous certaines modifications commandées par le caractère et les traditions historiques d'une nation. Aussi longtemps qu'il y aura en Europe des États fortement centrahsés dont le sort inévitable est d'aboutir au couronnement par le césarisme et le mihtarisme, il n'y aura pas de garanties sérieuses pour la paix ardemment désirée par les peuples eux-mêmes. Il est surtout d'une haute importance qu'au cœur de l'Europe, en Allemagne, il ne se forme pas un nouvel État unitaire centrahsé, absorbant tous les États particuliers, qu'il s'y organise au contraire un véritable État fédératif (Bundesstaat) , en harmonie avec tout le caractère, toute l'histoire de la nation allemande, avec les conditions essentielles de la liberté intérieure, du seïf-government et de la paix européenne. Mais l'Allemagne ne peut constituer un tel État qu'à condition que les grands États voisins, et surtout celui de l'ouest, dont elle a toujours été le plus menacée, donnent aussi à l'Europe des garanties de paix, en s'organisant eux-mêmes sur des bases essentielles d'une autonomie plus étendue de leurs grands centres intérieurs, les provinces ou les pays particuliers, et d'après les principes d'un vrai système représentatif, permettant aux intérêts essentiellement pacifiques d'un peuple de prévaloir sur les vues personnelles et sur les fausses idées de gloire et de grandeur qui ont à la fin généralement conduit à l'asservissement intérieur et à l'humiliation dans les rapports extérieurs. L'Allemagne ne peut pas accepter la forme d'un État fédératif comme une condition de faiblesse pour ellemême, mais seulement comme une forme commune pour

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la meilleure garantie de la liberté et de la paix de tous les États.

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