DE LA DIVISION DU DROIT ET DES SCIENCES JUBIDIQUES

La divîsîon ordinaire du droit en droit privé et en droit public^ empruntée au droit romain, qui, par des raisons indiquées plus haut (p. 257), devait arriver, plus qu'aucun autre droit, à une distinction si tranchée, marque une différence importante, mais elle n'est pas fondamentale; elle ne concerne pas le fonds, le contenu du droit, et n'est pas en conséquence une division de matières. Elle n'est que formelle, indiquant les deux points de vue principaux sous lesquels chaque matière du droit peut être envisagée. Car il n'y a aucune branche qui ne présente à la fois un côté privé et un côté public. C'est ainsi que le droit même de l'individu et celui de la famille, traités ordinairement dans le droit privé, appartiennent aussi au droit public, quand l'individu est considéré dans ses rapports avec l'État, d'où découlent ses droits et ses obligations politiques, ou quand la famille est envisagée dans ses rapports publics. D'un autre côté, l'État, l'institution de droit par excellence, se présente aussi sous la face du droit privé; en tant qu'il possède, comme fisc, un patrimoine, il est soumis, comme tous les particuliers, aux lois civiles. Il en est de même du droit de la commune, qui est à la fois public et privé. Quant à d'autres branches, comme le droit commercial, la procédure civile, et même le droit pénal, on a toujours hésité à les ranger d'une manière exclusive dans l'une ou l'autre des deux catégories. On comprendra donc facilement pourquoi il a été jusqu'à présent impossible de donner une définition exacte du droit privé ou du droit public; toutes

les définitions visaient à une division de matières qui cependant ne peut pas se faire à un point de vue purement formel.

La véritable division du droit doit être faite sous le double aspect de la matière et de la forme; la matière est constituée par les biens de Thomme et de l'humanité, par les divers buts qui s'y rapportent et par les diverses sphères des personnes qui les réalisent; la forme consiste dans le mode différent, privé ou public, dont les buts de la vie sont poursuivis par les personnes physiques ou morales. Gomme ce dernier point de vue prévaut encore dans la science actuelle du droit, nous allons commencer par le préciser, pour établir ensuite la division complète.

Le droit privé expose les conditions sous lesquelles une personnalité individuelle ou collective (morale) peut poursuivi e son but ou son bien propre dans la société humaine par sa propre détermination, par son autonomie: c'est donc la liberté personnelle qui prédomine dans cette partie du droit. Toutes les conditions requises chez une personne pour l'accomplissement de certa:ins actes, conditions d'âge, de capacité, sous lesquelles elle peut acquérir, aliéner des biens, contracter avec d'autres personnes, appartiennent au droit privé. Le droit privé fixe la sphère d'action dans laquelle une personne physique ou morale peut se mouvoir librement, poursuivre un but ou un bien selon sa convenance. Il est le droit propre ou interne de chaque personne, soit individuelle, soit collective. Une société, une famille, une commune, chacune dans sa sphère intérieure, abstraction faite des rapports externes qu'elle entretient avec l'État, sont des personnes privées.

Le droit public, par lequel on entend ordinairement, dans un sens restreint, le droit d'État^^ expose d'abord, quant à

^La terminologie juridique allemande emploie dans ce sens restreint le mot StaaUrecht L'expression de droit politique, assez usitée en France, ne convient pas aussi bien, parce qu'elle rappelle trop la Politique, qui, comme nous l'avons vu, est la science intermédiaire entre la philosophie du droit et le droit positif.

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rÉtat, rensemble des conditions sous lesquelles la communauté politique ou TËtat, peut, par le concours de tous ses membres, accomplir le but commun. Le droit public recherche donc quelle est la constitution de FËtat la mieux appropriée à ce but et détermine les obligations et les droits politiques qui résultent des rapports entre TÉtat et tous ses membres. Il est, en ce sens, la contre-partie du droit privé: Tua ne regarde que la personnalité, son but propre et son bien particulier; Tautre considère la totalité des membres de la société, réunis par Tidée du droit dans TÉtat, et pose les conditions sous lesquelles TÉtat, comme institution et avec le concours de ses membres, peut réaliser le but commun, le bien de tous, sous les formes qui garantissent en même temps le droit de chacun.

Dans un sens plus étendu, il faut comprendre par droit public, non seulement le droit public de TËtat, mais le droit de toutes les communautés ou institutions sociales qui poursuivent les buts principaux de Tbomme et de la société. Ces institutions sont celles de la religion ou de TÉglise, de la science, de Fart, de renseignement, de la morale, de l'industrie et du commerce. Le droit public considère alors chacune de ces grandes divisions du travail social comme une institution publique, et détermine ses rapports de droit avec rËtat et avec les autres sphères de Factivité humaine. Cette théorie forme une branche très-importante du droit. Cependant elle est généralement négligée, parce qu'en prenant le droit public dans le sens restreint, et en concevant TËtat comme l'institution centrale de la société, on n'envisage que les rapports de TËtat avec les individus et avec quelques corps constitués, qui, à ce point de vue, apparaissent comme des institutions privées. Mais il faut distinguer entre le droit public de rËtat et le droit public de ces institutions en tant qu'elles poursuivent le but commun par les efforts réunis de leurs membres.

Quant aux rapports entre le droit public et le droit privé, ils sont très-intimes, mais ils ont été diversement compris et cousti-

tués selon la différence du génie des peuples et de leurs époques de culture. Nous avons déjà constaté que le génie romain opéra la division indiquée \ surtout à partir de la loi des douze tables, qui sépara fortement le droit politique du droit sacral et concéda au citoyen une libre disposition sur tout ce qu'il avait en son pouvoir (utilegassit super pecunia iutélave rei suae^ ita jus esto). Le génie des peuples germaniques, qui, à l'instar du génie grec, fut guidé davantage par une conception organique de toute vie, des rapports intimes du tout avec ses parties ou ses membres, ne parvint pas de luimême à une distinction précise entre le droit public et le droit privé, et commit même par cette raison la grave erreur de laisser entrer dans le domaine privé ce qui est et doit rester l'objet essentiel de l'ordre public , et de traiter le pouvoir politique comme le patrimoine d'une personne. Le génie des peuples slaves, au contraire, a la tendance de faire prédominer le côté public et social (surtout dans le droit de propriété) et de primer par là le droit de la personnalité libre. Les peuples germaniques ne sont arrivés qu'à laide du droit romain à mieux établir la différence entre le droit public et le droit privé ; toutefois cette distinction est devenue exclusive et a eu en dernier lieu le déplorable résultat de détacher complètement, quant aux pouvoirs publics, l'État des citoyens, considérés seulement comme personnes privées, n'ayant aucun droit de participer à l'exercice des pouvoirs publics. Le grand problème politique des temps modernes consiste précisément à rétablir les rapports organiques entre l'État et tous ses membres, à faire rentrer ceux-ci dans les droits politiques dont ils ont été privés par l'absolutisme moderne, nourri particulièrement des principes du droit romain (p. 270). A cette fin il importe de bien comprendre les rapports entre

' La division fut formulée plus tard au point de vue de l'utilité dans les mots: Puhlicum jus est quod ad statum rei Bomanae spectat, privatum quod ad singulorum utiUtatem, Sunt enim quœdam publiée utilia, quaedam privatim. § 1. 2. D. de just. et jure.

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le droit public et le droit privé, et surtout de bien se pénétrer de cette vérité que toute vie d'une personne se présente en droit toujours à la fois sous un aspect privé et public, parce qu'elle a, pour son but, ses biens, ses intérêts à elle, un droit propre, privé, et qu'étant appelée à participer, comme membre organique de l'État ou d'une communauté sociale, à l'accomplissement du but commun, elle a des droits et des devoirs publics correspondants. Car le but de l'État ou d'une communauté ne doit pas être poursuivi par dessus les têtes de ses membres, mais par leur concours efficace; tout bien et tout droit public doit être exécuté pour le peuple et par toutes les forces bien ordonnées du peuple.

Dans un État bien organisé, il faut donc, d'un côté, que la sphère du droit privé des personnes soit nettement déterminée et garantie contre les injustes empiétements des pouvoirs publics, et que, d'un autre côté, pour tracer l'étendue et les limites de l'action de ces pouvoirs, le but de l'État soit bien précisé, selon le mode et les moyens par lesquels il est accompli. Cette dernière question est à traiter dans le droit public (voir le chapitre sur le but de l'État); nous avons seulement ici à faire remarquer que les principes généraux de distinction entre le droit privé et le droit public subiront toujours certaines modifications selon le génie particulier et le degré de culture d'un peuple, que la ligne de démarcation ne sera pas inflexible, mais sera une ligne plus ou moins variable. Ce qui importe pour la vie pratique de chaque peuple, c'est que cette ligne soit toujours fixée pour une époque déterminée par la législation, par la représentation nationale, afin que, pour l'intelligence et la sécurité de tous, les limites soient bien établies entre l'action des pouvoirs publics et le droit privé de toutes les personnes.

En passant à la division du droit à faire avant tout sous le rapport des matières et ensuite sous le rapport formel,, nous reconnaîtrons que la division fondamentale doit se faire, d'un côté, selon les liens qui forment les buts du droit et.

d'un autre côté, selon les personnes individuelles collectives qui accomplissent ces buts K La première division comprendra donc l'exposition du droit général des biens. Mais parmi les biens, il y a à distinguer deux genres principaux, dont les uns sont les buts, les autres les moyens; les premiers sont constitués par les qualités et les buts de la personnalité humaine, les seconds par les biens fournis par les choses et les actions humaines, en tant qu'elles sont les objets ou les moyens pour les biens de la personnalité ; et enfin il y a une partie traitant des rapports juridiques qui se forment entre des personnes déterminées, eu égard au objets. >

La première division comprendra ainsi trois parties, l'une traitant du droit concernant les biens et les buts de la personnalité humaine^ la seconde du droit des biens réels ou du droit réel, la troisième du droit des obligations. Cette division est exempte de la faute qu'on commet ordinairement quand on oppose le droit des personnes au droit des choses, parce que la personne est la base et le but de tous les droits ; le vrai principe de division est ici celui des biens, qui ou sont inhérents à la personnalité, ou résident dans des objets externes. Cette première division matérielle du droit d'après les biens doit ensuite être développée du point de vue formel du droit privé et du droit public. Dans le droit positif, on n'a pas encore une claire conscience de l'existence simultanée de ces deux faces principales du droit. On ne traite de ces matières que sous le rapport du droit privé, tout en se voyant obligé d'effleurer au moins le côté public. D'abord, le droit des biens personnels est à peine ébauché; on n'y traite que de quelques qualités de la personne, de sa capacité de droit,

^Krause, dans son abrégé de droit naturel, fait une triple division, '^^ d'après les buts, d'après les personnes individuelles ou morales, et d'après les objets, choses et actions, en tant que moyens par lesquels les buts sont poursuivis par les personnes. Cette division est sans doute plus exacte, mais, en vue de l'étude du droit positif, nous avons réuni la première et la troisième classe par la dénomination générale des biens, en distinguant les biens qui sont un but final et les biens qui ne sont que des moyens pour les premiers.

284 PABTIB oéNBBALB.

de la liberté d'agir et de disposer, de Tâge, etc., mais les droits importants par lesquels les États civilisés garantissent la vie, la santé, la liberté, Tégalité, la faculté d'association, ne sont pas exposés. Cependant il serait digne de la science moderne du droit/ surtout dans les États constitutionnels, au lieu de traiter séparément de quelques droits des personnes, en partie dans le droit constitutionnel, en partie dans le droit pénal ou dans le droit administratif, de réunir, ne fût-ce que dans une exposition sommaire et en abandonnant le développement et la discussion à des parties spéciales, tous les droits établis pour les biens personnels de chaque citoyen; un tel tableau, marquant en même temps le degré de culture d'un État, ne serait certes pas de moindre valeur que la discussion de tant de questions secondaires du droit privé. Â cause de la pénurie dans laquelle se trouve encore aujourd'hui le droit dit des personnes, beaucoup d« jurisconsultes en Allemagne prétendent même qu'en vérité il n'y a pas de droit des personnes, en alléguant comme raison spécieuse qu'un tel droit manquerait d'objet, parce que la personne comme telle, étant toujours le sujet, ne peut pas être l'objet, sans lequel cependant aucun droit ne peut exister. Ce raisonnement tient encore à la manière tout abstraite dont le droit en général est conçu, parce que, au lieu de prendre le point de départ dans le principe pratique du bien, commun à la morale et au droit, on part du principe purement logique et ontologique des choses ou des objets, qu'on oppose alors à la personne. Mais celle-ci est toujours le sujet, et l'objet, dans le sens le plus général, est le bien, qui est ensuite à distinguer selon les deux espèces indiquées. Quant au droit dit réel, on se voit bien obligé, dans la science du droit positif, de tenir compte de la différence entre les choses de l'ordre public et de l'ordre privé, de mentionner les restrictions imposées dans un intérêt public au droit de propriété (par exemple les servitudes dites légales), mais sans comprendre l'importance de cette face publique du droit réel ; il en est de même

du droit des obligations, où, d'un côté, il y a aussi beaucoup de restrictions imposées dans un intérêt public, et où, d'un autre côté, il y a par exemple une distinction à établir entre les contrats du droit privé et ceux du droit public. Nous voyons donc que, dans tous les cas, la dénomination de droit privé ne convient pas même à l'état actuel de cette branche du droit; aussi les législations modernes dans lesquelles on n'a pas adopté les vues arriérées de la science ont-elles reçu le nom de «Code civil», comme en France, ou «Code civil général», comme en Autriche, ou «Droit général du pays», comme en Prusse, où le code est aussi entré dans le plus de détail sur le droit des personnes. Toutefois il faut qu'on comprenne clairement que le citoyen a, par rapport à tous ses biens, des droits à la fois publics et privés, qui doivent d'abord être exposés dans leur connexité.

La deuxième grande division du droit est constituée par les diverses sphères de personnes individuelles ou collectives (morales) qui, comme sujets, poursuivent la réalisation des biens et des buts exposés en général dans la première division. Toutefois ces diverses sphères sont encore à classer en deux catégories principales (p. 133), selon que ces sphères saisissent, à divers degrés, les membres dans leur personnalité entière et dans l'unité de tous leurs buts humains, ou qu'elles sont constituées comme des ordres spéciaux, poursuivant chacun un des buts principaux de la destinée humaine. A la première série appartiennent d'abord la personne individuelle^ puis la. famille^ la commune, la nation, et enfin Isl fédération des nations et de toute Yhumanité', à la seconde série, comprenant tous les ordres sociaux constitués par les buts principaux, appartiennent d'abord Yordre de droit lui-même, YÉtaf^ ensuite l'ordre religieux dans les communautés religieuses, l'ordre moral, jusqu'à présent faiblement constitué, dans les associations et les établissements pour la bienfaisance et la culture morale, l'ordre scientifique et artistique dans leurs associations et dans les Académies, l'ordre à^instruction pu-

286 PABT» GBMiBALB.

hlique, et enfin Tordre économique dans le travail agricole, industriel et commercial. Mais il importe de bien comprendre le sens de cette division. Ces deux séries de sphères ou d'ordres n'existent pas en quelque sorte juxtaposées, mais la première série embrasse les sphères de Tautre série pour maintenir Tunité et la totalité de la vie des personnes et de leurs buts, et comprend ainsi les sphères intégrales sans lesquelles la vie humaine serait déchirée en diverses directions par les divers ordres de culture, poursuivant chacun, pour mieux se perfectionner, un des buts principaux. Ces divers ordres de culture ont donc toujours leur base d'existence dans un ordre de vie d'une personnalité entière; elles sont en quelque sorte les branches d'une tige qui reste le centre de vie et maintient l'unité dans la circulation de toute la sève de culture. C'est ainsi qu'après la personne individuelle, qui réunit en elle tous les buts et prend part à tous les ordres de culture, la famille est également une union des conjoints pour tous les buts humains; de même la commune n'est pas purement un ordre civil, mais aussi une sphère religieuse, divisée souvent en plusieurs confessions, une sphère d'instruction et une sphère économique; de même la nation est une personnalité collective, formant Tordre de droit ou TËtat, selon son génie propre, se manifestant, sous le rapport religieux, librement dans les confessions, cultivant les sciences et les arts, s'instruisant dans les écoles et constituant un ordre économique particulier. La portée de cette division se montre donc surtout en ce que, tout travail de culture exigeant aussi pour sa perfection une certaine division, Tunité, dans tous les degrés de culture, est maintenue par Tunité de la personnalité individuelle et collective, qui est complète, vraiment humaine, en ce qu'elle présente essentiellement, comme tout homme, un côté physique, soit par son organisation, soit par son existence sur un territoire, et qu'elle est destinée, à ses divers degrés de personne individuelle, de famille, de commune ou de nation, à former, dans son développement, un tout harmonique de

culture humaine. Ces sphères pourraient être appelées physico-éthiques, parce qu'elles embrassent aussi en unité les deux faces de la personne humaine, tandis que les autres sont des sphères de culture particulière. Ces deux genres de sphères se distinguent eniSn en ce que les unes exercent une fonction de concentration de la culture dans un milieu personnel et naturel, tandis que les autres tendent, dans une fonction d'expansion au delà de ce milieu, à lier et à rapprocher toujours plus intimement toutes les sphères de personnalités. C'est ainsi que la religion, les sciences, les arts, l'industrie et le commerce, quoique leur foyer commun soit par exemple dans une nation, s'étendent toujours au delà d'une nation et sont destinés à unir, à rapprocher les nations, sans leur faire perdre leur personnalité, par l'humanité et par l'élévation graduelle de la culture humaine. Nous voyons donc que ces deux genres de sphères de vie et de droit, que Krause le premier a nettement distinguées, sont d'une haute portée sur tout le développement humain et social. La division ordinaire des personnes en droit, en personnes individuelles ou physiques et en personnes juridiques ou ihorales n'a qu'une valeur très-subordonnée et manque même de justesse réelle et logique, parce que même les personnes physiques peuvent être aussi des personnes juridiques ou morales, quand elles sont les représentants d'une idée, d'un but idéel, comme Test par exemple le prince comme tel dans une monarchie, le président comme tel dans une république.

Les sphères de chacune de ces séries doivent être également traitées à la fois au point de vue du droit privé et du droit publie.

A Idi première série on partie appartiennent donc les sphères suivantes: V le droit individuel, exposant les droits de la personne sous le rapport privé et en sa qualité de membre de tous les ordres publics et surtout de l'ordre politique; 2® le droit de famille, exposant les conditions de formation et d'existence de l'union matrimoniale et familiale, conditions réalisées en partie par la volonté privée, en partie imposées

288 FABTIE OéNÉBALB.

et maintenues dans Tiatérét de Tordre public; 3^ le droit communal^ traitant non seulement de l'organisation intérieure de là commune et de ce qui est du ressort de son autonomie, mais aussi de ses rapports avec Tordre public; 4^ le droit national, jusqu'à présent confondu avec le droit public de TÉtat, mais qui, bien qu'il se manifeste le plus visiblement du côté politique, doit aussi être envisagé dans son unité supérieure, dans laquelle une nation embrasse tous les rapports poli* tiques, religieux, industriels et commerciaux, tant pour sa vie intérieure que pour ses relations avec d'autres nations; 5^ le droit concernant une fédération des nations^ constituée ou dan^ la forme plus large de confédération d'États, ou dans la forme d'un État fédératif, comme TUnion américaine et TUnion suisse actuelle (depuis 1848); le droit fédératif aura alors à exposer le droit interne de la fédération et son droit externe concernant ses rapports avec les autres nations et fédérations. Quoique le développement des peuples se soit^ jusqu'à présent, arrêté à la fédération simple, tous les intérêts de la paix et d'un développement politique paisible dans tous les genres de la culture humaine détermineront les grandes nations, dont chacune est déjà une fédération intérieure, à constituer, quand elles pourront un jour faire prévaloir leurs vrais intérêts de culture sur les passions égoïstes de gloire et d'agrandissement, une fédération composée, réglant, par un droit fédéral, les grands intérêts communs, jugeant aussi en arbitre les contestations qui peuvent surgir entre les nations, et qui se videront facilement quand il n'y aura plus Tarrière-pensée et l'aiguillon égoïste de domination et d'agrandissement. Les grands maux dont les guerres font sans cesse souffrir les nations porteront enfin celles-ci à chercher le remède efficace dans une union paisible et plus intime. 6^ enfin il y a aussi un droit cosmopolite^ de tous les peuples de Vhumanité, dont les fondements sont déjà jetés par le droit international ou le droit des gens, et dont le progrès scientifique et pratique doit s'opérer encore plus largement dans le

sens des vrais principes de rhumanité. (Voir le droit des gens.)

A la seconde série des sphères de culture appartiennent les ordres suivants:

1® En première ligne se présente pour notre science V ordre du droit ou VÉtat Ordinairement on entend par l'État seulement l'ensemble des pouvoirs publics ; mais d'abord c'est une dangereuse abstraction, parce que tous les pouvoirs doivent être exercés avec la participation des citoyens, et ensuite l'État comprend aussi le droit privé de toutes les sphères de vie; car le droit privé n'existe pas seulement sous la tutelle du droit public, comme Bacon le remarquait déjà (jus privatum latet sub tutela juris publiez), mais il se lie avec lui par de nombreux rapports, et la ligne de séparation est, comme nous l'avons vu, une ligne variable, s'approchant plus soit de l'un, soit de l'autre domaine, selon le génie particulier et le degré de culture d'un peuple. L'État est donc l'ordre général du droit privé et pul^lic. Mais cet ordre a lui-même besoin, comme tout ordre humain, d'un droit spécial, comprenant l'ensemble des conditions dont dépendent la formation, l'organisation, le gouvernement et toute l'administration de l'État, comme ordre unitaire et complet du droit; c'est le droit d'État qu'il ne faut confondre ni avec le droit public en général, ni avec celui de l'État; car le droit public de l'État se manifeste par l'action de tous les pouvoirs publics pour le but commun, mais le droit d'État établit toutes les conditions pour que l'État lui-même puisse se former, se maintenir, se développer et exercer ses pouvoirs pour le but commun. Ge droit est ainsi un droit pour le droit et pour l'ordre du droit lui-même, c'est le droit en quelque sorte au second degré ou à la seconde puissance, et qui doit exister parce que le droit est également un bien et un but dont la réalisation dépend de conditions qui doivent être socialement réglées. Ces conditions concernent, d'un côté, la bonne organisation formelle de l'État et de ses pouvoirs, le caractère du peuple,

Ahbsns, Droit naturel. I. ^9

290 PARTIS OÉNÉBALB.

son histoire, ses mœurs, tout son état de culture, et, d'un autre côté, elles comprennent les moyens matériels ou financiers que TÉtat doit avoir le droit de prélever par les impôts sur les biens économiques de ses membres. Toutefois ce droit d'État peut être combiné, dans la science du droit, avec le droit public de TÉtat, dans lequel il faut alors bien distinguer (outre une partie générale traitant de TÉtat et de son but en général) une partie spéciale traitant de l'organisation formelle de TÉtat et du droit des finances, et une autre partie spéciale traitant de Texercice de tous les pouvoirs de TÉtat, dans Tintérèt des buts sociaux de la religion, de rinstruction, des sciences et des arts, etc. Cette division est aussi suivie dans la science du droit public, quand on distingue entre le droit constitutionnel et le droi administratif, mais cette division, qui manque d'ailleurs de précision, doit être faite avec une claire intelligence de la nature différente de ces deux parties.

2® Le second ordre est celui de la religion, des confessions, communautés et institutions religieuses: le droit de religion, qui devient droit ecclésiastique, quand les confessions se constituent en communautés , règle à la fois les droits privés de chaque homme sous le rapport religieux, et le droit public des communautés ou églises pour leur propre but et dans leurs rapports avec TËtat et les autres institutions sociales.

3° Le droit de Tordre des sciences et des beaux-arts expose lés conditions nécessaires pour que les sciences et les beaux-arts puissent être cultivés par chacun, selon sa vocation (droit privé), et trouvent de la part de TÉtat la protection et Faide nécessaires (droit public). Ce droit détermine aussi les principes de l'organisation de la sphère scientifique et artistique.

4° Le droit de l'ordre de Vinstruction et de Véducation expose les conditions sous lesquelles l'instruction, qui, pour les éléments de toute culture, est nécessairement obligatoire.

peut être donnée par des particuliers et des institutions privées (droit privé), ou doit être réglée par l'État (droit public), lequel a aussi à déterminer les justes rapports de l'instruction avec tous les autres ordres sociaux, surtout avec les confessions et les communautés religieuses.

5** Le droit de l'ordre moral^ de la morale privée et de la moralité publique^ expose les conditions nécessaires pour le maintien et l'amélioration de la moralité privée et publique. Car la moralité, bien qu'elle ait sa source dans la conscience, se manifeste aussi dans les rapports publics, et l'État doit veiller, autant que les principes du droit le permettent (v. aussi p. 165), à ce que la moralité soit respectée dans ces rapports; ce droit développe aussi les principes de l'organisation de la sphère morale, des associations et des institutions de bienfaisance.

6° Le droit de l'ordre économique (de l'agriculture, de l'industrie et du commerce) expose les conditions les plus favorables à la production, à la distribution et à la consommation des biens inhérents à un objet matériel. La notion des biens économiques n'est pas encore bien déterminée. Pour ne pas confondre des ordres de biens tout différents, il faut limiter l'ordre économique aux biens fournis ou représentés par des objets matériels et par les rapports dont ils sont la base et le but; il ne convient donc pas de définir comme bien économique tout ce qui peut être dans le commerce, parce que celui-ci embrasse toutes les actions par lesquelles les hommes entrent en rapport les uns avec les autres, tous les services qu'ils peuvent échanger, aussi bien les services intellectuels que, par exemple, un maître rend à un écolier moyennant un honoraire, que les services matériels pour lesquels un ouvrier s'engage envers un patron. Mais les actions intellectuelles ont un autre but et sont soumises à des lois différentes de production et de distribution. Or, comme c'est d'après le but direct et d'après le bien qui en est l'objet que doivent être déterminés tous les ordres sociaux, l'ordre économique comprend toutes les actions et tous les

292 FABTIE GBNÉBALE.

rapports dont le but direct consiste dans la production, la distribution et la consommation de biens résidants dans un objet matériel et destinés à la satisfaction des besoins sensibles. C'est au droit de Tordre économique de régler ces actions et ces rapports, en déterminant les conditions les plus favorables à la production, etc., sans perdre de vue que ces biens doivent servir à Thomme, et que celui-ci n'est pas simplement un instrument de production de ces biens. Dans la science de Téconomie nationale ou politique, on ne distingue pas assez les lois techniques de la production et les principes ou règles de droit, qui, tout en tenant compte des lois techniques, ont à déterminer la manière dont la volonté libre des individus et des associations doit régler ces rapports en vue du but économique et du bien-être de tous. Ce droit de l'ordre économique, quoiqu'il soit très-développé dans certaines branches, comme pour le commerce dans le droit commercial, ne l'est pas encore suffisamment pour l'agriculture et l'industrie, et il n'est pas encore compris dans l'unité qui embrasse les trois branches du droit, lequel doit être ensuite développé pour les rapports privés et pour les institutions économiques sociales (chambres de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, banques, etc.).

Tels sont les ordres principaux de la société humaine avec le droit qui leur correspond. Mais dans cette variété d'ordres, il manque encore Yunité nécessaire pour toute organisation. Cette unité doit exister et doit être considérée d'un double point de vue. D'abord, chaque ordre principal, tout en constituant un foyer spécial, saisit toujours toute la vie sociale et répand sur elle ses influences bienfaisantes; c'est ainsi que la religion, constituée comme une fonction spéciale à laquelle tous doivent participer, doit pénétrer toute la vie humaine; l'idéal proposé à l'humanité demande aussi l'unité religieuse, qui toutefois ne peut être que le résultat du développement libre des consciences; il en est de même des sciences, des arts, de l'instruction, de la moralité et des biens écono-

miques. Mais, parmi ces ordres principaux, Tordre du droit ou l'État porte, à cause de son principe, ce caractère particulier, que l'unité qu'il établit est de nécessité, ne peut pas être abandonnée aux chances du développement libre des individus, que l'État doit former le cadre dans lequel le libre développement de toutes les sphères peut s'accomplir. C'est par cette raison qu'on considère souvent l'État comme le représentant de l'unité sociale, qu'on le confond même avec la société tout entière. Cependant l'État représente seulement l'unité juridique et politique, par laquelle toutes les sphères sociales sont unies par le lien du droit, sur un territoire commun, pour la paisible coexistence et l'aide réciproque. Il faut donc que l'unité sociale plus élevée soit constituée, dans le cadre de l'État, par une représentation à laquelle participent également tous les ordres. Sur la base de l'unité nécessaire de l'ordre du droit se développeront ainsi librement tous les autres ordres sociaux, qui, dans leur union et dans leur rapport intime avec l'État, formeront l'ordre humanitaire de la culture sociale.

La division du droit que nous venons d'esquisser est générale, complète, embrassant tous les ordres de personnes et de biens. Toutefois il convient, pour l'exposition de la science du droit, de grouper ces divers ordres en deux grandes catégories, dont l'une comprendra V ordre général humanitaire du droit, l'autre le droit en tant qu'il règle les rapports publics au sein d'une nation^ aujourd'hui le milieu social le plus important, et forme ainsi le droit public national, ou qu'il règle, comme droit international ou droit des gens, les rapports entre les nations. Ce droit est également un droit international privé, réglant les rapports des personnes appartenant à des nations et États divers, quant à leurs intérêts privés, et le droit international proprement dit , ou public , qui règle les rapports des nations comme personnalités collectives pour le but de la paisible coexistence et pour toutes leurs relations de culture.

294 PABTIB OÉNÉBALB.

C'est d'après cette division que la science philosophique du droit sera traitée dans ce cours, division qui pourra aussi servir de base à une exposition plus complète et plus méthodique de la science du droit positif.

COMPLETANT

L'HISTOIRE DE LA PfflLOSOPHIE DU DROIT.

A toutes les époques de l'histoire, il y a eu des esprits supérieurs qui, s'élevant au-dessus des données de l'expérience et de l'organisation plus ou moiiis imparfaite de la société, ont cherché à découvrir des principes plus larges, plus conformes à la nature rationnelle de l'homme. L'idée du droit ou de la justice, principe régulateur de tous les rapports sociaux, devait devenir de bonne heure un objet des recherches philosophiques. Cependant l'intelligence ne pouvait saisir que lentement et successivement la notion exacte du droit. Cette idée, tout en existant primitivement dans l'esprit, présuppose une longue culture avant qu'elle se manifeste clairement à la conscience et soit formulée nettement dans le langage. Les recherches méthodiques sur l'idée du droit ont commencé à l'époque où l'on s'est aperçu dans la philosophie que toutes choses peuvent être ramenées à des principes simples et premiers, qu'il existe, pour Tordre moral et social, comme pour l'ordre physique, des lois qui, loin d'être une création arbitraire de la volonté, résultent de notre nature même, et sont les règles auxquelles nous devons con-

^ Cet aperçu sur l'histoire de la philosophie du droit est destiné à compléter l'exposition des systèmes les plus importants de l'époque moderne, qui servira d'introduction dans ce cours.

296 APPBHDICE.

former toutes nos actions. C'est donc en s'élevant des faits aux principes, de Texpérience à la raison, que Tesprit humain établit une distinction entre les lois positives et variables de la société et les lois éternelles de la nature humaine, et essaya de réformer les institutions et toute la vie sociale d'après le principe rationnel de la justice.

Le développement du droit comprend les mêmes périodes principales que Fhistoire de la philosophie. L'antiquité, le christianisme et le mouvement rénovateur des trois derniers siècles, forment pour le droit naturel les trois grandes époques historiques.

FHILOSOPHIE DU DROIT DANS L'ATiTIQUITB.

/. L^ Orient

L'Orient nous représente l'enfance de l'humanité ; c'est l'âge où toutes les facultés de l'esprit et toutes les institutions sociales, l'intuition et la raison, la science et la foi, la religion et l'État, sont encore plus ou moins confondues entre elles et ne permettent pas à l'individu de se concevoir dans l'organisme social comme un membre distinct doué de droits particuliers. L'unité ne s'est pas encore développée dans sa variété intérieure; l'identité de toute existence, de Dieu et du monde, de l'homme et de la société, c'est-à-dire la conception d'une unité confuse, panthéistique , domine, sous des formes diverses, toute la philosophie à la fois religieuse, morale et politique de l'Orient. L'homme qui se sent ainsi sous l'influence fatale des puissances supérieures de Dieu, de la nature et de la société, ne peut acquérir la conscience de sa spontanéité, de sa liberté et des droits qui en sont inséparables. L'univers et le monde social sont pour lui un engrenage de puissances superposées les unes aux autres. Cette

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hiérarchie trouve son expression sociale dans les castes de rinde, qui correspondent à un principe hiérarchique dans Têtre même de Dieu^ Le code de Manou est une législation à la fois religieuse et politique; il règle les plus minutieux détails de la vie sociale, de la famille et de l'activité indivi* duelle, et comprime tout essor. Cette législation, malgré sa haute antiquité, parait cependant appartenir à Tépoque où la caste des prêtres entreprit de consacrer par des lois la domination morale et politique qu'elle avait acquise en fait. D'après les documents les plus anciens, on peut affirmer que le régime des castes n'a pas été l'institution primitive, qu'il doit son origine à des guerres intestines et, en partie, à un besoin de séparation des fonctions sociales, exploité par la puissance intellectuelle et physique.

La vie sociale dans l'Orient est en général réglée sur le type de la famille^ la société primitive du genre humain ; la forme patriarcale est, sous des nuances diverses, la première forme de l'État; elle se retrouve dans l'Inde antique comme chez le peuple hébreu et dans la Chine où elle reste le type de l'État^.

IL Ij antiquité grecque et romaine.

Dans la Grèce ^ que les colonies rattachent à l'Orient, l'élément politique commence à se dégager de l'élément religieux, qui avait tout enveloppé en Orient; l'homme acquiert à un plus haut degré la conscience de sa spontanéité et de sa liberté. Toutefois cette liberté n'est pas comprise comme une émanation de la personnalité humaine, mais comme ayant sa source dans l'organisation de l'État. L'homme est libre,

^ Le brahmane ou le prêtre, représentant la sagesse, est sorti de la bouche de Dieu (Brahma) ; le kchatriya ou le guerrier, de son bras ; le vaisya ou le laboureur, de sa cuisse; enfin le soudra ou l'esclave, de ses pieds.

^ Voir sur les conceptions du droit et les législations de l'Orient l'excellent ouvrage de M. Laurent, professeur à l'université de Gand*. Études sur VHistoire de Vhumanité, t. I, et mon Encyclopédie du droit {Juristische Encyclopàdie).

et il a des droits, non par lui-même, mais par TÉtat La cité est une puissance souveraine qui dispose de la personne et de ravoir de tous ses membres. L'homme est absorbé par la cité politique, comme il était absorbé, dans TOrient, par la caste et par les pouvoirs supérieurs de la religion et de la nature. Mais plus d'issues sont ouvertes à l'activité de son esprit; il ne cesse de faire sentir son influence dans tous les domaines de la vie sociale.

Le principe du pouvoir politique est réalisé de la manière la plus dure à Spaite, dans la législation de Lycurgue. La communauté ou plutôt l'immobile égalité des biens, la défense de tester, l'inspection des nouveau-nés, les phidities, les règlements sur les célibataires, sur les ilotes, etc., en sont les faits les plus expressifs.

Athènes, qui devient le foyer de la civilisation grecque, livre un champ plus vaste et plus riche à la liberté humaine. La législation sévère de Dracon, débris du temps primitif, est remplacée par les lois de Solon, qui gai*antissent au peuple une plus grande sphère de liberté; cette liberté est encore étendue par Clisthène. L'époque de Périclès nous présente, avec les commencements de la décadence, la maturité de l'esprit grec se déployant dans la richesse de ses forces, cultivant les sciences et les arts, l'industrie, le commerce et l'agriculture; Tesprit est ouvert à tout ce qui est vrai, beau, humain, comme Athènes s'ouvre aux nations étrangères, à leurs mœurs et à leurs coutumes. L'imagination, tempérce par la réflexion et la raison, donne au peuple d'Athènes ce caractère mobile qui le distingue essentiellement de l'immobilité orientale et de la roideur doricnne. La vie sociale devient plus riche en formes et en institutions, et l'État, au lieu de tout dominer par la politique, devient plutôt le cadre dans lequel se développent la science et les beaux-arts.

Les philosophes principaux qui, en Grèce, ont institué des recherches sur le principe de la justice et sur l'organisation de rÉtat, sont Pythagore, Platon, Aristote et les stoïciens.

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C'est Pythagore (né 582) qui, s'élevant au-dessus des choses sensibles à des principes universels, saisis sous leur côté formel, mathématique, commence Tétude des principes du droit. La justice est aussi considérée comme un nombre qui, pris également, est égal (âpiïfJLOi; laaxti; ïaoç), de sorte que l'égalité formelle est conçue comme le principe du droit, qui, dans la théorie de la peine, apparaît comme le principe du talion, en ce que chacun doit également pâtir comme il a agi. Toutefois Pythagore conçoit tout ce qui est bon comme déterminé par l'unité et l'harmonie; Tâme étant elle-même une harmonie, doit ordonner la vie individuelle comme la vie sociale d'après le principe de l'harmonie, par laquelle elle se met en rapport avec le monde et Dieu, qui, éternellement le même, le régit par sa puissance unitaire. C'est d'après ces idées que Pythagore lui-même entreprit de réformer la vie sociale, en instituant dans la Grande-Grèce une association où tous les membres, occupant la place qui était assignée à chacun par sa vocation naturelle, devaient organiser l'harmonie sociale.

Les recherches sur le principe de la justice furent reprises avec plus d'étendue et de profondeur par Platon (429-347). Ce philosophe, en remontant au premier principe de tous les êtres, et en faisant tout dériver de Dieu, considérait les idées rationnelles comme les prototypes du monde, existants dès l'éternité dans la pensée divine. L'idée de la justice forme, avec les idées du vrai, du bien et du beau, l'ensemble des idées premières ou des prototypes de l'ordre moral du monde. La justice consiste, quant à l'homme privé, dans l'accord de toutes les facultés et de toutes les vertus, de manière que chacune trouve sa satisfaction propre sans contrarier les autres, et que toutes puissent, sous la direction de la raison, réaliser le bien suprême de l'homme, la ressemblance avec la Divinité. Dans la vie sociale, la justice veut que tous les citoyens et toutes les branches de l'activité soient si bien coordonnés, qu'ils puissent réaliser socialement tout ce qui est

vrai, bon et beau, en un mot tout ce qui est divin. La justice est donc, selon lui, le lien harmonique qui enlace et coordonne toutes les vertus particulières, et qui assigne à chaque personne, à chaque faculté de l'âme, à chaque ordre social, la place, la sphère d'action et tout ce qui lui est dû (Tcpoç-îjjcov)^ Cette idée de la justice forme la base de l'organisation de l'État, telle que Platon l'a exposée d'une manière idéale dana la République et, avec plus d'égards à l'état actuel, dans le» Lois. L'État, l'homme en grand, est organisé pour le même but, et représente, dans les divers états de citoyens, les principales facultés dont l'âme est douée et les vertus qui y correspondent. Les philosophes, qui doivent régner, représentent la raison; les gardiens ou guerriers, le cœur et le courage; les artisans, les désirs et les besoins sensibles qu^iU sont destinés à satisfaire, en exerçant eux-mêmes la vertu de la modération et de l'obéissance. Dans la République, Platon veut ensuite, d'après la tendance panthéiste de sa philosophie, une égalité et une communauté aussi complètes que possible, l'égalité des sexes, la communauté de biens et des femmes pour les classes supérieures qui se sont élevées à ces hautes conceptions. Dans cette théorie, c'est moins l'État de Sparte que Platon a pris pour modèle, qu'une division du travail social qu'il a voulu organiser. Ce qui caractérise surtout la doctrine de Platon sur la justice , et sur l'État, c'est qu'il ne place pas la justice dans les rapports extérieurs, mais qu'il la ramène à sa source intime dans l'âme humaine, dont l'ordre intérieur doit se refléter dans l'ordie externe; suivant son idéalisme transcendant qui met la substance de toutes choses dans les idées éternelles, il conçoit l'État comme une institution d'éducation pour le bien divin, et établit un ordre social spécial, celui des philosophes, pour diriger l'État par la lumière de la vérité divine. On a voulu voir aussi, dans cette conception de Platon, une anticipation de l'institution de l'ordre ecclésiastique du christianisme; toutefois elle dénote aussi l'erreur qui con-

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siste à concentrer dans un ordre une fonction et un but qui doivent former une œuvre commune de tous les membres.

Aristote (384-322), disciple de Platon, assignait à la philosophie le même but et le même principe suprême; mais il ne s'accordait pas avec son maître sur la nature des idées; il les envisageait, non pas comme des principes préexistants sur lesquels la réalité eût été modelée par la Divinité, mais comme de pures formes de Tesprit qui doivent recevoir leur contenu par l'application dans l'expérience: il devait ainsi aboutir à une conception plus réaliste de la justice et de l'État.

Le dernier but de l'activité est le bonheur, qui consiste dans l'exercice intégral et rationnel de toutes les facultés de l'âme. La vertu ^ qui en général est une habitude de choisir avec discernement le milieu en toutes choses, résulte de l'application de la raison aux diverses affections et inclinations dont l'âme est douée, et qui forment la matière pour le principe régulateur ou formel de la raison. Les vertus sont le courage, la tempérance, la douceur, la sérénité, la libéralité et la justice. La justice, dans le sens large du mot, est l'exercice de toutes les vertus particulières qui concernent nos rapports sociaux avec d'autres personnes; dans un sens plus étroit, elle consiste dans l'intention et la pratique de donner à chacun le sien en biens et en maux, en récompenses et en peines, c'est-à-dire à observer la règle de l'égalité, soit dans une proportion géométrique (justice distributivé)^ soit dans une proportion arithmétique, pour le commerce et les conventions et pour les peines {justice commutative). Il y a une justice naturelle, Stxaiov <pi<sei, fondée sur la nature de l'homme, qui reste la même dans toutes les conditions de la vie, une justice positive, Sixatov v6[jlm, établie par les lois sociales, enfin Y équité, destinée à servir de terme moyen ou de juste milieu entre les prescriptions de la justice naturelle et les dispositions générales des lois positives, qui, ne pouvant tenir compte de toutes les circonstances dans un cas spécial, feraient souvent juger celui-ci trop sévèrement.

VÉtat est moins conçu par Aristote d'après an idéal que d'après la réalité et l'histoire. Ce philosophe examine de quelle manière TËtat s'est formé dans Thistoire; il étudie et compare les constitutions anciennes et contemporaines, et ne perd jamais de vue l'homme tel que toute l'antiquité le faisait connaître; il comprend bien que l'État n'est pas un produit fortuit, conventionnel, mais qu'il se forme par l'instinct de sociabilité et de besoins mutuels. L'homme ne peut vivre et se développer comme homme que dans l'Ëtat. L'homme est un être politique (Çôov tcoXitixov). Il n'y a que Dieu et l'animal qui n'ont pas besoin de l'État; celui-ci n'est pas un contrat des citoyens pour se garantir leurs droits (comme avait prétendu le sophiste Lycophron) , mais il est dans son idée avant et au-dessus des individus ; il n'est pas une masse coirfose d'individus, mais un tout organique de communautés naturelles de familles et de communes (t) ^evcov xai xo(jlûv xoivcjvfa). Par cette conception de l'homme comme d'un être politique, et de l'État comme d'un tout supérieur, Aristote exprima la pensée fondamentale de l'antiquité. Mais, en considérant toute la vie humaine, telle que l'expérience l'avait toujours montrée, il pouvait encore moins que Platon s'élever au-dessus des préjugés de l'antiquité. Son système a pour but d'expliquer la réalité. Il tenta, en conséquence, la justification de l'esclavage, qui, comme fait universel, devait, selon lui, avoir sou origine dans la nature humaine.

Le Stoïcisme, fondé par Zenon vers 310 avant J.-C, professa un panthéisme naturaliste, et proclama pour l'ordre moral et social les grands principes d'unité, d'égalité et de communauté qu'il avait constatés dans l'organisation physique de l'univers. Tous les hommes sont les membres solidaires de l'humanité, comme tous les êtres du monde sont les parties intégrantes du corps universel de Dieu, conçu comme l'âme du monde. Les doctrines religieuses, morales et politiques de cette école sont les conséquences religieuses de ses principes panthéistes. Les droits de la personnalité y

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sont méconnus; l'homme est absorbé dans rhumanité, et l'humanité se perd dans la vie universelle de la nature ou de Dieu; la spontanéité, la liberté, la vie active sont sacrifiées à la fatalité, au repos, au quiétisme d'une spéculation abstraite. Toutefois dans cette spéculation, qui, pour la vie pratique, propose l'idéal du sage dans l'union de toutes les vertus, se manifeste à un haut degré le subjectivisme, qui place le sujet, la personne individuelle, et surtout le sage, à cause de son affinité avec Dieu, au-dessus de l'État et de toutes lés lois conventionnelles; le stoïcisme s'élève par là au-dessus de la conception antique et s'approche de Tidée chrétienne; néanmoins sa morale est tout abstraite, formaliste, sans la chaleur de la vie. Si le platonisme idéaliste représente la jeunesse de l'esprit grec, qui acquiert sa maturité dans la philosophie plus réaliste d'Aristote, le stoïcisme représente pour lui le commencement de la vieillesse se plaisant dans les maximes morales, dépourvues pourtant des intentions sérieuses d'application. Et l'on s'étonne que le stoïcisme n'ait pas pu rajeunir le monde! Mais pour tenter la réforme de la société antique, il fallait posséder la conviction de la liberté humaine et du gouvernement providentiel qui assure aux vérités sociales, quand leur temps est venu, un irrésistible succès. Or, le sage du stoïcisme se retire du monde, l'abandonne à son cours fatal, et s'exalte dans l'orgueil de la vertu. Ce froid héroïsme n'a qu'une valeur subjective; Il est perdu pour la société et pour l'humanité. La providence que le stoïcien avoue n'est point une source d'inspiration, et, n'étant pas une personnalité infinie, ne donne aucun appui à la personnalité humaine dans l'accomplissement de ses devoirs.

L'idée de la justice et l'idéal de l'État sont conçus par les stoïciens conformément à leurs principes généraux. Indépendante de l'arbitraire ou des conventions humaines, supérieure à l'utilité, identique à l'honnête, la justice est fondée dans la nature même de l'homme et consiste en ce qu'on respecte l'égalité naturelle des prétentions que tous les hommes, comme

tels, peuvent former, et qu'on rende à chacun le sien dans une vraie proportion. L'État réel pour Thomme, c'est le monde entier place sous le pouvoir de Dieu. Chacun doit se regarder, non comme le citoyen d'un État particulier, mais comme le citoyen du monde. Le cosmopolitisme est la formule la plus élevée du stoïcisme.

Ces principes de droit et de politique se ressentent encore de la tradition platonicienne, et n'ont pas manqué d'exercer à Rome, où on leur donna une application plus pratique, une heureuse influence sur le développement de la jurisprudence et de la législation dans l'esprit de l'égalité et de l'équité; ils ne sont néanmoins qu'une préparation pour une nouvelle doctrine de vie qui s'assimila bientôt, en leur donnant une meilleure impulsion, tous les bons éléments que l'antiquité avait élaborés.

Borne a eu la mission providentielle dans l'antiquité de développer d'une manière prédominante l'idée du droit, de la dégager des autres éléments de culture, en en faisant une puissance distincte appelée à régler et à dominer toutes les forces sociales; et de même que Rome unissait plus tard presque toutes les nations de l'antiquité par la puissance politique, de même elle a révélé aux nations modernes la puissance inhérente aux principes d'unité et d'égalité du droit et de l'État, comme la Grèce les a initiées à la philosophie et aux arts. Le droit se développe à Rome, dans l'ordre de l'État, sur la base de deux principes constitutifs , celui de la personne et celui de la puissance (p. 257). La personne n'existe que par la reconnaissance de la part de l'État; ce n'est donc pas la personnalité chrétienne, existant avant et au-dessus de l'État par suite du principe divin éternel qui l'élève audessus de tous les rapports temporels, ce n'est pas même la personne libre germanique (p. 264), existant par son droit propre, mais le Romain est une personne seulement comme membre de l'État. La personne est ensuite considérée dans ses divers rapports de puissance. Dans la longue lutte des

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patriciens et de la plèbe, et des principes correspondants du droit strict et du droit prétorial de l'équité, l'égalité fondamentale de droit s'établit à la fin entre les diverses classes. Cette tendance vers l'égalité dans l'état des personnes et des choses fut favorisée par l'introduction de la philosophie grecque. Avant Cicéron, des rhéteurs avaient initié la jeunesse romaine aux doctrines de l'Académie, du Lycée et du Portique. Le stoïcisme, avec ses formules précises et ses maximes pratiques, attira surtout les esprits élevés, et ses doctrines étaient tellement répandues à Rome du temps de Cicéron, que cet orateur pouvait, dans son discours pro Murena^ plaisanter Caton au sujet de sa rigidité stoïcienne, sans craindre de ne pas être compris au forum. Bientôt se formèrent dans la jurisprudence deux écoles, représentant l'une l'élément historique, l'autre l'élément philosophique, l'école des sabiniens et l'école des proculéiens.

Mais c'est Cicéron lui-même qui a le plus contribué à populariser la philosophie à Rome. Tout en se sentant attiré vers Platon, il ne répudia ni Aristote ni les stoïciens. Esprit vaste et instruit, mais sans originalité et sans profondeur, il se fit éclectique et tenta de concilier ces diverses doctrines. Nous rencontrons dans ses ouvrages, notamment dans la Eépublique et dans les Lois^ tous deux calqués sur les traités correspondants de Platon, et dans son livre de Officiis^ de belles expositions de la loi, du droit et de leurs rapports intimes avec l'honnête ou la moralité.

La science du droit, dit Cicéron, ne doit pas être puisée dans redit du préteur ni dans les Douze Tables, mais dans la nature de l'homme. Or, l'homme participe seule, parmi tous les êtres vivants, de la raison par laquelle il ressemble à la Divinité. La raison est commune à Dieu et aux hommes. Il existe donc entre Dieu et l'homme une société primitive de raison^, et comme la droite raison (recta ratio) constitue la

^ Voir De Ugihua^ lib. I, cap. VII. On comprend, après avoir lu Cicéron, comment Ulpien pouvait présenter le droit comme une rerum

Abbbns, Droit naturel. I. 20

loi, et que cette loi est la source de la justice, il y a aussi entre Dieu et des hommes une communion de loi et de droit, et l'univers entier doit être considéré comme une cité commune de Dieu et des hommes (universus hic mundus una civitas est communis Deorum atque hominum existimanda).

Le caractère plus spécial de la justice est cependant saisi par Cicéron d'une manière négative. Le premier précepte de la justice est, selon lui, que personne ne nuise à autrui, à moins d'injuste agression ; ensuite que chacun use des choses communes comme communes, et des choses privées comme siennes ^ Le fondement de la justice est la fidélité (fides), la bonne foi dans les paroles et dans les conventions. Toutefois Cicéron ramène aussi la justice à la vertu positive la plus étendue, celle de la charité ou de l'amour réciproque des hommes*.

Pour gouvernement, Cicéron désirait, à l'instar d'Aristote, une forme mixte dans laquelle la royauté, l'aristocratie et la démocratie se trouvassent combinées en une certaine mesure', combinaison dans laquelle Tacite n'avait pas foi*.

Les idées pratiques de justice ou de droit naturel reçurent un nouvel accroissement dans le stoïcisme romain développé par Sénèque. Cicéron avait encore admis l'esclavage; Sénèque conçoit un droit humain pour les hommes libres, les afiran-

divinarum scientiaj et comment Modestin pouvait définir le mariage consortium omnis vitœ^ divini et humant juris communicatio.

^ Justitiœ primum munus est, ut ne cuî quis noceat, nîsi lacessitus injuria, deinde ut communibus utatur pro communibus, privatis ut suis. De officiis, I, cap. VII.

^ Omnes inter se naturali quadam indulgentia et benevolentia, tune etiam societatis jure continentur. — Katura propensi sumus ad diligendos homînes, quod fundamentum juris est De ïeg., I, 13, et I, 15. — Voir encore, sur la doctrine de Cicéron et de Sénèque, les Études de M. Laurent sur l'histoire de l'humanité, t. III.

' Itaque quartum quoddam genus reipublicœ maxime probandum esse sentie quod est ex his, quse prima dixi, moderatum et permixtum tribus. De rep., I, cap. XXIX.

^ Tac. Ann. lY, 33. Gunctas nationes et urbes populns aut primores aut singuli regunt; délecta ex his et consociata reipublicse forma laudari facilius quam evenire; vel si evenit haud diutuma esse potest.

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chîs et les esclaves. «La servitude ne descend pas dans l'homme entier, la meilleure partie en est exempte; l'âme s'appartient à elle-même, elle est sui jurisKr> Ces principes, d'une si grande affinité avec la doctrine chrétienne, ne restèrent pas sans influence sur la législation^. Les idées d'égalité y pénétrèrent de plus en plus. Florentin considère la servitude comme une institution du droit des gens qui est contre nature: la nature a établi entre les hommes une certaine parenté. Ulpien dit: «Quant au droit naturel, tous sont égaux; par le droit naturel, tous les hommes naissent libres ^. »

C'est ainsi que le monde antique allait au-devant du christianisme et commençait à s'assimiler quelques idées chrétiennes dans la législation. Mais ce n'est pas par quelques maximes isolées que la société pouvait être régénérée. H fallait une vie nouvelle s'inspirant à une source divine, se propageant par un dévouement entier *et donnant à toute la personnalité humaine une dignité supérieure. Il fallait pour la législation un nouveau principe fondé dans la nature, capable de soustraire l'homme au joug que l'État avait fait peser sur lui, et de sanctionner des droits impérissables qui sont au-dessus de toutes les lois et de toutes les institutions sociales. Il fallait, à l'idée antique de l'ordre objectif et fatal dans le monde et dans la société, opposer le principe de la providence divine et de la liberté personnelle de l'homme;

^ L. IV, § 1, D. De statu homin., et 1. III, D. De justitia et jure.

2 Voir sur cette matière l'ouvrage de M. Troplong: De Vinfluence du christianisme sur le droit civil des Bomains, chap. IV.

5 L. XXXII, D. De reg. juris, et 1. IV, D. De just. et jure. L'égalité de droit en général se trouve encore exprimée par Ulpien, D. liv. II, tit. II: «Quod quisque juris in alterum statuent, ut ipse eodem jure utatur;» et liv. III, De edicto: «Quis adspernabitur idem jus sibi dici quod ipse aliis dixit vel dici effecit.» Ulpien définit aussi le droit ars boni et œqui; il a résumé par là la conception antique de la justice qui était encore intimement unie à la morale (bonum), et devenait, tempérée par elle, l'équité. La définition plus précise et plus spéciale est: «Justitia est constans et perpétua voluntas jus suum cuique tribuendi.»

il fallait enfin substituer aux maximes plus ou moins négatives du droit, au suum cuique^ au neminem lœdere, des principes positifs d'action bienveillante, dégager la justice de la moralité ou de Ykonestum, en revendiquant pour celle-ci le for intérieur de la conscience et ramener tous les principes éthiques à la source suprême, à Dieu. Cette réforme fut opérée par la religion chrétienne.

PHILOSOPHIE CHRÉTIENNE DU DfiOIT.

Le christianisme saisit Thomme dans l'intimité de son être et dans la plénitude de ses facultés, de son cœur, de sa volonté et de son intelligence; il l'élève ensuite à Dieu comme providence du monde, en prononçant l'unité de la nature divine et humaine dans le symbole de l'Homme-Dieu, et prépare ainsi un nouvel ordre social fondé sur des principes plus élevés d'amour, de justice, d'égalité et de liberté. L'unité de Dieu conduit à l'unité et à l'égalité de tous les hommes en Dieu. Les anciennes religions avaient été nationales, le christianisme s'annonce comme religion universelle embrassant tous les hommes. « Il n'y a, dit saint Paul, ni Juif, ni Grec, ni esclave, ni homme, ni femme; vous êtes tous un seul corps en Jésus -Christ.» L'homme ne s'efface plus dans le citoyen; il est au-dessus de l'ordre civil et politique; il est membre d'un ordre divin, d'où il tire ses droits absolus de personnalité. Ce qui dans l'antiquité avait été but devient moyen; tandis que, dans l'organisation grecque et romaine, le noyau avait été la cité, le christianisme demande une organisation dont le point de départ et le but est Vhomme et la famille, qu'ij reconstruit sur des bases morales et religieuses. C'est le christianisme lui-même qui, dans le sens le plus profond, prononce le aEcce homorr^ l'élément religieux