DÉVELOPPEMENT DU PRINCIPE DU DROIT DANS SES ELEMENTS PRINCIPAUX

§ Ier.

Le droit considéré par rapport aux personnes et aux choses, ou du sujet et de l'objet du droit.

Comme le droit a sa raison dans la nécessité du développement de l'homme en tant qu'être moral et raisonnable, le seul sujet du droit est Y homme, et le seul but auquel le droit se rapporte, c'est l'accomplissement du but rationnel de la vie individuelle et sociale. Un être qui a la conscience de lui-même, et qui est doué de raison et de liberté, est appelé une personne; il est une personnalité.

Le droit se rapporte donc, dans son fondement et quant à son but, à des personnes, c'est-à-dire le droit a un caractère essentiellement personnel; et, par cette raison, la division qu'on établit ordinairement en droit personnel et en droit réel, comme deux parties coordonnées, n'est pas exacte. Tout droit est d'abord et avant tout personnel.

Le droit se rapporte sans doute aussi à des choses , en tant que ces choses sont des conditions physiques pour le développement de l'homme, mais ce droit concernant les choses ne forme qu'une partie subordonnée du droit personnel.

Le sujet, c'est-à-dire l'être qui esl le possesseur du droit, c'est

l'homme, qui, dans celte qualité, est appelé personne juridique.

L'objet, ou le contenu du droit, est tout ce qui est une condition dépendante de la volonté, pour que l'homme puisse se développer et remplir ses buts rationnels.

Ces conditions sont, d'une part, des choses du monde extérieur, en tant qu'elles doivent être transformées par l'activité de l'homme pour qu'il puisse s'en servir.

D'autre part, ce sont des conditions fournies par l'esprit ou les actions proprement dites, par exemple, les actions intellectuelles, l'instruction, l'éducation, etc.

Toutes ces conditions, soit physiques, soit intellectuelles, forment l'objet, ou le contenu du droit. Ainsi le droit réel qui embrasse les choses extérieures, ne forme qu'une partie de l'objet du droit ; l'autre partie est formée par des actions plus ou moins intellectuelles.

Au fond tout droit est fondé sur des actions, parce que toutes les conditions qui en sont le contenu , et celles mêmes qui se rapportent à des choses extérieures, doivent être remplies par une activité quelconque de l'homme, soit extérieure, soit intérieure.

Quant aux rapports entre le sujet et l'objet du droit, le premier est et doit toujours être considéré comme le but, et l'autre comme le moyen. Et ce serait renverser entièrement l'ordre dans les principes du droit, que d'avilir la personnalité humaine au point d'en faire seulement un objet de droit, c'est-à-dire de considérer un homme uniquement comme moyen, comme chose utile à d'autres hommes; de placer l'objet ainsi au-dessus du sujet en employant des personnes au service des choses, au lieu de faire servir les choses au profit des personnes. Cette violation de la personnalité humaine est aujourd'hui encore maintenue par quelques législations peu avancées. Mais le progrès de l'intelligence du droit naturel la fera disparaître succès-

sivemént. Chaque homme est but pour soi-même; par là il a une valeur absolue sur laquelle se fonde aussi la dignité morale, qui exige que l'homme soit respecté, dans ce caractère, par ses semblables. Chacun est maître de sa personne , et aucun n'a de droit sur la personne de ses semblables. L'homme ne doit jamais être traité comme une chose, ou comme un pur moyen. Par cette raison le système pénal, par exemple, qui applique à un homme la peine de mort afin d'inspirer aux autres la terreur, repose sur une violation du principe fondamental du droit naturel, parce qu'il ne fait de la personne qu'un moyen de terrifier les autres.

Les hommes peuvent se servir volontairement entre eux comme moyens, non pas par leurs personnes, mais par leurs actions, par leurs prestations réciproques ; jamais par leur personne entière, dont la dignité doit être respectée et qui doit rester inviolable.

De la raison ou du titre du droit.

Il ne peut pas y avoir de droit sans une raison ou un titre sur lequel il soit fondé. La raison de droit consiste dans l'union des deux termes du rapport conditionnel par lequel le droit est constitué. Ces deux termes sont par conséquent, d'un côté, le but rationnel de la vie dont l'accomplissement est conditionné par une prestation quelconque de l'homme; d'un autre côté, le moyen qui est la condition nécessaire à la poursuite du but général ou particulier de la vie humaine , et qui comprend les diverses prestations de l'individu ou de la société. Le droit en généra] et les droits particuliers n'existent que par l'union de ces deux éléments constitutifs. Prouver un droit, c'est prouver Pexistence de ces deux éléments. De même tout changement

dans le rapport de ces termes entraine un changement dans le droit. Quand le but s'éteint, ou est rempli, les moyens qui avaient été fournis à cet effet par un individu ou par la société, doivent recevoir une autre destination. Cette vérité importante est souvent méconnue dans la vie sociale où nous voyons des lois, des institutions d'une époque survivre au but pour lequel elles avaient été créées et devenir alors une source d'abus et un obstacle au progrès social.

La raison ou le titre de droit (ratio juris, titulus) est double ; elle est ou générale ou spéciale.

La raison générale du droit réside pour l'homme dans sa nature rationnelle, pour le développement de laquelle il peut prétendre aux conditions essentielles qui y sont nécessaires ; ce titre général du droit exige que l'homme trouve, dans le milieu social où il vit, les conditions premières et essentielles d'existence et de développement physique et intellectuel. Le titre général du droit se rapporte ainsi aux droits généraux primitifs qui résultent immédiatement de la nature humaine et qui ont été appelés par cette raison droits naturels par excellence *. Ces droits, l'homme les possède envers tous en particulier, et envers la société comme telle, qui doit les reconnaître et les garantir.

Mais outre ce titre et ces droits généraux , il y a des titres spéciaux qui se rapportent à des droits particuliers, que l'homme acquiert et possède , non pas envers la société , en général , mais envers des personnes particulières. Ce titre et ces droits ne sont acquis, en général, que par contrat ou convention. Ces droits, il est vrai, se rapportent toujours plus ou moins à un droit général, primitif ou naturel, mais qui est déterminé et précisé par la convention, et devient la base du rapport juridique individuel.

1 Voy. § 4 de ce chap., et Partie spéc., chap. 1.

Car les droits généraux et primitifs de l'homme, quand ils concernent, de la part des autres, non pas des omissions, mais des actions positives, ne peuvent, en général, trouver de réalisation que par convention, seule forme par laquelle des êtres libres et raisonnables entrent dans un rapport juridique personnel. Toutefois il y a des actions qui, tout en partant d'une personne, peuvent être considérées comme des actions sociales, parce que la société comme telle les fait accomplir par quelques-uns de ses membres. C'est ainsi que l'homme a un droit général primitif à ce qu'il trouve, dans la société, les moyens de s'instruire; et la société fait remplir cette obligation envers lui par un enseignement à l'exécution duquel elle pourvoit par ceux qu'elle désigne à cet effet. Mais quand un homme veut se faire instruire par telle ou telle personne de son choix, il ne le peut qu'en se faisant un titre spécial par une convention.

Le titre spécial est toujours basé sur le titre général du droit, qui lui est supérieur et antérieur, et que l'homme ne peut perdre par aucun fait, par aucune action, parce qu'il lui est inhérent à cause de sa nature rationnelle. Des conventions par lesquelles ce titre serait détruit en tout ou en partie, seraient nulles en droit.

Le droit considéré comme faculté ou capacité de droit qui se divise en prétentions et en obligations.

La faculté ou la capacité du droit est le pouvoir de posséder des droits ou d'entrer dans un rapport juridique. Celte faculté se fonde comme le titre du droit sur la qualité d'homme, en lant qu'être raisonnable ; comme cette qualité est innée à

Phomme et ne peut jamais se perdre, l'homme dans aucune circonstance et par aucun fait ne perd la faculté du droit. L'homme reste toujours un être capable de se développer et de se perfectionner, et le droit n'existe que pour lui en fournir les conditions. Il y a des hommes qui manquent de la raison proprement dite, comme les cnfanls et les aliénés; mais ils ont et conservent la nature humaine ; la raison peut naître ou renaître, et le droit exige que la société remplisse, à l'égard de ces êtres humains, les conditions nécessaires pour qu'ils soient élevés ou rendus à la raison. La faculté du droit est donc aussi impérissable que la nature humaine de l'individu.

Ceux des philosophes et des jurisconsultes qui déduisent le droit non pas immédiatement de la nature de l'homme, mais du consentement, de la volonté générale, ou d'un contrat, refusent la faculté du droit aux hommes qui ont manqué à leurs obligations, ou qui ne peuvent pas les remplir. Mais le droit n'est pas une création de la volonté des hommes et ne se fonde pas non plus sur la réciprocité d'obligations. Il y a une justice à exercer envers tous les êtres humains, dans quelque état de faiblesse ou de dépravation qu'ils se trouvent. Et ces droits sont reconnus par toute conscience élevée.

La faculté générale du droit se divise, selon qu'une personne a à recevoir ou à remplir des obligations juridiques, en prétentions, d'un côté, et en obligations, d'un autre côté.

Le droit se présente ainsi sous un double aspect. Il contient, d'un côté, la prétention ou la faculté de prétendre à ce qu'une condition nécessaire pour le développement de la vie soit fournie par une personne ; et, d'un autre côté, l'obligation de la personne qui, étant capable de la fournir, se trouve particulièrement engagée vis-à-vis d'une autre à la remplir.

Ce rapport juridique entre deux personnes peut être d'origine naturelle; par exemple , le rapport de droit entre parents et

enfants ; ou il peut être le résultat d'un engagement volontaire.

Le droit se présente toujours sous ces deux aspects et il les comprend tous les deux. Dans le langage ordinaire, il est vrai, on entend par droit seulement la prétention, et on oppose le droit à l'obligation. Mais c'est par suite d'une analyse incomplète de la notion du droit, que cette faute est commise : le droit est le principe général objectif qui se divise en prétention subjective, d'un côté, et en obligation subjective, d'un autre côté. Il est important de ne pas méconnaître cette vérité; car celui qui a à remplir une obligation peut, de son côté, exiger que cette obligation soit acceptée par l'autre ; et, comme la prétention et l'obligation se correspondent et s'enchaînent, il pourrait être lésé dans ses droits par la non-acceptation. Par exemple, l'individu peut exiger que la société lui fournisse les conditions pour son développement intellectuel ; il peut prétendre à une instruction. Mais, de son côté, la société peut exiger qu'il accepte une instruction quelconque ; car l'homme non instruit met en danger la société sous l'un ou l'autre rapport ; il est incapable de remplir son obligation envers ses concitoyens et la société, en général. Il en est de même de toutes les obligations. Dans le droit, comme dans la vie sociale, toutes les parties sont intimement liées ; chaque partie, pour bien fonctionner, exige que toutes les autres reçoivent ce qui leur est dû. C'est ainsi que, dans la société, tous les membres sont intéressés à ce que chacun se serve des moyens auxquels il peut prétendre, qu'il fasse usage de ses droits ; parce que la non-acceptation ou le non-usage porte toujours, par ses conséquences, une atteinte quelconque aux prétentions légitimes des autres. Un électeur, par exemple, en ne concourant pas à l'élection, qui est pour lui un droit, se soustrait à une obligation, et trouble plus ou moins les rapports sociaux. Dans le droit positif, on néglige presque entièrement de considérer sous cet aspect les prétentions juridiques; mais on méconnaît par là un

eôté très-important du droit, la réciprocité de l'obligation cl de la prétention, mépris qui peut avoir de funestes résultats pour la vie sociale.

S iv.

De la distinction des droits en droits primitifs et droits dérivés.

La principale distinction établie entre les droits est celle qui les divise en droits primitifs^ nommés aussi droits naturels ou absolus, et en droits dérivés ou secondaires, nommés aussi conditionnels ou hypothétiques.

La première classe comprend les droits qui résultent immédiatement de la nature de l'homme, et qui sont la base et la condition pour pouvoir en acquérir d'autres. Ces droits primitifs naissent ainsi avec l'homme, et il peut les faire valoir, dans toutes les circonstances, devant qui que ce soit, et sans qu'il soit besoin, pour les faire reconnaître, d'un acte de sa part ou de la part des autres. Ils sont la condition indispensable pour que l'homme puisse se montrer dans son caractère de personne juridique. On appelle encore ces droits, droits innés et absolus, et on compte parmi eux le droit de chaque homme à sa vie, à la liberté, à la dignité, à l'honneur, etc.

L'existence de ces droits a été niée tantôt par ceux qui considèrent les abus et les extravagances que la doctrine des droits naturels a engendrés dans l'histoire politique moderne, tantôt par ceux qui absorbent complètement l'individu dans la société et ne lui reconnaissent pas plus de droits que la société ne trouve bon de lui en octroyer. Si les premiers repoussent les droits naturels dans une pensée de stabilité et de conservation, ceuxci les rejettent au nom du mouvement et du progrès, afin que le développement social ne soit pas entravé par les prétentions ou les exigences individuelles. Ces deux partis extrêmes sont

également dans l'erreur et méconnaissent une vérité dont nous sommes redevables au christianisme. L'antiquité, qui ne voyait dans l'homme que le citoyen, le membre passager de la cité ou de la société politique, ne pouvait pas reconnaître l'existence de ces droits. Mais le christianisme, en ramenant l'homme à l'Être absolu, en voyant en lui le membre spirituel d'un ordre supérieur et éternel, l'a élevé au-dessus de toutes les formes variables de la société civile et politique, et a posé par là, en forme religieuse, un principe qui s'est développé dans les sentiments, l'intelligence et les actions de l'homme, et qui a trouvé, par la philosophie du droit, sa formule sociale dans la théorie des droits naturels et absolus. Qu'on n'objecte pas conlre cette origine religieuse le fait que les publicistes du dix-huitième siècle , qui ont le plus vivement insisté sur la reconnaissance de ces droits, loin d'en trouver la source dans le christianisme dont ils étaient souvent les adversaires, les faisaient dériver de la nature ou d'un état de nature; ces doctrines naturalistes n'ont été que la contre-partie des théories qui absorbaient l'homme et la société dans la religion et l'institution religieuse. En se tenant éloigné de ces extrêmes, il faut reconnaître la source des droits éternels de la personnalité humaine dans le véritable esprit chrétien qui, malgré les aberrations nombreuses du développement religieux, forme la trace lumineuse des civilisations modernes et a inspiré, à leur insu, par les traditions et l'éducation, ceux mêmes qui croyaient s'en être le plus affranchis.

Les droits naturels de la personnalité se rapportent ou aux qualités ou aux facultés constitutives de l'homme. Les premiers, par exemple, ceux de la dignité, de l'honneur, etc., ont cela de particulier qu'ils ne sontpasseulement absolus, mais encore illimités, parce qu'ils n'entravent en rien les droits analogues des autres. Plus les hommes respectent leur propre dignité et celle des au- Ires, plus ils agissent conformément au droit aussi bien qu'à la

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morale. Les droits naturels, au contraire, qui se rapportent aux facultés et par suite aux actions qui en découlent, sont sujets à restriction dans la vie sociale. Le droit n'est absolu que pour leur exercice et leur développement, en général; les applications particulières doivent être réglées d'après le principe du concours des droits.

Les droits dérivés sont ceux qui ne résultent pas immédiatement de la nature de l'homme, mais dont l'acquisition demande encore un acte de sa part. Il sont acquis par l'aclivité de l'homme ; l'acte qui les lui procure est fait par l'homme seul ou conjointement avec d'autres. Comme ces droits ne s'acquièrent que dans certaines circonstances, on les a aussi appelés des droits hypothétiqueSj, contingents ou éventuels. On cite ordinairement parmi ces droits le droit de propriété, comme résultant d'un certain acte, soit de la première occupation, soit du travail. Avec plus de raison , on peut ranger parmi ces droits tous ceux qui sont acquis par des contrats, parce que le contrat présuppose l'action et la disposition libre de plusieurs individus.

Tl y a donc de la vérité dans cette distinction en droits absolus et dérivés, parce qu'il y a en effet des droits qui résultent immédiatement de la nature de l'homme, comme, par exemple, le droit de disposer de son activité pour les buts rationnels de la vie, le droit aux moyens physiques et intellectuels propres à son développement; mais ces droits, quoique primitifs, ne sont cependant pas absolus dans le véritable sens du mot; ils ne dérivent, il est vrai, d'aucun fait, d'aucune condition antérieure, mais ils ne sont pas illimités ou absolus dans leur application. Tout droit concernant ses actions a des limites, à cause de l'exercice de droits analogues de la part des autres : ce qui constitue le concours des droits.

Ceux des droits qu'on appelle droits dérivés, par exemple, ceux qui naissent d'un contrat, ne sont qu'une application des

droits primitifs à des circonstances ou à des cas particuliers convenus par plusieurs individus; mais les prétentions et les obligations créées par les contrats ne sont fondées en justice qu'en tant qu'elles sont conformes aux droits primitifs. Ainsi, par exemple, les prestations ou les cessions de choses stipulées dans un contrat ne sont justes qu'en tant qu'elles se rapportent plus ou moins directement à un droit primitif, et les contrats ne peuvent jamais produire ou anéantir des droits primitifs ; par exemple, un individu ne peut pas s'obliger par un contrat à devenir esclave en renonçant à sa liberté.

Du droit considéré comme principe organique, correspondant à l'organisme de la vie humaine.

La vie humaine se présente comme un ensemble de sphères de personnalités tant individuelles que collectives, qui par leurs cercles d'activité sont intimement liées entre elles, et poursuivent des buts communs à la réalisation desquels chacune doit concourir par des moyens appropriés à sa nature. L'humanité est un grand homme, qui se développe dans ses divers membres et ses diverses fonctions comme un corps organique dont chaque partie, tout en remplissant un but spécial, tend avec toutes les autres vers l'accomplissement du but général. Toutefois il ne faut pas oublier que tous les membres organiques de l'humanité sont des êtres vivants substantiels, doués de spontanéité, de personnalité, dont le principe éternel, indestructible, s'oppose à ce qu'ils soient considérés comme de purs instruments dans l'organisme humanitaire. Tout doit se trouver dans de justes rapports de coordination et de subordination , mais sans aboutir à une absorption des individualités dans les totalités supérieures.

Le droit présente un organisme analogue à celui de l'humanité. En fournissant à toutes les sphères de l'existence humaine les moyens de développement, il les unit les unes avec les autres par des liens organiques. A l'instar du système nerveux qui dans le corps relie toutes les parties entre elles, et fait de chacune la condition de l'existence des autres, le droit, par le principe de la conditionnalité, établit une solidarité entre toutes les parties, toutes les fonctions, tous les membres du corps social. Mais l'individualité est la première base en droit, comme dans l'humanité. L'homme individuel ne tire pas son droit, soit de la famille, soit d'une nation, soit même de l'humanité : il le tient de sa nature éternelle qui a sa source première dans la Divinité. Le droit individuel, qui est ainsi éternel, reçoit seulement des modifications, des déterminations par les sphères plus étendues de la famille, de la commune, de la nation, de l'humanité. Et il en est de même de chaque sphère particulière. La famille, par exemple, n'existe pas par la commune ou celle-ci par l'état politique. Le droit de chacun se fonde avant tout sur sa nature propre. Il s'ensuit que les sphères supérieures peuvent bien modifier le droit des sphères inférieures, mais sans l'absorber, sans même prétendre à en être la source constituante. Le droit individuel et celui de chaque sphère est donc un droit substantiel, il n'est pas un pur accident, un mode, ou une modification du droit d'une sphère supérieure ; car de cette manière tout droit se confondrait dans un droit suprême, celui de l'humanité ou de Dieu, qui seraient la seule substance, le seul sujet de droit. Il en résulterait une espèce de panthéisme aussi erroné en droit que dans la religion. Cependant ce genre de panthéisme humanitaire qui peut se revêtir, selon les idées philosophiques dont sont imbus ses partisans, de la forme matérialiste, spirituaîiste, idéaliste, est une des grandes erreurs à laquelle s'abandonnent facilement les esprits qui, mus par des sentiments

DÉVELOPPEMENT DU PRINCIPE DU DROIT. if 7

généreux et poussant à l'excès la maxime d'abnégation individuelle, n'apepçoivent pas les dangers qui résultent d'un principe destructif de toute personnalité, de toute liberté, source continuelle de tentatives chimériques, révolutionnaires dans l'ordre social. Le vrai principe de droit doit reconnaître, dans l'unité supérieure, la variété des existences personnelles, physiques ou collectives, et assurer à toutes une sphère d'action et de développement, à l'abri des atteintes dont elle pourrait être menacée.

Ce principe de la coexistence nécessaire et de l'enchaînement de toutes les sphères de droit est fécond en conséquences sociales. Nous en déduirons les conséquences les plus immédiates.

1° Chaque personnalité physique ou collective (morale) doit posséder une sphère d'action dans laquelle elle soit en quelque sorte chez elle, dans laquelle elle puisse employer librement ses facultés, ses moyens physiques et intellectuels à la poursuite du but particulier qui lui est assigné par la spécialité de sa nature. Ce domaine propre est abandonné à son libre arbitre, elle y exerce son activité sous sa responsabilité morale; et, pourvu qu'elle ne porte pas une atteinte positive ou négative à une autre sphère du droit, aucune autorité étrangère ne peut lui prescrire la manière dont elle doit employer sa liberté. Chacun reste, sans aucun doute, soumis aux lois générales du droit • mais comme les lois générales ne peuvent jamais déterminer la nature de tous les actes particuliers, ni les prévoir, ni les préciser comme tels, et que d'ailleurs l'individualité est une source de vie qui ne peut pas être épuisée ou absorbée par un principe général, il s'ensuit qu'il y a pour chacun un domaine spécial de ce qui lui est permis, domaine qui n'est pas et ne peut pas être déterminé par une loi générale. De là résulte encore la règle toujours invoquée, avec raison, comme une garantie de la liberté

personnelle, que tout ee qui n'est pas défendu par une loi est juridiquement permis 1.

Le principe concernant le domaine de l'action libre individuelle renferme encore les conséquences suivantes.

2° Chaque homme et chaque société peut faire tout ce qui est juste en soi, tout ce qui s'accorde avec la loi de l'unité organique de toute l'activité humaine, et qui est compatible avec l'égal usage de la liberté de tous les autres.

3° La liberté extérieure de chacun doit être limitée, d'après l'état actuel de la vie et l'état du droit, en général. Il s'ensuit qu'il faut illimiter la liberté de tous ceux qui, par leur individualité, leur vocation et par l'identité des circonstances sous lesquelles ils vivent, doivent être rangés dans la même catégorie, soit limitée d'après la loi de l'égalité proportionnelle, mais aussi peu que possible. Cette limitation doit être aussi restreinte que possible- elle n'est pas but en elle-même; elle est opérée seulement comme moyen d'organisation de la liberté de tous.

4° La sphère de liberté de tous, lorsque le droit l'exige, doit être aussi bien agrandie que limitée; d'après la loi indiquée de la proportionnalité, les lois sont applicables aux individus comme aux divers genres de société, et leur observation est une condition de la juste organisation de la vie humaine, une garantie de la liberté en accord avec l'ordre et l'unité sociale 3.

1 11 faut bien distinguer cette espèce de permission d'avec celle que nous avons rejetée , en examinant les rapports entre le Droit et la Morale. Les principes du Droit et de la Morale doivent être en accord tout en étant distincts. Le Droit ne peut donc pas permettre ce que la Morale défend. Mais la permission dont nous parlons ici , appartient exclusivement à l'ordre juridique et est fondée en ce que la loi générale ne peut pas embrasser tous les actes particuliers et doit laisser à l'individu un domaine spécial dans lequel il exerce son libre arbitre.

5 Voy. pour le développement de ces conséquences Krause, Abriss des Systèmes der Philosophie des Rechls, 1828, p. 158.

§ VI

Du droit considéré dans ses rapports avec les lois générales de développement, les âges, les degrés de culture et toutes les différences essentielles de l'homme et de la société.

Le droit, c'est la vie, a dit un auteur moderne *, en comprenant sans doute la nécessité d'opposer à l'abstraction des écoles, à une lettre morte, une conception qui répondit aux besoins d'activité des sociétés modernes. Le droit en effet est essentiellement un principe de vie et de mouvement ; il n'est pas la vie, mais il suit toutes les évolutions, les modifications et les situations de la vie, tous les états de l'homme et de la société. Car le droit, éternel dans sa source, se réalise successivement dans le temps, se développe avec l'homme, les peuples, l'humanité, s'adapte à tous leurs besoins, se différencie avec l'âge, les degrés de culture, les mœurs, avec toute l'organisation physique, intellectuelle et morale des individus et des nations. Mais en établissant la nécessité de cette diversité dans les lois et les législations, il ne faut pas exagérer, comme l'ont fait les auteurs modernes, l'influence que l'une ou l'autre de ces différences, par exemple, le climat, les races, etc., peut exercer sur la législation , et méconnaître les principes communs et fondamentaux du droit.

Nous venons de voir que le droit existe pour la vie; il en résulte que le premier germe de vie qui commence à se développer dans une individualité humaine ou dans une institution sociale fait nailre aussitôt un droit qui le protège et l'aide sans cesse dans son évolution. L'enfant dans le sein de la mère, dès le moment de la conception, a des droits dont le titre ne se trouve pas

1 M. Lcrminier a inscrit ces mois comme épigraphe à son ouvrage intitulé : la Philosophie du droit.

dans une volonté qu'il ne peut pas encore manifester, mais dans le principe qui lui donne la vie. Chaque institution qui commence à se former dans la société, quand elle pourvoit à un besoin social, à un but de la nature humaine, peut prétendre aux conditions positives et négatives qui lui assurent son existence et son développement. Son droit dérive de l'existence du but qui lui a donné la vie et qui la maintient, si son organisation est mise dans de justes rapports avec les circonstances extérieures. Le domaine du droit est aussi étendu que celui de la vie; le droit naît, se développe, meurt et doit mourir avec le principe de vie, qui est la raison de son existence. Refuser à une vie nouvelle, quelque part qu'elle se manifeste, la protection sociale, les conditions de son développement, est un déni de justice ; conserver des droits ou des institutions de l'ordre civil et politique, quand leur raison d'être s'est éteinte avec les besoins qui l'ont fait naître, avec les mœurs qui les ont maintenus, c'est char- ^erT^société 4'un fardeau qui l'arrête sans cesse dans ses mouvements naturels et qui est souvent la cause des efforts violents par lesquels elle tend à s'en débarrasser.

Nous venons de constater la liaison intime qui existe entre le droit et la vie en général. Il nous reste à en déduire quelques conséquences.

1° Le droit et la vie sociale se trouvent dans un rapport d'action et de réaction mutuelle; le droit, fournissant les moyens, les conditions de développement, est un levier de toute vie humaine; mais la vie, en se perfectionnant, en se déployant de plus en plus dans la richesse de ses éléments , dans la variété de ses forces et de ses facultés, perfectionne le droit, en agrandit le cadre, en multiplie les moyens et les institutions qui servent de nouveau au progrès de la société. Maintenir cette communication incessante entre le droit et le développement social est un des problèmes principaux de l'art politique.

DÉVELOPPEMElNT DU PRINCIPE DU DROIT. 121

2° La vie humaine, se développant d'après deux principes constitutifs, celui de V unité fondamentale , qui embrasse également toutes les sphères de l'existence et de l'activité, et celui de la variété, qui assure à tous les membres, à toute* les fonctions, leur individualité et leur spécialité, il s'ensuit que le droit doit se revêtir de ce double caractère et combiner partout les exigences des deux principes. En empêchant l'identification ou la confusion d'états sociaux différents, il doit aussi préserver la société des tendances d'isolement et de séparation qui pourraient se rencontrer dans les sphères ou chez les membres particuliers. De plus, l'unité étant la source de l'égalité, le droit doit traiter d'abord tous les hommes comme égaux, comme étant tous doués des mêmes facultés fondamentales, et ayant tous à accomplir le même but, la même destinée humaine. Ensuite le droit doit établir les mêmes lois pour des états, des situations, des vocations identiques. Mais, d'un autre côté, par le principe de la variété, source de l'individualité différentielle qui se manifeste dans tous les ordres de l'existence humaine , le droit doit tenir compte des diversités de nation, de race, de sexe, d'âge, de culture, de temps et de lieu, et ne pas appliquer les mêmes lois, les mêmes institutions à des situations différentes.

3° L'humanité, infinie de son essence, se manifeste dans une variété indéfinie d'individualités, de races, de nations, dont aucune ne peut réaliser à elle seule et d'une manière complète le but de l'existence humaine; de plus, chacune de ces personnes physiques ou collectives possède un caractère, un génie propre, qui constitue son moi individuel ou social et qui se manifeste par une application particulière des facultés humaines sous le rapport de la force, de l'étendue et de la direction. Il s'ensuit que chaque membre individuel ou collectif de l'humanité, tout en cultivant l'ensemble de ses facultés, doit cependant s'adonner d'une manière prédominante au développement de sa nature spé-

eiale, de son génie propre pour remplir sa vocation particulière. L'humanité fait, pour l'aecomplissenient de la destinée générale, un appel à tous selon les moyens qu'elle leur a départis, selon les pouvoirs qu'elle leur a donnés pour remplir leur mission. Les individus et les peuples se partagent donc la destinée humanitaire; pour que toutes ses parties, toutes ses faces, tous les rôles aient des représentants dont la gloire réside dans la perfection qu'ils ont donnée à leur œuvre. Cette mission particulière qu'ils ont à accomplir n'est d'abord sentie que d'une manière instinctive, elle se poursuit avec tâtonnements, par des interruptions, avec des oublis partiels; aux étals inférieurs de culture les individus et les peuples s'ignorent et dans leur nature et quant à leur but; mais si les individus pendant leur courte vie meurent dans cette ignorance, les nations, dont l'existence se mesure sur celle de l'humanité, arrivent successivement à la conscience de leur mission; cette conscience peut s'obscurcir, les peuples peuvent tomber pendant quelque temps en léthargie , devenir infidèles à eux-mêmes; mais la Providence, qui guide l'humanité dans l'accomplissement de sa destinée, les réveille, et leur fournit les moyens de se relever. Encore ne faut-il pas juger la vie de l'humanité d'après des époques inférieures de son développement. L'humanité est un organisme qui, à l'instar du corps humain, concentre son énergie, ses forces pendant la période de sa croissance, d'une manière prédominante, sur la formation d'une partie ou d'un organe ; ce n'est qu'après être parvenue à l'âge de maturité, qu'elle pourra se présenter dans l'harmonie de toutes ses forces, de tous ses membres. L'humanité est encore dans sa marche ascendante ; loin d'entrer dans sa vieillesse, elle commence à peine à acquérir la vitalité de l'âge juvénile. Aussi voyons-nous aujourd'hui qu'une énergie nouvelle semble s'emparer de toutes les nations ; une agitation sourde travaille tous les membres de l'humanité; les peuples, plongés depuis des

siècles, des milliers d'années dans la torpeur, renaissent par une force propre interne ou reçoivent du dehors un nouveau germe de vie; le nombre des nations civilisées s'agrandit, les continents se rapprochent, et, dans ces rapports internationaux, les prépondérances exercées par les unes sur les autres sont plus vivement contestées, commencent à s'effacer, et tout dénote une tendance vers un équilibre universel dans lequel chaque nation occupera la position, remplira la fonction qui lui est assignée par sa nature , son génie , sa vocation , sans aspirer à une suprématie qui serait incompatible avec la dignité des autres. Le concert des activités nationales, dans les diverses sphères du développement intellectuel, moral et physique, est sans doute encore très-éloigné , mais il est le but auquel les peuples aspirent d'une manière toujours plus visible, par des efforts constants, par un travail lentement progressif.

Par suite du développement prédominant que les individus et les nations doivent donner à certaines facultés, dispositions ou aptitudes constituant leur génie et leur vocation propre, le droit, dans l'ensemble de ses dispositions, doit tenir compte de ces différences caractéristiques qui concernent les divers modes d'accomplissement de la destinée humaine. Il en résulte le droit spécial de vocation en vertu duquel les individus et les peuples peuvent prétendre aux conditions nécessaires pour organiser leur vie conformément à leur vocation particulière. Ils se doivent à eux-mêmes de développer leur génie spécial dans les diverses branches de l'activité humaine, et ils doivent trouver, dans le milieu social où ils vivent, la protection, l'aide et l'assistance, nécessaires à ce développement.

Car la vie sociale elle-même ne se perfectionne, ne gagne en puissance, ne voit augmenter les moyens de progrès que sous la condition que le travail humain se distribue entre les individualités dont chacun saisisse la portion qui convient à ses aptitudes

spéciales. Mais ce partage dans le travail commun ne doil pas se faire par voie d'exclusion ou de séparation; l'humanité n'est pas un mécanisme, mais un organisme ; toutes les parties doivent donc demeurer intimement liées ; rien de ce qui est humain ne doit rester étranger aux membres de la société humaine ; les individus et les peuples doivent cultiver toutes leurs facultés, remplir tous les buts de l'humanité, pour que toutes les forces, toutes les activités organiquement liées concourent à l'harmonie universelle et présentent l'humanité dans la perfection et l'équilibre de tous ses organes, de toutes ses fonctions.

4. En dernier lieu, nous avons à constater dans le développement de l'homme et de l'humanité une loi importante d'après laquelle une vie nouvelle soit dans un organe ou une fonction, soit dans une individualité humaine, se développe toujours au sein d'un être individuel ou collectif qui a déjà acquis un plus haut degré de vitalité et de force et qui est appelé, par cette raison, à devenir le pouvoir protecteur et éducateur. Et ce pouvoir doit être exercé sur l'objet ou l'être qui se forme, aussi longtemps que celui-ci n'a pas atteint le degré de maturité pour exister d'une manière indépendante ou pour employer avec conscience et dans l'usage de sa raison les diverses facultés dont il est pourvu. De là résulte le droit de tutelle, droit d'une application universelle, existant pour les individus et les peuples comme pour les diverses institutions créées en vue du but social. Il y a des époques où la tutelle doit être exercée sur des individus et des peuples qui ne connaissent pas encore, ne respectent pas, ou violent soit leur propre droit, soit celui des autres; l'état de l'enfance se manifeste dans la vie individuelle comme dans celle des nations, et la tutelle est dévolue naturellement aux personnes et aux peuples qui, par leur parenté et leur affinité, ou par toutes leurs aptitudes intellectuelles morales ou physiques, réunissent les conditions nécessaires pour la bien exercer. Le

même droit de tutelle existe pour les institutions. Celles qui ont été les premières à se développer, et qui ont déjà acquis un certain degré de puissance, exercent légitimement la tutelle sur celles qui commencent à se former et qui manquent encore de l'énergie nécessaire pour subsister par leurs propres forces. C'est ainsi que l'institution religieuse a exercé longtemps la tutelle sur toutes les autres -, c'est ainsi qu'à une autre époque on a soumis à la sphère et à l'action de l'Etat, la religion, l'industrie, le commerce, etc. L'état de maturité pour toutes les sphères fondamentales de l'activité sociale n'est pas encore arrivé ; partout se manifeste cependant un développement plus accéléré; et si, d'un côté, le droit de tutelle est légitime, il ne faut pas moins insister, d'un autre côté, sur le droit d'émancipation, et d'autant plus fortement que l'amour du pouvoir, qui se manifeste chez les institutions comme chez les hommes individuels, tend souvent à prolonger la tutelle au delà du terme nécessaire.

INous avons ainsi constaté l'application du droit à tous les ordres de la vie individuelle et sociale dont il est à la fois une garantie d'indépendance, de mouvement libre et d'unité organique qui lie tous les membres de la famille humaine dans la solidarité de la destinée commune.