VIL

De V inaliènabilitè et de Vimprescriptibilité des droits.

Le droit exprime un rapport conditionnel entre plusieurs individus dont l'un doit fournir les conditions nécessaires au développement de l'autre, conditions qui peuvent consister en choses matérielles, ou en actions intellectuelles. Comme ce développement est une nécessité pour tout homme, en tant qu'être rationnel et moral, personne ne peut abdiquer ce droit

qui est pour lui une source de prétentions et d'obligations, parce que, d'après ce qui a été démontré, le non-exercice el, à plus forte raison, l'abdication entière d'un droit impliquerait une lésion non-seulement pour l'individu qui peut le faire valoir, mais aussi pour tous les autres membres de la société. L'exercice des droits est nécessaire aussi bien pour la société que pour l'individu qui en est immédiatement investi. De plus, comme tous les droits se rapportent toujours à un but rationnel de la vie qui doit être accompli par l'homme, il ne peut pas y avoir de droits superflus ou inutiles; les droits ne sont pas des choses particulières, dont on peut avoir de trop et qu'on peut par conséquent aliéner : les droits sont fondés sur des besoins véritables de l'homme, et consistent dans les conditions nécessaires pour la conservation et le développement de sa vie. Le droit naturel se modifie donc, change et se perd avec les besoins pour la satisfaction desquels il existe. Il est vrai que le droit positif, qui n'est pas encore conforme au droit naturel, connaît non-seulement l'aliénation des choses, mais aussi des droits; mais le droit naturel ne peut pas admettre une telle aliénabilité, parce que ce serait faire dépendre le droit de la volonté variable de l'homme.

Quelques philosophes et jurisconsultes ont distingué dans cette question entre les droits primitifs ou absolus et entre les droits secondaires ou dérivés ; et ils ont réclamé l'inaliénabilité seulement pour les droits primitifs ou absolus. Mais cette distinction n'a aucune influence sur la solution de cette question. Si ce qu'on appelle droits secondaires ou dérivés se fonde sur les véritables buts et sur de vrais besoins de la nature physique et morale de l'homme, on ne peut pas les aliéner ; s'ils se fondent sur des besoins factices, le droit naturel ne permet pas de les reconnaître comme droits.

Ces remarques démontrent également que la prescription n'est

pas non plus admissible dans le droit naturel. Les droits sont aussi imprescriptibles que les buts et les besoins physiques, intellectuels ou moraux de l'homme. Il se peut qu'un besoin véritable ait été longtemps méconnu et opprimé ; mais, aussitôt qu'il se manifeste, il peut réclamer ses droits. De plus, il y a même des droits qui ont pour but de faire naître et de développer les besoins fondés dans la nature de l'homme. Il se peut, par exemple, qu'un peuple ait été longtemps retenu dans l'ignorance de ses véritables besoins intellectuels, et ne se sente pas du tout malheureux dans cette ignorance et cette oppression ; mais, à l'égard d'un tel peuple, il y a un droit à remplir pour le mettre à même de connaître et d'exercer ses droits.

Le droit positif a consacré pour les matières civiles la prescription par des raisons politiques pour obvier, dans l'état social, à l'incertitude du droit.