S VIII

Du concours des droits.

Une collision entre les droits, conçue de manière que l'un contredise et détruise entièrement l'autre , n'est pas concevable dans le droit naturel, parce que la nature des hommes, sur laquelle le droit se fonde, étant une et la même, tous les besoins et tous les droits se laissent concilier entre eux. Il est vrai que, attendu la grande variété de besoins et le grand nombre d'individus qui ont des besoins semblables, il faut que les droits soient coordonnés et limités l'un par l'autre, pour qu'ils soient tous également satisfaits; mais l'un ne peut jamais détruire l'autre; aucun besoin d'aucun individu ne doit être sacrifié aux besoins d'un autre. Il faut opérer une limitation réciproque, et c'est en cela que consiste le concours des droits, qui existe partout où il y a société. (Test ainsi que tous les hommes peuvent prétendre à

obtenir les moyens matériels pour conserver leur vie; mais ici il doit y avoir une juste limitation de ces moyens d'après les besoins de chacun et en juste proportion, comme l'exige la loi du concours. Et s'il y a impossibilité de satisfaire entièrement les besoins de chacun , par exemple s'il y a manque de vivres , chacun doit supporter des réductions proportionnelles.

Un concours de droits a donc lieu quand plusieurs individus, par des besoins analogues, peuvent former des prétentions à la même chose. Alors ces prétentions doivent être limitées l'une par l'autre, et cette limitation a lieu pour tous les droits dont l'exercice implique soit l'existence d'objets qui sont en nombre trop restreint pour satisfaire à tous les besoins au delà d'une certaine mesure, soit une manifestation d'actes qui pourraient empiéter sur la sphère d'action des autres; comme tous les hommes ont, à cause de l'identité de leur nature, les mêmes droits essentiels^ il faut, pour que tous les exercent également, qu'ils soient limités réciproquement.

Les droits absolus, se rapportant aux propriétés constitutives de la personnalité humaine, ne peuvent pas se trouver en collision, parce que leur exercice ne porte jamais atteinte aux droits analogues des autres.

Quelques auteurs ont prétendu qu'il y avait, dans le concours des droits, des droits dont l'un était plus fort et l'autre plus faible, et que le droit plus fort devait l'emporter sur les autres. Mais les mots force et faiblesse n'ont pas de sens en droit : le droit est comparable à la ligne droite : il n'y a pas de gradation dans ce qui est droit ; tout ce qui dévie de ia ligne droite n'est plus droit.

11 y a, il est vrai, une différence entre les droits par rapport à leur généralité ou à leur étendue; les uns se rapportent à des individus, d'autres à des personnalités collectives, à la famille, à la commune, à la nation. Mais une véritable collision entre

ces droits ne peut pas non plus exister. Les principes établis, sur l'organisme de la vie humaine et sur l'organisme correspondant du droit, ont fait voir que le droit de toutes les sphères de la vie forme un organisme harmonique, où aucun droit ne peut être sacrifié à l'autre, mais où tous doivent être réciproquement coordonnés et limités comme l'exige le concours des droits.

Quant à la collision entre les obligations morales et les prétentions ou obligations juridiques, elle doit être jugée d'après les principes concernant les rapports qui existent entre la morale et le droit. Comme il ne doit pas y avoir désaccord entre ces deux sciences, une véritable collision est inadmissible. Le droit ne peut concéder aucune prétention, imposer aucune obligation qui soit en désaccord avec la morale. On cite l'exemple de Brutus qui, en magistrat romain, prononce la peine capitale contre ses propres fils, devenus criminels envers l'État. Mais le temps des Brutus et des vertus antiques a cessé avec le christianisme qui, en élevant l'homme au-dessus du citoyen, a donné à la morale une base nouvelle, supérieure aux prescriptions de ce droit, à tant d'égards si inhumain, de l'antiquité. Il se peut que dans nos sociétés modernes, où les lois ne sont pas toujours la véritable expression du droit, il y ait encore des prescriptions contraires à la morale. Mais, dans un cas pareil, l'homme doit obéir à sa conscience intime, aux lois éternelles de la morale, tout en se soumettant aux peines que les lois injustes et tyranniques auront comminées. Une loi, qui imposerait à des citoyens des obligations incompatibles avec leur position naturelle ou avec leurs fonctions sociales, qui exigerait, par exemple, qu'un fils dénonçât ses parents, le médecin les malades qu'il soigne, le confesseur ses ouailles, qu'un juge prononçât des arrêts de mort sur ses enfants, serait odieuse, immorale. Aussi les législations des peuples civilisés admettent-elles, dans des cas pareils, des exceptions et des récusations.