IX

De la loi du droit ou de la loi juridique.

Le droit ne dérive pas de la loi ; il est antérieur à la loi, qui n'est qu'une expression plus ou moins générale, plus ou moins juste du droit.

Les lois sont de deux sortes : d'un côté, les lois nécessaires qui sont fondées dans la nature même des choses, soit dans la nature physique, soit dans la nature de l'esprit, comme, par exemple, les lois physiques et les lois logiques, qui se font obéir irrésistiblement. Mais d'un autre côté, il y a des lois qui sont un produit de la raison et de la volonté des hommes, et dont l'exécution dépend aussi de leur intelligence et de leur volonté. Telles sont les lois de la morale et du droit. Ces lois, il est vrai, sont aussi fondées dans la nature même de l'homme; mais, pour qu'elles soient exécutées, il faut que l'homme en acquière la connaissance, et leur obéisse par sa volonté. Et, comme la connaissance de ces lois est souvent incomplète et quelquefois erronée, la déclaration qui en est faite dans une société, par un ou plusieurs individus investis de cette fonction, et appelés, pour cela, législateurs, peut aussi être défectueuse et fausse.

De plus une loi exprime seulement l'action constante et uniforme d'un principe dans une série de faits qui se ressemblent. La loi est une règle générale constante qui domine un ordre de faits et de phénomènes, soit dans l'ordre physique, soit dans l'ordre moral des choses. La loi n'est donc que l'expression de la constance de certains faits. C'est ainsi que la force d'attraction, agissant toujours de la même manière sous les mêmes circonstances, est appelée loi d'attraction ; et c'est ainsi encore que le droit dominant, comme principe, un ensemble de rapports sociaux analogues, est nommé loi.

La loi n'est donc que l'action même du principe du droit, ou la reconnaissance sociale et l'application du droit à un ensemble de cas analogues. La loi doit par conséquent tirer sa force du droit, et non le droit de la loi.

Mais cette action du principe de droit se manifeste sous un double caractère; elle est plus ou moins latente, instinctive, résultat de la spontanéité non réfléchie et de l'autonomie de l'individu et des peuples dans la sphère du droit, et elle s'appelle alors coutume ; ou cette action incessante du droit dans le corps social arrive à la conscience précise, est comprise, dans l'une ou l'autre de ses manifestations, par la raison publique, déterminée et formulée par un organe ou un pouvoir social constitué à cet effet, et elle s'appelle alors loi, dans le sens ordinaire du mot 1.

De là résulte que l'origine de la coutume et de la loi est commune. Le droit, qui est un élément indestructible de la nature humaine, tend sans cesse à se produire selon les besoins plus ou moins vivement sentis, à s'adapter dans le commerce des hommes, d'une manière uniforme, aux besoins et intérêts identiques ou analogues, et à se formuler enfin, en se développant avec la réflexion et la raison, dans une loi sociale claire et

1 La coutume, dit notre collègue M. A. Roussel, est le mode d'expression le plus naturel du droit, ce qui ne veut pas dire qu'il soit le meilleur. C'est le besoin social et juridique, se satisfaisant, pour ainsi dire, de lui-même* c'est la liberté humaine sortant des mains du Créateur et obéissant, sans s'en rendre compte, à l'impulsion qu'elle en a reçue, de nouer le lien social.

Aussi rien de moins artificiel que les coutumes des premiers âges du

monde, mais aussi parfois rien de plus bizarre La coutume est une

expression tacitement conventionnelle de la raison publique, non formulée en termes précis et servant de règle socialement obligatoire sur les objets de régime intérieur et d'intérêt commun. Voir Encyclopédie du droit, p. 12; ouvrage qui vient de paraître et qui «fraye la voie pour la culture d'une discipline importante du droit, trop longtemps négligée dans les pays ou règne le droit civil français.

précise. La coutume et la loi sont donc déterminées par le même principe d'action. La coutume est une loi à l'état de formation, et elle a force de loi dans l'étendue et le cercle d'action et de développemen t qu'elle a acquis et pour les relations sociales qu'elle tend à régler. La coutume est le produit du besoin ; c'est une nécessité qui s'impose à un certain nombre de membres ou à un genre de profession de la société. La coutume est donc le résultat de la spontanéité d'action des individus et des peuples, elle est l'expression de leur autonomie dans le domaine du droit. L'état coutumier peut subsister longtemps chez une nation dans toutes ou dans quelques branches du droit, et rester une garantie du mouvement libre, de la manifestation immédiate des idées et des besoins populaires. Cependant comme l'unité est une loi fondamentale de tout développement social, la grande variété des coutumes, effet nécessaire dans les premiers âges de culture d'un peuple, s'efface à mesure que les rapports entre les diverses classes et les diverses localités ou contrées d'un pays deviennent plus nombreux et qu'un certain niveau s'établit entre les idées et les besoins de la nation. Dans ces rapprochements la réflexion se développe, des comparaisons s'établissent, le jugement se forme, et le raisonnement découvre bientôt les points de contact qui existent déjà et qui deviennent la base commune pour le développement ultérieur. Le temps approche alors où les coutumes multiples, plus ou moins vagues et indéterminées, font place à l'unité de la loi qui résume d'une manière précise ce qui, dans les coutumes, est conforme à l'état donné de la société. Quand tout est préparé, il suffit souvent d'une seule main créatrice pour substituer à la variété des coutumes une législation générale. Le législateur n'accomplit, dans la plupart des cas, qu'une œuvre de délivrance pour le droit qui se trouve, par les coutumes, dans un état latent de gestation au sein d'une nation. Il répand alors la lumière du jour sur le

développement instinctif précédent, et le peuple arrive par cette lumière à une conscience plus claire de ses besoins; il se comprend mieux dans sa totalité, dans l'unité de ses membres, de ses fonctions, de ses diverses formes et manifestations. Cette intelligence donne à la nation plus de puissance, développe et étend sa spontanéité et sa liberté, la soustrait aux lois fatales du développement instinctif, pour lui faire comprendre les lois rationnelles d'un perfectionnement libre, continu et mieux combiné dans toutes les branches de l'activité sociale.

L'école historique compare souvent l'origine et le développement du droit à la formation du langage, en faisant voir que les langues sont une production spontanée de l'esprit, s'opérant d'après des principes rationnels, logiques, mais qui n'arrivent pas à la conscience des individus et des peuples. La comparaison est pleine de justesse. Il y a une raison, une logique de droit qui domine les peuples dans la formation et la transformation de leurs relations sociales, comme il y a une logique naturelle qui s'exprime nécessairement dans la création du langage. Mais il ne faut pas oublier qu'il arrive dans le développement des langues une époque où le génie vient en aide au peuple, où il saisit la masse souvent encore informe des éléments du langage, taille le bloc, le dégage de sa rude enveloppe et met au jour les veines, les formes innées qui constituent sa beauté. Chez tous les peuples civilisés il a surgi des réformateurs, des littérateurs, des écrivains qui, par la puissance du génie, ont transformé la langue de leur siècle, lui ont donné un code, sont devenus les législateurs du langage. Et le peuple, loin de se sentir violenté par les formes nou\ elles, reconnaît bientôt en elles l'expression fidèle quoique plus noble de sa manière d'être, de penser et de senlir. Or, il en est de même de la formation du droit dans les coutumes et les lois. Les coutumes sont l'expression des hesoins Immédiats de la raison naturelle dans le domaine du droit. Mais

lorsque les coutumes se sont multipliées outre mesure, que la nation se sent gênée dans ses mouvements et éprouve plus fortement le besoin de se comprendre dans l'unité et la communauté de la vie, des génies législatifs, appuyés ou suscités peut-être par des circonstances et des événements extérieurs, se présentent aussitôt pour formuler les besoins actuels de la nation , pour mieux dessiner toutes les directions de son esprit , pour lui indiquer plus nettement les voies du perfectionnement conformes à son génie. A l'instar du peintre qui, en vrai artiste, saisit exactement les traits, tout en les idéalisant d'après un type plus noble, de même le vrai législateur saisit la nature nationale dans ses formes et ses tendances plus dignes, la dégage de ce qu'il y a de grossier dans son état coutumier, regarde l'avenir en tenant compte de son passé, et tend toujours à l'élever à un état plus parfait de la vie sociale. Un législateur qui ne serait qu'un rédacteur de coutumes serait comparable au littérateur qui s'imaginerait fonder l'unité plus parfaite d'une langue par la collection de tous les patois.

Mais une fois que l'état de droit d'une nation a été formulé par une législation , celle-ci , en se développant par l'application, réagit nécessairement sur la vie nationale, sur son mouvement civil et politique. Le peuple ayant trouvé, pour sa conception du droit, une expression plus exacte, devient maitre de sa pensée et poursuit avec plus d'intelligencè les moyens de droit civil et politique nécessaires à la satisfaction des besoins dont il a acquis une plus claire conscience. De même que, dans le langage, la pensée n'est réellement fixée que par l'expression qui lui donne sa valeur sociale et réagit ensuite sur son développement, de même la législation, dans laquelle s'exprime l'état du droit, révèle en quelque sorte la nation à elle-même , lui indique le degré de sa culture, les moyens dont elle peut

DE LA LOI. 135 disposer et qu'elle voit formulés nettement et entourés de la garantie sociale.

Mais pour que la législation produise ce résultat et exerce une heureuse influence sur le développement national dans les divers domaines du droit, il faut qu'il subsiste une communication incessante entre la nation et les organes chargés spécialement du perfectionnement de l'œuvre législative. Il faut que d'un côté la nation puisse s'assimiler les lois qui la régissent, les transformer en quelque sorte dans sa substance, et que d'un autre côté elle puisse faire connaître sa pensée, ses opinions, son jugement sur les lois existantes, ainsi que les besoins de modification ou de réforme qui se font sentir dans le commerce actif de la vie sociale; il faut, en un mot, qu'il existe pour elle une participation à l'œuvre législative, qu'elle fasse acte de spontanéité et ne soit pas réduite à l'état de pure réceptivité. Exclure le peuple de la formation du droit et de la loi, confier exclusivement ce travail aux savants, aux jurisconsultes, serait ôter à cette œuvre le principe d'impulsion et de mouvement, l'immobiliser dans les mains des légistes, la transporter du commerce de la vie dans le huis clos de l'érudition; ce serait au fond un procédé aussi étrange que celui par lequel on enlèverait au peuple sa coopération au développement de la langue, en en chargeant les savants et les littérateurs. Il faut donc aussi, dans le domaine du droit, donner la parole à la nation pour qu'il y ait communication active entre elle et les jurisconsultes, et que ceux-ci, en restant avec elle en contact immédiat, puissent s'inspirer de ses besoins, la suivre dans ses mouvements, l'entendre dans ses jugements qui, sans être le résultat d'une longue réflexion, sont souvent dictés par une intuition et une appréciation plus juste de la vie réelle. Mais d'un autre côté il faut repousser les tentatives rétrogrades par lesquelles on voudrait investir le peuple, dans Ir domaine du droit, de l'exercice de tous

les pouvoirs, en faire le législateur et le magistral, soumettre tout à son opinion et à ses jugements. Dans l'enfance des peuples, où les besoins sont plus simples, les rapports inoins compliqués, le genre de vie plus identique, l'exercice immédiat de ces fonctions par le peuple lui-même s'explique par l'état inférieur de culture; mais, à mesure que le corps social se développe, des organes particuliers se forment successivement pour ces diverses fonctions; des classes, ou peut-être par abus, des castes se constituent pour les représenter dans la vie sociale. Aussi est-il arrivé chez tous les peuples civilisés de l'antiquité et des temps modernes que le développement du droit est devenu une fonction prédominante des jurisconsultes . dans la théorie et dans la pratique. Détruire cet organe spécial, ce serait mutiler le corps social, refouler à l'intérieur une manifestation essentielle de sa vie ; ce serait croire qu'une nation puisse mieux marcher sans les organes spéciaux de mouvement qui se sont formés d'après les lois naturelles.

Dans la formation et l'application de la loi il faut donc éviter deux écueils, la séparation et la confusion des fonctions entraînant l'impuissance ou l'omnipotence de la nation. Selon le degré de culture, il faut que le peuple soit appelé successivement à prendre une part proportionnée à la confection et à l'exécution de la loi, mais sans qu'il puisse jamais absorber en lui ou exercer lui-même tous les pouvoirs.

Nous venons de voir que le droit, dans son développement normal, arrive nécessairement à sortir de l'état coutumier et à se formuler en loi. La coutume et la loi ne se distinguent pas par le fond, mais par la forme ou l'expression. Le même principe d'action, l'idée et le besoin de droit, se révèle dans l'une comme dans l'autre. Ce principe est un élément constitutif de toute vie humaine, il se manifeste dans tout état, à chaque degré de culture, il est une loi éternelle de la nature de l'homme. Cette loi.

qui est une force même de cette nature, arrive tôt ou tard, dans l'évolution de la vie, à être comprise par la conscience et à être formulée par la raison sociale. Cicéron disait, avec Platon et les stoïciens, que le droit doit être déduit de la nature intime de l'homme, que la loi est la raison suprême, innée dans sa nature, et la force même de cette nature 1. En effet, la loi de droit réside comme une force interne dans la nature humaine, agit et se développe dans la vie et les rapports sociaux avant d'avoir été comprise, reconnue et formulée socialement. Il en est de l'ordre moral comme de l'ordre physique où la loi d'attraction existait et régissait les rapports des êtres de la nature avant qu'elle eût été découverte par Newton et déterminée par la science. C'est par cette raison que Montesquieu pouvait dire que « les loisj, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » En scrutant l'origine et la raison des lois, en examinant toutes les institutions civiles et politiques en rapport avec les diverses causes qui les font naître et qui les modifient dans leur développement, avec le climat, avec le terrain du pays, avec la religion, l'éducation, etc. 2, il avait compris que les lois ne sont pas une créa-

1 Ex intima hominis natura haurienda est juris disciplina. — Lex ratio summa itisita in natura. — Lex naturae vis. (Cicero : De legibus.)

2 «i II faut, dit Montesquieu, que les lois se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi et qu'on veut établir. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leur richesse, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières, avec l'objet du législateur, avec l'ordre des choses sur lesquelles elles sont établies, etc. C'est ce que j'entreprends de faire dans cet ouvrage. J'examinerai tous ces rapports, ils forment tous ensemble ce que j'appelle l'Esprit des lois, i) Voy. liv. IPr.

tion arbitraire, mais une expression des rapports essentiels qui existent entre les hommes et les choses. Montesquieu a commis l'erreur d'attribuer aux circonstances extérieures une trop grande influence sur l'organisation des sociétés, de méconnaître la spontanéité et la liberté morale de l'homme, et de subjuguer ainsi la société par la nature; il a frayé par là une voie qui, poursuivie d'une manière exclusive, a pu conduire plusieurs publicistes modernes à traiter la politique et toute la science sociale comme un chapitre de la physiologie humaine. Mais cette aberration est indépendante de la pensée fondamentale de Montesquieu, de considérer les lois comme étant fondées dans la nature même des choses. C'est en effet cette nature que la raison doit comprendre et exprimer dans les lois civiles et politiques. Aussi lorsque Montesquieu parle plus tard de ces lois, il dit encore : « La loi en général est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; » et il veut que les lois civiles et politiques de chaque nation ne soient envisagées que comme des cas particuliers où s'applique cette raison. Les développements dans lesquels nous sommes entré sur la conception et la formation de la loi nous auront fait comprendre ce qu'il y a à la fois de vrai et d'incomplet dans la définition de Montesquieu. La loi est pour nous la formule sociale du droit, de ce principe éternel fondé dans la nature rationnelle de l'homme, mais se développant successivement avec l'intelligence, les besoins et les rapports généraux d'une nation. Loin de croire avec Bentham que « le droit, à proprement parler, n'est que la créature de la loi, » nous considérons le droit comme antérieur et éternel, la loi publique au contraire comme postérieure et temporelle. Platon avait dit que le temps est l'image mobile de l'éternité; nous pourrions dire de même que la loi est le reflet ou l'évolution progressive du principe éternel du droit. Par cette raison nous ne pouvons reconnaître à aucune loi humaine le caractère

d'éternité ou de permanence; toutes les lois changent nécessairement avec l'état de l'homme et de la société; et comme l'homme et tout ce qui est humain est perfectible, les lois dans lesquelles on a formulé le droit d'après les besoins d'une époque sont également soumises aux réformes et au perfectionnement. Nous définissons donc la loi comme le droit formulé socialevnent par une autorité compétente dans un ensemble de moyens nécessaires au développement de l'homme et de la société.

sx.

De l'établissement et de l'organisation du droit dans la société, ou

de l'État.

La nature de l'homme est le principe d'organisation de la société. Tous les éléments qui y sont contenus, toutes les idées qui les reflètent dans l'intelligence, arrivent, d'après une loi d'évolution successive, à la manifestation extérieure et sociale. Chaque élément, chaque idée est comme un germe qui, une fois fécondé par le principe général de la vie, tend à se développer, à se créer un organe et une fonction pour sa spécialité, à constituer un organisme partiel dans l'organisme total de la vie humaine. Or, parmi les principes constitutifs de la nature de l'homme, le droit ne le cède à aucun autre en importance sociale. Si la religion, unissant l'homme à Dieu, se présente chez beaucoup de peuples, surtout aux premières époques de l'humanité où le sentiment de faiblesse et de dépendance est plus prononcé, comme la source de toute vie, comme la puissance qui concentre toutes les facultés humaines, le droit, sans avoir déjà une existence distincte, n'en est pas moins une fonction essentielle et toujours active de la vie, et tend à se créer tôt ou tard un organisme spécial dans l'État qui s'affranchit dès lors de toute autorité étrangère. Mais quel que soit le premier mode

de manifestation du droit, quelle que soit la forme dont il se revête, il faut qu'il trouve de bonne heure une institution qui en poursuive l'application, une autorité qui pourvoie à son exécution selon les besoins et le degré de civilisation d'une époque. Car comme le droit comprend les conditions essentielles de l'existence humaine et du développement social, aucun état de vie n'est concevable sans un état correspondant de droit. Or, c'est cet état de droit, réglé d'une manière plus ou moins parfaite par un pouvoir social, que nous devons appeler l'État dans le sens ordinaire du mot, ou que nous devons considérer du moins comme son origine.

Après avoir acquis une première notion de l'État, nous devons examiner plus en détail son origine ou son mode de formation, déterminer ensuite son but, et considérer enfin ses rapports généraux avec les autres institutions sociales.

PDans la question de l'origine de l'État il est essentiel de distinguer deux époques principales : une époque de formation instinctive, plus ou moins involontaire, et une époque de formation réfléchie, œuvre du raisonnement et de la liberté. L'État se forme et se développe à l'instar de la loi; produit du besoin, des impulsions naturelles et des tendances instinctives de la vie sociale, il se développe successivement avec les facultés supérieures de l'esprit humain , subit leur influence et change peu à peu sa forme primitive , instinctive et fatale, contre une forme plus libre et plus réfléchie. Toutes les circonstances, toutes les causes, intellectuelles , morales, religieuses, qui agissent sur le développement de la nature humaine, influent sur la formation et les formes de l'Etat ; et celui -ci , pour répondre à son but, doit être un miroir fidèle de l'état de culture, de tous les éléments de civilisation qui se trouvent dans la société et dont il reçoit sans cesse des modifications.

Examinons d'abord la première époque de formation de

l'État. Elle coïncide nécessairement avec la formation de la première société humaine. Or, cette première société naturelle est la famille, et c'est aussi dans la famille que chaque homme a reçu les premiers soins et les conditions indispensables de la vie humaine. Les parents qui l'ont engendré lui ont aussi donné les premiers moyens de vie et ont rempli envers lui les premières obligations imposées par le droit, bien qu'elles aient été exécutées par instinct d'après le vœu de la nature. Mais comme le principe du droit se manifeste déjà dans ce mode d'exécution, la justice familiale est la première justice naturelle, et la famille le premier état de droit. Cette vérité a été méconnue par ceux qui, en faisant dépendre le droit de la volonté, ont placé le commencement de l'état de droit à l'époque où les hommes , en sortant de l'état dit de la nature , auraient établi certaines conventions et stipulé des conditions et obligations réciproques de la vie commune. Mais le droit qui concerne des rapports essentiels de la vie que la volonté n'a pas créés , est supérieur et antérieur à cette faculté et indépendant d'elle, et l'état de droit, par conséquent, a commencé entre les hommes avec l'existence de la famille, qui, en embrassant toute la nature humaine, en a aussi fourni, comme première institution de droit, les conditions d'existence et de développement.

Ce premier état de droit, il est vrai, a été très-imparfait. Les conditions de la vie n'étaient remplies qu'instinctivement et partiellement. Mais la nécessité de coexistence et d'agrandissement du cercle de la vie sociale, a obligé ensuite les familles à se constituer comme tribu, reconnaissant une autorité commune qui veillât aux intérêts communs et décidât, comme juge et arbitre, dans les cas de contestation. Même dans l'état sauvage, qui du reste n'est pas le premier état naturel du genre humain, mais une dégénération de son état originel, il y a une application de l'idée du droit. La mère qui nourrit son enfant,

le compagnon qui en assiste un autre, le chef qui commande et qui punit, tous ces faits attestent les commencements d'un état de droit.

Mais cet état d'enfance qui se reflète dans l'organisation patriarcale des sociétés antiques et qui se perpétue encore chez la plupart des peuples orientaux, où le pouvoir paternel, la constitution de la famille, la puissance d'un chef ou d'une caste est le principe et le modèle de l'Etat, ce premier état a dû cesser lorsque les hommes parvinrent, par l'exercice graduel de leur intelligence ou par des causes morales et religieuses, à la conscience de leur spontanéité, de leur liberté et de leur dignité comme êtres moraux, et qu'ils saisirent une occasion ou provoquèrent un événement extérieur propre à changer la forme de l'État d'après les principes de la réflexion et de la raison.

Le passage du premier état au second peut s'opérer de diverses manières ; il peut s'effectuer par une évolution lente et paisible, ou brusquement, soit par une réforme subite, soit par une révolution. La formation ou la transformation d'un État se fait alors sous le mode d'un contrat ou d'une convention qui fixe les droits et les obligations de tous, établit la forme du gouvernement et les moyens d'administration. Ce mode de formation et d'organisation d'un État ne se rencontre guère que chez les peuples modernes et chrétiens, et il doit être considéré comme une conséquence sociale de l'esprit du christianisme. Car la religion chrétienne, en relevant la personnalité de l'homme, en lui donnant la conscience de sa dignité, de sa valeur propre, lui a aussi appris, quoique lentement et après bien des siècles, qu'il doit compter comme un membre individuel et personnel, comme un moi social avec sa volonté libre et réfléchie, dans l'organisation de l'État. Les hommes et les nations, après avoir exercé longtemps leur intelligence dans les relations sociales, dans les conventions civiles, ont fini par transporter la forme du contrat,

sous l'influence d'un sentiment moral plus élevé, aux relations politiques, aux rapports de gouvernants à gouvernés. Le contrat politique n'est donc au fond qu'une généralisation du contrat civil provoquée par le sentiment plus prononcé de la personnalité morale. Ce contrat d'ailleurs peut être partiel ou général; il peut s'étendre sur toutes ou seulement sur quelques parties de l'administration d'un État. La transformation paisible s'opère ordinairement par gradation , par des contrats partiels , tandis que des circonstances anormales, des réformes brusques ou des révolutions amènent, la plupart du temps, un contrat général sur tous les rapports politiques, sur tous les moyens d'administration. C'est ainsi que nous voyons tantôt des communes riches, industrielles, commerçantes, obtenir d'un seigneur ou d'un prince, à prix d'argent et par un véritable contrat, des droits politiques, une transformation de leurs rapports de gouvernés à gouvernant ; tantôt un contrat social s'établit par suite d'une mauvaise gestion financière, après un désordre dans toute l'administration, ou par réaction contre un despotisme intolérable; tantôt il est adopté naturellement, lors de la fondation d'un nouvel État par le moyen d'une colonisation. Les principaux États de l'Europe ainsi que les Amériques fournissent les exemples pour ces divers cas de formation ou de transformation d'un État d'après le mode d'un contrat social, partiel ou complet. Ce mode est le fruit de la civilisation, de la réflexion et de la raison publique, et on doit soutenir qu'il deviendra plus fréquent à mesure que l'intelligence se développe dans les rapports civils et politiques, que les nations deviennent adultes, majeures en sortant de l'état de minorité dans lequel elles sont maintenues par des pouvoirs à la constitution ou à l'organisation desquels leur réflexion et leur volonté libre n'ont pas concouru. A cet égard le contrat social est même un but vers lequel tend le développement politique, un idéal dont les

m PHILOSOPHIE DU DROIT.

nations civilisées doivent se rapprocher dans leur perfectionnement politique.

Mais en concevant la nécessité rationnelle d'un contrat politique dans l'organisation d'un État, il faut se préserver de cette grave erreur dans laquelle sont tombés la plupart des auteurs qui, par des fictions historiques ou par des raisons spéculatives, en ont admis l'existence, erreur qui consiste à confondre la forme avec le principe de l'Etat, et à faire dériver du contrat, simple forme de manifestation de la volonté commune, ou du consentement, les droits politiques dont la source se trouve dans le principe éternel de la justice, qui plane au-dessus de toutes les volontés individuelles et communes, et qui doit être la règle supérieure de la volonté et de la liberté, principe qui peut être méconnu dans les contrats et n'en reçoit pas moins une atteinte quand les hommes consacrent l'injustice volontairement, de commun accord, par passion, par aveuglement ou par défaut d'instruction.

Nous voyons ainsi que l'Etat se produit et se développe par une force interne de la vie humaine , qu'il se revêt de formes différentes selon l'état de culture d'un peuple, et qu'il passe par une succession lente mais inévitable de la forme instinctive à un mode d'existence où la réflexion et la raison publique interviennent dans son organisation et son administration. Nous avons à examiner maintenant en quoi consiste le but de l'État.

11° Le but direct et particulier de l'État consiste dans le principe qui lui a donné naissance, et qui se développe comme une force interne, plus ou moins comprise, dans l'ensemble des lois, dans la variété des institutions et des moyens d'administration établis pour l'accomplissement du but de l'État. Or le principe propre, l'idée fondamentale qui préside à la naissance et au développement de l'État, est le droit, la justice- c'est donc le droit qui, dans la richesse de ses moyens, s'organise dans l'Etat

et dont l'application de plus en plus parfaite est le but de l'action réfléchie de tous les pouvoirs politiques. Mais en établissant le droit comme principe spécial, interne, immédiat de l'Etat, nous ne devons pas oublier que le droit se rapporte, comme l'organisme des moyens, à l'ensemble des buts de l'homme et de l'humanité. Le but externe, final de l'État consiste donc dans l'accomplissement de la destinée humaine, dont il fournit les conditions placées dans la volonté individuelle ou réunie des hommes. Il faut par conséquent distinguer entre le but direct et spécial, et le but indirect et final de l'État. C'est en confondant ces deux points de vue qu'on a placé le but de l'État , soit dans l'éducation, soit dans la moralisation des hommes réunis en société, soit dans la religion, soit enfin dans l'accomplissement de toutes les branches de la destinée humaine. Tandis que les uns méconnaissaient ainsi le but spécial de l'État, d'autres faisaient entièrement abstraction du but final, et, en lui assignant comme mission exclusive l'application du principe de justice, détruisaient la corrélation intime qui existe entre le droit et toute la destination individuelle et sociale de l'homme. Le principe même du droit que nous avons établi, nous garantit de cette double erreur. Conçu, non pas en abstraction, mais en liaison avec l'ensemble de la destinée humaine, il met aussi l'État en rapport avec toutes les branches de la destinée sociale, sans le confondre avec elles et sans absorber celles-ci dans le domaine politique. La relation entre le domaine civil et politique et les autres sphères de la vie sociale est si intime que l'Etat, en remplissant son but spécial, remplira aussi le mieux le but final de l'homme et de l'humanité.

Mais nous avons vu que le droit comme principe organiq ne s'adapte à tous les degrés de culture, se différencie avec l'âge de l'homme et des peuples, avec leurs mœurs, avec leur génie particulier, avec les professions individuelles et les missions

spéciales que les nations ont à accomplir dans la destinée générale de l'humanité. L'État par conséquent doit aussi prendre des formes d'organisation différentes, selon l'état de culture, les mœurs, la prédominance des facultés ou la vocation d'une nation ; il doit refléter les divers éléments de la nature humaine dans la proportion où ils se trouvent combinés à une époque par le génie de la nation ; son organisation se pénétrera ainsi de l'esprit du peuple, portera la couleur, l'empreinte de toutes les facultés qui se manifestent avec plus ou moins de force et d'étendue dans son sein ; en un mot, le caractère national s'exprimera aussi dans l'organisation de l'État. C'est ainsi que les États modernes se distinguent fondamentalement des États de l'antiquité, parce qu'un autre principe de vie les anime, et que d'autres idées, d'autres sentiments de morale, de religion se sont emparés des hommes. Les États se distinguent par conséquent d'après l'élément humanitaire qu'ils cultivent de préférence, d'après le but particulier qu'ils remplissent, le rôle spécial qu'ils jouent sur la scène de l'histoire. Là nous voyons des Étals, pénétrés, saturés en quelque sorte de l'élément religieux, s'imprégner du caractère d'absolu, de stabilité et de passiveté • ailleurs où les arts, les beaux-arts et les arts utiles, se développent par le génie d'une nation, l'État se revêt du caractère de l'imagination et de la réflexion, il devient plus mobile, plus variable dans ses formes, plus sujet aux caprices des hommes ; ailleurs encore où le droit lui-même, la justice civile et politique dans ses formes précises, devient le fondement de la vie nationale, l'État porte un cachet de sévérité, de roideur, et poursuit son but avec une conséquence qui rappelle la rigueur du droit et de la loi. L'Asie, la Grèce et Rome nous fournissent les exemples de ces différentes organisations politiques. Parmi les nations modernes nous voyons encore, outre les différences constituées par le développement prédominant qu'elles donnent

à l'un ou l'autre but social, les unes dominées par le sentiment de l'unité et de l'égalité, les autres par l'amour de l'individualité et de l'indépendance, d'autres enfin se déterminent par une pensée et un sentiment de conciliation de ces principes opposés, en cherchant à faire également la part de l'unité et du pouvoir et celle des droits particuliers qui sont à concéder aux personnalités individuelles ou collectives. Les États de ces diverses nations seront constitués conformément à ces principes. Les uns seront basés sur le principe de l'unité nationale, et ils chercheront les moyens de la fortifier, de l'étendre même aux dépens des droits essentiels des individualités. La centralisation est l'expression de cette tendance. Les autres abandonneront tout à l'activité, à l'industrie des individus, et réserveront à l'action du pouvoir seulement les objets d'intérêt général qui ne peuvent pas être poursuivis d'une manière convenable par les forces simples ou réunies des individus. Dans ces Etats se manifestera nécessairement un grand mouvement individuel , un sentiment prononcé de la personnalité, un vif amour de la liberté et de l'indépendance. Ce sentiment primera celui de l'égalité, parce que chacun reconnaîtra volontiers à l'autre la supériorité qu'il aura acquise par son travail, ou par sa position personnelle. Les États enfin, qui sont dominés par le principe de conciliation et de synthèse harmonique, présenteront un caractère moins tranché dans les institutions. En cherchant à éviter les extrêmes, à combiner les principes de l'unité centrale et de l'indépendance, dans l'organisation des diverses sphères politiques et administratives, ces États procèdent avec lenteur, avec tâtonnement, par des essais divers, pour trouver le véritable équilibre ; ils ne connaissent pas ce mode d'action déterminé, cette résolution et celte exécution rapide qui se montrent souvent dans l'application d'un principe exclusif, mais bien saisi et facilement compris dans ses conséquences. Ces États

devront encore, d'après le caractère de la nation, tenir compte de tous les éléments sociaux, de tous les buts de l'homme et de la société. Sans concentrer leur action dans le domaine politique, ils aideront aussi par des moyens plus nombreux, mieux étudiés et mieux combinés, au développement des autres branches de l'activité sociale, des sciences, des arts, de la religion, de l'instruction et de l'éducation. II en résulte encore que le progrès dans ces États parait être plus lent parce qu'il ne se poursuit pas dans une seule direction, mais qu'il embrasse l'ensemble de la destinée sociale.

Ces trois genres d'Etats ne se présentent guère, en réalité, dans toute la rigueur des principes que nous venons de déterminer. Leurs caractères sont moins tranchés, les formes plus mélangées, les transitions de l'une à l'autre plus faciles à opérer. Il en est du caractère et du tempérament des Etats comme de celui des individus. Quoiqu'il n'y ait qu'un petit nombre de caractères et de tempéraments principaux, ils ne se présentent pas moins, en réalité, chez les individus dans les combinaisons, les nuances et les transitions les plus diverses. Mais, en tenant compte de ces modifications amenées par le développement de la vie sociale, on reconnaîtra, dans les trois genres d'États que nous avons esquissés, le type de la France, de l'Angleterre et de l'Allemagne, qui sont d'ailleurs destinées à se rapprocher de plus en plus, à s'assimiler réciproquement, sans perdre leur esprit national, les bonnes institutions qui ont été éprouvées chez l'une et chez l'autre, et à répandre en commun la civilisation chez d'autres peuples, en respectant leur caractère propre, en les conviant à partager avec elles la mission civilisatrice et à constituer enfin le véritable équilibre des nations par la juste distribution des grandes fonctions humanitaires.

JNous venons de constater comment le but fondamental de

l'État se dessine, pour les États particuliers, dans une variété de traits caractéristiques ; comment il se teint des autres éléments de la vie sociale et se poursuit dans des proportions différentes avec les divers buts de l'homme et de la société.

III. Il nous reste à déterminer, en dernier lieu, les rapports qui doivent exister entre l'État et les autres institutions sociales qui poursuivent les buts principaux compris dans la destinée générale de l'homme et de la société.

Or, dans toute société humaine on trouvera, dans un état de développement plus ou moins avancé, les éléments suivants qui, étant fondés dans la nature rationnelle de l'homme, se déploient dans sa vie et deviennent successivement les buts de son activité réfléchie. Ces éléments sont la religion, la morale, le droit, les sciences, les arts, l'instruction et l'éducation, l'industrie et le commerce, éléments que l'analyse découvrira dans chaque corps social dans des proportions différentes, à l'état de germe ou de culture avancée et se manifestant par des fonctions qui s'organisent, dans la société, en autant d'institutions correspondantes. 11 y aura donc des institutions religieuses , morales, civiles et politiques, des institutions pour les sciences, les arts, l'industrie et le commerce -, et bien que les unes puissent dominer sur les autres et les embrasser dans leur sphère, elles fonctionnent néanmoins toutes dans la vie sociale parce qu'elles sont aussi nécessaires que les diverses fonctions vitales le sont pour l'organisme humain. Parmi ces institutions, nous avons déjà considéré celle du droit, l'État, et nous avons maintenant à déterminer ses rapports avec les institutions fondamentales de la société. Cet examen doit être fait d'un double point de vue ; nous devons rechercher quels sont les rapports normaux d'après ['idéal de l'organisation sociale , ensuite de quelle manière, d'après quelles lois ils se développent dans Yhistoirc, et enfin quels sont les besoins et les exigences de l'état actuel de la société.

La position de l'État vis-à-vis des autres institutions sociales est déterminée par l'idée du droit qui est son principe de vie et d'organisation. Or, nous avons vu que le droit se rapporte comme moyen à tous les buis de la vie humaine. II en résulte que l'État doit remplir la même fonction, par rapport aux institutions par lesquelles ces buts se poursuivent socialement. L'État a donc à préparer les voies et moyens pour l'accomplissement des buts sociaux ; il est le médiateur de la destinée humaine. Ce n'est pas lui qui, par ses pouvoirs, dirige immédiatement l'homme et la société dans la poursuite de leurs buts rationnels ; ce n'est pas lui qui peut se poser comme autorité religieuse, morale, scientifique, industrielle, etc., décider, en arbitre souverain, dans les questions qui touchent ces domaines; il ne peut pas faire entrer dans sa sphère d'action les objets appartenant à l'un ou à l'autre de ces ordres, et qui doivent être traités d'après des principes en dehors de sa compétence. Mais l'État, sans former la prétention de diriger et de régler le mouvement propre et interne de ces domaines, ne doit pas lui rester entièrement étranger; il doit y intervenir tant pour y coordonner les divers mouvements que pour faire exécuter par chacune de ces sphères les obligations de droit qu'elle a à remplir envers les autres. Car il ne faut pas perdre de vue que toutes les institutions sociales forment un organisme dans lequel l'existence et le développement de l'une dépend des conditions de droit qui doivent lui être fournies par toutes les autres. Or l'Etat réunit dans un faisceau l'ensemble de ces conditions et veille à ce que chaque institution remplisse celles qui tiennent à sa nature spéciale, qu'elle aide au développement des autres et garde envers elle la position qui lui est tracée par son but particulier. De son côté l'État fournit à toutes les moyens de développement en rapport avec leur but et selon l'état général de la culture sociale. En se constituant comme le centre de tous les

moyens d'avancement social doués d'un caractère juridique, il est aussi le distributeur de ces moyens et en surveille sans cesse l'emploi. Nous voyons donc que l'État, tout en bornant son action à l'exécution du principe de droit, se met dans un rapport intime avec toutes les institutions sociales. L'idée même du droit, loin de condamner l'État et les pouvoirs politiques à un rôle d'indifférence et d'inaction, de consacrer pour lui, en loi fondamentale, le « laisser faire, » lui impose au contraire le devoir de prendre soin de tout ce qui est humain, d'aider à l'accomplissement de tous les buts sociaux, de favoriser toutes les bonnes tendances, de prêter son concours à tout ce qui est réclamé par les besoins et les progrès de la vie sociale. Cette mission de l'État ouvre un vaste champ à son activité et lui assure, dans les justes limites, un droit d'intervention dans le mouvement de toutes les institutions de la société. C'est le principe large et positif que nous avons développé sur le droit qui nous fait bien comprendre la nature de l'État et ses rapports avec la société en général. Si nous avions adopté une de ces notions étroites qui présentent le droit sous une face secondaire, incomplète ou exclusive, nous aurions dû mutiler les fonctions de l'État, réduire sa mission au maintien de la sûreté publique, à la limitation de la liberté de chacun en vue de la coexistence de tous, adopter enfin une de ces théories qui sont tous les jours démenties par les nécessités de la \ie pratique. Assigner à l'État un but trop restreint, c'est méconnaître une condition essentielle du perfectionnement social; lui tracer un but trop large, absorber en lui tous les buts sociaux, c'est sanctionner un despotisme qui détruit loule liberté morale, arrête le progrès, au lieu de le favoriser. Notre théorie du droit fait comprendre à la fois la position distincte de l'Etal, sa séparation relative d'avec les autres institutions sociales, ainsi que le degré et la mesure d'inter-

m PHILOSOPHIE DU DROIT.

venlion positive qu'il a à exercer d'après le principe de la juslice.

Mais cette position de l'État, de quelle forme doit-elle se revêtir? est-ce une position de supériorité, de subordination ou d'égalité? l'Etat est-il l'institution centrale de la société, dominant, régnant en quelque sorte sur toutes les autres tout en laissant à chacune la liberté relative de ses mouvements, le règlement de ses objets intérieurs? Cette opinion, qui s'accorderait peut-être le mieux avec les exigences de l'état actuel de la société, ne peut cependant pas être admise au point de vue de l'idéal que la raison conçoit et que l'avenir pourra réaliser. L'Etat, en restant fidèle à son principe constitutif, ne peut prétendre à aucune supériorité sur les autres sphères de l'activité sociale ; il ne peut pas se placer au-dessus de la religion et des institutions dont elle est le but. II en est de même du domaine de la morale, de l'industrie , etc.; ces divers domaines cultivent des facultés, des éléments de la nature humaine que l'État, à cause de son organisation spéciale, est incapable de bien apprécier et de diriger, dont le développement au contraire doit devenir le soin d'autorités qui, étant formées au sein de chaque sphère par le concours de tous les membres actifs, sont pénétrées de son esprit, de ses principes, connaissent ses véritables besoins et dirigeront le mieux son perfectionnement intérieur. Mais en contestant à l'État une position supérieure à toutes les autres institutions, nous ne pouvons pas non plus le subordonner à l'une ou à l'autre. On pourrait croire, que l'État ayant à fournir , d'après notre théorie , les conditions , les moyens pour les divers buts sociaux , se trouverait nécessairement subordonné , comme le moyen l'est au but , aux autres institutions sociales. Mais d'un côté, il est à remarquer que la réalisalion de l'ensemble des conditions dépendantes de la volonté pour l'accomplissement de la destinée commune, devient elle-

même un but fondamental de l'activité sociale, qui ne le cède à aucun autre en importance, parce que l'origine du droit est la même, qu'on l'envisage comme un élément intégrant de la nature humaine ou comme un principe divin de l'ordre universel des choses *. D'un autre côté, on peut reconnaître une certaine subordination de l'État sous les autres sphères de l'activité sociale, consistant en ce qu'il reçoit d'elles l'impulsion pour son intervention conditionnelle dans leur mouvement intérieur; mais cette subordination est toute relative, elle se présente la même pour toutes les autres sphères; chacune est subordonnée aux autres pour tous les objets qui demandent sa coopération, mais dont la nature propre ne peut être bien comprise que par l'autorité et les membres qui l'ont étudiée comme but spécial de leur activité. Chaque sphère occupe à la fois une position de supériorité dans toutes les questions qui louchent son domaine propre, et d'infériorité quant à celles qui ne sont pas de sa compétence spéciale. Il en est de même de l'État. Sa vraie position est donc celle de Y égalité; sa mission est de se coordonner avec toutes les sphères dans lesquelles se poursuivent les buts principaux de la société humaine. Cette place est assignée à l'État par le principe du droit qui doit être mis au même rang que les autres principes constitutifs de la nature de l'homme et de l'activité sociale. C'est encore ce principe qui explique pourquoi on est disposé à attribuer à l'Etat une position en quelque sorte centrale; car l'État, en fournissant à toutes les sphères les moyens de leur existence et de leur développement, en les conditionnant et en les mettant par là dans une certaine dépendance de lui, paraît être leur source, le foyer d'où partent les rayons vivifiants de leur activité. Le rôle de médiation qu'il a à remplir semble encore le destiner à être

■ Voyez la conception syulhélique du principe du droit, page 100.

le lien commun de toute action sociale. Cependant ces fonctions par lesquelles il embrasse toute la vie sociale sous une des faces les plus importantes , ne lui donnent pas une supériorité qui serait contraire à l'égale dignité des autres éléments constitutifs de la nature et de la société humaines.

Après avoir examiné, en général, les rapports de l'Etat avec les autres institutions sociales, nous avons à considérer encore le mode sous lequel s'exerce son action dans ces diverses relations.

Les institutions, établies pour la réalisation des buts principaux de la vie humaine , sont dirigées par des lois et éprouvent, par les nécessités de leur existence et de leur développement, des besoins dont la nature ne peut être bien comprise que par des hommes qui, appartenant à l'une ou à l'autre de ces institutions par leur vocation prédominante, en ont fait une étude spéciale. C'est donc d'abord aux diverses institutions elles-mêmes à dresser l'état de leur situation, à indiquer, en les justifiant, leurs besoins, et h demander les moyens nécessaires pour les satisfaire. Mais c'est à l'État à réunir ces divers états et à établir, en tenant compte de la situation générale et de l'état des moyens dont il peut actuellement disposer, le budget général des voies et moyens dans lequel tous les besoins respectifs de la société sont coordonnés, équilibrés, limités d'après le principe de la justice. Mais pour que la distribution des moyens soit faite en vue d'une juste proportion, il faut que les divers ordres ou institutions sociales aient des représentants dans l'examen du budget général, qui prennent part à sa discussion, s'éclairent mutuellement et décident, sous la direction, les avis et la responsabilité des fonctionnaires de l'État, sur les propositions que ceux-ci ont formulées d'après la connaissance qu'ils ont naturellement de l'état général de la situation et des moyens réellement disponibles. II y a donc nécessité de repré-

sentation dans l'État; mais cette représentation, d'après l'idéal que nous avons ici en vue, doit se faire par ordres , d'après les diverses sphères ou institutions principales de la société. Et qu'on n'objecte pas qu'un pareil mode tendrait à renouveler les états féodaux, les anciennes corporations avec tous leurs abus. D'abord les sphères dont nous parlons ne seraient pas des corporations closes, limitées d'avance à un certain nombre de membres; ensuite leur organisation intérieure devrait être entièrement différente de la constitution des anciens corps qui vivaient de l'exploitation du plus grand nombre n'ayant aucune voix , aucun droit. Enfin il est à remarquer, que les membres de la société ne pourraient pas être distribués dans ces sphères ou ordres divers, de manière à y être complètement absorbés dans leur vie et leur activité. L'homme doit se développer sous toutes les faces, dans tous les éléments de la nature humaine ; rien de ce qui est humain ne doit lui rester étranger. L'homme est à la fois un être religieux, politique, etc.; il doit par conséquent être actif pour tous les buts dans tous les ordres principaux; chaque membre de la société appartient ainsi à toutes les sphères ; mais comme l'homme , d'après les nécessités de sa nature bornée, ne peut pas embrasser tout avec les mêmes facultés et dans une égale perfection, il doit choisir une profession prédominante d'après sa vocation individuelle ; il ne peut pas appartenir à tous les ordrès au même titre, au même degré de participation, et par conséquent ses obligations y étant différentes, ses droits le seront également. De là résulte la nécessité de régler les droits que chaque membre de la société a à exercer dans tous les ordres particuliers en proportion de la part que, d'après ses facultés, il prend à leurs travaux. Des gradations se présentent ici naturellement; elles consacrent l'admission de tous à tous les ordres, tout en maintenant les inégalités naturelles produites par l'inéga-

15G philosophie: du droit.

lité des fonctions et du travail, elles n'empêchent pas qu'un membre, inférieur dans un ordre, ne soit supérieur dans un autre. La société, comme nous voyons encore ici, n'est donc pas un mécanisme, mais un organisme; toutes ses sphères, toutes ses fonctions, tous ses membres sont intimement liés entre eux; partout il y a communication et échange de vie; tout participe à tout, dans des proportions différentes; aucune barrière n'arrête les mouvements naturels des organes sociaux. La société ne doit pas faire des hommes des machines, en les réduisant à une seule fonction, en les parquant dans un seul ordre, et en mutilant ainsi leur nature; elle doit présenter une organisation dans laquelle tous puissent se développer dans la plénitude de leurs facultés, tout en cultivant d'une manière prédominante une profession à laquelle ils sont destinés par une vocation intérieure. On comprend donc qu'une pareille organisation ne peut en aucune manière renouveler les abus des anciennes corporations et ramener une représentation par états telle que le moyen âge la connut et telle qu'elle subsiste encore, plus ou moins modifiée, dans plusieurs pays. Bien que le principe lui-même ne manquât pas de justesse, l'exécution fut imparfaite et vicieuse. Les institutions féodales ont succombé avec les principes, les mœurs et les opinions qui leur avaient donné naissance. Fondées sur une conception imparfaite de la nature humaine, sur une distribution incomplète des fonctions sociales et, par suite, sur une division peu naturelle des diverses classes de la société, elles avaient à la fin produit dans tout le corps politique une espèce de contrainte, répandu dans ses mouvements naturels une gène qui devait arrêter le libre développement de l'individu et de la nation. Le besoin de liberté, qui avait déjà trouvé une large satisfaction dans le domaine de l'intelligence, dans les sciences politiques, morales et naturelles, se fit de plus en plus vivement sentir, et finit par

DE L'ÉTAT. m

produire un ordre nouveau dans lequel tous les éléments, toutes les forces de la société sont abandonnés à leur impulsion propre et nous offrent ce spectacle d'activité étonnante, de diffusion des lumières, de mélange de toutes les classes et de toutes les fonctions sociales , d'émulation rivale , de lutte et de concurrence qui sont les faits caractéristiques de notre époque. Une représentation égale, ne tenant aucun compte de la diversité des fonctions et des classes sociales, était, dans l'ordre politique, la conséquence naturelle de ce nouvel état social. Le système représentatif moderne est ainsi le produit naturel des doctrines libérales qui partent de l'individu, le placent comme le pivot de l'ordre social , effacent les différences en ne voyant qu'une égalité abstraite, et demandent la coopération de tous à la confection des lois comme une conséquence et une garantie de l'égalité politique. Le centre de gravité fut ainsi déplacé. Si, dans le système féodal, l'individu disparut dans l'ordre dont il faisait partie, dans le système représentatif libéral, les classes se sont dissoutes et n'ont laissé subsister que l'individu avec toutes ses tendances individualistes et égoïstes. Aussi est-ce chez les peuples où le besoin de liberté individuelle, d'indépendance et d'égalité politique, est le plus prononcé , que le système représentatif a dû prendre son origine ou rencontrer les plus vives sympathies. Mais quoique le système représentatif actuel corresponde parfaitement à un état particulier de culture par lequel doivent peut-être passer beaucoup de nations, il se modifiera selon le caractère du peuple qui l'adopte, et son application rencontrera toujours et partout des obstacles plus ou moins grands, selon que les besoins d'une division naturelle du travail social et d'une classification des diverses fonctions sont plus ou moins vivement sentis. Ce système abstrait est donc destiné à se transformer, en se perfectionnant, dans un système représentatif organique qui conciliera les droits de l'in-

DROIT BATI IKL. 1 I

dividu avec la spécialité des fonctions et la diversité des sphères sociales, qui représentera la société telle qu'elle doit être, unie par un principe commun, mais distribuée en autant d'ordres qu'il y a de fonctions principales à remplir pour l'accomplissement de la destinée commune. Cette transformation sera nécessairement lente, graduelle ; elle doit être le résultat du travail des intelligences, de l'opinion publique, d'un besoin de réforme généralement senti ; mais elle ne peut pas manquer de s'opérer à mesure que les inconvénients qui se présentent déjà en grand nombre seront plus généralement compris, et que les moyens de réforme deviendront un objet d'étude des hommes versés dans la théorie et dans la pratique des affaires politiques 1.

1 Les inconvénients du système représentatif actuel ont été déjà souvent signalés, mais ils ne sont pas une raison pour faire rétrograder la société vers l'absolutisme. Il s'agit de développer ce système en le perfectionnant selon son véritable esprit par des réformes et des institutions qui corrigent ses défauts et lui assurent une marche plus régulière. C'est ainsi que l'institution d'un conseil d'État, dans les pays où il n'en existe pas, l'établissement de commissions permanentes pour les diverses branches de l'activité sociale, pour l'industrie , le commerce , l'agriculture , les sciences , l'instruction , les arts, etc. , pourraient déjà écarter beaucoup d'inconvénients qui résultent, chez la plupart des membres des chambres législatives, d'un défaut de capacité spéciale. Notre ami M. É. Ducpétiaux, guidé par une pensée commune, a été conduit, en recherchant les moyens d'amélioration du sort de la classe ouvrière , à proposer une réforme plus profonde qui rencontrerait peutêtre des difficultés constitutionnelles, mais qui ne mérite pas moins d'être examinée. Dans son ouvrage : De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des moyens de l'améliorer, il dit, tom. II, p. 306 : « La réorganisation de l'administration gouvernementale que nous proposons resterait peut-être inefficace et stérile si elle n'était associée à une réforme législative qui ne nous paraît pas moins nécessaire. La législature, telle qu'elle existe aujourd'hui, est essentiellement vicieuse, surtout en ce qui concerne la représentation véritable des intérêts sociaux. En effet , il arrive souvent que beaucoup de ces intérêts, et même des plus importants, ne sont pas repré-

Dans tous les cas, cette représentation organique ne peut s'établir qu'à l'époque où les diverses sphères sociales se sont déjà

sentes; il arrive presque toujours que les questions qui s'y rattachent sont décidées par une majorité qui manque de l'aptitude et des connaissances nécessaires pour les juger et les apprécier sainement.

Ainsi les lois de finance sont faites par des législateurs étrangers à la science financière ;

Les lois concernant l'armée, par des législateurs étrangers aux sciences militaires;

Les lois industrielles et commerciales , par des législateurs étrangers à la science de l'industrie et du commerce;

Les lois sur l'agriculture, par des législateurs étrangers à la science agricole;

Les lois administratives, par des législateurs qui ignorent la science et la pratique de l'administration.

Comment justifier cette inconséquence? Prétendra-t on que les représen tants, par le seul fait de l'élection, sont doués de l'omniscience ? Mais il suffit de regarder autour de soi pour se convaincre du contraire; nos législateurs n'ont pas eu , que nous sachions, leur Pentecôte comme les premiers apôtres; ce sont pour la plupart des hommes spéciaux : pourquoi dès lors exiger d'eux plus qu'ils ne peuvent donner?

Pour remédier jusqu'à un certain point à ce vice radical, il y aurait un moyen fort simple, et que nous sommes étonné de n'avoir pas encore vu proposer et mettre en œuvre.

Il suffirait de répartir la législature en autant de sections et de comités qu'il y a de branches principales dans le gouvernement , de faire, en un mot, pour elle ce que l'on a fait pour les ministères et l'administration : à chaque ministère, à chaque administration principale correspondrait une section législative, composée des députés les plus compétents, qui discuterait les lois rentrant dans sa spécialité. A la suite du premier vote qui aurait lieu dans la section , la loi serait portée devant les sections réunies, la chambre entière, qui, agissant en qualité de grand jury national, l'accepterait ou la rejetterait dans son entier, sans discussion et sans amendement. Cette acceptation ou ce rejet ne serait que l'expression du bon sens, de l'intérêt publie, et n'impliquerai I pas la nécessité des connaissances spéciales

ir

constituées elles-mêmes par la force de cette loi toujours active, d'après laquelle les éléments sociaux, identiques ou analogues, s'attirent par une affinité naturelle et finissent par constituer un centre d'unité pour chaque espèce de mouvement social. Alors toutes les sphères sociales, douées chacune d'un principe propre de mouvement et liées organiquement entre elles, seront aussi représentées également dans l'ordre politique, et constitueront, conformément à l'unité de la destinée humaine, une unité sociale supérieure qui conciliera les besoins de la communauté avec les droits spéciaux de toutes les sphères et de tous les membres particuliers.

Après avoir examiné au point de vue de l'idéal les rapports généraux de l'État avec les autres institutions sociales, nous avons à jeter en second lieu un coup d'œil historique sur la manière dont ces rapports se sont formés et développés.

Les rapports entre l'État et les principales institutions se développent sous l'influence des lois fondamentales, qui dominent l'évolution de toute la vie sociale; ces lois sont celles de Yunité, de la variété et de Y harmonie. Tout être vivant, tout organisme spirituel, physique ou social se développe d'après ces principes.

nécessaires pour la discussion et le vote préliminaires. Il y a, en effet, deux choses bien distinctes dans toute loi : son mécanisme, sa façon, si nous pouvons nous exprimer ainsi, puis sa tendance générale, son but social; si l'assemblée législative tout entière est inepte à s'associer à l'œuvre préparatoire, elle a néanmoins la capacité nécessaire pour se prononcer sur l'œuvre définitive. Cette distinction est essentielle; elle explique notre système en même temps qu'elle le justifie.

Resterait encore à aviser aux moyens de rétablir, autant que possible, l'égalité dans la représentation des intérêts et des divers ordres de la société. Grâce à cette égalisation, la classe ouvrière aurait aussi ses représentants et sa section législative qui se relierait à l'administration des travailleurs. Ces représentants pourraient être nommés par les assemblées syndicales dont nous avons fait«nienlion au commencement de ce chapitre.

Dans la première époque de la vie , nous voyons que toutes les fonctions, tous les organes, qui existent déjà en germe, sont encore plus ou moins confondus ; la force vitale tient tout dans une unité indivise, dans une totalité confuse qui ne permet pas encore une distinction des diverses parties constitutives. Mais le travail d'évolution qui s'opère lentement par le principe de vie, fait sortir successivement de ce premier état en quelque sorte embryonnaire la variété des fonctions et des organes qui y sont contenus. Cette évolution a lieu de telle manière que toutes les parties de l'organisme ne se forment pas simultanément et dans le même degré de force, mais successivement et par le développement prédominant de l'un ou de l'autre organe. D'abord se forment les organes principaux, centraux; ensuite viennent les organes plus secondaires; et lorsque l'un a acquis un degré de vitalité suffisante pour son importance relative , l'organisme paraît concentrer de nouveau sa puissance sur un autre, et ainsi de suite jusqu'à ce que toutes les parties se trouvent dans de justes proportions. Cet état $ équilibre et d'harmonie entre les divers systèmes et fonctions ne s'établit qu'à l'âge de maturité; aussi longtemps qu'un organisme est dans la période de croissance, les proportions normales n'existent pas. Il se produit même, par suite du développement prédominant qui est donné alternativement à l'un et à l'autre organe, des tendances exclusives, des antithèses, des luttes marquées par des crises, et qui ne cessent qu'à l'époque où toutes les parties sont également développées dans une proportion harmonique.

Or ces lois se vérifient aussi de tout point dans le développement de l'organisme social, et particulièrement de l'État et de ses rapports avec les autres institutions sociales. D'abord il y a eu une époque où l'État était confondu avec les autres sphères sociales, où aucune institution n'avait une existence propre et distincte. La première institution générale, centrale, absorbant

toutes les autres, a été, ehez la plupart des peuples qui se sont civilisés, l'institution religieuse, rattachant la vie humaine à la source première de toute existence. La seconde institution, qui se dégage peu à peu de la première, et devient bientôt son antithèse en se mettant en opposition avec elle, c'est l'État politique. L'institution religieuse et l'État restent longtemps les deux pôles autour desquels s'opère tout le mouvement social. Si l'une élève les espérances de l'homme vers le ciel , l'autre cherche à satisfaire ses besoins terrestres. Les deux faces de la nature humaine trouvent de cette manière une expression et une représentation sociale qui, pendant une longue suite de siècles, paraît être complète. C'est depuis le christianisme, qui le premier a nettement distingué les deux natures dans l'homme, revendiqué l'une à la religion, abandonné l'autre à l'État, que l'Église et l'État sont devenus deux institutions distinctes, placées l'une par rapport à l'autre tantôt dans un état de supériorité et de subordination, tantôt dans un rapport de corrélation. Dans l'antiquité grecque et romaine, l'État avait absorbé l'élément religieux en exerçant lui-même le sacerdoce; dans les temps chrétiens, le nouvel organisme de l'Église tendait au contraire à exercer la tutelle suprême sur tout l'ordre social, et acquit en effet sur l'État, au moyen âge, une supériorité marquée, bien qu'elle fût toujours vivement contestée. L'époque de la restauration des lettres et de la réforme religieuse changea les rapports entre le pouvoir spirituel et le pou voir temporel. Dans les pays qui avaient embrassé la réforme, l'État devint indépendant et attira même dans sa sphère d'action la direction des affaires religieuses. Dans les pays restés catholiques, le pouvoir politique, sans se placer au-dessus du pouvoir ecclésiastique, a du moins acquis une position plus indépendante en distinguant mieux les intérêts civils et politiques des intérêts purement religieux. Enfin dans les derniers temps , le mouvement des esprits tend de plus en

DE L'ÉTAT. im

plus à distinguer l'ordre religieux d'avec l'ordre politique, à les mettre sur le pied d'égalité et de corrélation , et à empêcher les empiétements de l'un sur l'autre. Cette tendance est conforme au principe du droit; mais l'écueil qu'il faut éviter, c'est d'oublier, sur la distinction essentielle qui est à faire entre ces deux institutions, les rapports par lesquels elles sont liées et les droits que l'État a à exercer dans l'intérêt général de la société. L'histoire nous présente ainsi une transformation successive des rapports qui existent entre l'Eglise et l'Etat ; les rôles ont changé selon le génie des époques, la tendance des esprits et les exigences du développement social. Mais ces deux institutions, quoique les plus anciennes et les plus fortement constituées, ne suffisent cependant pas à tous les besoins du corps social ; des fonctions qui auparavant avaient été plus ou moins absorbées par l'Église ou l'État, gagnent sans cesse en importance et tendent toujours plus visiblement à une organisation et à une constitution sociale conforme à leur nature spéciale,, et basée sur des principes qui sont puisés dans la nature des besoins qu'elles sont destinées à satisfaire.

Depuis longtemps l'industrie et le commerce visent à la liberté, se développent comme des puissances nouvelles et créent des institutions dont l'indépendance relative paraît être une garantie d'existence et de bonne direction. On comprend de plus en plus que les moyens politiques que l'État peut employer pour l'amélioration industrielle et commerciale sont insuffisants, qu'il s'agit de donner à l'industrie et au commerce une organisation propre , fondée sur les lois qui dominent le mouvement de ces sphères ; et cette nécessité d'organisation devient d'autant plus impérieuse que l'État doit aussi exercer, dans de justes limites , ses droits d'intervention pour empêcher que les intérêts du plus grand nombre ne soient sacrifiés à une nouvelle aristocratie marchande, et que le but lucratif ne fasse perdre de vue des inté-

rêts humains majeurs concernant le développement intellectuel, moral et religieux des travailleurs de tout âge. L'État est le pouvoir social qui , ayant à veiller à l'application des principes de justice dans tous les ordres, doit aussi les faire valoir dans l'ordre industriel et commercial; l'indépendance par conséquent ne doit pas être absolue, mais relative comme le veut la loi de coordination de toutes les sphères sociales.

Mais bien que l'industrie unie avec le commerce soit, après l'État et l'Église, l'ordre social dont la constitution propre est la plus urgente et aussi la mieux préparée par tout le développement antérieur, il n'est cependant pas le seul qui attende encore son organisation. Comme toutes les libertés s'enchaînent, et que l'une provoque l'autre, le besoin de liberté et d'indépendance, partiellement satisfait dans l'ordre matériel, s'est transporté dans les derniers temps dans le domaine pratique de l'intelligence, celui de YinstrucHon et de Yéducation. Tandis que l'État et l'Église se disputent encore plus ou moins vivement ce domaine important, que l'Église conteste à l'État sa capacité enseignante et que celui-ci craint avec raison d'abandonner la direction des intelligences à une autorité et à une opinion religieuse qui ne poursuivrait qu'un but exclusif, des essais ont été tentés pour assurer aussi à l'enseignement une position indépendante en dehors des intérêts politiques et religieux. Ces essais sont encore faibles et imparfaits, mais ils dénotent au moins la tendance de donner à l'instruction et à l'éducation une organisation qui ne soit soumise ni aux opinions, si variables dans la politique, ni aux diverses doctrines religieuses, et qui permette à l'instruction et à l'éducation de poursuivre, en dehors de tous les partis, son but général , humain , en cherchant toujours à perfectionner ses méthodes. Il est d'ailleurs un fait incontestable, c'est que l'instruction a fait des progrès rapides depuis les temps où elle s'est émancipée de l'autorité ecclésiastique, et que le pouvoir po-

DE L'ÉTAT. m

litique a permis aux génies réformateurs de s'exercer non-seulement dans la théorie, mais aussi dans la pratique de l'enseignement et de l'éducation. Cette dernière surtout qui demande un dévouement complet, une vocation spéciale, une communauté de vie toute personnelle entre le maître et l'élève, ne saurait être bien dirigée par une autorité dont l'attention est sans cesse sollicitée par des intérêts tout différents. Mais pour que l'enseignement et l'éducation puissent arriver à une organisation centrale , il faut que l'esprit d'association , qui s'est montré si fécond dans l'industrie, s'étende aussi sur les travaux de l'intelligence , en faisant sortir les hommes voués aux sciences et à l'instruction de l'isolement dans lequel ils se trouvent généralement aujourd'hui, pour les réunir dans un grand corps divisé en autant de parties qu'il y a de branches principales dans l'organisme de la science et de l'enseignement.

Il ne suffît donc pas de proclamer la liberté de l'enseignement; il faut, d'un côté, que cette liberté soit soumise à des conditions générales imposées par l'État dans l'intérêt social, et que, d'un autre côté, elle fasse ses preuves, qu'elle se fortifie par des essais et se consolide enfin par une juste et large application du principe d'association. Cette organisation est sans doute encore éloignée , mais elle est réclamée par le principe d'une bonne division du travail social et par les besoins de plus en plus vivement sentis d'une juste indépendance de l'instruction*.

1 L'exemple d'une forte constitution spéciale de toute l'instruction est offert par l'université de France qui comprend dans sa sphère d'action toutes les institutions publiques et privées d'enseignement et d'éducation. La grande pensée quia présidé à la création de cette université est une idée vraiment organisatrice ; l'université, tout en étant liée avec l'État, comme le veut le principe du droit, possède une administration spéciale et indépendante. Cependant cette organisation ne peut pas servir de modèle ; fondée, au point de vue du pouvoir central , sur le principe exclusif de l'unité, il lui manque

Dans l'application du principe de la liberté de l'enseignement il faut donc suivre une marche progressive. Par les raisons que nous venons d'exposer, il faut que l'État consacre d'un côté le principe, mais qu'en ouvrant le domaine de l'instruction à des doctrines et à des méthodes qui peuvent aspirer à un assentiment plus général, et en reconnaissant aux chefs de la famille le droit de choisir librement pour leurs enfants l'institution qui est en accord avec leurs opinions et leurs croyances , il fasse constater la capacité de ceux qui veulent enseigner et de ceux qui, en quittant une institution, se vouent aux diverses professions sociales. De plus, outre ces garanties que l'État doit toujours demander au nom de la société , il ne doit pas même abandonner, dans l'état de transition , l'éducation et l'instruction aux efforts des particuliers; il doit maintenir un enseignement fortement organisé qui puisse même encore longtemps servir de modèle aux institutions particulières. C'est seulement lorsque la liberté a appris elle-même à s'organiser et à constituer une unité nouvelle dans le corps enseignant , que l'État pourra se borner à exiger les garanties générales auxquelles toute liberté est soumise dans son exercice.

Les principes que nous venons d'exposer par rapport à l'enseignement d'après les tendances assez prononcées du mouvement social, s'appliquent, par analogie, à l'organisation qui est à donner à l'art et à ses diverses branches dans les académies et les institutions où il doit être enseigné.

Mais il est une branche de la destinée humaine et sociale qui , malgré sa haute importance, a été jusqu'à présent le plus délaissée. La morale, bien qu'elle soit enseignée dans toutes les écoles,

le principe de liberté et de mouvement intérieur. Or il est important que ce principe de liberté reçoive une juste application sans cependant détruire l'unité fondamentale qui est la base de toute organisation.

traitée dans une foule innombrable d'ouvrages, prescrite sans cesse comme une règle pour nos actions, a été presque entièrement abandonnée à la conscience et à la pratique individuelles, sans trouver des institutions qui veillassent spécialement à son maintien et à son application sociale. C'est qu'on a envisagé la morale plutôt du point de vue de l'individu que de la société, qu'on a considéré la moralité comme un fait purement interne, dont l'appréciation, appartenant au for de la conscience, ne pouvait être dévolue à aucune autorité extérieure. Mais, bien que les actes moraux aient leur source et puisent leur valeur dans la conscience et dans l'intention, ils se produisent cependant la plupart du temps à l'extérieur , dans les relations sociales ; ils se laissent ainsi vérifier par des moyens certains, et peuvent dès lors être soumis à un jugement social. C'est par cette raison que la morale peut devenir un objet de l'action et de l'appréciation publiques, aussi bien que les autres buts importants de l'homme etde la société. Des institutions devraient doncêtre créées ou multipliées ayant pour objet le développement et le maintien de la moralité sociale. Sans doute, ces institutions doivent être formées librement par la bonne volonté de tous ceux qui ont à cœur le perfectionnement moral des hommes; les moyens qui sont à employer à cette œuvre doivent être moraux, librement acceptés , exempts de toute contrainte et de toute violence ; les associations qui se forment dans ces vues n'énonceront , au besoin, des jugements que sur les personnes qui font partie de l'association et qui ont accepté son autorité judiciaire ou arbitrale. Mais qu'on ne doute pas de la possibilité de former de pareilles associations! Pourquoi les hommes ne pourraient-ils pas s'engager mutuellement à s'abstenir d'actes reconnus comme immoraux, à s'abstenir de mensonges, de paroles injurieuses, d'actes qui portent atteinte à l'àme ou au corps, qui sont contraires à la dignité, à l'honneur, au respect qu'on doit à (otite

personnalité humaine, à la femme comme à l'homme, à l'enfant comme à l'adulte? Le besoin existe, il s'est déjà révélé dans les temps modernes. On a, par exemple, établi des sociétés de tempérance; on a commencé ainsi par une réforme de mœurs concernant le corps et rien n'empêche qu'en poursuivant la voie on n'arrive à la moralisation de l'esprit et du cœur. D'ailleurs tout l'état social proclame la nécessité, l'urgence de pareilles institutions. Le matérialisme, désavoué dans la théorie, règne généralement dans la pratique ; la nouvelle puissance industrielle , sans contre-poids moral , a favorisé cette tendance , e t la corruption s'est accrue avec les deux extrêmes de l'opulence et de la misère; tout atteste une démoralisation qui a envahi toutes les parties du corps social. Et le remède à ce mal ne peut être administré avec efficacité par aucune des institutions existantes. Ce n'est pas la religion ou l'Eglise qui pourra guérir le mal ; elle n'est plus l'autorité qui rallie toutes les convictions; et d'ailleurs la moralité repose, heureusement, sur des principes simples, dont on peut diversement apprécier la source, mais dont l'existence a toujours été reconnue par la conscience publique et qui sont au-dessus de toutes les divergences religieuses. La morale n'est pas séparée de la religion , elle en reçoit la sanction supérieure, mais les doctrines morales peuvent être enseignées et appliquées en dehors de tout dogme religieux; chacun reste libre de les expliquer et de les fortifier par les principes religieux qu'il professe. Ce n'est pas non plus l'État qui , par les lois, les tribunaux ou la police, pourrait réformer la moralité sociale ; ce ne sont pas des moyens de contrainte qui exercent de l'empire sur les consciences; car s'ils peuvent empêcher quelques manifestations extérieures , ils sont impuissants à guérir le mal dans la source. C'est l'association largement appliquée dans le domaine moral avec des principes hautement proclamés et librement acceptés, qui, avec l'aide ex-

DE L'ÉTAT. 169 térieure des autres pouvoirs de la société , et par des moyens moraux éloignés de toute tendance inqiiisitoriale, pourra ramener l'état normal de la moralité publique. L'association pour le but moral de la vie humaine sera ainsi la dernière qui se développe parmi les organes spéciaux du corps social; mais elle est aussi destinée à remplir l'importante mission d'ouvrir pour toutes les autres branches de l'activité sociale une source nouvelle de vie, de les harmoniser intérieurement par le principe moral sans lequel l'ordre social manquerait de l'une de ses bases les plus importantes

Nous voyons ainsi que la société humaine se développe successivement d'après les lois générales de la vie , qu'elle entre , après une première époque où toutes les institutions étaient dominées par la loi d'unité confuse, dans une longue période de formation et d'élaboration dans laquelle les divers organes se développent successivement et sont souvent obligés de conquérir par des luttes constantes leur existence et la position qui leur est due dans l'organisme général. Pendant cette période de croissance, la véritable proportion et l'équilibre entre les diverses parties et fonctions sociales n'existent pas encore ; il y a toujours une institution, un système qui prédomine et sur lequel l'organisme concentre peut-être longtemps sa force vitale pour lui assurer pour toujours son existence et pour lui permettre de contribuer de son côté au développement des organes plus ou moins embryonnaires, qui, à leur tour, doivent attirer l'action prédominante du corps social.

1 M. Ducpétiaux , en adoptant les principes que nous avons développés, d'après le système de Krause, sur l'organisation morale (dans la première édition du Droit naturel), en a encore fait une application spéciale dans son ouvrage indiqué plus haut, tome II, p. 298 et suiv. Nous leur donnerons les développements pratiques nécessaires dans l'ouvrage qui comprendra la théorie du droit public et social.

Nous vivons encore dans la période de formation et de croissance sociale; aussi voit-on partout les symptômes de ce travail d'élaboration. Les tiraillements, les crises, les luttes sont fréquentes, tant au sein des diverses institutions que dans les relations qu'elles ont entre elles. Mais, d'un autre côté, le besoin de coordination et de véritable organisation des divers éléments sociaux , est tous les jours plus vivement senti et mieux compris selon les conditions sous lesquelles il peut être satisfait. La période d'harmonie sociale est à venir , elle est peut-être encore très-éloignée, mais c'est un but vers lequel nous devons tendre, et les sociétés modernes, malgré les moments de faiblesse et d'indifférence, sont douées d'un principe de vie trop puissant pour ne pas atteindre cet état de maturité auquel les appelle une loi fondamentale de leur constitution. Dans cette époque d'harmonie, où toutes les institutions seront engrenées et organiquement liées entre elles, où chacune, forte du concours de toutes les autres, poursuivra le but spécial qui lui est assigné par sa nature, l'État se trouvera aussi dans ses vrais rapports avec les autres sphères de l'activité sociale ; en laissant à chacune, dans son domaine spécial, la liberté du mouvement, il veillera néanmoins à ce que toutes observent dans leur organisation et dans leur action le principe de justice dont il est le gardien social.

Après avoir jeté un coup d'œil historique sur le développement des rapports entre l'État et les principales institutions sociales, il nous reste à déterminer, en troisième lieu, le mode d'action de l'État dans le développement actuel de la société.

L'État est l'institution sociale qui comparativement est arrivée au plus haut degré de développement. Fondé sur un principe qui répond le plus complètement aux nécessités et aux besoins de la vie pratique , il a été le plus perfectionné dans son organisation et ses moyens d'administration. Or, il est une loi fonda-

mentale de tout développement historique d'après laquelle le système ou l'organisme social qui est parvenu , à une époque donnée , à l'évolution la plus complète , est appelé à exercer la tutelle sur toutes les branches de l'activité sociale qui sont encore arriérées, qui n'ont pas acquis assez de vitalité propre pour constituer une organisation distincte avec un pouvoir assez fort pour marcher vers un perfectionnement ultérieur. Cette tutelle est donc , par le principe et par l'histoire , dévolue à l'État sur toutes les institutions qui se trouvent dans un état de formation inférieure. A cette catégorie appartiennent l'industrie et le commerce , les sciences et les arts , l'instruction et l'éducation , et en dernier lieu la moralité publique. Nous en exceptons la religion, parce que, chez les nations professant le catholicisme, elle est fortement constituée par une organisation hiérarchique de l'Église, et que, chez les peuples protestants, elle demande avec raison une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Mais ce n'est pas à la religion ou à l'Église que nous conférons la tutelle sur les autres institutions sociales. D'abord par son but l'Église n'est pas avec elles dans un rapport aussi direct et nécessaire que l'État; ensuite le pouvoir qu'elle pourrait acquérir serait d'autant plus redoutable qu'il est de sa nature plus exclusif et plus enclin à transformer le droit transitoire de tutelle en un droit permanent de supériorité et de domination. L'Étal est, par sa nature, le médiateur de la vie et de la destinée humaine; ayant à fournir les moyens pour l'accomplissement de tous les buts sociaux, il doit tenir compte de tous les éléments, de toutes les opinions, de tous les besoins qui se développent au sein de la société; il sera donc toujours plus neutre, plus impartial dans la lutte ou dans le conflit des opinions et des intérêts; respectant la liberté individuelle et l'entourant de garanties publiques, il favorise le mouvement libre de tous, permet que la minorité devienne majorité, et réunit ainsi le plus les

conditions pour un perfectionnement graduel de toutes les institutions de la société. Mais en exerçant ainsi légitimement la tutelle, l'Etat doit, d'un autre côte, comprendre son devoir d'aider, par les moyens que le droit met à sa disposition, le développement et l'organisation des autres sphères et de hâter ainsi l'époque où leur émancipation ne sera plus préjudiciable ni à leur propre perfectionnement ni à celui des autres.

L'État est ainsi, par son principe et d'après les besoins actuels, l'institution tutélaire de la société; il est de la plus grande importance qu'il ne méconnaisse pas cette haute mission, qu'il ne se laisse pas entraîner, par des théories incomplètes ou erronées, à abdiquer cette fonction exercée dans l'intérêt de tous, à se condamner lui-même au rôle de simple spectateur, de pur statisticien du mouvement social sans y intervenir pour sa part. Alors même que l'État aura consacré le principe de liberté et d'indépendance pour des sphères sociales, l'émancipation, établie en principe , ne pourra être que graduelle dans l'application. L'État devra toujours suivre avec attention les essais qui se feront dans l'une ou l'autre direction , les aider , les corriger en leur prescrivant les conditions générales sous lesquelles l'intérêt social peut les permettre. Et quant à la juste appréciation du principe d'indépendance des sphères particulières, nous devons nous rappeler que ce principe n'autorise jamais une séparation complète. L'État enlace toutes les institutions sociales par le lien de la justice; en leur fournissant les moyens d'existence et de développement, il veille à ce que chacune se renferme dans son domaine spécial et qu'elle remplisse les obligations positives qui lui sont imposées par son but particulier et dans l'intérêt du perfectionnement général de la société. Ces vérités sont plus ou moins méconnues par quelques théories modernes qui, en comprenant la nécessité d'affranchir les principales institutions sociales , exagèrent le principe et procla-

ment une indépendance absolue de l'Église, de l'enseignement, de l'industrie, du commerce, etc. , condamnent l'État à l'inaction et veulent tout abandonner aux opinions et aux efforts particuliers. Le principe d'association qui peut réunir ces efforts est sans doute fécond en résultats et conduira successivement à une forte organisation intérieure de toutes les sphères principales ; mais l'État doit intervenir et dans leur constitution et dans leur administration pour que le principe de justice soit toujours observé en tout et dans l'intérêt de tous.

Nous venons de considérer le but et les fonctions de l'État, les lois d'après lesquelles il se forme et les rapports qu'il soutient avec toute la société humaine. Nous avons reconnu que l'Etat est une institution primitive qui repose sur un principe éternel de la nature humaine , qui se développe d'après les lois générales de la vie, se coordonne avec toutes les institutions sociales, et remplit, par rapport à elles, cette mission d'aide, de protection et de tutelle qui lui est imposée par le principe éîernel de la justice. L'Etat n'est pas une institution arbitraire , conventionnelle , mais une œuvre progressive de la nature rationnelle de l'homme ; il n'existe pas comme une autorité de contrainte pour les passions , mais comme un pouvoir d'aide pour le développement de tout ce qui est bon, beau, vrai, humain. Il n'est pas un mal nécessaire, mais un ordre social du bien; il n'est pas un mécanisme, mais un organisme. Il n'absorbe pas l'homme et la société tout entière comme du temps du paganisme , mais il se rapporte comme moyen à un but plus élevé , il est le médiateur de la destinée humaine, comme le veulent le christianisme et la véritable doctrine de l'humanité1.

1 Les principes que nous venons d'exposer succinctement sur l'organisation de l'État dans son extérieur et dans ses rapports avec les principales institutions de la société, recevront leurs développements pratiques nécessaires flans l'ouvrage exposant ln théorie du droit public et social.

PHILOSOPHIE 1)11 UHIHT.