XI

Divisions et classifications générales du droit.

Lcsdivisions et classifications du Droit, établies jusqu'à présent, sont plus ou moins défectueuses , parce qu'elles ont été faites sans considération du but de l'homme auquel le droit se rapporte.

La division principale en droit privé et en droit public se fonde, il est vrai , sur une différence essentielle, en tant que l'un a pour objet de régler juridiquement tout ce qui concerne l'individu, son état, ses biens et les rapports contractés par lui librement, et que l'autre comprend l'ensemble des droits que l'Etat, comme personne morale, doit exercer dans ses rapports avec les particuliers et avec les autres institutions sociales. Mais d'abord cette division ne détermine pas assez les matières comprises dans les deux branches, et ensuite l'opposition entre l'individu et l'État, considérés en quelque sorte comme les deux pôles de l'ordre social, n'est pas exacte; l'État, comme nous avons vu, n'est pas identique à la société, ou à l'ordre public comprenant toutes les institutions qui poursuivent socialement les buts principaux de la nature humaine. Le droit qui se rapporte à l'institution de PÉtat, et qui expose les principes de sa constitution et de son administration, s'appelle mieux le droit d'État 1 ou droit politique.

La division ordinaire du droit privé en droit personnel , droit réel et droit des obligations et actions , calquée sur le droit romain ,

1 En Allemagne on a adopté depuis longtemps dans la terminologie juridique l'expression Staats-Recht, qui se traduit par Droit d'État, et qui rend parfaitement l'idée propre. 1/exprcssion de droit politique ne convient pas aussi bien, parce qu'elle rappelle trop la politique, qui, comme nous avons vu p. 57, est la science intermédiaire entre la philosophie du droit et le droit positif.

est vicieuse, en ce que le droit réel et le droit des obligations s'y trouvent coordonnés au droit personnel , tandis qu'ils n'en sont que des parties subordonnées. Car tout droit est avant tout personnel, exprimant toujours un rapport de personne à personne, d'homme à homme *.

Comme le droit se rapporte, en tant que moyen ou condition, aux différents buts rationnels que l'homme doit réaliser dans sa vie individuelle et sociale, la seule bonne division du droit est celle qui est faite, d'un côté ? par rapport à ces divers buts de la vie humaine, et, d'un autre côté, par rapport aux différentes personnes individuelles ou réunies par lesquelles ces buts sont réalisés.

De là résultent deux séries de droits dont chaque terme se rapporte à tous les termes de l'autre série.

I. Par rapport aux différentes personnalités qui accomplissent les buts rationnels de la vie humaine, le Droit est :

1. Le droit individuel, qui se rapporte à l'individu, premier degré de la personnalité. Ce droit est celui de chaque homme comme homme.

2. Le second degré est l'état de famille créé par le mariage. La famille exige un droit spécial pour son organisation intérieure et la satisfaction de ses besoins particuliers. De là résulte le droit familial.

5. La réunion de plusieurs familles constitue la commune, qui est un degré plus élevé d'association, et qui exige aussi, pour son existence, son organisation et son développement, des conditions particulières, c'est-à-dire un droit particulier qui est le droit communal.

\. La réunion de plusieurs communes, distribuées souvent

1 \ oir encore des observations sur celle division dans Y Encyclopédie du Droit de M. Roussel, p. 191.

encore en provinces, forme un peuple plus ou moins grand qui, lorsqu'il a la même origine de race , est appelé particulièrement nation. Chaque peuple exige un droit particulier qui se rapporte à son organisation intérieure et qui concerne tous les individus en tant qu'ils sont membres de ce peuple. Ce droit s'appelle droit national; on le désigne aussi souvent par le terme trop général de droit public.

Il ne faut pas confondre ce droit public avec le droit d'État ou le droit politique, comme on le fait ordinairement. Le droit politique se rapporte à une institution spéciale de la nation, à l'État , tandis que le droit national règle les rapports publics de toutes les institutions.

5. Mais les peuples sont aussi en liaison plus ou moins intime entre eux, et quoiqu'il n'existe pas encore aujourd'hui une confédération des peuples, reconnaissant pour leurs rapports extérieurs ou internationaux une autorité suprême et un droit commun, dont les décisions soient exécutées par un pouvoir constitué, une telle confédération sera cependant le résultat nécessaire du progrès de la vie des peuples qui éprouvent le besoin de s'associer aussi bien que les individus, les familles et les communes. Mais cette confédération ne pourra avoir lieu que lorsque les nations qui veulent la former reconnaîtront les mêmes principes de droit public, et que ces principes se seront déjà consolidés dans leur vie extérieure.

La confédération des peuples peut se revêtir de deux formes principales; elle peut prendre 1° la forme d'une confédération d'États ou 2° la forme d'un État confédéral f1. Quoique ces deux espèces puissent encore présenter des nuances assez variées et se

1 Les publicistes en Allemagne ont distingué avec raison, lors de la constitution de la confédération rhénane et de la confédération germanique, entre ces deux formes, désignées l'une sous le nom de Staaten-Bund et l'autre sous celui de Bundesstaat.

rapprocher l'une de l'autre, elles se distinguent cependant entre elles en ce que, dans l'Etat confédératif, la souveraineté est plus concentrée dans le pouvoir central, tandis que, dans la confédération d'États, elle est plus départie aux divers États particuliers qui forment l'union ; dans l'une, les États forment plus une unité supérieure, tandis que, dans l'autre, ils ne se trouvent que dans un rapport d'agrégation. Dans l'histoire politique, la confédération d'États se montre généralement la première, parce que les États particuliers , en formant l'association , sont encore jaloux de leurs prérogatives , de leur indépendance, et n'en sacrifient pas plus qu'il n'est exigé par les nécessités de la vie commune. Mais à mesure qu'une telle confédération se développe, les membres de l'union sentent de plus en plus le besoin d'un pouvoir central plus fort pour maintenir l'union intacte, et la confédération se rapproche alors du moment peut-être critique où il n'y a que l'alternative de dissoudre l'union ou de la constituer sur une base qui donne au pouvoir central , en lui confiant tout ce qui est d'intérêt général , assez de puissance pour exécuter les décisions de l'autorité suprême. Les États-Unis , la Suisse et l'Allemagne présentent des nuances diverses de cette confédération d'États; mais, chez ces peuples, les besoins d'une union plus forte et plus centrale deviennent tous les jours plus pressants.

Un degré supérieur de cette union formée par des États d'un même peuple ou d'une même race, serait celui où plusieurs peuples, par exemple ceux de l'Europe, constitueraient une confédération investie d'une autorité centrale et de pouvoirs nécessaires pour juger en arbitre les différends qui pourraient survenir entre les peuples particuliers, et pour régler toutes les affaires d'intérêt général. L'idée d'une telle confédération ne peut plus être considérée comme chimérique. Les congrès, les conférences, les alliances, de plus en plus fréquents depuis le

congrès de Vienne, sont , malgré les abus de pouvoir auxquels ils ont donné lieu, des indices d'un rapprochement plus intime des peuples de l'Europe. Pour qu'une telle confédération européenne puisse s'organiser, il faut cependant qu'il y ait plus d'homogénéité politique entre les divers États qu'il n'en existe maintenant î.

6. Enfin on peut concevoir non-seulement une confédération de plusieurs peuples, mais une association de toute l'humanité, association qui certes est encore bien éloignée, mais qui ne peut être considérée comme une chimère. Si le genre humain est un par sa nature, il faut que cette unité trouve aussi un jour son expression dans la vie sociale. Cette association de l'humanité est le dernier but et le dernier degré de la sociabilité humaine. Le droit qui s'y rapporte est le droit humanitaire ou de l'humanité, appelé vulgairement droit cosmopolite 2.

Il importe de remarquer que, dans ces différents degrés d'association, jamais les individualités ou les degrés inférieurs ne

1 Les mémoires du duc de Sully rapportent que Henri IV avait déjà conçu le projet d'organiser une pareille confédération, en commençant toutefois par faire la guerre à la maison de Habsbourg dont la prédominance lui paraissait incompatible avec la paix de l'Europe. L'idée d'une telle confédération des États européens fut développée dans les temps modernes à la même époque en Allemagne et en France, par Krause dans les « Deutschen Blaetter, (Feuilles allemandes) 1814 » , et par Thierry et Saint-Simon dans leur écrit : «De la réorganisation de la société européenne. » Dn ouvrage plus moderne est : An essay on a congress of nations for the adjustment of international disputes without resort to war; by W. Ladd, London, 1840.

2 Au droit cosmopolite se rapportent les ouvrages qui réclament une association de toutes les nations pour une paix universelle. Le plus connu est le Projet de paix perpétuelle, 1713, par l'abbé de Saint-Pierre. Rousseau en publia un extrait avec quelques nouveaux développements en 1761. Kant, dans son écrit « Zum evvigen Fricden, 1795, » indiqua les principales conditions sous lesquelles, selon lui, la paix perpétuelle peut être établie.

s'effacent et ne doivent s'effacer dans les degrés supérieurs. L'homme individuel ne s'efface pas dans la famille; la famille reste intacte dans la commune ; la commune doit conserver son individualité dans la vie nationale, et les peuples ne s'absorberont pas dans la vie confédérative. L'individualité est partout la racine et la source d'où viennent la vie et le mouvement. Quand les individualités disparaissent, ou sont opprimées, comme cela a lieu dans les systèmes de centralisation, qui placent le pouvoir dans une seule autorité et méconnaissent la spontanéité d'action des degrés inférieurs, tout véritable progrès d'un peuple est arrêté. On peut alors produire d'une manière factice l'aspect du mouvement et du progrès; mais ce progrès n'est ni général ni solide, parce que la volonté arbitraire qui l'a imposé peut le faire disparaître. Les peuples, de même que les individus, ne font des progrès réels et durables que lorsqu'ils les accomplissent par leur spontanéité d'action, au prix d'efforts et d'essais faits par l'emploi de leur propre intelligence et de leur liberté.

II. Par rapport aux différents buts de la vie humaine, le droit se divise en autant de classes qu'il y a de buts principaux.

Comme le but de l'homme consiste à se développer dans toutes les facultés données par sa nature, en les appliquant à tous les rapports dans lesquels il se trouve avec ses semblables, avec la nature et avec Dieu, il faut considérer comme un but principal chaque ensemble de rapports fondamentaux dans lesquels l'homme se développe par l'application de ses facultés.

1. Le premier but de l'homme est de se développer, dans son être entier et dans toutes ses facultés, dans le rapport avec l'Être suprême, comme être religieux. Religion exprime le lien, l'union personnelle de l'homme, dans la pensée, le sentiment et la volonté, comme être fini , avec Dieu comme l'Être infini et absolu.

Plus l'homme s'élève dans son intelligence à comprendre l'ordre et l'harmonie qui existent dans l'univers, et à connaître

la raison et les causes des êtres et des phénomènes du monde, plus il se convaincra de l'existence d'une intelligence suprême qui a ordonné tout d'après un plan providentiel; et pénétré de vénération pour l'Etre suprême, il sera résolu de conformer toutes ses actions aux lois qui émanent de Dieu et qui dominent l'ordre général des choses. Mais, de même que les convictions scientifiques ne peuvent être que le résultat des efforts de l'intelligence propre de l'homme, de même les convictions religieuses, bien qu'elles soient préparées par la foi , doivent être acquises par l'instruction et la propre raison de l'homme. Toute contrainte, soit physique, soit morale, ferait entièrement perdre la valeur morale à ces opinions religieuses qui doivent être le fruit du travail intérieur des esprits. Les idées et les opinions dues aux propres efforts de l'intelligence forment seules une véritable conviction, et sont les plus stables, parce qu'elles sont moins exposées à être renversées par les attaques du scepticisme. L'homme qui a acquis ses opinions par ses propres efforts, sait aussi mieux les défendre. En même temps il est plus décidé à conformer ses actions à ses convictions parce qu'elles lui sont devenues chères par le travail intellectuel qu'il a dû faire pour les acquérir.

La contrainte dans les choses religieuses est donc contraire à la nature morale de l'homme, et par conséquent le droit qui se rapporte à la religion ne doit jamais la sanctionner. Le droit doit fournir les conditions, les moyens pour que tous les hommes puissent se développer sous le rapport religieux; c'est-à-dire il est exigé en droit que tous ceux qui donnent l'instruction religieuse en reçoivent les moyens de la part de ceux qui sont les membres de la communion. Mais le droit ou la justice n'ont pas à se mêler de la nature même des religions ; ils les protègent toutes également. On a dit à cet égard que la loi devait être athée. Si l'on veut exprimer par là la séparation et la distinction

du droit et de la religion, rien n'est plus juste. Cependant le droit n'est pas indifférent envers la religion et les communions religieuses, puisqu'il fournit les conditions de leur existence et de leur développement; seulement il n'impose aucune religion, il laisse tous les membres de la société libres d'agir selon leur conscience.

Le droit, par rapport à la religion, est le droit de religion, qui renferme le droit ecclésiastique , quand la religion est constituée en Église.

2. Le second but que l'homme doit remplir, c'est de développer son intelligence dans les sciences 1. Les sciences ont pour objet la vérité. L'homme est destiné à cet égard à pénétrer par son intelligence dans tous les ordres de choses pour concevoir les rapports qui existent entre elles et pour ordonner, conformément à ces rapports, la vie individuelle et sociale. L'homme peut transformer la nature entière, laisser partout l'empreinte de son activité, et approprier tout à ses buts ; mais il faut qu'il en acquière la connaissance, qu'il observe tous les faits et phénomènes, remonte à leurs causes, et crée ainsi, pour chaque ordre de choses, une science particulière. C'est par la science que l'homme se rend maitre du inonde. Le développement scientifique de l'homme est donc très-important pour le développement de la Nie sociale.

La recherche de la vérité que l'homme fait dans les sciences doit être libre et indépendante. Elle doit être faite sans préoccupation , sans opinions préconçues et arrêtées d'avance. Il ne faut donc pas qu'une autorité quelconque impose dans les sciences une doctrine qui ne soit pas le résultat de la libre réflexion de ceux qui l'admettent. Dans la science, il y a bien des principes fixes établis ; mais la différence essentielle entre

1 Voy . Cours de philosophie, LÀ(- vol. p. 309.

la science libre et la science soumise à une doctrine arrêtée, c'est que, dans la science libre, les principes fixes sont le point d'arrivée, le résultat auquel on parvient par une recherche scientifique antérieure, tandis que, dans l'autre, la doctrine, quelle qu'elle soit, politique ou religieuse, forme le point de départ, et n'a pas été soumise à une discussion antérieure. Les sciences n'ont fait de progrès que lorsqu'elles ont été émancipées des dogmes religieux. Le maintien de cette indépendance est la première condition de tout progrès ultérieur. Il est impossible de savoir quelles découvertes peuvent encore être faites par l'intelligence; mais pour que l'intelligence puisse les accomplir, il faut qu'elle conserve sa liberté.

La culture des sciences, pour être conforme à ce caractère, doit être également libre; car c'est par la liberté seule que la vérité, qui est le but de ses recherches, peut sortir du choc des discussions scientifiques établies entre les différentes opinions.

Le droit ne doit pas non plus intervenir dans le mouvement intérieur de la science; il doit seulement fournir les conditions générales pour leur culture et leur développement.

3. Un autre but, se rapportant au développement entier de l'homme, consiste dans l'éducation, qui comprend, comme une branche spéciale, l'instruction ou l'enseignement. L'éducation est aussi une œuvre fondamentale qui cultive toutes les facultés dans leur distinction et leur harmonie, qui prend l'homme à sa naissance et ne l'abandonne qu'à la mort. Dans cette œuvre de l'éducation, il y a à distinguer deux époques principales de la vie humaine. Dans la première, où s'accomplit l'éducation proprement dite, l'enfant ou l'adolescent est développé par des maîtres jusqu'à ce qu'il puisse exercer lui-même son éducation, avec une conscience rationnelle, dans sa vie intime et dans les rapports avec ses semblables. C'est alors que commence

la seconde époque, celle du parachèvement propre qui ne doit cesser qu'avec la mort.

L'éducation et l'enseignement doivent être organisés socialement, et l'État, comme institution de droit, doit fournir les conditions nécessaires pour la constitution sociale de l'éducation dans ses diverses branches et dans ses divers degrés. Mais cette organisation, tout en reposant sur le principe de l'unité, ne doit pas exclure la liberté intérieure. C'est aussi par la liberté que, dans le développement historique et social , il faut tendre vers l'unité qui sera alors une puissance salutaire pour le progrès de l'instruction. L'éducation et l'enseignement doivent donc être libres. Mais cette liberté est, comme toutes les autres, soumise, dans son exercice, à des conditions que l'État doit faire remplir, au nom de la société entière. Ces conditions concernent les maitres comme les élèves. L'État doit faire constater la capacité des uns qui veulent remplir une importante fonction sociale, comme celle des autres qui se préparent à l'une ou à l'autre profession sociale. Mais pour que le principe de la liberté trouve sa juste application, et pour qu'il puisse en définitive produire un résultat non équivoque sur la supériorité de telle ou telle méthode dans l'enseignement, il faut que les conditions soient égales pour les différentes institutions enseignantes.

En tout cas, l'État ne doit pas intervenir dans la méthode ou l'esprit de l'enseignement; de môme qu'une autorité religieuse ne doit pas imposer un dogme religieux, de même l'État ne doit pas imposer un dogme politique aux sciences et à l'enseignement.

4. Un quatrième but rationnel de l'activité de l'homme consiste dans la culture des arts, soit des beaux-arts, soit des arts utiles 1 .

1 Voy. Cours de philosophie, 2e vol., p. 515.

L'art en général est une application de la science à un objet particulier.

La science fournit l'idée générale, la théorie ; et l'art l'applique à des objets spéciaux.

Par cette raison, l'art et la science sont intimement liés.

L'art se divise en deux branches, selon qu'il a pour objet la beauté ou Y utilité.

La beauté est l'expression de l'ordre et de l'harmonie dans une œuvre d'art. Les beaux-arts n'ont pas d'autre but que la représentation de ce qui est beau; et, comme la beauté est absolue, ces arts ne sont pas utiles, dans la stricte acception du mot, et ne doivent pas l'être.

On ôterait aux beaux-arts leur dignité, leur caractère élevé, si on les subordonnait à des buts particuliers, soit religieux, soit moraux, soit politiques ou tous autres. Les beaux-arts exercent une grande influence sur l'esprit et l'àme de l'homme. Comme ils sont l'expression de l'unité et de l'harmonie, et, pour ainsi dire, un symbole de l'ordre qui règne dans tout l'univers, et qui indique une intelligence suprême par laquelle cet ordre existe, ils font naître et maintiennent dans l'àme de l'homme des sentiments élevés et le préservent de cet esprit étroit qui n'accorde de l'estime et de la valeur qu'à des choses qui ont une utilité immédiate. Les beaux-arts sont, dans certaines époques, presque les seules protestations contre le matérialisme et l'industrialisme qui menacent alors de tout envahir. Les beaux-arts doivent être cultivés pour eux-mêmes, et l'homme qui les cultive ennoblira d'autant plus son esprit, qu'il s'élèvera davantage à la source, à la raison suprême de ce qui est beau dans le monde.

La seconde branche de l'art , les arts utiles qui comprennent l'industrie proprement dite et l'agriculture, sont également un but important de l'activité de l'homme. Quoique ces arts s'occupent particulièrement de choses matérielles, leurs œu

vres exigent néanmoins une grande conception d'esprit. Le progrès qui se manifeste dans ces arts, bien qu'il soit plus lent dans l'agriculture, aura nécessairement pour résultat d'affranchir de plus en plus l'homme du travail purement mécanique , et de faire exécuter les ouvrages les plus durs par des machines , de faire enfin de l'homme le directeur intelligent du travail matériel et mécanique.

Le droit qui se rapporte à l'art en général n'intervient pas non plus dans le mouvement intérieur des arts. Il doit seulement fournir les conditions pour leur libre développement, et par conséquent l'État, qui a pour but l'application du droit et de la justice , ne doit pas non plus intervenir dans l'exercice ni des beaux-arts ni de l'industrie.

Quant à Y industrie, qui se rapporte aux besoins constants, usuels et quotidiens de la vie on peut être sûr qu'elle fera d'elle-même tous les progrès possibles, une fois qu'elle obtiendra la liberté. Le droit et l'État ont seulement à fournir les conditions nécessaires pour qu'elle s'organise socialement en harmonie avec tous les principes qui régissent la société , mais l'État ne peut pas diriger le mouvement industriel, qui repose sur des lois de vie sociale qu'une telle intervention ne ferait que troubler.

Quant aux beaux-arts, il se peut que, dans certaines époques, ceux qui les cultivent ne trouvent pas dans la société assez de moyens pour les faire prospérer. Alors l'Etat peut, et doit venir à l'aide des artistes , mais jamais il ne doit intervenir dans le mouvement intérieur de ce qu'on appelle les écoles dans l'art.

L'Etat n'est d'aucune école, ni dans la science ni dans l'art. Il n'en doit favoriser aucune par préférence et moins encore au détriment des autres. Les écarts dans l'art, comme les erreurs dans la science, sont toujours le mieux combattus par la science et par l'art mêmes.

Le droit qui concerne les arts se divise ainsi en deux bran-

chcs : le droit pour les beaux-arts , et le droit pour {'industrie ou les arts utiles.

5. Mais l'homme ne doit pas seulement se développer dans son intelligence et ses sentiments, dans la science et les arts, il doit aussi se développer sous le rapport de sa volonté, qui est particulièrement la faculté d'action de l'homme. Si l'intelligence a particulièrement pour but la vérité, le sentiment , le beau, la volonté se rapporte au bien et à la moralité.

Bien 1 est tout ce qui est fait par l'homme conformément à l'ordre général des choses et à la nature particulière de l'être ou de l'objet pour lequel on agit. Mais, pour l'homme, il ne suffit pas de faire le bien, il doit encore le faire avec moralité. La moralité consiste dans l'action désintéressée du bien, c'est-à-dire, à faire le bien parce qu'il est bien , et parce que la conscience prescrit à l'homme de le faire. La conscience, il est vrai, peut se tromper, et l'homme peut, en réalité, faire du mal malgré sa bonne intention ; mais alors la moralité de l'homme est sauvée. Cependant une action n'est parfaitement bonne que dans le cas où la moralité, la loi subjective de la volonté, est en accord avec la loi du bien, qui est sa loi objective. Pour connaître cette loi, la conscience seule est insuffisante ; car ses préceptes découlent d'une source toute personnelle , varient avec les temps ou la culture des hommes. Il importe donc d'éclairer la conscience par la lumière supérieure de la raison et de ses principes éternels et universels, ce qui est l'unique moyen de porter l'homme à faire moralement ce qui est réellement bien.

Le droit, par rapport à la moralité, consiste dans les conditions nécessaires pour le développement moral des hommes. Mais, outre les conditions positives, il y a aussi des con-

1 Voy. la détermination plus rigoureuse de la notion du bien dans le Cours de philosophie, 2e vol., page 289-295.

ditions négatives pour la moralité, qui doivent être respectées par les individus, par les institutions sociales et par la justice elle-même. C'est ainsi que la justice ne doit rien exiger qui puisse faire violence à la conviction ou à la conscience des individus. Elle ne peut pas, par exemple, prescrire des formules de serment contraires à la conscience de ceux qui les prêtent; ce qui ne serait qu'un mensonge, une hypocrisie réprouvée par la morale.

La religion, la science, les arts, la morale et Y éducation constituent les buts principaux de la vie humaine.

Mais l'homme est actif pour ces buts. Il produit dans ces branches, soit des œuvres d'intelligence, soit des œuvres industrielles, et les hommes, vivant en communauté, doivent ainsi jouir réciproquement de leurs productions. De là résulte la nécessité du commerce, comme moyen d'échange de toutes les conditions, soit intellectuelles, soit matérielles, de la vie. Le commerce est une fonction sociale qui, exercée sous la surveillance de l'État et mise en rapport avec la production, doit opérer la distribution.

Le commerce suit ses propres lois, qui sont fondées sur l'augmentation ou la diminution , soit des différents besoins de la nature de l'homme, soit des différents moyens par lesquels ils sont satisfaits. Pour connaîîre l'état de la production et des besoins et pour que la production puisse se régler sur les besoins et ne soit pas soumise à des fluctuations, à des perturbations ou à des crises sans cesse renaissantes, il faut qu'une statistique exacte puisse être dressée, que le commerce soit à cet effet concentré et s'opère dans de grands centres de dépôt; à mesure qu'il sera ainsi constitué plus socialement, il perdra ce caractère parasite, dont il est aujourd'hui revêtu. Mais jusqu'à ce que cette organisation puisse s'établir graduellement, il faut que le commerce soit libre. Tous les moyens artificiels qui sont souvent employés

par une fausse économie politique pour favoriser une branche d'industrie, n'ont jamais de bons résultats pour la société entière, parce que les faveurs accordées à l'une dépriment nécessairement les autres. L'État ne doit pas intervenir en changeant les lois naturelles du commerce. Son action doit se borner à garantir et à faciliter les transactions commerciales, et à augmenter les moyens de communication.

Le droit, par rapport au commerce, est appelé droit commercial.

Le droit se rapporte ainsi à tous les buts de la vie , à toutes les branches de l'activité humaine , en fournissant pour tous les buts et pour toutes les branches les conditions de libre développement.

Enfin le droit est lui-même un but rationnel de la vie de l'homme; et pour que le droit ou la justice règne dans la société, il faut également des conditions nécessaires pour son application et son développement. L'ensemble de ces conditions forme donc un droit spécial pour le droit même , c'est-à-dire pour le développement, l'application et l'exécution de la justice ; et comme l'Etat est l'institution qui a pour but l'application de la justice dans toutes ses branches, ce droit rapporté à lui-même constitue le droit de l'État. Ainsi il faut une autorité législative qui formule le droit par des lois, une autorité judiciaire qui l'applique à des cas spéciaux, une autorité executive qui exécute les décisions des autorités précédentes. Ces conditions sont déterminées et examinées dans le droit public, appelé ainsi en opposition au droit privé, parce qu'il concerne les rapports qui existent entre l'État comme institution sociale d'un côté, et chacun des individus comme membres de la société politique de l'autre; tandis que le droit privé, ou civil, concerne seulement les rapports existant entre les membres de la socié'é en tant qu'individus et particuliers.

Mais l'État est une institution sociale particulière qui, comme tout ce qui existe dans la vie, est soumis au progrès, étant susceptible de perfectionnement; par conséquent le droit public ne doit pas rester stationnaire , mais changer et se perfectionner avec l'institution à laquelle il se rapporte.

Telle est la division naturelle de la science du droit, selon les# buts principaux de la vie humaine et selon le degré des personnalités individuelles ou collectives par lesquelles ils doivent être accomplis. Chacune de ces branches doit être traitée en détail dans la partie spéciale de la science du droit 1.

1 L'ordre des matières, tel qu'il a été indiqué dans cette classification, n'a pu être entièrement suivi dans cet ouvrage qui, destiné particulièrement à l'enseignement universitaire, ne devait pas trop s'écarter de la division en quelque sorte traditionnelle de la science du droit.