‹ Cours de droit naturel, ou, De philosophie du droit, fait d'apres l'état actuel de cette science en Allemagne (volume 2)Chapitre 17 sur 43 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DU DROIT PARTICULIER DE L'HOMME SUR LES CHOSES ET SPECIALEMENT DU DROIT DE PROPRIETE.

Réflexions préliminaires .

Le monde est organisé de manière que tous les êtres doués d'un principe d'àme et de vie poursuivent, soit instinctivement, soit rationnellement, le but qui est conforme à leur nature et aux dispositions ou facultés qu'elle renferme. La même progression qui existe dans la création des êtres se remarque également dans les buts pour lesquels ils ont été destinés. L'homme, l'être le plus élevé, dans lequel se concentrent synthétiquement toutes les perfections distribuées aux divers genres de créatures, est le but harmonique et absolu qui résume tous les buts relatifs des êtres inférieurs, et il remplit aussi une mission d'union et d'harmonisation dans tous les ordres de l'univers. Si la vie des êtres animés peut être représentée par une succession de sphères de plus en plus vastes , celle de l'homme enlace et domine toutes les autres. Mais dans cet enchaînement universel de la vie de tous les êtres, il est une loi qui veut que tous, étant bornés , s'approprient du milieu où ils vivent les moyens nécessaires pour l'accomplissement du but de leur existence. Cette appropriation se fait d'une double manière. D'un côté, les êtres qui subsistent en eux-mêmes et pour eux-mêmes, qui ne sont pas de purs attributs ou de

simples modes d'existence d'une substance ou d'un être plus général, s'approprient fout ce qui est dépourvu d'une vie et d'un but propres, qui n'est qu'une chose; d'un autre côté, tous les êtres vivants produisant, chacun selon sa nature spéciale, des choses qui servent également aux autres , tous doivent aussi s'approprier les œuvres, les produits qui sont le résultat de l'emploi des forces physiques ou spirituelles. L'homme qui poursuit le but le plus étendu, possède aussi la plus vaste faculté d'appropriation et d'assimilation. Mais le but harmonique de l'homme ne doit pas être destructif du but relatif des autres créatures ; l'homme a le droit de subordonner à son but infini et absolu tout ce qui est une condition nécessaire pour l'accomplir ; mais partout où son but peut coexister avec celui des êtres inférieurs, il est de son devoir non-seulement de le respecter, mais d'en aider la réalisation \.

Mais l'homme, c'est l'humanité. Car les hommes particuliers sont les parties organiques de cet être collectif qui est leur prin-

1 Plusieurs philosophes ont prétendu que les hommes n'avaient pas le droit de tuer les animaux. Mais, quoiqu'il soit difficile de prouver ce droit, il paraît pourtant que c'est, pour l'homme, une nécessité de son organisation. La nature même a doué l'homme de certains organes assimilateurs qui seraient à peu près inutiles s'il ne s'en servait pas pour se nourrir de chair animale. 11 y a cependant eu plusieurs religions qui ont défendu de tuer les animaux et de se servir de leur chair. Cette défense a été observée par des peuples, ou au moins par certaines classes, sans péril pour la santé; mais il faut considérer que ces peuples se trouvent sous l'influence d'un climat fort chaud, qui exige une nourriture plutôt végétale qu'animale. Et d'un autre côté, l'habitude contraire contractée par d'autres peuples est devenue pour eux une nécessité physique dont ils ne pourraient que difficilement se défaire. Mais tant que l'existence des animaux se laisse concilier avec celle de l'homme, ils ont des droits à un traitement conforme à leur nature, c'est-àdire à un traitement qui ne méconnaisse pas qu'ils sont des êtres doués de sensibilité et susceptibles de plaisir et de peine.

cipe de vie , la raison de leur unité, la source des sympathies qu'ils éprouvent entre eux, la loi d'assistance réciproque , de solidarité et de destinée commune. L'humanité est donc l'être du globe qui a la mission de s'approprier, par la science et par l'art, les choses, c'est-à-dire les éléments, les forces générales de la nature , les produits des êtres inférieurs et leurs propriétés qui sont nécessaires à son existence; et dans l'humanité, tous les hommes, dans les divers degrés de la sociabitilé, doivent se partager le travail social , échanger et s'approprier les produits physiques ou intellectuels qui ont été obtenus par l'emploi de leurs forces à la fois séparées et organiquement combinées.

L'humanité est donc le propriétaire suprême du globe ; elle emploie à son but providentiel toutes les choses , tous les moyens de vie et de développement obtenuspar l'activité des êtres vivants. Le rapport de l'humanité au globe, c'est-à-dire à l'ensemble des choses impersonnelles, est donc celui de propriétaire à propriété , d'ouvrier à instrument, de but à moyen. Mais cet arrangement final entre l'humanité et les autres domaines de l'existence ne peut pas être le produit du hasard; il révèle l'intelligence suprême et ordonnatrice de Dieu qui a soumis les choses aux personnes et qui a appelé l'humanité à répandre comme être harmonique l'ordre dans toutes les choses, à produire avec intelligence et avec amour les moyens nécessaires à ses buts généraux, et à les distribuer avec justice à tous les membres selon les buts particuliers qu'ils poursuivent avec leurs facultés.

Mais en concevant l'humanité collective comme étant, avant tout , le propriétaire et du globe et de tous les éléments de vie qui sont ensuite transformés par le travail , il faut encore se garder de la conception panthéistiquc d'après laquelle tous les hommes particuliers sont absorbés dans leur être et leur a\oir par l'humanité , qui s'absorbe à son tour en Dieu. D'après cette conception, Dieu est le seul propriétaire, le seul

possesseur souverain de tout ce qui existe. L'humanité et les hommes particuliers, n'ayant pas en eux-mêmes un principe propre de vie, un principe indestructible de personnalité, n'étant, au contraire, que de purs modes d'existence de Dieu, des phases successives de son évolution , ne possèdent pas euxmêmes, mais ils sont possédés ; ils ne sont pas propriétaires, mais des propriétés de l'Être absolu. La doctrine panthéistique conduit ainsi nécessairement à une communauté absolue des biens entre tous les hommes. Mais cette conception , dont nous avons déjà plusieurs fois constaté l'erreur et les conséquences pernicieuses, est aussi réfutée, dans la question de la propriété, par le principe éternel d'individualité et de personnalité qui est inhérent à tout homme , et qui demande à recevoir aussi une consécration sociale par une propriété ou une sphère extérieure dont chacun puisse disposer pour les buts de sa vie. Mais, en rejetant la doctrine panthéistique, il ne faut pas moins repousser le principe de l'individualisme qui détruit les liens supérieurs entre l'homme et l'humanité, qui concentre l'individu sur lui-même et ne lui assigne pour but que de rechercher la plus grande somme de bien et de bonheur, et de se considérer, par conséquent, aussi comme le propriétaire absolu de tout ce dont il aura pu se rendre maître par l'emploi de ses forces et de ses facultés. Comme dans tous les problèmes fondamentaux, il faut aussi combiner, dans la question de la propriété, les deux points de vue principaux, celui de l'individualité personnelle de chaque homme et celui de l'humanité, comme être collectif , représenté par les divers degrés de la sociabilité humaine , la famille , la commune , la nation , enfin par l'humanité du globe entier. La propriété est donc une question complexe, elle se compose de deux éléments, d'un élément personnel, et d'un élément social, humanitaire. C'est en combinant ces deux points de vue qu'on peut comprendre l'histoire de la

propriété, son organisation actuelle et les modifications qui doivent se préparer pour l'avenir. On pénétrera plus profondément dans l'esprit de l'histoire, parce qu'on comprendra comment les grandes idées sociales, humanitaires, les idées nouvelles dans la morale, la religion et la politique, ont dû nécessairement modifier la propriété; on se rendra compte de l'organisation actuelle parce qu'on pourra mieux juger dans quelle mesure le principe social et le principe individuel y sont satisfaits, et on concevra sous l'influence de quelles idées et par quels moyens la propriété pourra recevoir des modifications ou des transformations dans l'avenir. Pour traiter complètement la question de la propriété , nous devons donc l'envisager, d'abord d'après les principes généraux , ensuite dans son développement historique, et en dernier lieu dans son côté pratique et politique. Car sur la base générale peuvent s'établir dans la vie des peuples des différences et des modifications nécessitées par leur culture à diverses époques de leur développement. On ne saurait donc pas décider par le droit naturel seul, si l'assiette de la propriété, telle qu'elle existe chez un peuple à une certaine époque, est bonne ou mauvaise, parce qu'il faut aussi faire entrer dans cette appréciation l'examen du degré de culture d'un peuple à cette époque; et la différence de cullure peut légitimer des différences dans l'organisation de la propriété. Il ne faut donc pas oublier que la question de la propriété est une question de droit, d'histoire et de politique en même temps. Et, pour que cette question soit bien comprise, il faut indiquer au moins les points de vue principaux sous lesquels la propriété doit être considérée dans la réalité de la vie sociale.

L'examen de la question de la propriété se divise donc en trois parties.

La première comprend la théorie générale et rationnelle de la propriété.

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La deuxième donne un aperçu philosophique sur son développement historique.

La troisième contient des considérations politiques sur son organisation actuelle et sur les modifications dont elle est susceptible, i

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