THÉORIE GÉNÉRALE OU RATIONNELLE DE LA PROPRIÉTÉ

La théorie générale embrasse les questions suivantes :

1° Que faut-il entendre par propriété? et combien y a-t-il de genres de propriété?

2° Sur quoi se fonde le droit de propriété? — Examen des doctrines basées sur d'autres principes.

3° Quels sont les droits particuliers qui se rapportent au droit de propriété? ou de la possession, de l'usage, de l'usufruit et des servitudes.

4° Quelles sont les choses qui peuvent être possédées en propre?

5° Peut-on séparer, en droit naturel, les modes d'acquisition du titre sur lequel la propriété se fonde? 6° Quelle est la durée de la propriété?

De la propriété en général et de ses différentes espèces.

Le premier point consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par propriété, et quels sont ses différents genres.

D'abord, il faut déterminer la notion générale de propriété et

ensuite bien distinguer entre propriété de droit et droit de propriété, distinction qu'en général les auteurs observent très-peu, quoiqu'elle soit très-importante.

Il est évident que la notion de propriété est bien plus générale que la notion de droit. Car tout ce qui est propriété ne rentre pas dans le domaine du droit.

Propriété, en général, est ce qui est inhérent comme qualité à une chose, et ces qualités peuvent être physiques ou intellectuelles. C'est ainsi qu'on dit qu'un objet a telle ou telle propriété. En ce sens l'homme a en propre ses facultés, ses forces, ses organes. Mais cette notion est trop large. En droit on ne peut appeler propriété qu'une chose ayant des qualités qui la rendent propre à satisfaire directement ou indirectement quelques-uns des besoins de V homme. En d'autres termes, propriété est la chose qui est un moyen ou une condition de conservation et de développement de la vie humaine. C'est en cela que consiste la propriété de droit ou la propriété juridique, qu'il faut distinguer de toute autre espèce de propriété. Les connaissances qu'un homme peut avoir acquises et qui lui appartiennent, constituent aussi une propriété, mais qui n'est qu'intellectuelle, et qui, comme telle, n'entre pas dans le domaine du droit. Seulement quand ces connaissances ont été manifestées, publiées d'une manière quelconque, et qu'elles entrent dans le domaine public, elles deviennent un moyen de développement pour la vie sociale, et le droit doit également régler les effets de cette propriété.

Il y a encore un autre genre de propriété qu'on peut appeler propriété morale. Par exemple l'estime, l'honneur, l'amour même, sont une propriété morale. Mais les atteintes portées à celte espèce de propriété ne sont pas punies, et ne doivent pas être punies par le droit, tant qu'il n'en résulte pas d'effets exlèrieurs susceptibles d'être constatés; par exemple, l'adultère. Il en est de même des autres qualités inorales, de l'honneur, de

l'estime; ce sont aussi de véritables propriétés, mais des propriétés morales qui ne rentrent point comme telles dans le domaine du droit, dont le droit doit pourtant garantir l'inviolabilité et le respect extérieurs.

On peut donc établir trois genres principaux de propriété. La propriété intellectuelle, la propriété morale et la propriété juridique ou de droit.

La dernière concerne tout ce qui est moyen, condition extérieure pour le développement physique et intellectuel de l'homme. La propriété juridique se distingue des autres en ce qu'elle porte un caractère extérieur consistant dans les conditions du développement; conditions qui peuvent être déterminées et reconnues sans qu'on se transporte sur le terrain de la morale.

Les autres propriétés sont intérieures. Elles peuvent exister sans produire des effets externes. Un homme peut avoir acquis beaucoup de connaissances, posséder des secrets qui sont sa propriété, sans les manifester. Mais c'est par cette raison que la société ne peut pas donner à ces propriétés intimes la garantie qu'elle assure toujours à la propriété juridique.

Enfin il faut encore distinguer entre la propriété de droit ou juridique et le droit de propriété.

Dans tous les temps et dans toutes les situations, l'homme a possédé une propriété quelconque, quoique généralement on ne lui donne pas ce nom. Car sans propriété, c'est-à-dire sans moyens d'existence, moyens qui constituent la propriété, l'homme ne pourrait vivre; la vie même est la preuve de l'existence d'une propriété. Mais cette propriété, qui a toujours existé , même dans l'état sauvage , a été plus ou moins étendue, plus ou moins fondée sur les principes de la justice. La répartition des moyens d'existence et de développement peut ne pas être conforme au droit, c'est-à-dire en rapport

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. m)

avec le but, proportionnée aux besoins de chaque homme, et les manières dont la propriété est acquise peuvent être très-différentes et même contraires aux principes de la justice naturelle. Il s'agit donc de fonder la propriété sur les principes de la justice, et c'est en cela que consiste le droit de propriété.

Ainsi, pour nous résumer, la propriété de droit est la propriété manifestée extérieurement, par un ensemble de moyens nécessaires à la vie physique et intellectuelle; le droit de propriété est le droit que chacun possède, conformément au principe éternel de justice, à une propriété suffisante à la réalisation de sa destinée.

Du droit de propriété.

Pour déterminer le droit de propriété, il faut se rappeler que le droit, en général, consiste dans l'ensemble des conditions nécessaires pour le développement physique et spirituel de l'homme, en tant que ces conditions sont dépendantes de la volonté humaine. Mais, de ce qui a été dit précédemment sur la notion de la propriété, il s'ensuivrait que la notion de la propriété est au fond la même que celle du droit; car la propriété consiste aussi dans les moyens propres à satisfaire les besoins fondés dans ta nature de l'homme, et ces besoins sont provoqués par la nécessité de son développement physique et intellectuel. Cependant, malgré ce point d'identité, il y a aussi une différence essentielle entre ces deux notions.

D'abord le droit exprime seulement le rapport général et idéel entre l'homme et les moyens nécessaires à son développement rationnel. La propriété, au contraire, exprime la réalisation de ce rapport, c'est-à-dire la conjonction réelle des choses avec la personnalité humaine, de manière que celle-ci peut s'en servir

immédiatement. On peut avoir des droits à des choses, sans que ces droits soient réalisés, sans posséder déjà ces choses pour les approprier aux besoins sur lesquels les droits se fondent. Ainsi la notion du droit est plus générale que celle de la propriété juridique. Mais il est vrai, et c'est même une preuve de la justesse de la notion que nous avons donnée du droit, la propriété est une expression, un résultat du droit. On peut dire, en parlant rigoureusement, que la propriété juridique est la réalisation du droit pour une personne particulière.

La propriété est donc le droit particulier de chacun, la réalisation de son droit propre. Ce qui est dû individuellement à chaque homme est ce qui est son droit, le sien, sa propriété. La définition exacte de la propriété juridique est donc celle-ci : La propriété est la réalisation de l'ensemble des moyens et conditions nécessaires pour le développement soit physique soit spirituel de chaque individu, dans la quantité et la qualité conformes à ses besoins rationnels.

Dans cette définition, on voit que la propriété n'est pas seulement fondée en droit, mais qu'elle exprime le droit même, parce qu'elle en est une application particulière à la sphère individuelle de chaque personne. La propriété a donc avec le droit le même fondement; elle est basée sur les besoins de l'homme tels qu'ils résultent des différents buts rationnels qu'il poursuit par son développement. Chaque homme, quelle que soit sa vocation ou le but qu'il poursuit, qu'il soit religieux, scientifique ou industriel, etc., doit avoir une propriété proportionnée à ses besoins, qui résultent, d'un côté, de sa nature humaine en général, et, d'un autre côté, de la vocation particulière qu'il a embrassée. La propriété est donc, pour chaque homme, une condition de sa vie et de son développement, et comme il est vrai que l'homme doit se développer dans toutes ses facultés; il est juste aussi qu'il possède une propriété proportionnée à ses

besoins. Il n'y a pas d'autre base, d'autre raison pour la propriété.

La propriété est ainsi l'application du droit particulier de chacun aux choses qui sont les moyens de son existence et de son développement. Après avoir déterminé en quoi consiste la propriété juridique, il s'agit de considérer le droit de propriété.

Comme la propriété est le droit réalisé de chacun , le droit de propriété exprime évidemment un droit pour la réalisation d'un droit , c'est-à-dire le droit de propriété renferme et implique les conditions sous lesquelles une personne peut prétendre à ce qu'une propriété lui soit donnée dans la mesure de ses besoins, justifiés par le but rationnel qu'il poursuit.

Le droit de propriété renferme donc les conditions et les moyens pour l'obtention, le maintien et Y emploi de la propriété, et contient en même temps les actions judiciaires données à la personne compétente, soit pour Xobtention, soit pour la récupération ou la revendication 3 soit pour Yusage de la propriété.

Le droit de propriété renferme donc un double droit. C'est pour ainsi dire le droit à la seconde puissance; car il a été démontré que la propriété elle-même exprime déjà un droit, le droit propre de chacun -, le droit de propriété est donc le droit à un droit, c'est-à-dire, un droit à l'obtention, à la protection, et à l'emploi de ce droit propre qui constitue la propriété.

La distinction entre la propriété juridique et le droit de propriété est donc essentielle et importante pour l'application.

Il s'agit maintenant de préciser plus en détail la notion de la propriété et du droit de propriété. Comme la propriété n'est pas seulement basée sur le droit , mais exprime le droit même en tant qu'il s'applique à une personne particulière , la propriété participe nécessairement à tous les caractères du droit. Elle a le même fondement que le droit, et le même but. La propriété

c2!)2 PHILOSOPHIE DU DROIT.

est donc fondée dans la nature de l'homme, dans son but rationnel, dans les besoins physiques et intellectuels qui se font sentir successivement et qu'elle est destinée à satisfaire. Et il n'y a pas d'autre raison , d'autre titre et d'autre but pour l'existence de la propriété. Mais comme cette raison est commune à tous les hommes, il doit y avoir une propriété pour tous les hommes indistinctement.

Les limites du droit propre sont aussi les limites de la propriété ; et comme le droit propre de chacun se borne à l'ensemble des conditions nécessaires à son développement rationnel tant physique que spirituel, chacun, d'après le droit naturel, ne peut prétendre qu'à une propriété suffisante pour les besoins qui résultent de la nécessité de ce développement.

Le titre de propriété est ainsi constitué pour chacun par ses besoins rationnels • lorsque ces besoins sont satisfaits, et en tant qu'ils sont satisfaits, le titre s'éteint en droit naturel ; il n'y a donc pas d'autre raison pour la propriété , que la variété des buts et des besoins de la nature humaine. Comme ces buts physiques et spirituels sont donnés primitivement dans la nature humaine, la propriété doit être considérée comme un droit primitif et absolu, et non pas comme un droit conditionnel ou hypothétique. Car aucun acte n'est nécessaire de la part d'une personne pour acquérir le droit de propriété.

La propriété résulte immédiatement de la nature de l'homme. Ce ne sont pas des actes particuliers comme l'occupation , la convention, etc., qui constituent le titre de propriété. Il suffit d'être homme pour avoir droit à une propriété.

Nous voyons ainsi que la propriété a sa source dans la personnalité et les buts rationnels qu'elle tend à réaliser. Cette origine explique aussi pourquoi la propriété est entourée de garanties sociales chez les peuples où la personnalité humaine est respectée, et pourquoi les peuples européens et chrétiens ont

acquis une si grande supériorité sur les peuples orientaux.

Après avoir établi la doctrine générale de la propriété, telle qu'elle découle du principe du droit, nous avons à examiner les théories opposées qui partent d'un principe différent , mais qui toutes se ressemblent, en ce qu'elles ne considèrent pas la propriété comme un droit résultant immédiatement de la nature humaine, mais comme le produit d'un acte quelconque de la \olonté ou de l'activité humaine, tels, par exemple, que V occupation , la spécification et la convention. Mais d'après ce qui a été dit sur le caractère des droits primitifs ou naturels par excellence, il est évident que toutes ces théories ne regardent pas la propriété comme un droit naturel , mais comme un droit dérivé , secondaire, hypothétique, qui n'existe que dans la supposition de certains actes de l'homme ou de la société humaine. D'après notre théorie, au contraire, la propriété est un droit naturel primitif, et quelle que soit la nature de cette propriété , la base s'en découvre dans le droit naturel, et doit seulement recevoir diverses modifications dans la vie sociale. Il s'agit donc d'examiner si. les acles indiqués par les théories opposées peuvent constituer la raison ou le fondement de la propriété.

I. Exposition et réfutation de la théorie qui fonde le droit de propriété sur l'occupation.

L'occupation des choses qui n'ont pas de maître a été considérée généralement et le plus anciennement comme le principal titre qui confère la propriété.

Les jurisconsultes romains avaient de bonne heure admis ce principe dans leurs décisions, et la compilation de Justinien le consacre comme une disposition législative ,.

1 Çuod ettim nullïus est id ratione naît trait occupant i ■conoeditut . I ) i g . , liv. 11, lit. 1 , Ir. 3.

On croyait donc que c'était la raison naturelle qui avait établi ce principe , et telle a été l'opinion de presque tous les auteurs qui ont écrit sur la propriété1.

Toutefois beaucoup de jurisconsultes, et principalement ceux des trois derniers siècles, qui ont établi ce principe, ne Pont pas considéré comme suffisant à lui seul pour conférer à une personne l'usage exclusif d'une chose. Ils ont remarqué avec raison qu'il fallait encore que les autres personnes qui n'avaient pas occupé la chose , fussent tenues à reconnaître et à respecter la possession acquise au moyen de l'occupation. Pour justifier cette obligation , on a d'abord supposé qu'à l'origine tous les hommes avaient eu un droit égal à toutes les choses , mais que pour posséder les choses en propre , tous étaient convenus tacitement entre eux de renoncer, chacun pour sa part, à ce droit universel sur toutes les choses, à condition que tous reconnussent comme propriété exclusive la partie de la terre qu'une personne aurait occupée la première.

En examinant cette doctrine , qui fonde la propriété sur l'occupation , il faut d'abord remarquer qu'elle confond la question du principe ou du droit de propriété avec celle de son origine historique. Il est certain que la propriété foncière doit en général son origine à l'occupation que les hommes ont faite du sol et des choses matérielles ; mais le fait seul de l'occupation d'une chose ne peut pas constituer le droit de propriété , et , dans la réalité, cette première occupation n'a jamais été respectée. Car toujours les hommes qui sont entrés les premiers dans un pays non habité, ont été forcés, malgré leur désir contraire, de le partager avec de nouveaux venus , assez forts pour faire valoir

1 Grotius, de Jure bclli et pacis, liv. 2, chap. 2 ; Puffendorf, de Jure naturaeet gentium, tit. 4, chap. 6. Blackstone, dans son commentaire sur les lois anglaises.

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 293 leurs prétentions. Selon la théorie de l'occupation , ce serait donc en dernier lieu la force, plutôt que la première occupation, qui devrait être considérée comme principe et titre de la propriété ; mais la force ne peut pas créer le droit. Les partisans de cette doctrine ont senti eux-mêmes que le seul fait matériel de l'occupation ne pouvait pas obliger des tierces personnes à cet assentiment et à ce respect pour la chose occupée , respect sans lequel la propriété n'existe pas. Par cette raison, ils ont dû imaginer l'hypothèse d'une convention générale faite entre les hommes au commencement de la société, convention qui cependant n'a jamais été faite ni expressément , ni tacitement. Dans les premiers temps , la force seule pouvait faire respecter l'occupation. II est vrai, à une époque de civilisation plus avancée, où certains principes du droit des gens ont été reconnus par les peuples cultivés, on a admis dans le droit public le principe de première occupation comme moyen d'acquérir la propriété. Mais dans les premiers temps un tel principe n'a été reconnu par aucune convention ni expresse, ni tacite. L'hypothèse d'une convention faite entre les hommes pour se garantir réciproquement la possession d'une chose occupée, est donc premièrement fausse, et ensuite elle n'explique rien. Car, dans le cas même qu'on pût raisonnablement admettre une conven^ tion expresse ou tacite, il faudrait encore qu'elle fût renouvelée sans cesse par les descendants des premiers contractants. Un contrat n'est obligatoire que pour les personnes entre lesquelles il est passé. Il ne peut obliger des tiers et moins encore les générations à venir. Et ce serait presque insulter au malheur que de supposer que les millions d'hommes qui vivent dans la misère aient volontairement renoncé au droit qu'ils avaient originairement sur toutes les choses.

On voit donc qu'en confondant ainsi la question du droit de propriété avec celle de son origine historique, on est obligé

d'avoir recours à une hypothèse qui augmente les difficultés , au lieu de les résoudre.

De plus, indépendamment de cette erreur historique, le fait de l'occupation ne saurait jamais constituer le juste titre de la propriété. Autrement il faudrait admettre que le hasard pût être la source du droit. Car la première occupation n'est qu'un événement amené par des circonstances fortuites qui auraient pu aussi bien favoriser un autre. Encore ne saurait-on pas admettre qu'un tel hasard pût rendre un individu maître d'une quantité d'objets dont il n'a nul besoin, et qui seraient plus justement employés , s'ils étaient partagés entre plusieurs personnes.

Chaque droit a ses limites ; il est limité par les droits analogues de tous les membres d'une société. Mais le fait de l'occupation ne contient aucune restriction. D'après ce principe, un seul individu pourrait devenir le maitre de tout un continent, et prétendre à en exclure tous les autres , prétention que le bon sens n'a jamais admise.

En dernier lieu, l'occupation considérée comme constituant le droit de propriété n'est presque plus susceptible d'aucune application dans notre temps. Aujourd'hui il n'y a plus guère de choses non occupées, de sorte que si l'occupation était la seule source de la propriété , il n'y aurait plus moyen d'en acquérir. Car chez les peuples civilisés, c'est aujourd'hui l'État qui se considère comme le propriétaire des choses non occupées.

L'occupation seule , quand elle n'a pas été suivie de l'appropriation par le travail ou l'industrie humaine, a été rarement reconnue comme un titre de propriété. Et comme la terre est destinée non pas à être seulement occupée, mais à être travaillée, à être transformée par l'industrie, les peuples plus avancés dans la culture ont eu raison de ne pas reconnaître aux

hordes sauvages qui peuplent un territoire un droit absolu de propriété, à cause d'une occupation vagabonde qui n'a pris aucune racine dans la terre. Sans doute, il est du devoir des peuples civilisés, non pas d'extirper les peuples sauvages, mais de les initier à la culture. Mais le principe général veut que la terre soit à celui qui la sait cultiver; c'est la prescription de la raison et la volonté de Dieu.

La doctrine de l'occupation est donc fausse au fond , et sans valeur pratique.

II. Exposition et examen de la théorie qui fonde le droit de propriété sur le travail y ou sur la transformation et la spécification des choses par le travail. ♦

Dans les temps modernes où l'on a accordé plus de valeur, de respecl et de garantie au travail et à l'industrie , plusieurs auteurs ont abandonné l'ancienne doctrine de l'occupation , et ont cherché le titre de la propriété et son origine dans le travail ou l'industrie qu'une personne a dépensée à une chose, et par laquelle elle lui a imprimé, pour ainsi dire, le cachet de sa personnalité, en la transformant, en l'utilisant pour ses besoins.

dette doctrine, appelée aussi celle de ['appropriation des choses par le travail , est sans doute plus rationnelle que celle de l'occupation. Elle dégage la question de la propriété des hypothèses gratuites, des fictions inutiles d'un premier état naturel, et d'une convention subséquente; et, au lieu de faire dépendre rétablissement de la propriété de la décision du hasard , elle la fonde au contraire sur un lait constant et qui subsiste toujours et partout : Y activité de l'homme. Néanmoins cette doctrine n'indique pas encore la véritable raison de la propriété. Ceux qui la défendent disent que la non-reconnaissance ou la lésion d'une

chose transformée par le travail d'un autre, serait une atteinte portée à la personnalité de l'homme , et indiquerait un mépris du droit que chacun possède de faire tout ce qui ne nuit pas aux intérêts des tiers; que ne pas reconnaître une propriété ainsi acquise serait méconnaître la personne dans son œuvre, exécutée sans préjudice pour les autres. Mais ce raisonnement se montre , sous plusieurs rapports , erroné. D'abord il ne saurait s'appliquer qu'à la première époque de l'histoire des peuples, où il y avait encore un grand nombre de choses que personne ne s'était appropriées par le travail. C'est dans ces temps seulement qu'une telle appropriation pouvait constituer un titre de la propriété. Mais cette théorie présuppose ainsi une époque où les choses n'étaient pas encore occupées ; seulement, au lieu de faire dériver le titre ou le droit de propriété de l'occupation, elle ne regarde l'occupation que comme le premier fait matériel, par lequel une personne se met dans la possession d'une chose, fait qu'elle considère cependant comme insuffisant si la chose occupée n'est ensuite transformée par le travail. Mais c'est parce que cette théorie présuppose aussi un état de non-occupation des choses , qu'elle est également peu susceptible d'application actuelle ; car il est évident qu'aujourd'hui, par le seul fait de îa transformation d'une chose, personne ne devient plus propriétaire. On pourrait s'approprier autrement bien des matières premières non encore travaillées.

Ainsi donc le travail ou l'industrie ne suffisent pas pour constituer le droit de propriété. Une condition préliminaire est que la chose qu'on transforme n'appartienne pas à un maure. Or , c'est là où se trouve la question de la propriété. Le propriétaire seul a le droit de transformer une chose selon ses besoins. La transformation ne crée donc pas la propriété, elle la présuppose. Mais en admettant même qu'en s'emparant d'une matière pour la transformer on ne fasse tort à personne , on ne

peut cependant pas admettre que tout ce que l'homme est capable de transformer, devienne justement sa propriété. Car, en supposant un terrain qu'un seul homme suffit à cultiver , mais produisant des fruits dont trois hommes peuvent vivre; et en supposant qu'une agrégation d'hommes existe dans cette proportion d'un à trois dans tout un pays, il serait injuste assurément que la troisième partie des membres de la société, en se prévalant du travail et de l'industrie , pût prétendre posséder seule en propre tous les terrains et toutes les industries , et faire dépendre la vie des deux autres parties de sa bonne volonté. On voit donc que le droit de propriété implique toujours une juste limitation de la propriété d'après le nombre et les besoins de ceux qui sont destinés par la nature à vivre ensemble sur un terrain *.

Cette limitation nécessaire ne se laisse reconnaître ni par l'occupation, ni par la transformation, et par conséquent ces deux faits ne peuvent pas constituer le titre ou le droit de propriété.

Mais bien que le travail ne soit pas la source du droit de propriété, il en est un des éléments les plus importants, et il est généralement une des conditions essentielles pour l'acquérir. Ceux qui sont en état de travailler, soit de l'esprit, soit du corps, y sont tenus, pour avoir droit à une propriété. Car une société rationnellement organisée ne peut pas permettre l'oisiveté, elle doit exiger que chaque membre se voue à l'un ou à l'autre but social, qu'il choisisse une profession dans l'ordre intellectuel , moral ou industriel; mais, d'un autre côté, chaque membre peut aussi demander que la société vienne à la rencontre de ses

1 Telle est aussi l'opinion de M. Warnkœnig; toj. Doclrina juris philosophica, p. 121. M. Warnkœnig oppose à la théorie de Y occupation, comme à celle de la spécification, à peu près les mêmes arguments qu'on trouve dans noire exposition.

facultés d'action , qu'elle lui présente des travaux intellectuels ou physiques par l'exécution desquels il puisse satisfaire à l'une des conditions nécessaires pour acquérir la propriété. La condition qui est à remplir de la part de l'individu implique donc une obligation de la part de la société. Mais le droit au travail qu'il faut reconnaître à chaque personne capable , présuppose l'organisation même du travail, et celle-ci , à son tour, est impossible sans une organisation sociale dans laquelle tout le travail social , dans les divers domaines, s'accomplisse, non pas selon l'arbitraire individuel, mais d'après des principes généraux synthétiques. Aussi longtemps que les véritables lois du travail social , qui font la juste part à la liberté individuelle et à l'intervention des autorités sociales, n'auront pas été découvertes , le droit au travail subsistera en principe, mais ne pourra pas être réalisé en fait.

Comme le travail est une émanation de l'homme qui imprime par là aux choses le cachet de sa personnalité , nous voyons aussi que le travail participe généralement au respect qui entoure la personnalité humaine. L'homme respecte instinctivement l'homme partout où il rencontre ses traces. On est naturellement disposé à reconnaître comme propriété inviolable les objets qui sont le produit de l'activité humaine. C'est ainsi que, même dans la guerre, on respecte plus les villes, les œuvres de l'industrie humaine, que les champs, qu'on considère plus comme l'ouvrage de la nature. De là vient aussi l'horreur qu'inspirent les dévastations exercées sur les œuvres de l'art.

Mais malgré la liaison intime qui existe entre le travail et la personnalité humaine, le travail peut être une condition, mais il n'est pas la source de la propriété 1.

1 M. Rey, dans sa « Théorie et pratique de la science sociale, » Paris, Prudhomme, libraire, 184v2; ouvrage qui indique beaucoup de réformes utiles et praticables, dit avec raison , en envisageant la théorie du travail dans des conséquences sociales :<( Le principe, que les produits du travail

III. Exposition et examen de la théorie qui fait dériver le droit de propriété, soit de la loi, soit d'une convention.

Une nouvelle théorie sur le droit de propriété a été établie par ceux qui, en regardant avec raison l'acte isolé d'une seule

appartiennent exclusivement à celui qui les a créés, conduit directement aux conséquences suivantes :

« L'enfant, le vieillard, l'invalide qui ne produisentabsolument rien, n'ont droit à aucune espèce de produits. L'homme infirme, mou ou maladroit, n'aura que la faible quantité de produits qu'il aura créés. Le grand nombre des hommes aura une part moyenne dans la richesse sociale. L'homme bien portant , fort, actif ou adroit, aura une plus forte part dans ces richesses. Enfin, l'homme de talent ou de génie aura la part la plus large dans les biens de ce monde. D'où ces autres conséquences, que quelques hommes seraient condamnés à mourir de faim, d'autres à traîner leur triste existence au milieu des privations et de la misère ; que le grand nombre pourrail se procurer le nécessaire ; et enfin que quelques hommes privilégiés par la nature, vivraient les uns dans l'aisance, les autres au milieu des richesses ou même d'un luxe fastueux... Mais ont-ils mérité, les uns leur malheur, les autres leurs jouissances ? Évidemment non ; c'est du hasard d'une organisation heureuse ou malheureuse que les hommes tiennent leurs qualités bonnes ou mauvaises. L'homme fort et adroit qui, dans une journée, fera sortir de ses mains cent produits utiles , n'a pas intrinsèquement plus de mérite que l'homme faible et maladroit qui n'aura pu en créer qu'un seul. Celui-ci a payé de sa personne autant que celui-là; la somme des fatigues est la même des deux côtés, ou plutôt, c'est l'homme faible et maladroit qui se sera livré au labeur le plus rude. L'homme de génie qui a si prodigieusement multiplié la puissance humaine par les machines à vapeur, n'a pas mené une existence plus laborieuse que l'homme dont toute la vie s'est consumée à tourner le robinet de l'une de ses machines, ou à faire des tètes d'épingles... Pourquoi ajouterait-on les privations matérielles de la misère à cette vie ennuyée et pénible des hommes les moins propres au travail, et pourquoi comblerait-on de richesses les hommes qui se sont complu dans leurs œuvrer, qui ont ressenti dos joies dans l'enfantement

MOIT BATI il Kl.. 20

personne manifesté soit par l'occupation soit par la transformation, comme insuffisant pour constituer des obligations de la part des autres , et par conséquent comme ne pouvant procurer le respect et la garantie à la chose occupée ou transformée , ont cherché le fondement de la propriété dans des actes qui seuls peuvent être considérés comme constituant des obligations générales. Ces actes sont la convention et la loi. Ces deux actes peuvent être identiques , et ils se confondent dans les sociétés où les lois sont véritablement l'expression de la volonté générale et où par conséquent le peuple lui-même est indirectement ou directement le législateur. Chaque loi est alors une vraie convention entre tous. Mais ces deux actes peuvent être aussi différents, comme ils le sont dans les États non constitutionnels et non démocratiques. Il faut, par conséquent, considérer chacun de ces actes spécialement, pour voir s'il peut être le titre de la propriété.

A. Théorie qui fait dériver la propriété de la loi.

Le premier qui fait dériver la propriété de la loi est Montesquieu *. Mais il donne à cette opinion très-peu de développements, qui du reste n'entraient pas dans le plan de son ouvrage; admettant avec Grotius et Puffendorf un premier état naturel dans lequel tous les biens aient été communs, il dit : « Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour

de leurs grandes idées, et qui ont recueilli des honneurs et delà gloire? » L'auteur veut par conséquent modifier le droit de travail, principe secondaire, par un principe supérieur, par la loi morale; mais comme il fait consister cette loi, ce qui est une erreur fondamentale de son ouvrage, dans l'intérêt bien entendu , il n'obtiendra jamais ce dévouement qu'il reconnaît être une condition de l'existence sociale.

1 Dans son Esprit des lois, liv. 2G, chap. 15.

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 303 vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Les premières lois leur acquirent la liberté, les secondes la propriété. »

Avant de passer à l'examen de ce système, il est bon de connaître les opinions analogues exposées par d'autres écrivains.

Bentham, le jurisconsulte spéculatif qui, dans les derniers temps, a montré le plus d'indépendance et d'originalité dans ses doctrines, a cependant très-peu approfondi la question de la propriété. Et, ce qui est singulier, lui qui, dans les autres théories, est clair et précis, est, sur la question de la propriété, d'une obscurité presque recherchée. L'idée fondamentale, savoir, que la propriété n'est que le résultat de la loi, est cependant expressément et nettement exprimée; mais la démonstration de cette idée manque de précision et de développement.

II dit dans son Traité de législation 1 : « Pour mieux faire sentir le bienfait de la loi, cherchons à nous faire une idée nette de la propriété. Nous verrons qu'il n'y a point de propriété naturelle, qu'elle est uniquement l'ouvrage de la loi. La propriété n'est qu'une base d'attente, l'attente de retirer certains avantages de la chose qu'on dit posséder en conséquence des rapports où l'on est déjà placé vis-à-vis d'elle. Il n'y a point de peinture, point de traits visibles qui puissent exprimer ce rapport qui constitue la propriété ; c'est qu'il n'est pas matériel, mais métaphysique; il appartient tout entier à la conception. >»

m L'idée de la propriété consiste dans une altenle établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage, selon la nature du cas. Or celte persuasion, cette attente ne peut être que l'ouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien, que sur les promesses de la loi qui me la garantit. >»

1 Tome II. page 53. (Édil. de Bruxelles )

« La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois point de propriété; ôtez les lois, toute proprié îé cesse. »

Selon Montesquieu et Bentham, c'est donc la loi civile qui est la source de la propriété. Et par loi ils entendent ici tous deux la déclaration d'un pouvoir politique investi de la fonction législative. Mais si la propriété ne résulte pas immédiatement de la nature de l'homme, si elle n'est qu'un pur effet de la loi entendue dans le sens que le veulent Montesquieu et Bentham, la propriété devient une chose exposée aux décisions les plus arbitraires. Si les décrets de la puissance législative constituent seuls la propriété, on ne peut plus distinguer entre l'organisation juste et injuste de la propriété, car alors toutes les lois, dans tous les pays, imprimeraient à la propriété le même caractère légal ; toutes seraient donc également justes, il n'y aurait pas de différence par rapport à la justice entre la manière dont la propriété est réglée par le code Napoléon et les décrets de l'empereur de Turquie. Tout pouvoir, quel qu'il soit, aura le droit de régler la propriété de ses sujets comme bon lui semble, d'y porter des atteintes, soit pour le profit du gouvernement, soit pour favoriser les uns aux dépens des autres.

Mais de même que la conscience vulgaire distingue entre le droit et la loi, de même elle reconnaît une différence entre une juste et une injuste organisation de la propriété, faite par la loi. L'erreur de Montesquieu et de Bentham est un résultat de cette doctrine qui ne reconnaît pas des droits indépendants de la loi, des droits donnés par la nature même de l'homme; doctrine qui fait dériver les droits' de la loi, au lieu de considérer la loi seulement comme l'expression, la reconnaissance et la garantie des droits. Bentham, il est vrai, a justement remarqué que la propriété n'exprime pas un rapport purement matériel entre l'homme et une chose, mais un rapport intellectuel, parce que

la propriété n'est pas seulement un fait du moment, mais qu'elle s'étend dans l'avenir, et que c'est la jouissance dans cet avenir qui demande une garantie. Cette garantie, il est vrai, ne peut venir que de l'acte qui impose l'obligation du respect à tous les membres de la société, et ce caractère obligatoire se trouve dans une loi. Mais autre chose est de reconnaître et de garantir, autre chose de constituer un droit. Le droit de propriété ne peut pas être donné par la loi, parce que le Droit doit être indépendant de l'arbitraire ; la loi peut et doit seulement reconnaître et garantir la propriété justement acquise et existant dans ses justes limites.

La plupart des jurisconsultes, et surtout les jurisconsultes français et anglais qui, dans les derniers temps, ont écrit sur la propriété, ou commenté les dispositions du Code civil sur la propriété, partagent, en général, les idées erronées de Montesquieu et de Bentham, et considèrent la loi comme source de la propriété ,.

B. Théorie qui fonde la propriété sur une convention.

L'autre branche de la doctrine générale qui fonde le droit de propriété sur un acte général obligatoire pour tous, fait dériver le droit de propriété non de la loi , mais d'une convention ou de la volonté générale des membres de la société, convention qui, selon quelques-uns, a été faite dans le passé, et qui, selon d'autres, est encore un acte à faire dans l'avenir.

Cette théorie a été, dans les derniers temps, développée principalement par Kant, et a été adoptée par la plupart des auteurs qui, en Allemagne, ont écrit après lui sur le droit naturel et la propriété.

1 Toilllier, Droit civil français, vol. Il, § (>î

Kant fit remarquer, avec raison, que les actes isolés d'un homme, tels que l'occupation et la spécification, ne peuvent pas constituer le droit de propriété, parce que la propriété est une chose qui implique de la part de tous les membres de la société des obligations négatives, celle, par exemple, de ne pas y porter atteinte, et parce que les obligations personnelles doivent toujours être le résultat d'un consentement mutuel appelé convention. Toutefois Kant regarde la spécification comme l'acte préparatoire pour l'établissement de la propriété; il fait seulement dépendre la reconnaissance et la garantie de la propriété ainsi acquise du consentement mutuel. Il appelle la chose tant qu'elle a été simplement spécifiée, propriété provisoire. La propriété définitive n'est donnée que par la convention de tous les membres de la société.

Cette propriété définitive a été appelée par lui d'une manière assez singulière la possession intellectuelle. Il a voulu exprimer par là que cette possession qui constitue la propriété n'est pas le résultat d'un fait matériel comme l'occupation, mais qu elle a d'abord son fondement dans l'idée d'une personne, du propriétaire, ensuite dans l'opinion de tous; c'est-à-dire qu'elle a sa garantie dans l'opinion générale de tous les membres de la société qui sont convenus de la respecter, et dont le respect se conforme pour l'avenir à leurs convictions et intentions.

Celte pensée très-juste de Kant est au fond la même que celle exprimée par Bentham dans le passage indiqué. Celui-ci dit que la propriété est entièrement une conception de l'esprit, et Kant l'appelle une possession intellectuelle. Mais Kant, en considérant un consentement mutuel ou une convention comme nécessaire pour constituer la propriété, n'entend pas parler d'un fait historique, mais seulement d'une nécessité juridique, qui est plutôt une conception ou un but rationnel pour l'avenir dont la justice demande la réalisation.

Cette théorie de Kant est plus rationnelle et plus conforme à la justice que celle de Bentham, qui fait dépendre la propriété de la loi. Cependant elle partage le défaut principal de toutes les théories qui ont été précédemment exposées 5 elle ne cherche pas non plus dans les principes généraux du Droit, mais dans une forme accessoire telle que la convention, la base immédiate et directe de la propriété. Mais de même que le Droit est indépendant et au-dessus de la volonté ou de l'arbitraire d'un nombre quelconque de personnes, que cette volonté soit manifestée par une convention ou non, de même la propriété ne peut pas dépendre de la convention. Les hommes dans la convention peuvent se tromper, ignorer le droit et sanctionner des injustices.

Il faut donc que d'abord on soit d'accord sur le Droit. La convention ou le contrat général doit seulement survenir pour garantir les droits de tous; il ne peut pas en être la source.

Les idées de Kant sur le droit naturel et en particulier sur la propriété, ont été plus profondément développées par Fichte, le continuateur de son système philosophique. La doctrine que Fichte a développée 1 est plus complète, et satisfait plus que toutes les théories précédentes aux exigences principales d'une bonne théorie.

Fichte établit que la base générale de la propriété est donnée par les principes généraux du Droit, et qu'elle a son fondement particulier dans les droits personnels de l'homme. Mais ensuite, il exige une convention entre tous les membres de la société civile, non pas seulement à l'effet de garantir, mais aussi pour organiser et pour distribuer proportionnellement la propriété.

' D'abord dans son Manuel de droit naturel (a lie m. ), de 1800, et ensuite dans ses Leçons sur le droit naturel (allem.) lailes en 1812 à Berlin, publiées dam ses œuvres posthumes, tome II, 1855.

Voici le résumé de cette doctrine qui, sous plusieurs rapports, est très-remarquable.

Le droit consiste dans la limitation réciproque de la liberté de chacun pour que la liberté de tous puisse coexister ensemble et dans une sphère commune. Le droit indique et garantit à chacun la sphère particulière dont il doit jouir en liberté. Mais ce droit implique celui de propriété qui n'est autre chose que le domaine particulier dans lequel chacun peut agir librement. Et comme ce droit appartient à tous les membres d'une société, il doit devenir loi ; ce qui ne peut se faire qu'en tant que chacun se soumet dans sa volonté et ses actions aux droits de tous. Cette soumission volontaire de chacun aux droits de tous, c'est la loi. Les membres qui expriment cette volonté commune du droit forment l'Etat. L'acte par lequel cette loi est déclarée publiquement, est la convention ou le contrat. Le droit est ainsi différent de la convention, qui en est seulement la sanction légale.

Mais le droit personnel principal de l'homme par rapport à la nature extérieure, c'est de posséder une sphère d'action suffisante pour en tirer les moyens d'existence. Cette sphère physique doit donc être garantie à chacun dans la convention sur la propriété. Toutefois cette sphère doit être exploitée par le travail propre de chacun. Le travail est la condition sous laquelle le droit est garanti. Il faut donc que chacun travaille. Mais d'un autre côté, il faut aussi que chacun puisse vivre de son travail ; autrement il n'aurait pas obtenu ce qui lui est dû par son droit personnel, la convention n'aurait pas été exécutée à son égard, et lui-même ne serait plus, dès ce moment, obligé, juridiquement parlant, de reconnaître la propriété des autres.

Tous se garantissent donc par convention les moyens de travail suffisants pour vivre, et tous doivent s'obliger de s'entr'aider là où ces moyens ne suffisent pas. Mais, par cette obligation,

tous obtiennent aussi le droit de contrôle pour s'assurer si chacun dans sa sphère travaille suffisamment et ainsi que ses forces le lui permettent. Et ce droit de contrôle est transféré à un pouvoir social, institué pour toutes les affaires communes et générales. Aucun ne pourra prétendre au subside de l'État qu'après avoir prouvé qu'il a fait dans sa sphère tout ce qui lui était possible pour se soutenir par le travail. Mais comme l'État doit ainsi, au besoin, venir à l'aide des membres de la société, il est nécessairement investi du droit de surveillance sur la manière dont chacun administre sa propriété. En conséquence l'État ne doit souffrir dans son sein ni des indigents ni des oisifs.

La convention sur la propriété implique donc les actes suivants :

1° Tous indiquent à tous, afin d'obtenir la garantie publique, de quoi ils veulent s'occuper pour vivre ; celui qui ne pourrait pas indiquer un travail , ne pourrait pas être un membre de l'État.

2° Tous concèdent à chacun telle ou telle occupation et, jusqu'à un certain point, exclusivement. Il n'y a donc pas d'occupation ou de profession dans l'État sans concession préalable. Personne ne devient membre de l'État en général, mais il entre de suite dans une certaine classe de citoyens par le travail ou la vocation particulière qu'il aura choisie.

3° La première convention, qui crée la loi et l'État, établit, en même temps, une institution pour les subsides et un pouvoir protecteur ; et chacun doit contribuer également à l'établissement de ces institutions par un impôt que l'État prélève sur tous.

La propriété est ainsi un droit personnel pour chaque homme; cependant elle n'est pas le droit fondamental. L'homme a encore d'autres buts à remplir que sa conservation purement physique. Il ne vivrait pas comme homme si tous ses efforts étaient

absorbés par le travail nécessaire à l'acquisition d'une propriété matérielle.

Comme le but moral, qui est le premier but de l'homme, ne doit pas être négligé, il faut que chacun reçoive une telle sphère d'action pour propriété, qu'après le travail destiné à la satisfaction des besoins physiques, il lui reste encore assez de temps pour cultiver ses facultés morales. C'est là le droit pour sa liberté la plus précieuse, celle qui consiste à agir comme homme moral. Celui qui n'aurait pas obtenu de l'État la garantie de cette liberté, manquerait d'un droit fondamental et n'aurait aucune obligation juridique envers les autres. La constitution qui établirait un tel État ne serait pas une constitution de droit et de justice, mais de contrainte.

Le premier but de l'État consiste donc, selon Fichte, à assurer à chacun du loisir pour le développement de ses facultés morales. Le rapport entre le travail et ce loisir peut être différent dans les divers États, et c'est ce rapport qui constitue les différents degrés de la richesse nationale. Plus les membres d'un État, dit Fichte, sont obligés de travailler pour les besoins de la vie matérielle, plus un État est pauvre. Il est d'autant plus riche qu'il reste plus de loisir à tous pour des occupations intellectuelles.

L'État augmente donc sa richesse quand il augmente les moyens pour fournir, en moins de temps possible, le travail nécessaire à la satisfaction des besoins matériels de la vie. Mais ce travail nécessaire doit être partagé proportionnellement entre tous les membres de l'État. Chacun peut choisir une profession à sa convenance. Cependant c'est à l'État de veiller à ce que le nombre de ceux qui exercent une profession ne soit pas en disproportion avec les besoins de la société ; car autrement ceux qui auraient embrassé certaines professions n'en pourraient pas vivre. Il faut donc que tous les membres se distribuent les

différentes professions, et à cet égard, l'État, tout en n'imposant de profession à personne, doit pourtant s'en réserver la concession.

II y a dans l'État trois professions principales exigées par la nature des choses.

La première est celle des cultivateurs, la seconde celle des industriels ou des artistes qui transforment les produits de la nature et de l'agriculture; la troisième est celle des commerçants qui ont la mission de distribuer les produits des deux premières classes et d'établir ainsi un lien entre toutes les professions qui, par la division du travail, sont séparées et adonnées à des occupations particulières.

Tels sont les trois états fondamentaux. Cependant la nécessité de contrôle et d'inspection conférée à l'État exige l'existence d'une quatrième classe de citoyens qui sont appelés à la fonction de l'administration de l'État. Comme cette classe n'a aucun travail à faire sur des objets matériels, et que cependant elle doit être mise à même de vivre de ses fonctions importantes, il faut que les autres classes cèdent une partie de leurs revenus à l'État pour l'administration. De là la nécessité de l'impôt. Toutes les classes sont ainsi enchaînées entre elles, et toutes doivent renfermer un nombre de membres suffisant pour satisfaire aux besoins généraux de la société.

Dans cette théorie, remarquable sous plusieurs rapports, Fichte distingue avec raison le droit de propriété de sa garantie et de son organisation. Le droit de propriété est déduit de la notion même du droit. Les deux autres conditions, la garantie et l'organisation, sont fournies par l'établissement de la société civile. La propriété est un droit personnel mais subordonné. 11 sert de moyen aux buts plus élevés, intellectuels et moraux de l'homme. Fichte établit avec netteté cette vérité très-simple en elle-même, mais trop souvent méconnue, que les efforts de

l'homme ne doivent pas être tous absorbés par le travail matériel qui lui procure les moyens d'existence, mais qu'il lui doit rester un temps suffisant pour la culture de ses facultés morales. La définition de la richesse d'un État réduite à cette observation, est d'une haute portée. Ce sont précisément les machines qui, en facilitant à un haut degré la production des moyens matériels d'existence, laissent le plus de loisir au développement intellectuel et moral des hommes. 11 est également vrai que c'est le corps collectif de tous ceux qui forment la société ou l'État qui doit veiller à la sûreté et en même temps à une juste distribution des propriétés matérielles entre ses membres. Car la nature de la société exige que le droit de chacun soit limité par le droit de tous.

La convention sur la propriété dont parle Fichte n'est pas un fait historique; ce qui n'empêche pas qu'elle ne soit réclamée par les principes du droit, et Fichte parie plutôt d'une organisation à établir dans l'avenir, qu'il ne veut expliquer l'organisation existante.

Toutefois il faut reconnaître qu'une telle organisation nouvelle, telle que Fichte la conçoit, pourrait difficilement être exécutée. D'abord Fichte n'a pas indiqué les moyens qui pourraient opérer une juste transition entre l'état actuel et cet état à venir. De plus l'organisation en elle-même indiquée par lui présente beaucoup de défauts et d'inconvénients, que le droit public et politique peut seul faire remarquer. Fichte a été surtout injuste envers les sciences et les beaux-arts, en limitant le nombre des professions aux quatre indiquées. Il exige, il est vrai, que tous les membres cultivent plus ou moins leurs facultés intellectuelles, et par cette raison il ne veut pas faire de cette culture une profession spéciale ; mais il oublie qu'aucune science, qu'aucun art ne peut être bien cultivé sans qu'un homme en fasse une profession particulière.

Une autre objection qu'on fait ordinairement contre ce système ne paraît pas être aussi fondée. On dit que ce système, en établissant les quatre professions dans la société, avec un nombre de membres limité par les besoins, ramènerait tous les abus des anciennes maîtrises et corporations. Fichte demande, il est vrai, une institution analogue. Il veut que tout membre de la société appartienne à une classe déterminée. Mais l'institution, telle qu'il la conçoit, est fort différente des anciennes corporations. Dans cette ancienne organisation, les maîtrises ou les corporations avaient elles-mêmes le droit de recevoir et de rejeter ceux qui se présentaient. Le nombre était fixé d'avance dans les différentes localités, et elles ne permettaient pas que ce nombre fût excédé, lors même que les besoins de la localité allaient en augmentant. Or, Fichte n'attribue pas ce droit aux corporations elles-mêmes, mais à l'État; et, comme tout membre de la société doit trouver, selon lui, sa place dans l'une ou l'autre de ces professions, il est impossible que ces anciens abus renaissent, parce qu'il est impossible que quelques individus, ne formant pas une corporation close, fermée aux autres, exploitent un grand nombre de travailleurs et les condamnent à la misère comme les anciennes corporations.

Les Etats constitutionnels modernes ont proclamé la liberté absolue du travail et de l'industrie; et, en suivant ce principe, ils se sont exemptés de toute inspection et de toute direction du travail matériel; et ce principe, quoiqu'il soit désastreux pour un grand nombre d'individus qui succombent dans cette concurrence illimitée, doit être encore maintenu par les gouvernements. L'association appliquée aux divers travaux industriels et réglée sous la surveillance de l'État, par les principes du droit, peut le modifier; mais il faut que le principe de liberté appliqué au travail et à l'industrie s'affermisse d'abord pour passer dans les habitudes d'un pays, et alors seulement, quand tous ses ef-

forts auront été bien constatés, après une longue expérience, on pourra songer à remédier, s'il est possible, sans détruire le principe même, aux inconvénients qui résultent de cette liberté.

Toutefois il faut reconnaître que le principe de concurrence illimitée ne peut pas être le dernier terme de la justice et de la perfection sociales. La raison la plus commune conçoit qu'une société dans laquelle tous les membres se répartiraient sous une autorité directrice dans les différentes professions, selon l'exigence des besoins sociaux, serait un État mieux ordonné, et posséderait seul, au fond, une véritable organisation. Car, à vrai dire, les États actuels ne sont pas organisés intérieurement, parce qu'il n'y a aucune distribution, aucune répartition proportionnée ni des hommes ni du travail; la vraie théorie, qui est encore à établir, devra combiner la liberté avec l'organisation, de telle sorte que les individus, tout en conservant la liberté et le libre choix d'une profession, soient pourtant soumis à une règle et à une autorité qui exerce la surveillance et intervient, non pas comme seul arbitre, mais conjointement avec les intéressés, dans la répartition de tous les membres entre les différentes classes, et dans la distribution du travail social. Or c'est une telle organisation que Fichte demandait, et en cela sa doctrine, loin de rétrograder vers les institutions du passé, est bien plus avancée que toutes celles qui ne voient rien au delà de l'état actuel de la société.

Si nous jetons maintenant un coup d'œil sur l'histoire de ces différentes doctrines , nous remarquons un progrès constant vers la théorie vraie et complète. La première, la plus ancienne, la théorie de Yoccupation, est aussi la plus erronée; vient ensuite celle de la spécification et de l'appropriation par le travail, théorie qui a saisi un point plus juste, plus essentiel, mais qui est loin d'être la vraie. Après elle s'élablit la théorie qui cherche le droit de propriété, soit dans la loi, soit dans une convention ; ces d en \

théories établissent avec raison la nécessité d'un acte général qui puisse obliger tous les membres de la société à la reconnaissance et au respect de la propriété, acte qui ne peut pas consister dans l'occupation ou la spécification , parce qu'elles ne sont que des faits isolés d'un individu. Enfin la doctrine qui s'approche le plus de la vraie théorie est celle de Fichte , qui fait dériver la propriété du droit personnel, en exigeant seulement un contrat ou une convention sociale pour la garantie et l'organisation intérieure de la propriété.

Le résumé de notre doctrine est donc :

La propriété est un droit personnel, primitif et naturel de chaque homme. Elle est un droit primitif ou absolu, parce qu'elle résulte immédiatement de la nature de l'homme, de la nécessité de pourvoir par un ensemble de conditions et de moyens, soit matériels, soit intellectuels, au développement physique et spirituel de l'homme. La propriété est le droit même appliqué à la sphère particulière de l'individu : elle est la réalisation du droit propre. Elle a donc le même fondement, la même raison et le même but que le droit en général. Elle est destinée à fournir les moyens nécessaires au développement physique et intellectuel de l'homme, et aux différents buts qui y sont compris. Chaque homme, comme tel, peut, en droit naturel, prétendre à une propriété proportionnelle à ses besoins rationnels. Cette quantité doit être garantie à chacun ; autrement le droit ou la justice ne seraient pas satisfaits. Ensuite, de même que le droit résulte immédiatement de la nature de l'homme, et ne dépend d'aucun acte de la volonté, d'aucun contrat, ainsi la propriété, quant à sa base, ne se fonde pas non plus sur des actes particuliers comme l'occupation, la spécification, le travail, le contrat ou la convention.

Toutefois, quoique le droit de propriété soit au-dessus et indépendant de la volonté des hommes, il faut que les hommes

se réunissent pour se garantir réciproquement ce droit par une convention. La garantie de la propriété, mais non le droit de propriété, dérive ainsi d'une convention qui est un acte de la société. De plus c'est aussi à la société qu'appartient le droit d'organiser et de régler la propriété entre tous ses membres. La société ne crée pas le droit de propriété, et par conséquent elle n'a pas le droit de détruire la propriété • mais elle doit régler son application et son organisation ; et comme la nature de toute société comporte que le droit de chacun soit limité par le droit de tous , la société ne peut pas reconnaître le droit de propriété comme un droit illimité; elle a le droit non pas de détruire la propriété, mais de la circonscrire dans de justes limites.

La propriété se compose ainsi de deux éléments, d'un élément individuel et d'un élément social; si l'un est la base , l'autre est le régulateur du droit de propriété, et tous les deux doivent être combinés et harmonisés pour donner à la propriété un caractère organique, reflet des rapports organiques qui existent entre l'individu et la société , entre l'homme et l'humanité. De même que l'individu ne doit pas être absorbé par la société, de même le droit individuel de propriété ne se perd pas dans le droit social. Par cette raison on ne peut pas dire que la société est le propriétaire universel et souverain de tout ce qui est possédé par ses membres. Sans doute, le droit des individus ne s'étend pas plus loin que le but et les besoins de leur vie, il ne peut donc s'exercer sur les choses que pour autant qu'elles correspondent et qu'elles sont appropriées à ces besoins, mais pour tous les objets qui sont doués de cette nature, qui' se consument dans le travail d'appropriation , il y a pour les individus un véritable droit de propriété. D'un autre coté, comme il y a aussi des choses qui, par leur nature, sont indestructibles, permanentes, comme le sol, l'air, les eaux, il ne peut y avoir pour ces ob-

jets que le droit d'usage et d'usufruit. C'est pour les choses permanentes que la société ou l'humanité est le véritable propriétaire. Les hommes passent, ils naissent et périssent, et leur droit de propriété ne peut aussi s'exercer que sur les choses qui naissent et qui périssent; mais la société humaine reste, et avec elle tout ce qui a un caractère durable et permanent ; elle est le seul propriétaire de ces choses qui forment le fonds commun, social, dont elle a le droit de concéder l'exploitation à ceux qui savent le mieux le faire fructifier, en fixant même le système d'exploitation et les lois de travail qui par la science, l'art, l'expérience, ont été reconnues comme les plus salutaires pour la production et l'augmentation de la richesse sociale. C'est ainsi que la société a le droit de régler l'exploitation agricole, de fixer le degré et les limites de la divisibilité des propriétés agricoles, etc., d'admettre soit l'exploitation individuelle, soit celle par association, la petite ou la grande culture. Le droit d'intervention que nous attribuons ici en général à la société, a été en réalité toujours reconnu et exercé soit directement, soit par des lois qui atteignaient indirectement le même but. Et il faut insister aujourd'hui d'autant plus fortement sur l'existence de ce droit social qu'il est un des plus puissants leviers pour faire sortir la société de cet état d'individualisme dans lequel chacun se regarde comme le maître souverain de ses actions et des objets qu'il travaille, en oubliant tous les liens organiques qui le ratta- < lient à l'ordre public et qui lui imposent des obligations pour le bien général.

Les deux éléments qui constituent le droit de propriété peuvent rire combinés dans des nuances très-différentes ; et l'histoire nous offre en effet la prédominance tantôt de l'élément social , tantôt de l'élément individuel. La véritable harmonisation n'aura lieu qu'à une époque sociale qui elle-même reconnaîtra pour toute l'organisation la loi harmonique de l'asso-

DHOIT NATUREL. 21

dation comme principe synthétique réunissant les droits de l'individualité et de la société 1,

§ III

Des droits particuliers qui se rapportent au droit de propriété; ou de la possession > de l'usage , de l'usufruit et des servitudes.

1° La possession, par laquelle on entend la détention d'une chose avec l'intention de s'en servir pour l'un ou l'autre but, est l'état préparatoire, la condition préliminaire pour l'exercice de la propriété. Car, pour approprier un objet à un besoin de la vie, il faut en avoir la disposition, le tenir en son pouvoir. La possession existe ainsi en vue de la propriété, elle est le moyen nécessaire pour le but de l'appropriation, elle est le pouvoir général de l'homme sur les choses qui se réalise incessamment dans l'appropriation, de sorte qu'on peut dire que la possession désigne le pouvoir de disposition, tandis que la propriété est {'exercice réel de ce pouvoir sur des objets déterminés 2.

1 Voir page 261 .

2 En déterminant de cette manière la nature de la possession, nous avons été uniquement guidé par des principes philosophiques, sans nous laisser dominer par le droit positif. Quand on veut cependant approprier une théorie à ce droit , on expliquera, selon nous, le mieux la possession en tenant compte des deux éléments principaux contenus dans le droit de propriété, de l'élément personnel et de l'élément social. La possession représentera alors l'élément personnel, ou le rapport tout individuel de l'homme a une chose, abstraction faite de l'élément social qui confère le titre et la garantie publique à une possession et la transforme en propriété complète. C'est ainsi que des propriétés pour lesquelles il n'y aurait pas des actes , des documents, des inscriptions publiques , ne seraient que des possessions, jouissant d'ailleurs de la protection qui découle du principe personnel : Ouilïbet prœmmitur justus donec probetur contrariitm ; cette raison de la protection accordée à la possession, et tirée du droit personnel , a été aussi

Par suite de cette liaison intime entre la possession et la propriété, on comprend que la possession doit se fonder sur la même raison , le même titre de droit que la propriété. La possession n'est pas un simple fait, elle est un véritable droit personnel par rapport aux choses; par conséquent, en droit naturel, la simple détention unie à l'intention de posséder (animus sibi habendi) ne peut pas être transformée en propriété par un laps de temps plus ou moins long. Il faut également, pour acquérir la possession et pour s'y maintenir, un titre spécial déduit des besoins rationnels de la personnalité humaine.

La possession , qui est ainsi en pouvoir ce que la propriété est en acte, a par cette raison même un caractère plus général, plus étendu ; elle comprend l'ensemble des moyens qui sont à la disposition d'une personne, et dont elle peut user, jouir, selon ses besoins. La possession peut se rapporter à un objet déterminé ou à un ensemble complexe d'objets ; dans ce dernier cas, elle constitue l'avoir, la fortune d'une personne; elle forme alors une totalité (universitas) dont l'unité idéelle est constituée par l'unité de la personnalité humaine. L'avoir comprend alors l'ensemble de toutes les choses qui sont dans la faculté, ou à la disposition juridique d'une personne î.

indiquée par Zachariœ , dans ses 40 Livres de l'État, tome IV, page 141. ( Vierzig Bûcher von Staate, Heidelberg, 1840.) Gans, de l'école de Hegel, paraît aussi avoir conçu la différence entre la propriété et la possession de la manière dont nous venons de l'indiquer ici, en disant que la propriété est l'avoir d'une chose du côté de la volonté générale, tandis que la possession est l'avoir du côté de la volonté particulière ; car la volonté générale constitue l'élément social de la propriété.

1 La terminologie juridique allemande distingue, par des mots trèsexpressifs, entre la possession ou l'avoir général d'une personne et les propriétés particulières; elle appelle l'un la faculté (das Vermôgen) qui est une unité idéelle, tandis que la propriélé est l'objet réel. Cette distinction

Les diverses théories qui ont été établies sur la possession et qui ont principalement en vue d'expliquer la disposition du droit romain qui accorde la protection au possesseur, n'ont pas saisi la véritable nature de la possession. L'une, employant la terminologie de Kant , considère la possession comme une propriété présomptive et regarde les interdits possessoires comme des vindications provisoires; une autre, soutenue particulièrement par de Savigny, prétend que la possession n'est qu'un simple fait et que la raison de la protection légale ne réside que dans la personnalité du possesseur qui doit être protégé. Une troisième opinion, défendue chaleureusement par Gans, de l'école de Hegel, soutient que la possession est un véritable droit qui doit être protégé à cause de sa propre nature juridique; mais les partisans de cette opinion sont en désaccord sur la nature même de ce droit , et le rangent, les uns, dans la catégorie des droits personnels, les autres, dans celle des droit réels. Enfin une quatrième théorie déduit la protection accordée à la possession du principe de droit public que personne dans l'Etat ne doit se faire justice à soi-même. Ces diverses théories se fondent toutes sur un point de vue isolé, tandis que la vraie notion de la possession implique les uns comme les autres. Cette notion, en tant qu'elle se fonde sur celle du droit naturel, présente la possession comme un véritable droit, qui dérive de la personnalité et qui doit être protégé par une présomption fondée dans le droit personnel ; c'est la prescription quilibet prœsumitur bonus donec probetur conlrarium, qui, appliquée à la possession, accorde naturellement au possesseur la protection que l'État doit sanctionner en défendant en même temps à chacun de se rendre à soi-mêmejustice.

est du reste aussi importante pour la succession, puisque, même dans le droit positif, la propriété ou plutôt la possession transmise par succession forme une unité idéelle.

2° L'usage, l'usufruit et les servitudes, ne sont que des éléments partiels de la propriété. L'usage et l'usufruit expriment le procédé par lequel s'accomplit la propriété, et sans lequel la propriété manquerait son but.

Pour déterminer la différence qui existe entre l'usufruit et la propriété, la théorie ordinaire se fonde sur une distinction entre la nue propriété et les droits qui forment une portion de la propriété.

Cette distinction repose sur une erreur. Nous' avons vu qu'une chose dont on ne fait pas usage ne peut entrer dans le domaine du droit; car le droit est essentiellement fondé sur l'utilité, sur la satisfaction nécessaire et effective des besoins intellectuels et physiques de l'homme. Or dans la théorie de la nue propriété, on suppose une personne ayant la chose seulement, l'autre la jouissance de cette chose, ou son utilité. Mais la chose, la pure matière, est indifférente dans le droit; ce n'est que l'utilité, l'usage qu'on en fait, qui forme l'élément delà propriété. Les droits d'usage et d'usufruit établissent donc des droits partiels contenus dans le droit de propriété.

D'un autre côté nous avons déjà établi 1 une autre différence entre l'usage et la propriété, en reconnaissant que la propriété privée ne peut exister que pour les choses périssables, tandis que, pour les choses permanentes , par exemple le sol de la société, la nation est seule propriétaire, et les individus n'ont que l'usage et l'usufruit.

La théorie des servitudes est fondée dans le fait qu'une chose peut offrir à la fois plusieurs espèces d'utilité, qu'elle peut servir à plusieurs buts, à des besoins divers. Or comme la propriété elle-même existe pour les divers buts de la nature humaine, une même chose peut appartenir à divers titres à des

1 Voy. p. 317.

personnes différentes. Une servitude désigne donc au fond une propriété partielle par rapport à un objet. Le partage des diverses utilités d'une chose à plusieurs personnes est parfaitement rationnel • aussi les servitudes ont-elles été reconnues partout où les hommes sesontfixésd'unemanière permanente en formant des associations durables et; à mesure que les liens sociaux deviendront plus intimes et qu'on cherchera à tirer le plus de profit possible de l'existence d'un objet de l'art ou de la nature, les servitudes, dans la lai'ge acception de ce mot , deviendront un fait de plus en plus fréquent. En même temps la nécessité, qui a été toujours reconnue dans toute société humaine, d'établir des servitudes, montre l'impossibilité d'une propriété illimitée qui serait dans l'ordre matériel le plus grand fait antisocial qu'on puisse concevoir.

Le droit positif établit une distinction entre les servitudes et entre l'usufruit, l'usage et l'habitation. Il appelle l'usufruit, l'usage et l'habitation, des droits personnels, les servitudes des droits réels. Mais cette distinction n'est pas fondamentale. Tous les droits existent pour une personne, et sont par conséquent personnels. L'usage, l'usufruit et l'habitation ont seulement pour les personnes une utilité plus directe que les servitudes , quoique quelques-unes de celles-ci, la servitude de passage par exemple, s'appliquent directement aux personnes.

§ IV

Des choses qui peuvent être possédées en propre.

Le droit positif à ce sujet a établi plusieurs distinctions qui ne peuvent être admises dans le droit naturel. Les lois positives reconnaissent, comme pouvant être possédées par des personnes physiques ou morales, des choses qui d'après le droit naturel doivent rester dans le domaine commun.

Le principe d'après lequel cette question doit être résolue est celui-ci : toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d'être perfectionnées par l'industrie humaine, qui doivent l'état dans lequel elles existent non au travail de l'homme , mais à la nature, ne peuvent être possédées en propre. Tels sont les éléments, l'air, les mers, les fleuves.

On croyait autrefois que toutes ces choses pouvaient être possédées en propre. C'est à Hugo Grotius qu'appartient le mérite d'avoir, dans son ouvrage De mari libero, érigé en principe que les mers ne peuvent être la propriété ni des particuliers ni des peuples. Ces principes sont aujourd'hui en général adoptés dans le droit international, mais ils n'ont pas encore été appliqués dans toute leur étendue; ainsi on admet encore que le littoral appartient aux nations qui avoisinent la mer ; on admet que les fleuves, les rivières appartiennent aux nations dont ils traversent le territoire. Mais ces restrictions doivent aussi disparaître par le progrès de la civilisation , par l'extension des liens internationaux, etc. Ce progrès est d'ailleurs visible; le domaine de la propriété individuelle a été de plus en plus restreint, de sorte qu'on peut espérer que ce que la nature a destiné à l'usage de tous, ne sera bientôt plus considéré comme une propriété particulière.

Peut-on séparer, en droit naturel, les modes d'acquisition du titre sur lequel la propriété se fonde ?

En droit naturel , on peut aussi établir une distinction entre le lilre de la propriété et les modes de l'acquérir, quand on entend par modes d'acquisition les manières légitimes et justes d'acquérir la propriété. [Mais le mode d'acquérir présuppose tou-

jours, en droit naturel, le titre ou le droit. L'homme n'a de droit à une propriété, et n'acquiert une propriété, que quand ses besoins, la nécessité de son développement dans l'une ou l'autre direction, exigent la possession comme condition de ce développement et de la satisfaction des besoins qui en résultent. Par conséquent, les différents modes d'acquérir établis par les lois positives, comme, par exemple, l'occupation, l'accession, l'alluvion, la spécification, peuvent bien être des modes contingents ou accidentels par lesquels s'acquiert la propriété dans le fait, mais ils ne constituent pas en eux-mêmes un droit. Car nous avons vu que le droit de propriété ne peut dériver d'aucun fait personnel , physique ou purement intellectuel de l'homme. Or l'alluvion, l'accession, la spécification, ne sont que des faits physiques , qui peuvent bien augmenter la propriété et en être l'objet sans constituer par eux-mêmes le droit.

§ VI

De la durée de la propriété.

Comme le droit de propriété se fonde sur un droit personnel de l'homme et n'en est qu'une dérivation, il doit cesser avec ce droit lui-même. La propriété est donc, en principe, toute personnelle; et comme elle n'est qu'un moyen matériel de subvenir aux besoins rationnels de la vie, elle doit changer avec son but, c'est-à-dire avec les besoins pour la satisfaction desquels elle existe. Les lois positives sont à ce sujet en désaccord avec le droit naturel par des motifs qui ont leur justification dans l'état actuel de la société. Ces lois ne reconnaissent pas la propriété comme un droit restreint ; elles n'admettent pas que la propriété cesse avec les besoins, et n'établissent pas de proportion entre la propriété et les besoins de l'homme qu'elle est destinée à satisfaire.

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 52j

Par rapport à la question de la durée de la propriété, il faut encore examiner si la prescription est ou n'est pas de droit naturel. Aucune question peut-être n'a plus souvent été débattue; elle est pourtant facile à résoudre si on la ramène aux principes du droit. La prescription suppose un temps plus ou moins long pendant lequel on a cessé d'avoir l'usage de l'objet dont on était propriétaire ; mais en droit naturel , ce n'est pas le temps qui fait perdre la propriété, mais le défaut ou la cessation du besoin. Grotius et Puffendorf admettent la prescription comme de droit naturel. Le premier, Grotius, parce que, selon lui, la prescription implique une aliénation tacite de la propriété; l'autre, parce qu'elle a été introduite par une convention générale entre tous les hommes. Mais ces deux raisonnements sont également erronés. Grotius fait ici un abus du mot tacite. 11 ne peut y avoir d'aliénation sans volonté, et cette volonté doit être exprimée par un consentement. Il ne peut y avoir d'aliénation tacite , c'est une contradiction. Puffendorf se fonde sur un fait qui n'a jamais eu lieu, sur une fiction.

En réalité, la prescription, comme il a été dit ailleurs1^ été instituée par les lois positives pour ne pas jeter l'incertitude dans les transactions sociales.