DANS LA SOCIÉTÉ HUMAINE

Intimement liée avec l'homme, avec sa personnalité, avec sa destinée individuelle et sociale, et pénétrant dans tous les rapports fondamentaux dans lesquels il peut se trouver avec ses semblables, la propriété doit refléter tous les états, toutes les évolutions de la vie humaine ; les conceptions de l'intelligence, les croyances religieuses, les sentiments divers qui dominent les hommes et les peuples à certaines époques, toutes les transformations que les uns et les autres subissent successivement, doivent se traduire dans les lois sur l'organisation de la propriété et y provoquer des modifications correspondantes. De même que la société est l'image de l'homme, la propriété à son tour refléchit fidèlement l'état social, les principes qui le dominent, les mœurs sur lesquelles il repose. Un changement fondamental dans la religion, dans la moralité, dans la politique amène tou-

1 Voir aussi sur cet objet M . Pecqueur : Des intérêts de l'industrie et du commerce, et Théorie nouvelle d'économie sociale et politique; M. Giraud : Recherches sur le droit de propriété chez les Romains; M. Laboulaye : Histoire de la propriété; M. Ch. Pouhaër : Thèse sur le droit de propriété, soutenue devant la faculté de Rennes. M. Pecqueur a traité la question historique en vue d'une théorie sociale qui s'accorde , pour la partie pratique, en beaucoup de points avec celle que nous avons développée. Mais aucun de ces auteurs n'a indiqué d'une manière précise les deux éléments principaux contenus dans le droit de propriété et déterminé les époques historiques selon la prédominance de l'un ou de l'autre de ces deux éléments.

jours tôt ou tard un changement correspondant dans l'organisation de la propriété, dans le mode de l'acquérir et de la transmettre, dans son extension plus ou moins grande aux diverses classes de la société. L'histoire de la propriété est donc , dans l'ordre matériel, le contre-coup de l'histoire sociale, religieuse, morale, politique, industrielle, des nations. La loi éternelle qui subordonne les choses à l'homme se traduit ainsi dans la loi historique d'après laquelle le mouvement dans Tordre matériel se règle sur le mouvement qui s'accomplit dans les régions supérieures de l'intelligence, de la religion, de la morale et de la politique. Cette vérité commence aussi à être comprise dans la question de la propriété, depuis qu'on n'envisage plus les institutions dans leur isolement et dans leur abstraction, mais qu'on les ramène à leur source, à l'homme, aux principes constitutifs de sa nature et aux lois de son développement social. Cette manière d'envisager l'histoire de la propriété est nouvelle et présuppose encore, pour être exacte et complète, beaucoup de recherches particulières, mais elle est la seule vraie, parce qu'elle rend l'esprit de l'histoire, qu'elle fait bien connaître l'état actuel , les raisons qui en motivent le maintien ou le changement, et les modifications qui peuvent être tentées dans l'avenir.

L'histoire de la propriété se règle ainsi sur l'histoire générale ; elle en reflète les lois et reproduit les mêmes époques fondamentales ; mais comme chaque institution repose aussi sur quelques principes spéciaux qui , combinés avec les principes généraux, donnent à son histoire une teinte particulière, la propriété, qui est constituée par deux éléments fondamentaux, par un élément individuel et par un élément social, présente aussi, à div erses époques, sous l'influence des principes généraux du développement social , la prédominance tantôt de l'élément social, tantôt de l'élément individuel, jusqu'à ce que la société ait trouvé en quelque sorte le juste point d'intersection en dé-

couvrant le principe d'après lequel ces deux éléments seront harmonisés.

En recherchant maintenant les époques principales du développement de la propriété , nous devons d'abord nous rappeler les lois fondamentales qui président à l'histoire de toutes les institutions. Nous avons vu que toute institution sociale se développe sous l'action des lois de Xunité, de la variété plus ou moins antithétique et de Yharmonie. Ces lois se confirment aussi, dans l'histoire de la propriété, sous un double aspect, dans son développement intérieur et dans ses rapports avec toute la société. Dansle premier âge de l'humanité , régi bien plus par un instinct spirituel et physique que par la lumière de la conscience rationnelle, les deux éléments constitutifs de la propriété ne pouvaient encore être distingués entre eux ; l'instinct portait les hommes à rechercher en commun les moyens nécessaires à la satisfaction de leurs premiers besoins. Mais comme dans cet âge les hommes, dans le sentiment de leur faiblesse , subissaient plus fortement l'influence des forces supérieures du monde physique et, avant tout, d'un Être tout-puissant dont l'idée se révèle originairement à l'esprit humain, ils devaient aussi rapporter à une source plus haute tout ce que la terre produit pour satisfaire leurs besoins. Les biens de la terre furent donc conçus comme un don fait par Dieu à tous et dont tous devaient également jouir. L'idée d'une propriété individuelle ne pouvait pas surgir dans la conscience d'êtres dont la spontanéité d'action était trop faible pour engendrer le sentiment du moi ou de l'individualité personnelle. La communauté indivise des biens, conçue dans une pensée religieuse, devait être la loi de ce premier âge du monde dont l'existence est attestée et par des principes philosophiques et par des traces qui se trouvent dans les monuments les plus anciens de l'histoire. Mais à mesure que le principe de spontanéité et d'action propre acquérait plus d'énergie chez les

individus ,- les liens généraux dans lesquels chacun s'était senti absorbé, se rétrécirent; chacun commença à se dégager du tout et à diriger ses vues et ses sentiments sur la partie qui lui était la plusproche; il se sentit plus intimement lié avec la famille ou la tribu au sein de laquelle il menait sa vie; les liens gagnaient ainsi en intensité ce qu'ils perdaient en extension. Alors s'ouvrit l'époque où l'opposition entre le tout et les parties, et ensuite entre les parties elles-mêmes, se prononça de plus en plus, et présenta, dans une succession de périodes diverses, et dans un domaine tantôt plus étendu, tantôt plus restreint, les luttes des divers éléments sociaux, dans lesquelles chacun tend à triompher de l'autre. Mais au moment même où l'un des éléments paraît être arrivé à une victoire complète , l'élément opposé se retrempe dans une source nouvelle supérieure, et acquiert à son tour une prédominance sur l'autre. Cette longue et douloureuse époque de l'histoire dont nous pouvons aujourd'hui constater le momentcritique de transition, présenteaussi de grandes péripéties dans le développement de la propriété. Au sortir du premier âge, les hommes, tout en conservant encore, par la tradition , les premières vues et les sentiments qui y avaient prédominé devaient faire peu à peu une première distinction, d'un côté, entre la propriété de la famille ou de la tribu, et d'un autre côté, entre le sol ou la terre que Dieu avait donné à tous. Le partage de la terre commune commençait, moins par portion de propriété, que par portion d'usage, de jouissance, d'usufruit. Ces idées devaient se développer et se modifier avec le génie de \ie auquel les hommes s'adonnaient. Les notions, en quelque sorte superficielles et variables, d'usage et de jouissance, devaient se transformer dans l'idée plus fixe de propriété lorsque les familles et les tribus commençaient à se fixer au sol en quittant la vie nomade, pastorale, et à demander aussi à la terre par le travail agricole les moyens de vie qu'ils avaient jus-

que-là trouvés à sa surface. Mais bien que les idées de propriété se développassent naturellement dans ce travail d'appropriation de la terre, la pensée d'une propriété individuelle devait rester encore longtemps étrangère à l'esprit. Chacun se regardait avant tout comme membre d'une famille et d'une tribu, et comme le travail se faisait en commun par famille et par tribu, les biens qu'on obtenait se distribuaient aussi d'après ces divisions. Cette période de la propriété familiale et de la propriété collective de la tribu s'est rencontrée chez tous les peuples et a duré des siècles. Mais un dernier pas restait à faire dans la voie de l'appropriation. L'individu devait finir par s'attribuer à luimême un droit sur des biens de la terre, d'abord en reconnaissant encore à la famille, à la tribu, à la cité, à la nation dont il faisait partie, la propriété collective7 le droit souverain de concession et de reprise, mais en limitant sans cesse les droits de cette autorité supérieure, et en s'assurant de plus en plus des droits exclusifs sur la portion dont il avait pris possession. A partir de ce moment où le principe individuel de la propriété avait pris racine dans la société, le principe social paraissait condamné à disparaître pour toujours. Mais précisément au moment où le monde antique tombait en dissolution, où l'individualisme etl'égoïsmele plus raffiné envahissaient tout, l'élément social reçut une nouvelle consécration en s'inspirant à une source supérieure qui devait donner à l'individualité ellemême son véritable principe : une religion nouvelle rétablit le principe religieux et social de la propriété, d'abord par de nombreux exemples d'une communauté de biens, ensuite par une organisation plus vaste des propriétés , hiérarchisées entre elles ; cette organisation cependant, par suite d'une application incomplète et erronée du principe nouveau au principe d'individualité personnelle , devait aboutir, dans l'ordre des biens, à la reconnaissance du droit absolu de la

propriété. Cette époque, caractérisée par le règne de l'individualité , a à peine commencé, et déjà la pensée d'une propriété collective de la société ou de la nation est aujourd'hui presque aussi étrangère aux esprits qu'elle pouvait l'être lors de la décadence de l'empire romain ; les abus ne sont pas moins ré- . voltants, les différences entre ceux qui possèdent et ceux qui n'ont rien sont presque aussi grandes ; mais aussi les lueurs d'un nouveau principe humanitaire éclairent déjà le désordre qui existe actuellement; de nouveaux principes d'association viennent de faire entrevoir comment et sous quelles conditions l'élément individuel pourra être harmoniquement combiné avec l'élément social ou collectif.

En vérifiant ces aperçus généraux dans l'histoire des peuples, nous pouvons distinguer deux époques principales, qui présentent, sous des points de vue distincts, mais analogues, l'évolution du même ordre d'idées. La première époque, qui embrasse toute l'antiquité orientale, grecque et romaine, s'ouvre dans l'Orient par la conception religieuse et sociale de la propriété qui domine également dans les temps primitifs en Grèce et à Rome 5 mais peu à peu la propriété perd le caractère théocratique pour devenir nationale et politique et pour se revêtir à la fin, à Rome, d'un caractère civil, privé et individuel. La seconde époque commence avec le christianisme, qui, en introduisant un principe divin dans la personnalité humaine, fit aussi envisager la propriété sous un point de vue religieux. Mais encore ici la conception religieuse fit place à la conception politique, et celle-ci aboutit de nouveau, dans une époque de scepticisme et d'individualisme, à la notion de la propriété comme étant avant tout de l'ordre civil et privé.

En commençant par les peuples orientaux , nous trouvons d'abord dans l'Inde des organisations de la propriété sous plusieurs rapports très- différentes. La plus connue est celle par

castes, parmi lesquelles la caste des brahmanes fut considérée comme ayant été investie par le Dieu suprême de toutes les terres dont elle concédait ensuite l'usage aux autres. Mais, malgré l'incertitude qui plane sur l'histoire de l'Inde antique, bien des faits nous autorisent à admettre une époque primitive, où le système des castes même n'était pas connu, où la vie était encore patriarcale , familiale, et où la propriété avait le même caractère. L'agrégation des familles constituait ensuite l'état municipal et la propriété suivit la même transformation. Mais à cette époque la propriété n'était encore que la jouissance de la terre donnée temporairement par Dieu. « La terre est à moi , dit le Seigneur, vous êtes comme des étrangers à qui je la loue.» Ce verset de Moïse peut être considéré comme une traduction fidèle de la pensée qui dominait instinctivement tous les peuples primitifs. Le système des castes n'a pu prendre naissance qu'à une époque où les fonctions sociales qui d'abord avaient été exécutées toutes dans l'intérieur de chaque famille, centre à la fois religieux, agricole et industriel, devenaient, par l'accroissement des populations, plus importantes et plus étendues, et où la division et la répartition de ces fonctions se faisaient de plus en plus sentir. C'est alors que, par une aberration de l'intelligence, on conçut l'idée d'une investiture héréditaire par castes, qui probablement fut imposée par la force, par la guerre ou à l'occasion d'une invasion étrangère. La fonction religieuse, remplie auparavant par le père de famille, fut dévolue à une caste spéciale, et de même qu'auparavant le chef de famille était le représentant de Dieu dans le domaine de la propriété et en distribuait aux membres de la famille la jouissance ou les produits, de même la caste théocratique se fît considérer comme représentant de Dieu et comme étant investie du droit souverain sur toute propriété. Mais, à mesure que les passions ou les forces brutales se développaient chez les hommes, et que le pou-

HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 553 voir du gouvernement théocratique, fondé sur la faiblesse des esprits, ne suffisait plus , il fallait recourir plus souvent à la fonction guerrière, qui par là acquérait plus d'importance, et la caste sacerdotale devait partager son règne et son droit de propriété avec la caste militaire. Ces deux castes , représen tant la force intellectuelle et la force physique, réunissaient les principales conditions d'une longue existence et devaient maintenir longtemps sous leur joug tout le reste de la société. Cependant comme tout état d'injustice au sein d'une nation demande toujours un grand déploiement de la force physique, la caste guerrière devait acquérir par la suite des temps la supériorité sur la caste sacerdotale, et par conséquent son chef, le roi ou l'empereur, devait être considéré comme étant de droit divin le propriétaire souverain de toutes les choses. Tel est le développement logique de l'idée de la propriété chez les peuples orientaux. La terre est à Dieu, la disposition, l'usage et la jouissance sont confiés aux hommes par l'intermédiaire de ceux qui représentent Dieu sur la terre. La conception religieuse plane sur l'origine de la propriété, puis elle s'affaiblit en passant de l'ordre sacerdotal à l'ordre guerrier, et aujourd'hui nous voyons encore le despotisme oriental ne reconnaître aucun véritable droit de propriété aux sujets.

Parmi les nations orientales, c'est le peuple hébreu qui recul, par la législation de Moïse, dans un sens religieux et social, l'organisation la plus remarquable de la propriété. La base est la propriété de la famille et de la tribu, et Moïse affectait à perpétuité à chacune d'elles une propriété de telle sorte que l'aliénation ne devait jamais être que temporaire. D'abord les dettes que les Israélites contractaient entre eux étaient remises de droit !ous les sept ans, et ceux qui avaient aliéné leur personne devaient être remis en liberté. Ensuite, dans l'année jubilaire, c'est-à-dire tous les quarante-neuf ans, toutes les possessions

DROIT y ml, i>->

qu'une famille avait pu aliéner ou qui étaient sorties de la tribu, devaient rentrer gratuitement dans son patrimoine 1. De cette manière les terres, d'après l'ordre de Dieu, étaient distribuées par le sort entre les diverses tribus et les familles, mais eu égard au nombre des individus qui les composaient. Une seule tribu, celle de Lévi, ne devait recevoir aucun patrimoine, mais vivre de l'autel. Cette distribution, ordonnée par l'organe de Moïse , fut ensuite exécutée par Josué.

La pensée fondamentale de cette organisation de la propriété est toute religieuse. Le peuple hébreu, appelé à être un peupleprêtre , devait fonder l'État et toute la législation sur l'idée de Dieu. Or, Dieu est l'Éternel et l'Immuable ; et l'idée de l'éternel et de l'invariable est la base de toute la législation mosaïque, et particulièrement de l'institution de l'année jubilaire. Bien que le temps pendant lequel cette constitution de la propriété a été en vigueur ne puisse pas être précisé, il parait hors de doute qu'elle s'est maintenue pendant des siècles à l'instar des organisations analogues que nous rencontrons chez d'autres nations.

Dans la Grèce, c'est aussi la tribu ou la cité qui avait le droit

1 Voir 3me livre de Moïse, chap. 25, et 4me liv. chap. 15 ; et sur l'année jubilaire, le jugement de M. Bâhr (dans les Annales deHeidelberg, 1840) sur les deux dissertations : De Anno Hebrœorum, jubilœo, par MM. Kranold et Woldius, couronnées par la faculté de théologie de Gœttingue en 1837. Les deux auteurs, sans reconnaître Moïse comme auteùr du Pentateuque, composé de parties appartenant à des temps différents, admettent cependant l'origine mosaïque de l'année sabbatique et jubilaire. Quant à la rémission des dettes dans l'année sabbatique, M. Bâhr pense avec beaucoup d'interprètes , mais contrairement à l'opinion des rabbins et d'autres auteurs chrétiens, que cette rémission n'était pas absolue, qu'il y avait seulement suspension dans la répétition de ce qui avait été prêté, parce que la terre, étant elle-même en repos dans la septième année, ne donnait pas de produits par lesquels le débiteur aurait pu se libérer.

souverain sur les biens de tous les citoyens : la propriété était collective. Ce caractère religieux et national de la propriété se montre également à Rome où nous pouvons constater plus nettement dans le développement de l'idée de la propriété 1 trois époques principales. Dans la première époque, la propriété était envisagée avant tout comme une institution religieuse; dans la seconde, elle revêtit un caractère aristocratique; dans la troisième , elle prit de plus en plus , par les luttes du peuple avec la noblesse, un caractère individuel et privé. Mais dans aucune de ces trois époques l'idée de la propriété nationale ne s'efface complètement; bien qu'elle s'affaiblisse sans cesse, elle subsiste jusqu'à la fin, du moins comme une fiction, et Gaïus pouvait encore dire pour tout le sol provincial : « La propriété du sol est au peuple romain ou à l'empereur, et nous sommes censés n'avoir que la possession et l'usufruit 2. »

Lorsque Yager romanus avait été conquis, d'après la tradition, par Romulus, Numa effectua le partage, non pas, comme Montesquieu le croyait, entre tous les individus et en lots parfaitement égaux, mais probablement, comme pense Niebuhr , entre les familles patriciennes. Ce partage ne détruisait cependant pas l'idée de la propriété nationale , il n'en opérait qu'une délégation. « La propriété nationale, souveraine, dit M. Giraud, chacun la possédait comme peuple et nul comme individu. Telle est la propriété quiritaire par essence , et sa forme première est une espèce de communauté publique, dont la propriété individuelle ne fut plus tard qu'une émanation solennelle... Une seule et unique forme de propriété privée, mais toute politique et complètement basée sur le droit public de l'Etat, tel était donc

1 L'ouvrage que nous suivons ici de préférence est : Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, par M. Giraud.

2 (laïus, lib. 2 , § 7. In solo provinciale dominium populi romani est vel Csesaris; nos aulem possessionem tanlum et usumfructum habere videmur.

l'antique droit des Romains , en matière de propriété foncière. Ce droit était logique, et ses résultats conséquents. Car la propriété souveraine et première résidait dans l'Etat, c'est-à-dire, dans la force créatrice et causale qui avait réduit la terre en appropriation romaine, et son dernier résultat se manifestait dans le terrible droit de proscription, en vertu duquel l'Etat recouvrait la propriété des biens que possédait l'individu rayé du nombre des membres de l'État... Or, cette propriété d'origine souveraine fut la seule admise et reconnue à Rome pendant sept siècles environ. Le ministère d'un prêtre, et plus tard d'un magistrat, conservait dans la solennité des transmissions le souvenir et même les droits du grand propriétaire primitif, le souverain ou Dieu. »

Le caractère religieux fut longtemps conservé à la propriété. Les cérémonies du bornage en étaient une conséquence. Pour enlever une portion du sol à l'indivision primitive, pour la faire tomber dans le patrimoine d'une famille, on avait recours à des cérémonies empruntées aux mystérieuses traditions du jus sacrum. Le lituus augurai , en divisant la terre , à l'image du ciel, la consacrait au dieu Terme; sous la main sacerdotale, chaque champ devenait un temple, et les bornes élevées sur les limites prenaient un caractère inviolable et divin. C'est d'après ce mode que les premiers rois divisèrent le territoire primitif entre les curies, et plus tard encore les mêmes rites furent observés quand on partageait des terres conquises.

Le culte du dieu Terme, qui rappelle le Zeus Herkeios des Grecs, exprime ainsi dans un symbole religieux l'appropriation de la terre donnée, par Dieu aux sociétés humaines 1. Les actes

1 Ce symbole se retrouve presque chez tous les peuples. Voir : Antiquités du, droit allemand, par Grimm ; Origines du droit français, par Michelet. Même à Otahiti on a trouvé un symbole analogue , celui du Tabou.

sacrés de l'augure firent place plus tard aux procédés géométriques de l'arpenteur; mais de même que les corporations romaines survécurent à la conquête de l'Italie et de Rome et se transformèrent sous l'esprit chrétien dans les corporations du moyen âge , les agrimensores du moyen âge rappellent aussi le rituel des augures.

Dans la seconde époque , nous rencontrons les prétentions de la noblesse romaine à la possession exclusive du domaine national. Nous voyons ici une tentative de transformation analogue à celle que nous avons rencontrée dans l'Orient. Le caractère religieux prend une forme plus politique. C'est une caste qui s'arroge la possession souveraine, et exclut les autres castes ou le reste du peuple. Mais à Rome le peuple n'était plus sous le joug des principes et des autorités qui dominaient dans l'Orient ; il avait acquis la conscience de sa spontanéité et de son indépendance ; il demandait à entrer avec la noblesse dans le partage des terres. Des luttes violentes eurent lieu. La victoire resta au peuple. Dès ce moment la conception de la propriété devait prendre , dans une troisième époque , un caractère de plus en plus individuel. Le principe qui avait triomphé dans la victoire plébéienne était juste en lui-même, maisle morcellement des propriétés qui en était une conséquence, joint à l'accroissement incessant de la population, devait conduire plus tard à augmenter la misère du peuple et à le soumettre de fait à l'exploitation aristocratique1. A la fin de la république, les idées

1 «Le domaine public, dit M. Giraud , avait été la source intarissable où presque toute l'aristocratie romaine de naissance ou de fortune avait puisé la richesse. Le palriciat huit par s'approprier exclusivement Vagcr publiais; cl Tibérius Gracchus n'avait pas d'aulre objet que de l'empêcher de l'envahir complètement quand il proposa sa première loi. De même la loi Licinia avait pour but , non pas de mettre des bornes à la fortune individuelle en général, mais de limiter la surlace <Va</cr i>ubl<cus que chaque

religieuses , sociales, avaient disparu dans presque tous les domaines, dans toutes les institutions. L'individualisme et l'égoïsme le plus raffiné rongeaient de plus en plus l'édifice romain ; la philosophie, cultivée par quelques esprits privilégiés, était impuissante à réformer la société; le stoïcisme lui-même n'était, dans l'ordre pratique, que l'individualisme subjectif, faisant abstrac-

ciloyen pouvait posséder. Les Gracques, dans leurs tentatives successives, ne se proposaient eux-mêmes que de remettre en vigueur la loi Licinia. Il ne fut donc jamais question de la part des premiers auteurs, y compris les Gracques, de lois agraires, que de Vager publicus ; et en principe, Vager privatus fut toujours respecté jusqu'à l'époque des lois de proscription. >»

C'est de Vager publicus que les patriciens s'attribuaient la jouissance exclusive, tout en accordant quelques portions de ces terres à leurs clients : concession précaire, révocable à volonté. La plèbe n'avait droit qu'à la jouissance de quelques pâturages laissés en commun. La propriété de Vager publicus était inaliénable , mais la possession pouvait en être tolérée à perpétuité et transmise par l'hérédité. C'est cette possession que Tibérius Gracchus voulait limiter en fixant à cinq cents arpents le maximum qui pût être possédé. Mais lorsque la lutte entre les patriciens et la plèbe eut abouti à l'égalité civile et politique, une nouvelle aristocratie surgit, moins tranchée par les formes , mais plus avide , plus corruptrice dans le fond , et une cause plus puissante de la démoralisation de tout le peuple. Vager publicus disparut presque entièrement par le morcellement, l'Italie tout entière fut partagée entre les soldats, et cependant la misère devint toujours plus grande , les richesses s'accumulaient d'une manière plus effrayante que dans les temps précédents. C'est que les petits propriétaires, obligés de payer de gros intérêts pour se procurer des instruments de travail, et écrasés dans la concurrence avec les exploitations opérées sur une grande échelle au moyen des esclaves, turent bientôt dépossédés, et toutes les terres finissaient par échoir à la nouvelle noblesse. Du temps de Néron , six individus avaient à eux seuls la propriété de la moitié de l'Afrique romaine. C'est cette accumulation des propriétés , conséquence même du morcellement individualiste du sol, qui a perdu Rome et l'empire romain , vérité que Pline le naturaliste avail déjà comprise lorsqu'il disait : « Les grandes propriétés m; perdu l'Italie et les voilà qui perdent les provinces. »

lion de l'ordre social, et n'établissait que l'orgueil de la vertu personnelle. Il ne s'élevait donc pas réellement au-dessus de l'esprit de l'époque, quoiqu'il frayât la voie au christianisme, en reconnaissant , sous le point de vue subjectif , les droits de la personnalité humaine; il attaquait l'esclavage; il concevait un droit naturel de tous les hommes, et dans ce droit général un droit naturel de propriété; mais ce droit naturel n'était pas combiné avec un droit social, ramené à l'humanité, à Dieu. C'est le christianisme qui devait donner cette sanction supérieure à la personnalité humaine, à ses droits généraux d'égalité, de liberté, et plus tard au droit de propriété.

Nous aurions pu constater le caractère collectif, social de la propriété chez tous les autres peuples anciens ; nous aurions pu le retrouver dans l'ancienne Germanie, où, selon César et Tacite *, des peuplades très-étendues , par exemple les Suèves , cultivaient la terre en commun et se partageaient les récoltes. Le même fait a été constaté chez des nations africaines , dans l'île de Bornéo, à la côte d'Or, etc., où la propriété appartient ou à la famille, ou à la tribu, ou au roi ; il a été retrouvé dans l'Amérique, au Pérou, au Mexique et dans d'autres parties de ce continent, où la propriété était constituée par castes , par tribus ou par familles 2.

C'est par le christianisme que l'idée de la propriété subit une nouvelle transformation dans les trois périodes principales que nous avons déjà signalées. Le Christ avait fondé une communauté spirituelle entre tous les hommes en établissant une nouvelle alliance entre l'humanité et Dieu. Cette communauté devait se traduire bientôt dans une communauté de biens.

En effet, tous, en se reconnaissant frères devant Dieu, devaient

1 Tacite, Germanie, c. 20.

3 Voir RobertsoN , Hislory of America.

se considérer comme membres d'une même famille. L'ardeur de la foi nouvelle, les persécutions qu'elle avait à essuyer de la vieille société, les rapprochaient plus fortement les uns des autres et les enlaçaient des liens les plus intimes. Aussi les communautés qui se constituaient dans la foi nouvelle regardaient-elles, avec les apôtres, la communauté des biens comme une conséquence nécessaire de l'unité des croyances. « Toute la multitude de ceux qui croyaient n'étaient qu'un cœur et qu'une âme ; et aucun d'eux ne s'appropriait rien de tout ce qu'il possédait, mais ils mettaient tout en commun. Il 'n'y avait point de pauvres parmi eux, parce que tous ceux qui avaient des terres ou des maisons les vendaient et en apportaient le prix. Ils les mettaient aux pieds des apôtres et on les distribuait à chacun selon son besoin î. « Cette pratique était considérée dans les premiers siècles parles apôtres et par les premiers Pères de l'Église comme étant seule conforme à l'esprit du christianisme2. Cependant à mesure que le christianisme cessait de se propager par conversion particulière, par voie personnelle et intime, qu'il fut adopté ou imposé par grandes masses et qu'il s'étendit ainsi sur des

1 Voir Actes des Apôtres, chap. 2 , 45, et chap. 4, 35 et suiv. Ananias et Sapphira tombent morts aux pieds de saint Pierre pour avoir recélé une partie du prix de leurs terres.

2 Saint Barnabe , prêchant aux Asiatiques , dit : « Si vous êtes en société pour les choses non corruptibles , combien plus y devez-vous être pour les choses corruptibles ! » Saint Chrysostome et saint Ambroise considéraient également la propriété individuelle comme contraire à l'esprit chrétien et à la nature. Le dernier dit dans son ouvrage De Officiis ministrorum , lib I , c. 28: « Deinde(philosophi) formam justitise putaverunt ut quis communia, et ut publica, pro publicis habeat, privata pro suis. Nec hoc quidem secundum naluram. Natura enim omnia omnibus in commune profudit. Sic enim Deus generari jussit omnia ut pastus omnibus communis essel , et terra foret omnium quœdam communis possessio. Natura igitur jus commune generavit, usurpatio jus fecil privatum. »

peuples entiers, les principes d'attraction sympathique, les liens intimes entre les fidèles ne pouvaient plus se maintenir. Les grandes masses, qui ne pouvaient éprouver par l'esprit nouveau des transformations si subites que les individus isolés, n'accueillaient la foi nouvelle que comme un élément particulier à côté de tous les autres. Les mœurs, les coutumes, les législations civiles et politiques furent maintenues, et n'éprouvèrent que lentement l'influence du christianisme qui avait d'ailleurs abandonné le domaine civil et politique des nations à l'évolution naturelle des principes de la raison humaine. Jésus-Christ n'avait pas formulé de nouveaux principes de politique et d'économie sociale ; son but direct avait été la réforme intérieure de l'homme, pensant que celle-ci, une fois accomplie, transformerait aussi la société civile et politique. Cependant cette réforme n'a pu s'effectuer qu'en partie ; elle a rencontré tant d'obstacles et a essuyé tant de déviations qu'il doit être prouvé aujourd'hui à tous les esprits non prévenus que l'élément religieux, bien qu'il soit fondamental, est insuffisant pour régler toute la vie humaine, qu'une doctrine, qui veut opérer des réformes sociales, doit développer pour chaque branche de l'activité humaine des principes propres et les harmoniser entre eux en les ramenant à une source commune.

L'esprit chrétien primitif, porté à la communauté des biens, ne pouv ait se maintenir que dans les associations restreintes et inliincs, qui se formaient pour la vie contemplative et religieuse, et qui présentaient dans leur constitution intérieure un premier modèle, quoique encore très-imparfait, d'une distribution de tous les biens spirituels et matériels selon la capacité et les besoins de chacun. Mais dans la grande société humaine ces principes ne pouvaient pas trouver d'application ; l'élément chrétien, malgré la puissance qu'il exerçait, ne pouvait parvenir qu'à réformer peu à peu parmi les institutions celles qui étaient le plus eu opposition directe avec la foi nouvelle, et à imprimer

m PHILOSOPHIE DU DROIT,

à d'autres un caractère différent, à les faire envisager sous un point de vue plus religieux. La propriété se trouvait dans cette dernière catégorie; elle reçut une transformation qui lui donnait un caractère plus social et plus religieux, sans l'anéantir dans une communauté des biens.

On peut distinguer dans l'histoire de la formation des sociétés européennes trois époques principales de la propriété. Dans la première époque, qui se trouve encore généralement sous l'influence des mœurs antiques des nations , nous rencontrons la propriété, comme chez les peuples germaniques, distribuée dans les tribus ou dans les familles. Les hommes libres possédaient une terre libre, un alleu, non pas individuellement, mais par famille. La propriété a donc encore son caractère familial 1 ; mais dans la pénible formation des États nouveaux, s'opérant par des luttes et des guerres continuelles dans lesquelles chaque seigneur cherchait à agrandir son domaine , les propriétés libres , les alleux manquaient de toute sûreté ; elles n'avaient d'autre garantie que la force matérielle par laquelle chacun pouvait se maintenir dans sa possession. Or, pour éviter les chances de la guerre, et la perspective d'être réduits à 1 état de serfs, les hommes francs, trop faibles pour se protéger seuls, s'attachaient aux plus forts et consentaient à tenir d'eux leurs propriétés comme bénéfices , moyennant redevances et hommage. Le système des bénéfices devenait dans l'ordre matériel ce que le système hiérarchique était dans l'ordre spirituel; l'un se développait avec l'autre en ligne parallèle; mais

1 La formation du système féodal ne s'est pas opérée tout à fait de la même manière chez les Francs et chez les autres peuples germaniques. Tandis que chez ceux-ci le caractère allodial est bien prononcé , chez les Francs, au contraire, surtout à partir du 6me siècle, presque toutes les propriétés furent considérées comme étant concédées par le roi , maître du sol conquis.

lorsque l'empereur était parvenu à se faire considérer, par suite d'une application du droit impérial de Rome, comme le maître souverain du pays, et par conséquent , dans l'ordre des idées féodales, comme le seigneur suprême de qui tous les autres tenaient hiérarchiquement leurs bénéfices 1, la lutte commença entre ces deux maîtres souverains de la chrétienté, entre le pape et l'empereur, sur la question de Yinvestiture . Les papes, en se considérant comme les représentants de Dieu sur la terre, devaient prétendre à la suprématie sur les empereurs, et voulaient leur faire tenir la couronne et les domaines comme des bénéfices concédés par le pouvoir spirituel 2. Mais soit que les empereurs se soumissent à ces prétentions, soit qu'ils se considérassent comme tenant leurs possessions immédiatement de Dieu, par droit divin, toujours est-il que le domaine impérial et tous les droits qui en découlaient étaient le bénéfice par excellence. Dans le développement de cette organisation féodale, on peut encore distinguer plusieurs périodes. D'abord, les bénéfices étaient plutôt des fonctions, dont le roi ou l'empereur investissait ceux qui lui paraissaient les avoir le plus mérités; ils étaient conférés moyennant des devoirs et des charges personnels. Mais lorsque, d'un côté, le pouvoir suzerain, le bénéfice par excellence, gagna une plus grande indépendance vis-à-vis le pouvoir spirituel ou devint héréditaire dans une famille ; et lorsque, d'un autre côté , la faiblesse du pouvoir royal et impérial augmenta les prétentions des vassaux, ceux-ci finirent par rendre les bénéfices héréditaires dans leur famille, et la propriété terrienne devint une propriété fa-

1 Déjà Charlemagne avait ordonné que tous les alleux relevassent du roi de France.

1 En 1493 le pape Alexandre II donne encore par une bulle, en qualité de vicaire de Jésus-Christ , à Ferdinand et Isabelle les terres du nouveau monde découvert par Colomb.

milialc, que le bénéficiaire ne pouvait aliéner ni entre-vifs ni par testament J.

C'est la réforme religieuse du xvic siècle qui porta indirectement le premier coup décisif à l'organisation féodale. La réforme, en rétablissant d'abord les droits de la personnalité spirituelle, en envisageant l'homme dans ses rapports directs avec la Divinité, en écartant les autorités qui s'y étaient interposées , devait aussi conduire par ses conséquences à une autre organisation de la propriété. D'abord, les princes protestants furent affranchis décidément de la suprématie que la papauté s'était arrogée ; ensuite la réforme fortifia dans tous les degrés de l'échelle sociale le sentiment d'indépendance personnelle ; elle donna un nouvel essor à la culture de la philosophie ; en consacrant le principe d'examen, elle autorisa les recherches sur l'origine historique et philosophique de toutes les institutions - guidée par un esprit de liberté, elle appela une rénovation de la science du droit naturel dans un sens libéral et conduisit ainsi à une conception de la propriété comme étant un droit naturel primitif

1 M. Guizot , dans son ouvrage « Histoire de la civilisation en Europe , » porte le jugement suivant sur la féodalité. « La féodalité , dit-il, considérée dans son esprit et dans sa destinée providentielle, fut une longue protestation de la personnalité humaine contre le communisme monacal qui , au moyen âge , envahissait l'Europe. Après les orgies de Tégoïsme païen , la société, emportée par la religion chrétienne dans une direction opposée , courait risque de se perdre dans le néant d'une abnégation sans bornes et d'un détachement absolu : la féodalité fut le contre-poids qui sauva l'Europe de l'influence combinée des communautés religieuses et des sectes manichéennes qui , dès le ivc siècle , se produisirent sous différents noms et en différents pays. C'est à la féodalité que la civilisation moderne est redevable de la constitution définitive de la personne , du mariage , de la famille et de la patrie. » Le principe personnel domine en effet le système féodal , mais c'est le principe socialisé par le lien qui était établi entre les personnes et les choses.

et personnel. Les conséquences sociales de la réforme religieuse furent tirées en France. La nation française s'appropria, dans l'ordre politique , les mêmes principes qu'elle avait repoussés dans l'ordre religieux. La révolution de 1789 est la conséquence politique de la réforme religieuse, et la nuit du 4 août fut, dans le domaine de la propriété, la consécration du principe personnel que la réforme avait d'abord opposé à la hiérarchie ecclésiastique, et qui, bientôt après, fut dirigé contre toute la féodalité. Le principe personnel de la propriété avait été d'ailleurs fortifié dans les derniers siècles par l'extension toujours croissante du travail industriel , source de la propriété mobilière, travail qui imprime à chaque œuvre plus fortement le cachet de la personnalité humaine. Cependant, quoique l'élément social paraisse être prédominant dans la propriété foncière , et l'élément personnel dans la propriété mobilière, ces deux espèces de propriétés sont régies par les mêmes principes généraux et impliquent l'un et l'autre les deux éléments fondamentaux de toute propriété. La conception de la propriété sous le point de vue personnel peut ainsi s'expliquer et en partie se justifier par l'esprit dominant de l'époque , mais elle ne peut pas être admise par une théorie rationnelle. C'est cependant cette conception qui, par les doctrines abstraites et individualistes répandues par la révolution française, s'est emparée des esprits et est devenue, même pour le domaine de la propriété foncière, la théorie régnante de notre époque. Mais comme le caractère social ne peut jamais s'effacer aussi longtemps qu'il y a une société, qui exige des sacrifices mutuels et qui impose nécessairement des restrictions du droit d'user et d'abuser, que chacun croit avoir par rapport à sa propriété, on a été obligé, d'un côté, de restreindre le droit de propriété par des mesures de police, en défendant certains abus, en imposant certaines règles relatives à L'usage de la

propriété et de poser, d'un autre côté, le fécond principe social de l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité, principe qui peut recevoir une application progressive, à mesure que la société s'éclaire sur le bien public, sur le véritable intérêt de tous que le droit doit toujours avoir en vue.

Nous avons ainsi constaté dans l'histoire ancienne et moderne l'évolution successive et la lutte plus ou moins ouverte des deux éléments contenus dans le droit de propriété et dont aucun n'a été compris rationnellement. L'élément social n'a été en général qu'une forme , un cadre qui renfermait les principes et les faits les plus antisociaux; au lieu d'être un lien d'unité et d'égalité, il était une source d'opposition et de privilèges, et la religion, au lieu de l'épurer , ne faisait souvent que consacrer les injustices qu'il engendrait. L'élément individuel , d'un autre côté, a été dénaturé par l'égoïsme et la cupidité et a conduit au même résultat, engendré par l'extrême opposé.

Pour que la véritable doctrine de là propriété s'établisse dans les esprits et dans l'ordre social, il faut qu'on comprenne la

1 Le code civil, en définissant la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements , » assure par cette importante restriction le droit de l'intervention sociale dans le règlement de la propriété. Napoléon, lors de la discussion de ce paragraphe, avait énergiqucment exprimé cette nécessité. » L'abus de la propriété, dit-il , doit être réprimé toutes les fois qu'il nuit à la société. C'est ainsi qu'on empêche de scier les blés verts, d'arracher les vignes renommées. Je ne souffrirais pas qu'un particulier frappât de stérilité vingt lieues de terrain dans un département fromenteux , pour s'en former un parc. Le droit d'abuser ne va pas jusqu'à priver le peuple de sa subsistance. » Le principe formulé si nettement autoriserait évidemment l'État à prescrire le mode d'exploitation des propriétés qui serait le plus économique et assurerait le mieux à la société tout entière les moyens d'existence et de développement.

nécessité de combiner rationnellement l'élément social et l'élément personnel, de pénétrer, de saturer en quelque sorte l'un par l'autre, et de constituer, par un principe supérieur, la théorie organique et harmonique de la propriété. Cette théorie organique ne saurait cependant être conçue sans la doctrine harmonique de l'humanité, qui seule peut faire connaître les rapports intimes et organiques établis entre la parfie et le tout, entre l'homme individuel et l'être collectif de l'humanité, enfin entre toutes les sphères de personnalités collectives ou morales, de la famille, de la commune, de la nation et de l'humanité du globe entier. De plus, la doctrine harmonique de la propriété doit de nouveau recevoir sa consécration par des principes supérieurs de religion et de morale. Ce sont des sentiments religieux et moraux, rallumés plus vivement entre les hommes, qui donnèrent à la propriété un nouveau caractère social, et, plus que tous les raisonnements tirés de l'intérêt ou de l'utilité publique, la conscience religieuse de la loi et de la volonté divine, de la solidarité et de la fraternité humaine, pourra opérer spontanément ce que la justice imposerait peut-être par la force, mais qu'elle maintiendrait avec difficulté. Toute l'histoire atteste que l'organisation de la propriété a toujours subi l'influence décisive des convictions religieuses et morales dont les hommes étaient animés ; l'avenir ne donnera pas de démenti au passé de l'humanité; il prouvera au contraire encore avec plus d'évidence la liaison intime entre l'ordre spirituel et l'ordre matériel et démontrera que la doctrine qui, dans la religion, évite le panthéisme, en consacrant le principe éternel de la personnalité, harmonisera aussi le principe personnel et l'élément social en repoussant la notion individualiste aussi bien que la conception communiste et panthéiste de la propriété.

PHILOSOPHIE DU DltOIT.