SLR L'ORGANISATION DE LA PROPRIÉTÉ DAIMS LA VIE SOCIALE

Réflexions préliminaires .

Jusqu'ici nous avons établi les principes généraux sur le droit de propriété et jeté un coup d'œil philosophique sur son histoire ; mais la question de la propriété a un intérêt trop pratique, elle louche trop intimement à toute l'organisation matérielle de la société, pour qu'on puisse se contenter de la traiter seulement du point de vue général et historique. Dans aucune matière, les principes philosophiques n'ont autant besoin d'être combinés avec des considérations tirées de l'état de la société, que dans celle de la propriété. C'est que nulle part les principes généraux ne demandent plus à être complétés par des vues politiques, que lorsqu'ils se rapportent à des intérêts matériels fondés dans toute l'organisation passée et présente de la société. Relativement aux autres questions de droit individuel et social, on se trouve, en quelque sorte, dans une sphère plus intellectuelle, où tout est dominé et se laisse plus facilement modifier par les principes de la raison et de la liberté. Mais la propriété, lien le plus étroit qui unit l'homme avec la nature, paraît opposer à la liberté les mêmes difficultés, les mêmes entraves que le domaine de la nature en général.

Toutefois nous avons vu que des modifications notables ont eu lieu dans l'assiette de la propriété depuis l'antiquité jusqu'à nos jours. Ces changements ont été opérés, d'un côté,

par l'application de certains principes généraux de droit social, et, de l'autre côté, par l'accroissement de l'activité industrielle, qui a ôté de pins en plus à la propriété le caractère de masse inerte, en la rendant plus mobile, plus susceptible de transactions ou de transmissions, et de tous les arrangements libres de la volonté humaine. Il s'agit donc d'examiner mûrement si l'état social peut comporter une organisation de la propriété différente de celle qui a existé jusqu'à nos jours, ou bien si, malgré les modifications que la propriété a éprouvées, elle tient trop, quant au fond de sa nature, à la manière de voir et d'agir de la société, à ses idées et à ses mœurs, pour qu'on puisse justifier des entreprises tendant à la changer dans sa base, et à la transformer, par un acte général d'autorité, par des voies paisibles ou violentes, dans une communauté de biens.

Dans cette recherche, nous avons à examiner quatre questions principales :

1° De combien de manières la propriété peut-elle exister dans la vie sociale? ou, de la propriété privée et commune ;

2° Quelles sont les raisons tirées de la considération générale de la nature de l'homme et de la société qui parlent en faveur de l'un ou de l'autre système?

3° L'État, ou un pouvoir politique quelconque, a-t-il le droit de changer la base actuelle de la propriété, et d'imposer à la société le système opposé?

4° L'État a-t-il le droit de modifier, par des mesures législatives, la propriété, sans toutefois la changer dans sa base, à l'effet de remédier pour autant qu'il est possible aux inconvénients qui peuvent résulter de l'application du système de la propriété privée?

7 Quelles sont les réformes qui peuvent être opérées, dans le système de la propriété privée, par l'association volontaire?

Si.

Des différents modes d'organisation de la propriété en général.

Jusqu'à présent on n'a connu que deux systèmes d'organisation de la propriété dans la vie sociale ; le système de la propriété individuelle, privée, à laquelle presque seule on a réservé le nom de propriété ; et le système de la propriété commune ou de la communauté des biens. Le premier existe lorsqu'une personne a la disposition libre et exclusive des choses qu'elle a acquises par un titre de droit; le second s'établit quand une communauté, comme telle, est seule investie de la disposition libre des biens matériels, et qu'elle distribue à chacun de ses membres la portion qu'elle regarde comme suffisante à la satisfaction de ses besoins, en prescrivant l'usage qu'il doit en faire. Le principe dominant , dans le premier mode d'organisation, est évidemment celui de l'individualisme, tandis que l'autre repose plus ou moins sur l'absorption de l'individu dans une communauté ou dans un être moral et collectif plus général.

En jugeant ces deux systèmes de propriété d'après les principes exclusifs sur lesquels ils reposent, ils doivent être condamnés tous les deux aux yeux de la raison, qui admettra comme système vrai celui seulement qui sait concilier le principe de liberté dont la source est dans l'individu, avec le principe d'association qui est celui de l'humanité comme être collectif.

]Nous avons déjà constaté dans l'histoire de la propriété que la vie sociale, qui d'ailleurs se refuse généralement à l'adoption de principes exclusifs, n'a jamais suivi complètement l'un ou l'autre de ces systèmes. Elle n'a pas admis le premier dans toute

sa rigueur ', parce qu'elle a dû établir, dans l'intérêt de la communauté, un grand nombre de restrictions concernant la faculté de disposer individuellement de la propriété, et ces restrictions ou servitudes en tous genres, publiques ou privées, sont allées en augmentant à mesure que les rapports et les contacts entre tous les membres de la société sont devenus plus intimes et plus nombreux. Elle n'a pas pu consacrer le système de la communauté des biens parce qu'elle ne devait pas anéantir l'individualité, source principale de toute activité, et, jusqu'à présent, le centre d'où partent tous les rayons du développement social. Ce n'est que dans le progrès ultérieur de la société que les individualités sont appelées à constituer une unité supérieure, à faire converger les rayons de leur activité vers un centre commun , et à en recevoir une impulsion nouvelle sans cependant faire le sacrifice de leur personnalité. La raison peut donc encore concevoir un antre mode d'organisation qui concilie le système de la propriété individuelle avec les exigences de l'association générale. Mais ce système est un problème de la raison et de la liberté humaines pour l'avenir, et dont la solution ne peutèlre successivement amenée que par l'association volontaire dont nous fixerons plus loin les principes; et dans le cas même qu'il fût résolu en théorie, l'état social devrait encore être consulté pour son application.

Les théories connues jusqu'à présent, établissant des modifications ou une transformation de la propriété privée, rentrent sous la catégorie des doctrines de communauté des biens.

Nous avons donc à examiner plus en détail les raisons sur Irsquelles se fondent les deux systèmes dont l'un est admis généralement et dont l'autre n'existe qu'exceptionnellement, mais qu<> quelques-uns \oudraicnt établir comme règle pour l*a- \ enir.

1MIIL0S0IMIIK ÏMJ DROIT.

Des avantages et des inconvénients qui résultent de l'adoption exclusive de l'un ou de l'autre système sur la propriété.

Dans la recherche des raisons qui parlent en faveur de l'un ou de l'autre système sur la propriété, et des objections auxquelles ils sont exposés , nous n'avons à examiner ces systèmes que d'un coté, parce que les avantages de l'un sont les inconvénients de l'autre.

En soumettant à notre examen le système de la propriété privée, nous avons d'abord à reconnaître qu'il est le plus ancien et le plus généralement adopté par tous les peuples de l'antiquité et des temps modernes. Cependant la durée , et même l'adoption générale d'une institution, ne sont pas en ellesmêmes un titre de droit, parce que des lois vicieuses peuvent se maintenir longtemps et être adoptées par beaucoup de peuples sans être bonnes et justes : néanmoins , de tels faits historiques doivent toujours engager l'esprit réfléchi à ne pas prononcer légèrement condamnation sur une institution, mais à examiner mûrement si elle n'a pas son fondement dans la nature humaine , ou au moins dans le développement social des époques et des peuples qui l'ont consacrée. Et plus une institution est fondamentale et touche à de nombreux rapports de la vie et de l'activité sociale, plus il est difficile que le bon sens des peuples se soit entièrement trompé, et soit en opposition avec la raison éclairée. Or, sous ce rapport, il y a peu d'institutions qui puissent être comparées à celle de la propriété, et il n'y en a aucune qui présente, chez les différents peuples, quant au principe, aulant d'homogénéité dans l'organisation. Il faut donc qu'il y ait des raisons bien fortes, dans l'état social de tous les

peuples, pour donner à ce système une application aussi générale.

Ces raisons se laissent facilement découvrir, et il suffît de les énoncer pour en connaître la grande portée.

i° La raison générale pour le mode actuel d'organisation de la propriété consiste sans contredit en ce que la propriété privée est le mobile principal du travail et de l'activité des hommes, qui resteraient dans l'oisiveté s'ils n'étaient pas obligés de chercher les conditions de leur existence physique par l'emploi de leurs facultés intellectuelles et de leurs forces physiques. La propriété privée est donc, dans la moralité actuelle des hommes, une condition de développement individuel et social, la source des améliorations et des découvertes les plus importantes, surtout dans l'industrie , dont le progrès est une des conditions premières pour faciliter, par la multiplication des moyens d'existence physique, le développement intellectuel et moral des hommes.

2° La propriété privée est, à plusieurs égards, la sauvegarde de la liberté personnelle et de la vie de famille. C'est cette propriété qui assure à chacun une sphère matérielle d'existence qui est la condition nécessaire pour la consécration de la personnalité humaine dans la vie sociale.

3° Ce système est cause que beaucoup de travaux pénibles, mais utiles pour le bien-être matériel de la société, sont aujourd'hui exécutés par la main des hommes, travaux auxquels probablement personne ne se soumettrait volontairement, si on n'y était obligé par la nécessité de gagner par le travail les moyens d'existence.

4° La propriété privée maintient entre les hommes, par l'inégalité de si distribution, une subordination nécessaire surtout dans les grandes entreprises mécaniques et industrielles. Le système contraire conduirai! facilement à une égalité mal en

5S4 PHILOSOPHIE DU DfiOLÏ.

tendue, dans laquelle tous voudraient commander et personne obéir.

5° Ce système coupe court à un grand nombre de disputes qui s'élèveraient infailliblement parmi les hommes sur la distribution ou le partage constant des biens sociaux si le système contraire s'établissait.

Nous ne citerons pas, parmi les arguments en faveur de la propriété privée, le fait moral qu'elle peut être la cause de la bienfaisance et de la charité individuelle ; car ces qualités trouveraient encore dans tout autre ordre social assez d'occasions de s'exercer par des actions nombreuses et continues, et dans tous les cas, il vaudrait encore mieux qu'il n'y eût pas de malheureux dont le sort dépende de la charité accidentelle des individus.

Les raisons que nous venons d'indiquer prouvent assez que le système de la propriété privée est intimement lié avec toute la manière de penser et d'agir de la société actuelle, qu'il est la base de son organisation et la condition de son développement.

Toutefois les partisans de la communauté des biens font contre ce système des objections dont on ne saurait contester la justesse et la gravité. Les objections principales sont celles qui suivent :

1° Ce système se fonde sur le principe de l'égoïsme et de l'individualisme, et il est une des causes qui le fortifient et le rendent permanent; il est ainsi contraire à la morale qui réprouve ces motifs d'action, en prescrivant à l'homme de considérer avant tout le bien général et de ne placer son intérêt propre qu'après celui de la société humaine en général.

2° En consacrant le principe de l'égoïsme ou de l'intérêt propre, le système de la propriété privée établit et nourrit une lutte continuelle entre les individus, qui, dans leur désir d'acquérir

la plus grande somme de biens possible, doivent nécessairement se faire tort les uns aux autres.

3° Ce système isole les forces et les facultés de l'homme et de la société, susceptibles d'être beaucoup mieux employées dans l'association qui donnerait à toutes leur direction et les mettrait en accord entre elles. En isolant ainsi les hommes et leurs facultés, ce système multiplie outre mesure des objets qui pourraient être utilisés par plusieurs personnes et qui n'auraient ainsi pas besoin d'exister en aussi grand nombre.

4° La propriété privée est la source principale de la plupart des délits et des crimes qui sont commis dans la société.

5° Elle est la cause d'une inégalité trop grande qui n'est en aucun rapport avec le vrai mérite des hommes.

6° Enfin ce système se fonde, quant aux modes d'acquérir la propriété, bien plus sur le hasard que sur les talents et l'activité de l'homme.

C'est par ces raisons que beaucoup d'auteurs célèbres se sont prononcés contre le système de la propriété; et la liste de ces écrivains est formée par des philosophes et des philanthropes, des hommes d'État et des jurisconsultes. Platon 1 , dans l'antiquité; Thomas Morus 2, dans son Utopie; Campanella 3, Ifarrington 4, Rousseau 5, Fichte 6, Babeuf 7, Owen 8,

1 Voy. sa République.

3 Le chancelier d'Angleterre, décapité en 1536 pour avoir refusé de prêter le serment de suprématie exigé par Henri VIII.

3 Le philosophe, mort en 1639; dans sa République du soleil (Civitas solis). * Mort en 1677; dans son Oceana.

6 Dans différents endroits de ses ouvrages : Discours sur l'inégalité , etc. ; Emile; Contrat social. Rousseau cependant n'a pas formulé ses opinions, assez vagues en théorie précise.

6 Staatslehre, publié après sa mort , 1820.

7 Voir « Conspiration de Babeuf n par Buonarotti.

8 Le célèbre philanthrope anglais, créateur des écoles connues sous le

Saint-Simon l, Hugo 2 et d'autres dans les temps modernes 5, ont rejeté le système de la propriété comme étant contraire à la raison et à une juste organisation sociale 4. Mais quoique les

nom (Vinfant schools, salles d'asile, ou écoles gardiennes, qui sont devenues une des plus belles institutions de notre temps.

1 Ou plutôt ceux qui ont publié la doctrine connue sous ce nom ; car Saint-Simon lui-même n'a proposé dans aucun de ses ouvrages l'abolition de la propriété privée.

2 M. Hugo , l'un des célèbres fondateurs de l'école historique de l'Allemagne, s'est servi des principes philosophiques de Kant pour attaquer plus fortement qu'on ne l'avait peut-être fait avant lui, le système de la propriété privée, qui d'après lui, produit, par l'un des résultats principaux, c'est-à-dire par la pauvreté, des effets pires que l'esclavage des anciens. M. Hugo cherche même à réfuter les principaux arguments en faveur de ce système que nous avons indiqués et que nous regardons encore généralement comme valables, malgré sa critique. La seule raison d'existence et de conservation qu'il trouve à la propriété privée , c'est qu'elle est devenue une habitude dans la vie des peuples : argument bien faible sans doute si cette habitude ne reposait pas sur d'autres raisons qui l'ont introduite et qui la maintiennent. Voy. Hugo, Naturrecht, 4me édition , 1819 , pages 122 et suiv.

3 M. Cabet dans son « Voyage en Icarie. » M. Proudhon, dans ses deux mémoires « Qu'est-ce que la propriété? » et « Lettre à M. Blanqui, » attaque avec une grande force de raisonnement le droit de propriété et ne veut admettre qu'un droit de possession ; il repousse cependant également la communauté des biens et recherche une théorie supérieure, par laquelle les deux principes opposés puissent être combinés. Dans son ouvrage « De la création de l'ordre de l'humanité » il aborde des questions d'organisation sociale.

4 Voir, sur la plupart de ces théories, Reybaud : « Études sur les réformateurs contemporains. » 2 vol. Nous examinerons ces théories un peu plus en détail dans notre « Cours de science sociale. » La doctrine saintsimonienne a été examinée par nous dans plusieurs articles insérés en 1852 dans la Revue de l'Étranger (das Ausland), publiée par Cotta. Nous y avons fait ressortir les conséquences immorales et antisociales auxquelles devait conduire cette doctrine qui , malgré beaucoup d'idées fé-

POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ. 5u7

arguments établis par ces auteurs contre la propriété privée aient une grande valeur logique et morale, il s'agit de savoir si le système contraire peut la remplacer avec des chances de durée, ou si son introduction n'est pas en opposition avec l'état intellectuel et moral de la société, et s'il ne produirait pas plutôt un bouleversement général qu'une réforme sociale durable.

Les deux principes sur lesquels reposent le système de la propriété privée et celui de la communauté des biens sont d'ailleurs également exclusifs et erronés. La véritable théorie, comme nous le verrons plus loin, doit harmoniser le principe personnel et le principe social de la propriété.

L'État, ou un pouvoir politique quelconque, a-t-il le droit de changer le système actuel de propriété .

Il ne s'agit pas ici d'examiner si les membres de la société dans leur qualité de particuliers ont le droit de s'associer , de mettre leurs biens en commun et de vivre d'après un système plus ou moins complet de communauté. Ce droit est incontestable d'après le droit naturel et même d'après les lois civiles qui permettent à chacun de disposer librement de sa propriété, et qui, par conséquent, ne peuvent s'opposer à ce que plusieurs individus mettent leur propriété en commun et se partagent les fruits de leur travail. De telles communautés ont toujours existé, et loin de poursuivre un but réprouvé par la morale ou la juslice, elles donnent au contraire un bel exemple de l'abnégation

condes qu'elle exposait sur des réformes soeialcs, était eu quelque sorte établie pour réunir une dernière lois dans un seul faisceau toutes les aberrations antérieures de l'esprit humain.

et du désintéressement dont le cœur de l'homme est capable.

Toutefois la société et l'Etat en particulier conservent envers de telles communautés, qu'elles soient du domaine religieux ou civil, le droit de surveillance pour empêcher qu'elles ne sortent des conditions de leur institution en acquérant une quantité de biens en dehors de toute proportion avec les besoins de leurs membres. Ce droit doit être surtout exercé envers des communautés qui n'ont pas un principe de vie en elles-mêmes, qui se conservent, non par de nouvelles générations, mais par des adjonctions du dehors, et qui de plus, au lieu de vivre de leur travail commun, subsistent plutôt par des donations et par le travail des autres.

C'est pour préserver la société des conséquences funestes de la mainmorte 1, nom que le génie populaire a si bien donné à la propriété lorsqu'elle se trouve entre des mains qui ne travaillent pas, que l'État doit exercer ce droit social.

Mais la question qui nous occupe ici est de savoir si une autorité politique quelconque a le droit d'imposer à la société le système de la communauté des biens. Or, il faut prétendre qu'une telle entreprise serait d'un côté contraire au vrai principe du droit, et qu'elle serait de plus inexécutable, ou que du moins le système qu'elle parviendrait peut-être à établir momentanément n'aurait aucune chance de durée.

1 11 faut entendre par mainmorte toute propriété foncière qui appartient à une personne collective, à une institution ou à une société qui, à cause de sa nature , ne peut pas elle-même en entreprendre ou diriger la culture. Les législations modernes sont , avec raison , contraires à ce genre de propriété, et l'économie politique conseille l'aliénation de pareilles propriétés , quand il y a encore des établissements qui en possèdent. Mais il n'y aurait pas de mainmorte quand par exemple une société agricole se formerait pour l'exploitation des terres, à l'effet de substituer peut-être la grande à la petite culture dont les inconvénients deviennent tous les jours plus visibles.

POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ. 339 En effet un tel système, sans considérer même par quelle voie il aurait été établi , par violence physique, ou par des moyens paisibles, serait contraire au principe du droit, parce que la propriété privée est intimement liée à la manière de penser et d'agir, aux motifs prédominants aujourd'hui dans les actions des hommes, en un mot aux mœurs ou à la moralité actuelle de la société. Or le droit, étant distinct de la morale, ne doit pas prétendre opérer des réformes là où il s'agit, non pas de fournir des conditions extérieures d'existence et de développement social, mais de changer les motifs intérieurs d'action ou la moralité des hommes. Sans doute si les hommes n'étaient guidés dans leurs actions que par des motifs de désintéressement et de sympathie, leur moralité serait pure, dégagée de tout intérêt personnel, et une communauté des biens, si d'ailleurs elle accordait à l'individualité les droits qui lui sont dus, serait juste, exécutable, et aurait des chances de durée ; mais une telle moralité n'existe pas enlre les hommes , et elle ne se forme pas dans un jour, pas même dans un siècle.

Par cette raison, le changement du système actuel de la propriété ne pourrait être imposé à la société que par une violence, qui ôterait au système nouveau toute chance de durée. On ne peut pas opposer à cette opinion l'exemple de Sparte où un législateur parvint à introduire de pareils changements et à les rendre durables pendant assez longtemps. Les sociétés de l'antiquité étaient loin d'offrir une aussi grande variété de fonctions et de besoins que les sociétés modernes, et ne présentaient pas ces complications si nombreuses qui rendent aujourd'hui la direction sociale plus difficile. De plus, l'État de Sparte, sans développement dans les sciences et dans les arts qui distinguaient les autres Etals de la Grèce, n'était organisé que pour la défense et la guerre, et supportait ainsi plus facilement une organisation telle qu'elle existe à peu près de nos jours pour l'état militaire.

Or, ce qui caractérise les Etals modernes, c'est la liberté et la moralité intérieure, ce sont les droits de la personnalité, les limites posées par eux à l'intervention de l'État dans le développement intellectuel et moral des hommes. Aujourd'hui un tel système ferait violence aux mœurs de la société, et ce n'est qu'un despotisme appuyé sur la force physique qui pourrait le maintenir pendant quelque temps ; mais aussitôt que cette contrainte, dont la société se lasserait sans doute, aurait cessé, tout rentrerait peu à peu dans l'ancien système, parce que les motifs d'intérêt qui font agir les hommes et qui auraient été seulement refoulés dans l'intimité, se manifesteraient de nouveau, et rétabliraient l'ancien ordre des choses. C'est donc une déplorable erreur, et d'autant plus grave qu'elle entraînerait un bouleversement avec toutes les horreurs qui accompagnent la violence, que celle de croire qu'on pourrait imposer par une révolution politique le système de la communauté des biens. Malheureusement une telle théorie n'est qu'une des conséquences extrêmes d'une autre doctrine plus généralement admise sur la toute-puissance de l'État et sur son droit d'intervenir dans tous les rapports , dans toutes les fonctions de la vie sociale. Il faut espérer qu'une meilleure intelligence du vrai but de l'État et de sa sphère limitée d'action, comme elle parait se répandre aujourd'hui de plus en plus au sein du mouvement libre des individus, fera disparaître les derniers restes d'une doctrine qui remplacerait la liberté par le despotisme.

S iv.

Du droit de l'État de prendre des mesures législatives pour remédier aux inconvénients qui peuvent résulter du système de la propriété privée.

Mais s'il n'est permis à aucune autorité politique de changer

le système actuel de la propriété, il faut, d'un autre côté, réclamer pour l'État le droit de prendre, par rapport à la propriété, toutes les mesures qui, sans en changer la base, sont dans l'intérêt général de la société. En exerçant ce droit, l'État n'établira pas un nouveau système de moralité pour les hommes, il imposera seulement à la propriété privée des charges exigées comme conditions d'existence et de développement de tous les membres de la société.

Mais il est nécessaire que l'État intervienne dans l'organisation de la propriété privée, parce que le droit ou la justice ne peut pas permettre que le système de la propriété privée, fondé sur un principe exclusif, soit poussé jusqu'à ses dernières conséquences. L'histoire montre d'ailleurs que la propriété a subi de grands changements par des mesures législatives réclamées par le sentiment de la justice et la nécessité de chercher un remède à l'accroissement du nombre et de la misère de ceux qui étaient déshérités de biens matériels. C'est ainsi que la propriété féodale a été détruite, que les majorais ont été abolis, et qu'à la suite de ces mesures le nombre des propriétaires a considérablement augmenté.

Il y a cependant des publicistes et des économistes qui s'opposent à ce que l'État prenne encore de nouvelles mesures dans le but d'arrêter l'accroissement de la pauvreté. Ces écrivains prétendent que les lois sont impuissantes pour parvenir à ce résultat; plusieurs d'entre eux pensent, qu'à mesure que les grandes inégalités intellectuelles disparaissent, la trop grande disproportion des fortunes s'effacera également, et qu'il faut attendre ces effets de la marche ou de la tendance naturelle de la société.

Mais un examen plus attentif montre que les institutions qui ont pour objet l'acquisition de la propriété amèneraient au contraire, si elles étaient abandonnées à leur impulsion propre,

r>G2 PHILOSOPHIE DU DROIT.

une plus grande inégalité des fortunes entre les hommes; car il ne peut échapper à une observation un peu attentive, qu'aujourd'hui ceux qui possèdent une propriété d'une certaine étendue, tiennent par là en main les conditions premières et indispensables pour en acquérir avec facilité de plus grandes encore; tandis qu'il devient tous les jours plus difficile d'en acquérir pour ceux qui n'en ont pas. Une autre raison qui contribue à augmenter les disproportions existantes, vient de ce qu'actuellement le plus grand nombre des travaux matériels qui autrefois occupaient des millions de bras , ne sont plus exécutés que par des machines. Jusqu'à présent, il est vrai, les machines ont plutôt augmenté que diminué le nombre des travailleurs, parce que les besoins sont devenus plus nombreux à mesure que les moyens de les satisfaire ont été rendus plus faciles. Toutefois les crises industrielles, qui reviennent périodiquement, et, à ce qu'il paraît, à des époques plus rapprochées, montrent un excédant de production sur les besoins; et à moins de supposer à la nature humaine des besoins illimités, chimériques, cette disproportion devra s'augmenter avec la multiplication des machines, ce qui ôtera à un plus grand nombre d'hommes la faculté d'acquérir les moyens de subsistance par le travail matériel. Si d'un côté il faut ainsi se féliciter qu'un grand nombre des plus rudes travaux matériels ne soient plus aujourd'hui exécutés par les hommes, et que la classe de ceux qui, par vocation ou à cause de l'encombrement des autres professions, entrent dans la carrière des sciences et des arts, devienne tous les jours plus nombreuse , on ne peut pas cependant méconnaître que cette dernière condition sociale, telle qu'elle est aujourd'hui constituée, est loin d'offrir à un nombre un peu considérable d'individus des chances de vivre de leur travail.

Ainsi la marche nalurelle de la société, si elle n'était pas dirigée par la raison des lois , conduirait plutôt à un appauvrisse-

ment d'un plus grand nombre qu'à une plus grande égalité des conditions sociales.

Il s'agit donc de rechercher et d'examiner les mesures sociales qui peuvent être prises par rapport à la propriété individuelle pour modifier et adoucir les effets qu'elle entraîne nécessairement.

Parmi les mesures qui ont été jusqu'à présent proposées à ce sujet, il y en a cependant quelques-unes qui sont ou tout à fait impraticables ou trop violentes; d'autres, au contraire, sont susceptibles sous de certaines conditions d'une application salutaire. Il suffit ici d'indiquer ces mesures brièvement, avec quelques observations , parce que leur examen plus approfondi appartient à d'autres sciences, particulièrement à l'économie politique.

1° D'abord on a proposé d'établir un maximum de fortune et de décréter que tout ce qui serait acquis au delà, appartiendrait de droit à l'État. Mais cette mesure, impraticable en elle-même, serait une véritable atteinte à l'industrie, qui ne fait des progrès que par de grands capitaux et par la perspective de gains ultérieurs. Les hommes qui auraient acquis par une longue expérience, avec leur fortune, une grande capacité dans la gestion des affaires et la connaissance des besoins industriels et commerciaux de la société, seraient condamnés à l'inaction, parce qu'on ne pourrait pas leur demander de risquer leur fortune dans une nouvelle entreprise dont ils ne devraient tirer aucun profit.

2° La taxe des pauvres est un moyen peu propre à arrêter les effets du paupérisme. Cette taxe, qui sous des noms différents existe dans la plupart des pays, devient une véritable calamité, quand elle doit être établie sur une large échelle. Le régime de la taxe, conséquence de la misère, devient à son tour une cause de démoralisation. Ceux même qu'il doit soulager, y ont toujours

opposé une vive résistance qui s'accroîtra nécessairement à mesure que les sentiments moraux se développent dans les classes inférieures K

1 II y a en Angleterre certains comtés, par exemple Sussex, où la taxe des pauvres a pris souvent au propriétaire la moitié du revenu. En Angleterre (abstraction faite de l'Irlande et de l'Écosse), le nombre des pauvres inscrits dans les paroisses est de plus du tiers de la population ; en France il est de 1 à 5 , en Belgique de 1 à 7, à l'exception des Flandres où il est également de 1 à 5 ; en Allemagne le nombre des pauvres n'est pas encore aussi considérable, quoique le paupérisme y fasse aussi de grands progrès. En calculant les proportions dans les fortunes , on trouve d'après Balbi qu'en Angleterre, la classe riche forme gT de la population et possède ~ de toute la richesse de la nation ; plus des 7 de la population n'ont pas le revenu moyen , c'est-à-dire le revenu dont jouirait chacun dans une distribution égale de tout le revenu de la nation entre tous ses membres. En France, la classe riche forme de la nation et possède ~~ de la propriété totale; f-de la population manquent également du revenu moyen. Un classement plus détaillé de la population en France a été donné par M. P. Leroux, d'après les statistiques , dans la Revue indépendante du 1er septembre 1842. D'après ce classement il y aurait 4 millions de mendiants, 4 millions d'indigents, 4 millions de salariés sans aucun litre de propriété quelconque, 18 millions n'ayant que le logement ou un morceau de terre d'un revenu équivalent à ce logement; 4,150,000 jouissant officiellement d'un revenu foncier de 128 francs ; 750,000 jouissant officiellement d'un revenu foncier de 491 francs ; 230,000 jouissant officiellement de deux mille livres de rente en propriété foncière. Le revenu net territorial en France est porté par M. Ch. Dupin à un milliard neuf cents millions, ce qui ne ferait que 54 francs de revenu foncier moyen pour 35 millions d'habitants. M. Michel Chevalier, en portant, d'après les estimations les plus dignes (dans son discours d'ouverture , décembre 1841 ) , le revenu annuel total de la France à 8 milliards pour 33 millions , soit en moyenne à 250 par tête ou à 63 centimes par jour et par tête , en a induit avec raison la nécessité de pousser à une plus forte production dans toutes les branches du travail national; mais il ne faut pas oublier que cette production ne peut avoir lieu qu'à condition d'une meilleure distribution des produits.

POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ. 36a

3° On a proposé d'abolir les successions dans la ligne collatérale et d'augmenter par là le revenu public. Mais cette mesure est trop violente; elle méconnaît le principe de succession là où il est réclamé par des considérations moins fortes, il est vrai, mais analogues à celles qui existent pour la ligne directe. Les seules mesures que l'État peut prendre par rapport aux successions, c'est de les frapper d'un droit proportionnel d'après les degrés de parenté. Ce droit est déjà perçu dans beaucoup d'Etats ; mais il pourrait encore être augmenté et devenir même progressif d'après l'étendue de la fortune laissée par succession.

4° Beaucoup de publicistes ont insisté sur un changement d'assiette de l'impôt, opéré au moyen du remplacement des impôts indirects par un impôt direct et progressif d'après la grandeur de la fortune. Les objections qui ont été jusqu'à présent opposées à ce changement sont tirées de la difficulté d'établir cet impôt, qui suppose la connaissance de la fortune des particuliers. Ces difficultés ont existé en grande partie du temps ou l'on a songé pour la première fois à l'établir en France1. Mais ces difficultés ont de beaucoup diminué depuis que les fortunes des particuliers sont devenues en quelque sorte plus publiques par la concentration des capitaux dans les grandes entreprises industrielles, par la multiplication des banques et des sociétés par actions. Il y a d'ailleurs aujourd'hui beaucoup d'autres moyens 2 pour

1 Par la loi du 15 janvier 1791.

2 Ces moyens ont été exposes et défendus contre les objections qu'on pourrait leur opposer par M. Decourdcnianche : Lettres sur la législation dans ses rapports avec l'industrie et la propriété , 1831. Cet ouvrage, dans lequel l'auteur a adopté quelques idées pratiques de la doctrine saint-simonienne , renferme d'excellentes vues sur le système hypothécaire, l'industrie et le système des banques , cl qui viennent maintenant de se réaliser en grande partie.

La question de l'impôt progressif a fait beaucoup de progrès depuis droit NATUREL. 24

connaître d'une manière au moins approximative l'état de fortune d'un individu. 11 faut peut-être encore du temps pour mûrir celte mesure et pour se convaincre de la nécessité et de la possibilité de son application ; mais elle est réclamée par une bonne et prévoyante politique, parce qu'elle ne blesse en rien la justice et qu'elle est un moyen efficace pour alléger le fardeau qui, par le système prédominant des impôts indirects, pèse sur les classes inférieures de la société.

5° Toutefois ce n'est pas seulement un changement du système des impôts qui peut arrêter l'accroissement de la pauvreté. Il faut pour cela que les sources du travail deviennent plus abondantes et plus étendues. Or, un des moyens les plus propres, placés dans le pouvoir de l'État, pour augmenter les sources du travail, c'est de favoriser les associations pour tous les genres de travaux industriels, commerciaux et agricoles. Par le moyen de l'association, beaucoup de travaux peuvent être exécutés qui languiraient ou seraient presque impossibles avec des capitaux de quelques individus isolés; par l'association, les petites propriétés peuvent se réunir entre elles ou participer pour leur part aux grandes entreprises qui promettent d'autant plus de profits, qu'elles sont exécutées sur une plus grande échelle. Mais un problème important qui doit encore être résolu dans le sys-

quelques années, dans l'opinion éclairée. La justice de cet impôt est de plus en plus reconnue. En Belgique, deux honorables représentants, M. Castiau, dans sa brochure : Qu'est-ce que le libéralisme , et notre ami et collègue, M. Verhaegen , administrateur de l'université, dans son discours à la chambre (du 8 décembre 1843), l'ont indiqué comme une des plus justes mesures financières. Les objections qu'on a tirées de la difficulté de taxer le revenu d'une personne doivent aussi tomber depuis qu'un des plus grands hommes d'État, Robert Peel , a établi Y income-tax pour tous les revenus au-dessus de 3,730 francs, mesure financière qui a été couronnée du pins grand succès.

tème des associations, c'est de trouver une combinaison par laquelle les travailleurs qui forment la grande classe des actionnaires matériels soient intéressés à ces entreprises et puissent participer à leurs bénéfices î.

L'association a été déjà pratiquée sur une grande échelle dans l'ordre industriel et commercial ; mais elle n'est pas moins nécessaire dans l'ordre agricole, pour introduire dans l'agriculture les réformes qu'elle réclame , pour remédier aux inconvénients qui résultent du grand morcellement du sol. Mais, en attendant que l'association volontaire vienne exécuter ces divers genres de travaux, l'État peut en préparer la voie, soit en faisant lui-même les premiers essais, soit en y prêtant son concours par des subsides. De l'une ou de l'autre manière, il est important que des fermes-modèles soient établies, pour que la pratique soit jointe à la science. D'un autre côté, il faut reprendre le système des colonies agricoles, mais en le réformant d'après l'enseignement de l'expérience ; ce système peut être appliqué comme mesure utile pour donner du travail aux pauvres et comme un moyen de correction pour certaines espèces de délinquants ou de criminels2.

6° L'État, par le principe du droit dont il doit assurer l'application, est aussi de sa nature une institution générale de garantie

1 La position des associations vis-à-vis de l'État et de la société en général sera examinée dans la section suivante qui traite du droit social.

2 ]\ous renvoyons pour toutes ces questions à l'excellent ouvrage de M. Ducpétiaux, « De la condition physique et morale des jeunes ouvriers, » Bruxelles, Meline, 1842; ouvrage dans lequel sont déposées les notices que l'auteur a généralement lui-même recueillies en Angleterre et en France sur les fermes-modèles, sur les colonies des délinquants, etc. M. Ducpétiaux a indiqué, dans unarticle inséré dans lenuméro de décembre 1832 de « la Revue encyclopédique >» ( Paris ), les raisons pour lesquelles les colonies agricolos en Rrlgiqur n'ont pas pu se soutenir.

pour tous les domaines de la vie sociale , et de réparation du mal et des dommages qui sont causés par des circonstances indépendantes de la volonté individuelle. La justice sociale veut que le hasard soit maîtrisé autant que possible, que le malheur appréciable et réparable ne tombe pas à la charge des individus, mais soit réparti socialement sur la communauté. L'État est donc, par le principe de son institution, ['assureur contre les pertes que les membres de la société peuvent éprouver dans leurs propriétés, par des incendies, la grêle, les épizooties, etc. Dans ce domaine, l'État ne doit pas se laisser supplanter par des sociétés particulières qui ne peuvent jamais offrir la même garantie que la nation tout entière 1. Le principe de la garantie, de la mutualité, de la solidarité, est un des plus féconds qui puisse être employé pour faire sortir, dans tous les domaines de la vie sociale, les hommes de cet individualisme qui déprime tous les ressorts de l'âme et qui est la source principale de tous les maux et de toutes les misères.

C'est encore à l'État de venir, pour un certain temps, au secours de ceux qui souffrent sans leur faute du changement plus ou moins subit opéré dans une industrie par une invention nouvelle, une machine, etc.

7° Mais comme, par suite du changement introduit par les machines dans l'organisation du travail matériel, et que les bras employés auparavant dans l'industrie ne trouvent pas occupation, quoi qu'en disent encore quelques économistes, la classe des hommes qui se livrent aux travaux de l'intelligence devient tous les jours nécessairement plus nombreuse ; et comme les travaux de cette classe, au lieu de s'adresser aux besoins pressants de

1 A la suite du désastre de Hambourg, une belle pensée a été développée par un sénateur belge , M. le baron de Hompesch , sur la mission des gouvernements éclairés de l'Europe , d'établir, par des traités internationaux . un lien de solidarité et le devoir de secours pour les grandes calamités.

POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ. m

la vie physique, répondent aux besoins plus élevés mais inoins éveillés de l'intelligence, il se pourrait que leurs services et leurs travaux ne fussent pas assez recherchés pour qu'ils pussent vivre des fruits de leur activité. Or, c'est pour prévenir une nouvelle espèce de paupérisme, peut-être plus dangereuse que celle des hommes de labeur matériel, que la société, et en particulier l'Etat, ont l'obligation de fournir à cette classe les conditions extérieures de développement et d'existence. A cet égard, l'Etat doit favoriser l'établissement d'associations pour la science dans ses différentes branches, pour l'instruction et l'éducation, et venir à leur aide par des secours matériels. Les États constitutionnels, qui sont généralement dominés par des vues prédominantes d'intérêt matériel, d'économie, etc., ont surtout à se garder de cette vue injuste et dangereuse qui, en entravant le développement intellectuel et moral de la société, exposerait une classe importante d'hommes à une misère d'autant plus pénible, que les chances d'en sortir seraient peut-être pour eux moins favorables que pour les pauvres ordinaires.

Telles sont les mesures socialesqui peuvent et doivent être prises pour remédier aux inconvénients de la propriété privée, et des conséquences qu'elle entraîne dans l'organisation sociale. Il est urgent d'entrer dans cette voie de réformes essentielles pour prévenir les dangers qui menacent l'ordre social par la prolongation des abus *. Que les véritables hommes d'État n'ajournent donc

1 M. de Lamartine a déjà plaidé avec chaleur la cause des réformes sociales dans son « Voyage en Orient. » Il dit : « L'heure serait venue d'allumer le phare de la raison et de la morale sur nos tempêtes politiques , de formuler le nouveau symbole social que le monde commence à pressentir et à comprendre : le symbole d'amour et de charité entre les hommes, la politique évangéliquc... Que le ciel suscite des hommes ! car notre politique fait houle à l'homme et fait pleurer les anges. La destinée donne une heure par siècle à l'humanité pour se régénérer: cette heure, c'est une révolution; et les

pas plus longtemps les réformes économiques de la société, qu'ils fixent sérieusement l'attention sur le progrès effrayant de l'indigence et de la pauvreté, qu'ils prennent même comme un avertissement ce grand nombre de théories d'organisation sociale

hommes la perdent à s'entre-déchirer; ils donnent à la vengeance l'heure donnée par Dieu à la régénération et au progrès !...

« Mais quand Dieu permet qu'une vérité tombe sur la terre , les hommes commencent par maudire et par lapider celui qui l'apporte , puis ils s'emparent de cette vérité qu'ils n'ont pas tuée avec lui parce qu'elle est immortelle, et elle devient leur héritage.

« La raison est le soleil de l'humanité; c'est l'infaillible et perpétuelle révélation des lois divines applicables aux sociétés. Il faut marcher pour la suivre, sous peine de demeurer dans le mal et dans les ténèbres. Mais il ne faut pas la devancer, sous peine de tomber dans les précipices ; comprendre le passé sans le regretter, tolérer le présent en l'améliorant, espérer l'avenir en le préparant, voilà la loi des hommes sages et des institutions bienfaisantes.

» C'est de la situation des prolétaires qu'est née la question de propriété qui se traite partout aujourd'hui et qui se résoudrait par le combat et le partage, si elle n'était résolue bientôt par la raison , la politique et la charité sociale. La charité, c'est le socialisme ; l'égoïsme, c'est l'individualisme. La charité, comme la politique, commande à l'homme de ne pas abandonner l'homme à lui-même, mais de venir à son aide, de former une sorte d'assurance mutuelle à des conditions équitables entre la société possédante et la société non possédante; elle dit au propriétaire: Tu garderas ta propriété, car malgré le beau rêve de la communauté des biens, tentée en vain par le christianisme et par la philanthropie, la propriété paraît jusqu'à ce jour la condition nécessaire de toute société; sans elle, ni famille, ni travail, ni civilisation. Mais cette même charité lui dit aussi : Tu n'oublieras pas que la propriété n'est pas seulement instituée pour toi, mais pour l'humanité tout entière; tu ne la possèdes qu'à des conditions de justice , d'utilité, de répartition et d'accession pour tous : tu fourniras donc à tes frères, sur le superflu de ta propriété, des moyens, des éléments de travail qui leur sont nécessaires pour posséder leur part à leur tour; tu reconnaîtras un droit au-dessus du droit de propriété, le droit d'humanité. Voilà la justice et la politique. »

qui, malgré les extravagances qu'elles peuvent renfermer, sont la réaction inévitable contre un mal réel dans le corps social.

Des réformes qui peuvent être opérées progressivement dans le système de la propriété par V association volontaire.

Nous venons de reconnaître combien il est urgent pour 1 État de prendre des mesures commandées par la justice et la prudence pour obvier aux dangers qui résultent de la concentration des richesses et de l'appauvrissement du plus grand nombre; nous avons constaté la raison principale de ces faifs dans le développement démesuré du système de la propriété privée, qui, étant abandonné en quelque sorte à son impulsion propre, a suivi cette loi générale d'après laquelle les forces plus grandes, lorsqu'elles ne sont pas dominées par des principes supérieurs, attirent ou absorbent les forces plus faibles. Car, à cause même de la divisibilité indéfinie de la propriété, consacrée par le système libéral individualiste, les petites fortunes et les petites propriétés foncières ne peuvent pas se maintenir longtemps, à une époque surtout où les exploitations industrielles s'exécutent sur une vaste échelle, et où le morcellement de la propriété territoriale est de plus en plus reconnu comme une entrave pour des réformes bien combinées dans l'ordre agricole. Les devoirs de l'Etat dans cette situation sociale lui sont tracés par son rôle médiateur et conciliateur entre le passé et l'avenir, entre la réalité et l'idéal ; les mesures qu'il peut employer doivent tenir compte de tous les principes qui règlent l'ordre social, des habitudes généralement répandues, en un mot de l'esprit qui domine à une époque et qui se reflète dans ses mœurs, ses lois et ses institutions. Mais assujetties à toutes ces conditions, les mesures à prendre par l'État sont d'une na'ure très-limitée, et loin d'at-

teindre la racine du mal, elles peuvent seulement en amoindrir les effets et en arrêter la propagation. Or, ce que l'État, agissant dans Tordre du droit comme organe de la généralité des citoyens et tenant compte de la culture commune, ne peut pas faire, les particuliers peuvent le tenter en se guidant d'après des principes que la raison et leur conscience reconnaissent comme les meilleurs et qui ne sont pas en opposition avec le droit social.

C'est l'association libre, comme nous l'avons déjà fait entrevoir, qui, selon nous, doit résoudre progressivement le problème de l'harmonisation du principe privé et du principe social de la propriété, sous les condilions qui dépendent des convictions morales et religieuses de ceux qui formeront une association. L'idéal d'une association serait celui où chacun, ayant une part idéelle à la propriété commune, utilisée par des travaux communs et coordonnés, recevrait dans les fruits et les bénéfices une part proportionnelle, eu égard à tout son état personnel. Cette part deviendrait sa possession et sa propriété privée, dont il aurait la libre disposition soumise seulement aux lois générales établies sur l'usage ou sur l'abus des choses matérielles. Mais tout en concevant de cette manière l'idéal de l'association dans l'ordre matériel , bien des formes peuvent être tentées et établies en vue d'harmoniser le principe privé et le principe social de la propriété, et toutes ces formes sont légitimes au point de vue moral des associés. Le point d'intersection entre le droit de l'individu et le droit de la société, entre la part faite à chacun et celle faite à tous , est une ligne mobile variant avec le degré de culture et de moralité des associés. Elle dépend de la convention qui exprime cet état intellectuel et moral. Dans l'une donc on fera le partage des bénéfices d'après des principes différents que dans l'autre; celle-ci accordera d'abord un minimum à tous et fixera ensuite telle portion pour le capital, le travail et le talent ; celle-là fixera d'autres proportions , efta-

cera peut-être la partie prenante du capital ; enfin les formes peuvent être très-variées, pourvu qu'il y ait véritable association humaine et non pas d'un côté des exploitants et de l'autre côté de simples salariés. Les formes qui seront adoptées dépendront des principes et des sentiments moraux et religieux de ceux qui fonderont l'association, mais aussi la meilleure réussite de l'une ou de l'autre sera, dans des conditions égales, la démonstration sociale de la supériorité de tel ou tel système moral et religieux. Alors on verra si on peut baser une société sur le seul intérêt bien entendu, ou sur la destruction du principe de la personnalité humaine, s'il ne faut pas toujours des principes éternels dans la morale et la religion, qui, sans anéantir l'individualité et ses besoins de développement personnel, deviendront le lien de tous les membres et leur imposeront des devoirs communs. Toutes les doctrines morales et religieuses sont donc appelées sur ce terrain expérimental , où il s'agit , non pas d'établir quelques liens superficiels et passagers en faisant l'aumône, mais d'associer les hommes sous toutes les faces de leur vie et de leur activité. C'est ici qu'on reconnaîtra la puissance d'attraction et d'organisation, les principes de vérité, de justice et de véritable charité qui sont contenus dans une religion. Le catholicisme a engendré les ordres religieux , qui ne saisissent l'homme que sous un côté exclusif et le mutilent dans sa nature ; le protestantisme a produit les associations des frères moraves, des quakers, qui ont compris l'homme en même temps comme un être social , mais qui par leur esprit étroit, leur conception morose et humiliante de l'homme et de l'humanité, manquent de tout élan et de toute chance d'une propagation étendue. Les formes du passé ne peuvent donc pas convenir; il faut que l'esprit religieux et moral s'anime d'une vie nouvelle et se combine avec une forme d'association qui ne supprime aucun élément essentiel de la nature humaine.

Le principe d'association libre doit être appliqué à tous les ordres de travaux intellectuels ou matériels; et la forme la plus parfaite sera celle qui réunira les hommes à la fois pour toutes les branchés principales de l'activité humaine d'après les principes que nous avons exposés précédemment 1, Cette dernière forme s'organisera avec le plus de difficulté ; mais, une fois établie sur de justes principes, elle offrira le plus de chances de durée et de progrès. Les associations partielles pour une ou plusieurs branches de l'activité peuvent servir de préparation, éveiller le besoin d'une union plus intime et plus étendue, et devenir dans tous les cas une source féconde pour l'amélioration de la condition matérielle des hommes. Dans l'industrie, les sociétés, telles que nous les connaissons actuellement, doivent devenir de véritables associations d'hommes; les travailleurs de tous les degrés, depuis le directeur jusqu'au simple ouvrier, doivent être plus rapprochés les uns des autres dans l'ordre intellectuel, moral et matériel ; il faut que les chances de gain et de perte soient mieux partagées entre tous, que l'instruction et l'éducation soient garanties à chacun, et qu'enfin à côté de la production il y ait aussi l'organisation delà consommation. Dans l'ordre agricole, le principe d'association est encore inconnu; le passé cependant nous montre, sur une échelle bornée, des essais dont le principe pourrait être élargi et transformé selon les besoins modernes 2.

1 Voir l'exposition succincte de la théorie de l'association , pages 245 et suiv.

2 M. Dupin aîné , dans une lettre insérée dans le Constitutionnel et reproduite par un grand nombre de journaux, a donné la description pleine d'intérêt d'une petite colonie agricole, composée en tout de 36 membres , hommes , femmes et enfants , et qui s'est maintenue à travers tous les bouleversements politiques des 50 dernières années. C'est la communauté des lault, située près de Saint-Saulge , datant de plus de six siècles et réalisant en petit une combinaison du principe de la communauté avec

Aussi la nécessité d'association dans l'ordre agricole se fait-elle tous les jours sentir plus fortement. C'est par l'association qu'on pourra remédier aux graves inconvénients qui résultent du morcellement indéfini du sol et de la petite culture ; c'est par elle qu'on pourra introduire les améliorations, faire des essais qui dépassent la fortune des particuliers. C'est l'association qui pourra transformer l'agriculture même en un art et une industrie fondes sur une théorie rationnelle ; c'est par elle que l'agriculture pourra être réunie, comme il est généralement à désirer, avec une industrie. Un vaste champ de réformes et de combinaisons est ici ouvert au génie de l'association; toute étude un peu approfondie de notre état social, produit par l'isolement et la lutte des forces individuelles , devient un appel à tous les cœurs généreux, à toutes les convictions morales et religieuses, pour venir en aide au mal par des remèdes plus efficaces que ceux tentés jusqu'à présent. Or, c'est l'association seule qui est l'ancre de salut, le foyer qui répandra de nouveau les principes d'ordre, de liberté, de justice et d'humanité; et une association sera d'autant plus durable et heureuse en résultats, qu'elle établira des liens personnels plus intimes entre les hommes, en les réunissant sous le rapport de toutes leurs forces et pour tous les buts principaux de la vie. L'association complète, harmonique, faisant la part proportionnelle à tous les éléments, religieux, moraux, politiques, scientifiques, industriels, etc., delà nature humaine, combinant l'unité avec la vérité, l'ordre avec la liberté, est le but vers lequel doivent tendre tous les efforts.

celui de la propriété individuelle. L'exploitation des terres se fait en commun, mais chacun, outre sa part dans la communauté, peut avoir une épargne personnelle, un pécule. Cette espèce de communauté a été trèsrépandue avant la révolution, parce que les seigneurs, dans l'intérêt d'une exploitation agricole plus grande et mieux entendue, préféraient •!< donner des terres à des associations de ce genre.