CHAPITRE II

Il nous reste encore à traiter , dans la matière générale de la propriété, une question très-controversée, celle de la propriété intellectuelle, par laquelle il faut entendre toutes les conceptions de l'esprit humain qui se traduisent dans des œuvres matérielles appréciables par le commerce public. 11 y a d'un côté beaucoup d'auteurs, et leur nombre est le plus considérable, qui regardent la propriété intellectuelle comme aussi fondée en droit que la propriété ordinaire, et qui qualifient les contrefaçons de véritables vols; mais d'un autre côté il y a des philosophes et des jurisconsultes très-considérés qui soutiennent qu'à proprement parler il n'y a pas de propriété intellectuelle, et qu'on ne saurait pas même déduire de la nature du contrat concernant l'édition d'un ouvrage, l'injustice des contrefaçons.

Pour traiter cette question, les auteurs des deux côtés, en envisageant principalement la propriété littéraire, se placent généralement dans le domaine du droit conventionnel pour prouver par la nature soit du contrat exprès intervenu entre l'auteur et le libraire, soit de la vente des exemplaires faite par le libraire sous des conditions tacites, l'injustice ou la légitimité de la contrefaçon. D'après l'opinion des uns, l'auteur limite, dans son contrat avec le libraire, le nombre des manifestations matérielles de sa pensée, et l'éditeur en vend les exemplaires sous la con-

dition tacite que l'acheteur ne fasse pas un usage contraire aux intérêts des deux principaux intéressés dans l'édition d'un livre. Mais les adversaires de cette opinion ne trouvent pas de grande difficulté à prouver que la vente, même conditionnelle, ne peut pas empêcher le premier acheteur de céder son exemplaire sans conditions à un autre qui le réimprimera. D'autres prétendent, par une raison en apparence plus spécieuse, que l'auteur ou l'éditeur ne vend toujours qu'une copie, et que personne n'acquiert le droit de se servir de la copie comme original, ce qui se ferait par la contrefaçon. Mais le contrefacteur fait abstraction de cette circonstance, il fait usage du livre , comme il le ferait en le prêtant à une centaine d'individus pour la lecture.

D'autres écrivains, reconnaissant la faiblesse des arguments tirés d'un droit conventionnel ou réel, ont voulu faire considérer la contrefaçon comme une atteinte portée à un droit personnel. Kant établit à cet égard la proposition que chaque auteur peut prétendre, par un droit absolu, que personne ne le fasse parler au public autrement qu'en son nom, et qu'ainsi les relations de l'éditeur à l'auteur soient considérées comme une gestion d'affaires en nom d'autrui, autorisée par l'auteur. Mais, d'abord, le contrefacteur ne prétend pas parler au public en son nom, il laisse parler l'auteur dont il fortifie l'organe. Ensuite il serait pour Kant difficile de justifier cette proposition par le principe général du droit- car elle contient plutôt une règle de morale sociale qu'un principe de droit dont la non-reconnaissance porterait atteinte à la coexistence sociale des hommes.

D'un autre côté, l'argument principal sur lequel se fondent les auteurs qui n'admettent pas l'injustice de la contrefaçon d'après le droit naturel est très-faible. Ils prétendent qu'il n'y a point de propriété intellectuelle, parce que les idées, les vérités n'appartiennent à personne, étant du domaine général

de tous les esprits. Mais les œuvres intellectuelles ne sont pas des prises de possession d'idées toutes faites, ce sont des combinaisons, des transformations , des développements de certaines idées générales, de certains principes des sciences et des arts. Les auteurs qui se servent de cet argument contre la propriété intellectuelle auraient encore plus de peine à prouver l'existence d'une propriété matérielle. Car les choses matérielles qui forment l'objet de cette propriété ne sont aussi que des combinaisons particulières d'éléments généraux de la nature , qui comme tels n'appartiennent à personne ; et encore ces combinaisons se distinguent de celles de l'esprit en ce qu'on les trouve toutes faites par la nature et qu'on peut les occuper sans difficulté. Mais on ne s'élance pas aussi facilement dans les contrées de l'intelligence ; la prise de possession des vérités générales demande déjà un travail régulier et soutenu de l'esprit humain, pour aboutir à une invention ou à une œuvre intellectuelle. Si donc quelque part on reconnaît le travail comme une source de la propriété, il faut l'admettre dans les œuvres de l'intelligence.

Mais tous ces raisonnements pour ou contre l'existence d'une propriété intellectuelle pèchent, selon nous, par un défaut commun , celui de considérer la question d'une manière abstraite , en faisant abstraction du but que l'auteur se propose, et sans examiner si ce but est rationnel et de telle sorte qu'il ne peut être atteint sans que la société fournisse de certaines conditions formant le droit qui se rapporte à ce but. Or, l'auteur, dans la plupart des cas, poursuit, en publiant et vendant sa découverte ou son œuvre intellectuelle, un but double : un but intellectuel en voulant faire participer le public à ses conceptions scientifiques, littéraires, industrielles, etc., et un but matériel en voulant se procurer par le fruit de son travail intellectuel les moyens et conditions d'existence physique. Or, le second but est, dans notre ordre social, aussi légitime que le premier. Si l'auteur est

DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 379 riche et tient surtout à la propagation de ses idées ou découvertes, il fera vendre son œuvre à aussi bas prix qu'il le jugera à propos pour le rendre accessible à la fortune de ceux auxquels il s'adresse; mais personne n'a le droit de lui demander une telle générosité, qui n'est qu'un acte de bonne volonté et qui appartient par là à la morale.

Le but lucratif que l'auteur se propose est donc tout aussi rationnel que le but de tous ceux qui cherchent à acquérir les moyens du bien-être physique par un travail légitime. Ce but doit par conséquent être reconnu et garanti par la société; et les conditions qu'elle doit fournir pour que ce but puisse être atteint, et qui constituent le droit de l'auteur, d'après le principe général de la justice, consistent évidemment en ce qu'elle empêche que personne ne multiplie par aucun moyen le nombre des exemplaires calculé pour couvrir les frais d'impression et de vente, et pour donner l'honoraire généralement modique pour lequel l'auteur a livré son travail à la publicité.

Mais à l'égard de la propriété intellectuelle, en tant que propriété privée et exclusive, s'élève, de même que par rapport à la propriété matérielle, un intérêt et un droit général de la société, droit qui exige que cette propriété ait ses limites, qu'elle ne soit pas à la disposition arbitraire et exclusive de l'auteur ou de ses héritiers, et qu'un plus grand nombre de personnes ne soit pas privé du bienfait des idées ou découvertes scientifiques, littéraires, industrielles, par la difficulté de se procurer les ouvrages ou les secrets de l'invention. Ce droit de la société, par rapport à la propriété de la pensée , une fois qu'elle est devenue publique, a une importance et une étendue d'autant plus grande que le développement social, le but commun des hommes, dépend en majeure partie de la propagation des œuvres de l'intelligence. Admettre un droit absolu de propriété intellectuelle, ce serait arrêter (ont progrès social, proclamer Tégoïsme sans bornes, dé~

ehirër tous les liens de l'homme à l'humanité, détruire toutes les obligations de l'individu envers la société au sein de laquelle il a trouvé les moyens d'instruction qui ont formé son génie et son talent1. Admettre un droit absolu de propriété intellectuelle, ce serait établir des majorats littéraires aussi mauvais que les majorats de la propriété foncière 2.

Le droit naturel prouve ainsi d'un côté l'existence d'un droit privé de propriété intellectuelle, et en même temps l'existence d'un droit social qui se rapporte au même objet. La propriété

1 M. Rey, dans sa « Théorie et pratique de la science sociale, » tome III, p. 232, dit très-bien : «L'idée neuve qui vient à l'esprit d'un homme ne lui appartient pas tout entière. Avant que cette idée nouvelle pût naitre dans le cerveau de cet homme , il a fallu que la naissance en fût préparée par cette longue instruction des idées communes en circulation dans le monde. Ces idées générales qui se croisent dans tous les entendements humains , forment comme un immense capital, sans lequel l'idée nouvelle n'aurait pu être produite. Sans doute, l'homme attache un caractère particulier de personnalité à cette production, mais elle porte nécessairement un bien plus grand nombre de marques d'autres personnalités , car il y a ici le concours de l'humanité entière. C'est ce qui explique comment une'idée neuve surgit souvent à la fois dans plusieurs têtes... Lorsque le temps est venu pour une idée nouvelle, elle voltige pour ainsi dire dans l'atmosphère intellectuelle où elle peut être aperçue de plusieurs points à la fois. La vérité est que l'éducation humanitaire , qui se fait par une constante communication d'idées, en était arrivée au point où l'idée neuve devait, pour ainsi dire, se produire fatalement. » C'est sur cette liaison intime entre tous les travaux sociaux actuels et passés et le travail d'un individu que M. Proudhon s'est aussi appuyé dans son mémoire « Qu'est-ce que la propriété? » pour rejeter toute propriété privée; mais dans le travail social il ne faut pas non plus méconnaître le principe de personnalité.

2 M. Ch. Comte dit, en plaisantant, decetle théorie: « Le premier qui conçut et exécuta l'idée de transformer un morceau de bois en une paire de sabots, ou une peau d'animal en une paire de sandales , aurait donc acquis le droit exclusif de chausser le genre humain. »

intellectuelle présente ainsi les mêmes questions que la propriété matérielle; mais c'est aussi à la politique d'indiquer les justes mesures par lesquelles le droit privé peut être limité parle droit général de la société.

Dans l'organisation actuelle de la société, la justice exige que la propriété intellectuelle soit reconnue durant la vie de l'auteur et encore pendant un certain nombre d'années pour ses héritiers 1. L'État a pour cette propriété, comme pour toutes les autres, le droit d'expropriation moyennant une juste indemnité, quand une œuvre littéraire, une invention , etc., lui paraît mériter une propagation rapide 2.

1 Ces principes ont été reconnus par toutes les législations modernes de l'Europe; elles diffèrent seulement par rapport au temps qu'elles fixent après la mort de l'auteur et pendant lequel ses héritiers conservent le droit de propriété.

2 II est cependant à remarquer que la question de la propriété intellectuelle , telle qu'on vient de la considérer, en la réduisant à celle de la contrefaçon , concerne généralement plus les intérêts des libraires éditeurs que ceux des auteurs. Ces intérêts doivent aussi être garantis comme ceux de tout commerce légitime , mais il serait temps aussi pour les auteurs de songer à un moyen de se passer, s'il le faut, de l'intermédiaire souvent onéreux des libraires. Ce moyen consisterait, selon nous, dans une association plus ou moins étendue d'une ou de plusieurs catégories d'auteurs pour la publication et la vente de leurs ouvrages. Ce moyen, par lequel les auteurs resteraient libres dispositeurs de leurs ouvrages, rendrait ainsi la contrefaçon plus difficile. Les libraires deviendraient alors des gérants en nom d'aulrui, comme Kant les avait considérés.

DROIT N ATI' Mil..