CHAPITRE IV

La question de la succession , bien qu'elle se rattache intimement à celle de la propriété, doit cependant être résolue principalement d'après les principes du droit de famille, qui, dans cette matière, ont été généralement perdus de vue.

Quant à la manière de traiter et de résoudre la question de savoir si la succession testamentaire et ab intestat est fondée dans le droit naturel, il y a une grande différence entre les anciens auteurs et les écoles modernes. Les écrivains du dix-septième siècle et leurs partisans du dix-huitième, tels que Hugo de Groot, Puffendorf, Wolf, Barbey rac, etc., admettent presque sans examen le droit de tester ainsi que la succession ab intestat, tandis que la plupart des auteurs qui ont écrit depuis Kant, tels que Kant lui-même, Fichte, Gros, Krug,Haus, Droste-Hulshoff, Rotteck, etc., cherchent à démontrer qu'aucune espèce de succession n'est fondée en droit naturel.

D'après ces derniers auteurs, il n'y a pas de succession testamentaire, parce que, la mort éteignant tous les droits de l'homme, le principe que chacun peut disposer à son gré de ses biens n'est plus susceptible d'application ; la même raison est ensuite opposée à la succession ab intestat qui ne peut pas être justifiée par la supposition d'une communauté d'intérêts ou d'une copropriété qui auraient existé entre le défunt et ses proches parents, et qui établirait une espèce d'identité de personnes ; car,

dans cette supposition, on devrait admettre une telle liaison entre le défunt et ses héritiers, que ceux-ci seraient obligés d'accepter toute succession sans avoir le droit de répudier celle qui serait onéreuse.

Quelques auteurs ont pensé que , dans le cas où il y aurait eu une convention entre le défunt et ses héritiers par rapport au transport des biens, la succession serait fondée sur les principes qui règlent les contrats. Mais on a également objecté contre une pareille succession conventionnelle, qu'un tel contrat à condition suspensive n'aurait plus d'objet au moment où la condition viendrait à se réaliser, parce que les droits d'un individu s'éteignent avec sa mort.

Ces différentes opinions nous paraissent cependant découler d'un principe de droit trop étroit. Les auteurs qui les ont émises ont généralement adopté le principe de droit tel qu'il a été établi par Kant et qui n'exprime que d'une manière partielle la notion de la justice. Examinée d'après notre principe plus complet de droit , la question de la succession testamentaire et ab intestat reçoit une solution un peu différente.

Le droit, comme nous l'avons vu, a pour but de fournir les conditions pour le développement de l'homme dans tous ses rapports et pour la satisfaction de tous les besoins intellectuels, affectifs et physiques, fondés dans la nature humaine. Or, la nature a doué tous les hommes de sentiments d'amour, d'affection envers leurs parents comme envers leurs descendants. Ces rapports affectifs, en tant qu'ils existent de l'un ou de l'autre côté, doivent être reconnus par le droit qui doit fournir les conditions pour qu'ils puissent subsister et se développer. Il s'agit donc de savoir si le droit de tester ainsi que la succession ab intestat ne doivent pas être considérés comme des conditions nécessaires pour l'expression et la conservation de ces affections de famille. On pourrait contester la nécessité d'établir ces con-

ditions, en alléguant que les affections peuvent se faire jour et subsister sans le véhicule des biens matériels. Cependant cet argument méconnaît la nature de l'homme qui n'est pas purement intellectuelle et morale. De même que l'esprit se manifeste par le corps, l'homme veut aussi exprimer son amour, ses affections, par quelque chose de sensible et de matériel. Une organisation sociale de la propriété, pour ne pas être destructive de la personnalité et des affections personnelles, doit encore garantir à l'individu une sphère de biens propres dont il puisse disposer au gré des impulsions de ses pensées et de ses sentiments; et par conséquent l'homme doit rester libre de témoigner même pour le cas de mort ses affections à ses parents, et même à d'autres personnes. Le principe portant que tous les droits s'éteignent avec la mort d'une personne va trop loin ; il a besoin d'être précisé pour être juste dans son application. Sans entrer dans des considérations transcendantes, et sans considérer précisément, comme quelques-uns l'ont fait 1, le droit de tester comme une conséquence de l'immortalité de l'homme, il est cependant certain que le respect de la dernière volonté de l'homme est généralement dans le sentiment des parents et des amis. Ces sentiments sont fondés dans la nature humaine, et par conséquent tant que la dernière volonté ne blesse

1 Leibnitz s'est particulièrement appuyé sur cet argument. Il dit dans sa Nova Methodus Jurisprudentiœ , p. II, § 20 : « Testamenta vero meojure nullius essent momenti nisi anima esset immortalis. Sed quia mortui rêvera adhuc vivunt ideô manent domini rerum ; quos vero haeredes reliquerant concipiendi sunl procuratores in rem suam. » Mais à cet argument , soutenu encore dans les temps modernes par Zacharise , dans son Philosoph. Privatrech. , page 214 , Gundling a fait la singulière objection, dans sa Dissert, de principe hœred. : « Non constat , utrum anima sit damnata , an secus ; quis autem damnatee animse voluntatem censeat exequendam? »

pas les droits de tierces personnes, le droit doit fournir les cou ditions de son exécution. On va d'ailleurs trop loin en prétendant que la volonté ne peut pas avoir des effets au delà de la mort. De même que l'activité de tout homme , dans quelque sphère subordonnée qu'il ait vécu, s'étend encore par ses effets au delà de la tombe, de même il n'y a pas de raison sociale qui s'oppose en droit à ce que la volonté, statuant en connaissance de cause de certains objets pour le cas de mort sans violer le principe de la justice, reçoive son exécution.

Quant à la succession ab intestat, elle se justifie également parla liaison d'affection qui , dans la règle, existait entre le défunt et ses plus proches parents.

La famille doit d'ailleurs être considérée comme une personnalité morale, embrassant, dans une unité supérieure, tousses membres. Les biens de la famille forment donc aussi un tout, une universitas dans laquelle chaque membre a une part idéelle. Par cette raison nous admettons une véritable copropriété entre les membres de la famille, et nous en déduisons le droit de succession, sans nous laisser arrêter par l'argument spécieux, allégué contre cette théorie, que les héritiers de famille devraient aussi payer les dettes quand le passif dépasserait l'actif de la succession. Cette dernière éventualité tient à la constitution actuelle de la propriété privée. Dans une autre organisation sociale, où tout serait aussi soumis à une publicité convenable et à un juste contrôle de la société, ce fait ne pourrait pas se produire.

Toutefois on ne saurait justifier, en droit naturel, l'héritage testamentaire ou ab intestat que pour les objets qui ont été en quelque sorte imprégnés de la personnalité du défunt, par exemple la maison, des ouvrages faits par lui , des objels de souvenir, etc. En dehors de ces choses qu'on pourrait appeler des objets d'affection , la succession n'est plus qu'une institution civile maintenue dans les lois par des raisons semblables, quoi

que moins fortes et moins nombreuses, à celles qui justifient dans notre société le système de la propriété privée.

Line politique fondée sur le principe de la justice commande de prendre par rapport aux successions les mesures législatives qui ont été indiquées à l'examen de l'organisation sociale de la propriété.