DE LA NATURE ET DES DIFFERENTES SPHERES DU DROIT SOCIAL EN GÉNÉRAL

Jusqu'à présent nous avons traité des droits primitifs que chaque homme tient immédiatement de sa nature rationnelle et qui sont appelés absolus, parce que leur existence ne dépend d'aucune condition , d'aucun acte de volonté ni de l'individu qui les possède , ni des autres membres de la société. Mais il n'en est pas ainsi de tous les droits. Les rapports dans lesquels l'homme vit avec ses semblables nécessitent un échange continuel des produits de l'activité intellectuelle et physique de l'homme , des offres et des acceptations constantes de services nécessaires pour les buts que les divers membres de la société poursuivent dans leur vie.

Mais comme la qualité qui caractérise les hommes en tant qu'êtres personnels est la liberté, et comme cette qualité inhé-

renie à la personnalité doit être conservée et respectée dans les rapports sociaux, chacun est libre vis-à-vis d'un autre ; pour être obligé envers lui à des actions positives ou à des omissions qui ne sont pas comprises dans les justes limites de la liberté individuelle, il faut de sa part un acte spécial renfermant la déclaration libre de sa volonté. Cette déclaration de deux ou de plusieurs personnes de vouloir entrer sur un objet déterminé dans un rapport juridique, s'appelle un contrat ou une convention. Ainsi tous les rapports sociaux , établissant un lien plus ou moins permanent entre plusieurs individus particuliers, sont le produit d'un contrat qui est le mode de liaison plus ou moins durable entre des êtres libres et égaux.

Mais le rapport juridique établi entre plusieurs personnes peut être de différentes sortes; il est, ou transitoire dans son objet, ou plus ou moins permanent. Dans le premier cas, il existe ce qu'on appelle contrat ou convention; dans le second, il y a société proprement dite. Mais tous les deux cas rentrent dans le droit social, parce qu'ils sortent l'un et l'autre de la sphère du droit individuel. Nous examinerons ces deux branches du droit social chacune séparément.