DES DROITS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES ENTRE PARENTS ET ENFANTS

Les rapports entre parents et enfants ne sont pas seulement de nature physique, mais se revêtent essentiellement d'un caractère moral et juridique. Le rapport de droit qui existe entre eux et dont nous avons à nous occuper ici , est réciproque. Les parents et les enfants ont les uns et les autres à faire valoir des droits et à remplir des obligations. La raison de ce rapport de droit ne réside pas, comme une philosophie matérialiste l'a imaginé, dans un droit de propriété que les parents acquièrent sur les enfants , comme sur leur œuvre ; elle ne se trouve pas non plus, comme d'autres l'ont supposé, dans une convention tacite entre parents et enfants, mais elle résulte de l'unité supérieure de vie fondée par la nature, ou de la personnalité collective qui comprend une relation temporaire de supériorité et d'infériorité entre des membres tous égaux par l'essence éternelle de l'humanité. Par conséquent l'enfant qui a les premières conditions de développement à réclamer de la part des personnes qui lui ont donné naissance, peut faire valoir des droits qui se fondent sur son titre d'èlre humain en général, et en particulier sur les rapports que la nature a établis entre lui et ses parents. Ces droits naissent, comme tous les droits primitifs, de la nature même de Pètre humain.

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Les droits des enfants et les obligations correspondantes des parents se résument dans le droit et l'obligation de Y éducation; il y a sans doute entre eux d'autres rapports, affectifs et moraux ; le droit cependant n'a qu'à constater l'ensemble des conditions nécessaires pour l'éducation physique et intellectuelle des enfants. Ces conditions sont en premier lieu à fournir par les parents; mais pour que l'éducation puisse se faire, ils ont droit de la part des enfants à Yobéissance et au respect.

L'éducation est l'œuvre commune des deux époux; dans la première enfance, c'est cependant la mère qui est chargée particulièrement du soin d'élever l'enfant sous le rapport physique et intellectuel ; car ce sont les femmes qui, jusqu'à un certain âge, savent mieux diriger l'esprit de l'enfant que les hommes ; ce n'est que lorsque la réflexion et la raison commencent à se développer avec plus d'énergie que les enfants du genre masculin doivent être confiés aux hommes.

Le pouvoir qui résulte, pour les parents, du droit et de l'obligation de donner l'éducation, est partagé également par les deux époux ; mais il est exercé dans la première enfance plutôt par la femme que par le mari. Il n'existe pas de puissance purement paternelle; la puissance est celle du père et de la mère, et elle se fonde, non sur le fait purement physique de la génération comme les anciens auteurs l'ont cru, mais sur la fonction de l'éducation.

Le pouvoir de droit du père et de la mère s'éteint lorsque les enfants sont arrivés à l'âge où ils peuvent se guider par leur propre réflexion dans les principales circonstances de la vie. Alors les relations qui continuent à subsister sont avant tout d'un caractère libre et moral, que le droit ne doit pas changer parles lois dans un caractère de droit. Les enfants doivent toujours à leurs parents la déférence et le respect, mais les lois ne doivent pas en déduire pour les parents un pouvoir qui pourrait

encore s'exercer arbitrairement sur lies enfants arrivés à l'âge de la raison h

La société en général et particulièrement l'État ont à veiller à ce que les parents donnent cette éducation à leurs enfants. L'État ne peut pas leur prescrire d'adopter pour leurs enfants une telle méthode ou un tel genre d'instruction de préférence à un autre; il peut seulement exiger de droit qu'il leur soit donné une instruction quelconque. L'instruction doit donc être obligatoire, et c'est un des premiers devoirs de l'État de veiller à l'exécution de cette obligation2.

1 M. Mittermaier dit , dans la Revue de législation et de jurisprudence , t. VIII, p. 418 : «On ne saurait pas approuver la disposition de l'art. 151 du Code civil , lequel exige de la part des enfants majeurs jusqu'à l'âge de trente ans révolus un soi-disant acte respectueux qu'on pourrait plutôt qualifier d'acte irrespectueux, puisqu'il s'accomplit par l'intermédiaire d'un huissier, et que le fils envoie un exploit à son père comme un créancier à son débiteur. Il y a bien plus de dignité dans la disposition du Code hollandais qui, dans un pareil cas, fait intervenir le ministère du juge. »

Le législateur doit songer aussi à garantir les enfants contre l'opiniâtreté, le caprice ou les préjugés de leurs parents ; il faut qu'il prescrive qu'en cas de refus injuste, le défaut de consentement des ascendants pourra être suppléé par l'autorité judiciaire. C'est ce qui se pratique selon le droit allemand. Il est, à la vérité, difficile de préciser quels sont les motifs de refus de consentement qui doivent être respectés.

La nouvelle loi polonaise sur le mariage (du 16 mars 1856) range aussi parmi les justes motifs de refus une différence trop saillante dans la culture intellectuelle des époux. —La loi deGolha déclare valables les motifs qui peuvent inspirer la crainte raisonnable et vraisemblable d'une union malheureuse, comme par exemple le défaut (le moyens d'entretien , une condamnation à une peine infamante, des habitudes de prodigalité, d'ivrognerie ou de débauche, des maladies graves, telles que la phthisie, ou bien une trop grande inégalité de conditions dans les futurs époux. — La loi d'Altenbourg y ajoute encore une trop grande inégalité d'âge.

2 II est vraiment étrange (pic des États modernes civilisés, par un faux

Quelques auteurs célèbres du temps moderne 1 ont proposé une éducation nationale commune et générale , entreprise par l'État lui-même, et par laquelle l'État s'emparerait entièrement des enfants, en les enlevant, à un âge fixé, du sein de la famille pour les placer dans de vastes établissements sous une constante direction. On a opposé à cette théorie le droit qu'auraient les parents de soigner eux-mêmes l'éducation des enfants et de les conserver dans le sein de la famille pour ne pas laisser éteindre en eux les affections qui les unissent à elle. Ces objections seraient fondées s'il était vrai que les sentiments de famille disparaîtraient dans une telle organisation de l'éducation , ce qu'on peut difficilement admettre quand on juge la théorie d'après ce qui se pratique déjà aujourd'hui. Car beaucoup d'enfants à un certain âge sont envoyés dans des institutions d'éducation, où ils restent souvent fort longtemps, et où il ne leur est permis de voir leurs parents qu'à de certains intervalles. Mais l'objection principale qu'il faut faire à cette théorie, c'est que l'État est incompétent et incapable d'organiser lui-même une telle éducation. Le but de l'État est celui du droit ; l'État doit donc seulement veiller à ce qu'une éducation soit donnée à tous les enfants, et il doit pour ce but fournir les conditions , les moyens extérieurs, mais sans se charger lui-même de l'accomplir. Une

respect de la liberté individuelle, c'est-à-dire de l'arbitraire des parents, n'ont pas encore sanctionné ce principe fondamental de toute société humaine. En Belgique, M. Ducpétiaux, dans plusieurs de ses publications, a poursuivi ce faux système dans tous ses retranchements; vaincu depuis longtemps dans la théorie, il succombera à la fin, il faut l'espérer, devant le bon sens pratique.

1 Notamment Fichte dans ses Discours à la nation allemande ( Reden an die, etc.), 1808, et dans d'autres ouvrages. Les mêmes idées avaient déjà été exprimées , quoique d'une manière moins précise, par beaucoup de membres des assemblées législatives de la révolution française.

éducation générale commune est sans doute un but social, mais qui ne pourra être réalisé que lorsque les sociétés particulières de science et d'enseignement se seront réunies dans une association générale d'où elles peuvent recevoir l'impulsion et la direction commune, et lorsque la science et l'art de l'éducation seront d'accord sur les méthodes qui doivent être adoptées dans les différentes branches de l'instruction. C'est aussi en favorisant la création des sociétés d'instruction que l'État contribuera pour une grande part à l'éducation nationale1.

Dans tous les cas, on ne peut pas reconnaître aux parents un pouvoir arbitraire sur l'éducation et l'instruction qui sont à donner aux enfants. Dans l'enfance des sociétés, où les diverses fonctions pour lesquelles se forment successivement des autorités spéciales, sont encore plus ou moins concentrées dans le sein de la famille, l'éducation est nécessairement une mission importante des parents. Mais lorsque, par le progrès social, par la distinction des organes et des fonctions qui sont contenus dans le corps social, des autorités de science et d'éducation se sont constituées dans la société, le droit primitif des parents leur est naturellement conféré , et les parents ne conservent que la faculté du choix, aussi longtemps qu'il peut encore y avoir divergence dans les opinions et dans les matières auxquelles se rapporte l'éducation. Les enfants n'appartiennent pas aux parents, ils leur sont confiés par Dieu et par l'humanité à charge de profiter de tous les éléments de bien et de progrès offerts par la société humaine qui se développe sous la direction de la Providence.

La tutelle 2 a le même fondement et est régie par les mêmes principes que le pouvoir qu'exercent les parents sur les enfants •

1 Voir, sur l'organisation «Je l'instruction publique , le Cours de science sociale , qui traitera aussi des rapports de l'État avec renseignement.

2 Voir la déduetion du droit général de tutelle, page 124.

elle a son origine dans la nécessité de compléter l'éducation des enfants qui ont perdu leur père ou leur mère ou tous les deux, et qui ne sont pas encore parvenus au développement complet de leur raison. La tutelle appartient nécessairement aux plus proches parents; mais les pères et mères peuvent aussi choisir les personnes qu'ils regardent comme les plus capables de remplir vis-à-vis de leurs enfants les fonctions de tuteur. En même temps la société est investie de la tutelle suprême qui doit veiller à ce que les tuteurs particuliers s'acquittent bien de leurs fonctions. C'est au droit positif de régler en détail la manière dont la tutelle en général doit être conférée et exercée.