DE L'UTILITÉ DE LA SCIENCE DU DROIT NATUREL

Les sciences philosophiques, dont le droit naturel fait partie, étant le produit du besoin profond de l'intelligence humaine de rechercher les premiers principes de toutes les choses, de se rendre compte des événements et des institutions de la vie, en les ramenant à la cause qui les fait naître et en cherchant la raison qui justifie leur existence, ces sciences tirent avant tout leur importance, non pas seulement de l'utilité qu'elles peuvent avoir dans l'application, mais de la satisfaction qu'elles procurent à un désir vrai et élevé de l'intelligence de l'homme; et si le droit naturel n'avait d'autre résultat que de jeter plus de clarté sur l'origine de l'idée du droit et de mieux déterminer les premiers principes généraux qui sont le fondement de la justice, son étude serait déjà à un haut degré digne de l'homme, qui, étant doué de la faculté supérieure de la raison et du raisonnement, veut aussi connaître les raisons des lois et des institutions de la société. Mais de même que toute science philosophique, quelque abstraite qu'elle soit et quelque éloignée qu'elle paraisse d'abord de toute application, montre son côté pratique aussitôt qu'on l'approfondit, en descendant du principe aux conséquences plus détaillées ; de même le droit naturel exerce et a toujours exercé une grande influence sur l'étude et le développement du droit positif.

D'abord la philosophie du droit, en exposant les premiers

principes du droit et des lois, est seule capable d'introduire de l'unité et de l'ordre dans l'étude du droit positif qui apparaîtrait comme une masse confuse de dispositions arbitraires, si l'intelligence ne saisissait pas le principe d'une matière et d'un ensemble de lois, en cherchant dans la nature de l'homme et de la société la cause qui l'a fait établir. Sans la philosophie du droit, on ne saurait concevoir ni le premier principe de tout droit ni aucune notion vraiment générale sur une matière de la législation ; car les lois existantes, étant très-variées et souvent opposées entre elles chez les différents peuples, manquent du caractère d'unité et de généralité, et ne peuvent fournir l'idée générale de droit et de justice. Les lois existantes sont d'ailleurs plus ou moins imparfaites; mais le principe du droit doit nécessairement impliquer une règle ou un critérium d'après lequel on puisse juger la bonté et la perfection relative des lois établies.

Pour éviter la nécessité de chercher dans un principe général du droit et de la justice le fondement des lois établies, on fait souvent dériver les lois de l'aulorité de l'État, comme leur dernière source ; mais on ne fait par là que reculer la difficulté au lieu de la résoudre ; car la même question se présente par rapport à l'État. L'État avec toute son organisation et administration doit reposer sur l'idée de la justice, et par conséquent, pour reconnaître si son organisation est juste ou injuste, il faut avoir un moyen d'appréciation qui ne peut être fourni que par le principe de la justice. Ainsi l'idée générale du droit, loin de dériver de celle de la loi ou de l'État, lui est antérieure et supérieure.

Mais la philosophie du droit a aussi une utilité pratique pour l'exercice du droit positif. D'abord l'étude de cette science a l'important résultat d'éveiller et de développer, avec l'intelligence, le vrai sentiment du juste dans le cœur de l'homme, et

d'inspirer le noble désir de travailler pour l'application et la défense des vrais principesdc lajustice ; ensuite cette étude est aussi éminemment propre à développer et à éclairer le jugement sur les lois et les choses positives. Sans la philosophie du droit, on peut bien acquérir une certaine habileté dans l'application formelle et toute mécanique des lois aux cas particuliers qui se présentent dans la vie ; en faisant sur elles un travail plutôt de mémoire que d'esprit, on peut devenir assez bon légiste; mais le jugement n'étant pas développé sur les raisons et la justice des lois établies sur une matière, et l'esprit étant, par conséquent, incapable de s'élever à des considérations générales dans des questions d'une importance majeure, ou dans des cas non prévus par la loi et auxquels il faut suppléer par le raisonnement, on ne sera pas digne du nom de jurisconsulte, qui doit connaître les lois par leurs raisons et ne pas oublier le droit, le jus, sur la loi, la lex; or ces raisons de la loi ne sont développées que dans la philosophie du droit.

De plus, cette science est pour l'interprétation des lois une source aussi féconde que l'histoire du droit. Quand il s'agit d'interpréter une loi, on peut sans doute recourir avec avantage aux dispositions antérieures qui ont été établies sur une matière, et expliquer la loi nouvelle en se fondant sur son identité ou son opposition avec la disposition ancienne ; mais il n'est pas moins essentiel de remonter à la raison, au motif, qui a guidé le législateur dans l'établissement ou la modification d'une loi, et en partant de la supposition que le législateur ait voulu ce qui est conforme aux vrais besoins et intérêts de la société, on sera obligé d'entrer dans des considérations générales, plus ou moins empruntées à la philosophie du droit. Cette recherche de la raison d'une loi sera souvent plus instructive que d'avoir recours aux considérations tirées de l'analogie, qui ne repose que sur la ressemblance de quelques dispositions, sous d'autres

rapports souvent très-différentes, et qui , par conséquent, ne saurait être un guide sûr pour pénétrer dans l'esprit d'une loi. D'ailleurs, comme chaque législation positive, quelque parfaite qu'elle soit, offre toujours des lacunes, soit des obscurités, soit des défauts de décision pour des cas non prévus, et comme le juge doit posséder un moyen pour décider tous les cas qui se présentent, le droit naturel peut alors devenir pour la décision judiciaire une source subsidiaire. Certes, il n'est pas permis à un juge de décider un cas contre la lettre de la loi écrite, parce que ce serait ôter à la loi son caractère général et uniforme, et mettre tout à la merci des opinions personnelles et souvent trèschangeantes des juges ; mais, quand la loi se tait, c'est alors que la conscience et la raison des juges doivent parler, et les opinions que ceux-ci se sont formées dans l'étude de la philosophie du droit deviennent nécessairement des motifs de décision ; et cette vérité a paru si évidente que plusieurs législations 1 ont reconnu expressément le droit naturel comme une source subsidiaire du droit positif.

Mais si, d'un côté, la philosophie du droit présente une grande utilité pour l'interprétation et l'application de la loi écrite, son importance est encore plus grande, quand il s'agit de la loi à écrire. Comme les lois ne sont pas immuables, qu'elles changent au contraire avec les conditions, les besoins et les intérêts de la société qui les ont fait naître, et qu'il s'agit souvent de modifier les lois existantes, par exemple, les hypothèques, les successions, ou d'introduire des principes nouveaux, par exemple, la divisibilité de la propriété, le divorce, etc., ou d'établir même toute une codification nouvelle, il faut, pour opérer ces changements, s'appuyer sur une doctrine philosophique du droit; et, en effet, tous les codes qui ont été établis dans les temps mo-

1 Corinne h; Code autrichien.

dernes *, se sont plus ou moins ressentis des doctrines philosophiques professées par leurs auteurs.

Il est surtout deux parties du droit positif qui sont liées, plus intimement qu'aucune autre, avec la philosophie du droit ; c'est le droit pénal et le droit public. C'est la philosophie du droit qui, en déterminant mieux le but de la peine, sa mesure, la gravité des crimes et les degrés de culpabilité, a provoqué cette réforme de la législation pénale qui a heureusement commencé de nos jours, mais qui est loin d'être achevée. L'influence de la philosophie du droit sur le droit public n'est pas moins grande. Comme le droit public n'est que l'application de la théorie du droit et de la justice à l'organisation de l'État et de la société, il est basé sur la philosophie du droit, et les théories professées par les auteurs sur le droit public, pourvu qu'elles soient fondées sur de véritables principes et non pas sur des raisonnements vagues et incohérents, sont toujours conformes aux principes qu'ils ont adoptés dans la philosophie du droit.

Nous voyons ainsi qu'il n'y a aucune partie du droit qui ne subisse plus ou moins l'influence salutaire de la philosophie du droit. Son étude est donc d'une utilité incontestable; elle est surtout un besoin de notre époque, où il s'agit, d'un côté, de consolider et de développer les réformes qui ont été opérées dans les différentes branches de la législation civile et politique, et, d'un autre côté, d'ouvrir au progrès des voies nouvelles, d'introduire des réformes adaptées aux besoins nouveaux et aux idées plus justes qui se sont répandues sur le but de la vie sociale. C'est donc de l'intelligence plus parfaite et de plus en plus répandue des doctrines du droit naturel que dépend, en grande partie, l'avenir de la société civile et politique.

1 Comme le Code de Frédéric, en Prusse, le Code autrichien et le Code Napoléon.