CHAPITRE PREMIER

La notion du droit et de la justice est une de ces idées fondamentales répandues dans la conscience de tous les hommes, produites, non pas par un désir de pure spéculation, mais par les besoins pressants de la vie commune; et cependant, malgré un travail pratique de beaucoup de siècles, elle n'a pas encore été approfondie dans son essence, saisie dans toute son étendue, et développée dans ses conséquences principales. L'intelligence commune des hommes a bien aperçu superficiellement le droit sous l'un ou l'autre de ses aspects les plus saillants, mais elle n'est pas parvenue à en saisir tous les traits caractéristiques, et à les recueillir dans le cadre d'une juste définition. C'est que ce sens vague, appelé sens commun, est insuffisant pour établir un premier principe, et une théorie scientifique. Dans quelque matière que ce soit, il faut une

marche méthodique, une recherche philosophique approfondie pour établir les idées fondamentales, pour en faire connaître l'origine, et pour les développer dans leurs conséquences. C'est seulement depuis que l'idée du droit a été déterminée par une sévère méthode philosophique qu'elle est sortie du vague de la conception ordinaire, et qu'elle a été successivement développée d'une manière plus rigoureuse et plus complète.

Comme dans toutes les sciences, on peut suivre aussi en droit naturel deux méthodes principales pour établir la notion ou le principe de droit : la méthode analytique et la méthode synthétique. La première, en partant des faits particuliers, s'élève, autant que possible, à une notion générale; la seconde descend d'un principe universel, conçu par la raison, aux effets particuliers, en les liant entre eux et en les éclairant sans cesse par la lumière de la notion générale. La méthode analytique peut encore suivre, dans la science du droit, deux voies : la voie d'observation purement extérieure, et celle de l'observation intime, psychologique et anthropologique. L'une s'attache aux faits extérieurs, sociaux, analyse les diverses institutions de droit et cherche ainsi à saisir, par abstraction , le caractère commun à tous ces faits et à toutes ces institutions. Cette méthode expérimentale est cependant, dans l'ordre moral et social, plus incertaine, plus chanceuse que dans l'ordre physique où les faits sont précis et constants, à cause de la fixité des lois qui régnent dans la nature. Dans l'ordre social, où l'élément de la liberté humaine joue un rôle plus important, les faits et les institutions sont plus variables, plus flottants. Sans doute, dans cet ordre se manifestent aussi certaines lois fondamentales, mais ces lois ne s'imposent pas aux hommes avec la même nécessité que les lois physiques aux objets naturels. De plus l'homme a le pouvoir de faire de ces lois générales les applications les plus variées, les plus compliquées, de s'en servir en bien et en mal.

Par cette raison la méthode expérimentale appliquée à l'ordre social ne pourrait pas nous conduire à la conception d'un principe général du droit. La notion abstraite qu'on trouverait par cette voie, aurait le défaut de toutes les notions empiriques, celui d'être incertaine, variable, incomplète. Toutefois l'analyse des divers faits et institutions du droit, bien conduite, peut nous mettre sur la voie, en nous fournissant une première notion, sans doute vague et superficielle, mais susceptible d'être précisée et complétée dans les recherches ultérieures plus approfondies qui doivent être instituées par la méthode psychologique et anthropologique. Car comme le droit a sa source dans ia nature de l'homme, dans ses besoins et ses facultés, il faut examiner toutes les idées fondamentales de l'intelligence, tous les éléments principaux de la nature humaine, pour trouver l'élément spécial constitué par le principe du droit, et déterminer ensuite la place que cet élément occupe parmi tous les autres et les rapports qu'il soutient avec eux.

iNous emploierons d'abord la méthode expérimentale comme une préparation à l'analyse psychologique du droit.

§Icr-

De la notion du droit déduite, par abstraction, des principales matières de la législation.

En suivant la méthode expérimentale, nous devons considérer dans la science du droit et de la législation les matières principales pour saisir dans chacune d'elles le caractère saillant, dominant, et pour trouver, par la combinaison et le rapprochement de tous les caractères communs, la notion abstraite du droit.

Examinons, à cet effet, dans chacune des grandes divisions du droit, le droit civil, public et pénal, quelques-unes des institutions qui ont le plus d'importance.

Dans le droit civil, l'une des matières principales est sans contredit la propriété. Mais qu'est-ce que la propriété? En l'analysant on trouve que c'est un ensemble d'objets plus ou moins matériels, nécessaires à la subsistance, à la conservation de la vie humaine. La propriété n'existe donc pas pour elle-même ; elle n'a pas de valeur absolue. La raison, le but de son existence se trouve clans l'homme, dans les nécessités, les besoins de sa nature. Or la propriété, n'étant pas but en elle-même, ne peut être qu'un moyen établi en vue d'un but donné par la nature de l'homme. Ce caractère de la propriété, de servir de moyen à l'un ou l'autre but de la vie humaine, est évidemment distinctif et commun à tous les objets embrassés par cette notion. Sans doute nous sommes loin d'avoir saisi par là toute la nature de la propriété, mais nous avons du moins trouvé un caractère saillant de cette institution.

Considérons encore un autre objet du droit civil. Pourquoi y a-t-il des obligations , des contrats , et pourquoi faut-il rester fidèle à ses engagements? Les contrats sont évidemment conclus dans la vue de nous assurer par là un moyen nécessaire à la poursuite d'un but , et nous devons tenir notre promesse non pas seulement par un principe d'honneur ou de moralité, mais avant tout parce que la rupture de l'engagement amènerait des suites fâcheuses, des dommages pour Tune des parties contractantes? C'est le dernier point de vue qu'il faut adopter en droit, car nous ne nous occupons pas ici de la question de moralité. On voit donc que les contrats et les obligations sont institués, non pas pour eux-mêmes, mais en vue d'un autre but, d'un autre intérêt, pour assurer aux parties contractantes les moyens de poursuivre, avec certitude, un plan, un projet, pour réaliser enfin un but individuel ou social dont l'accomplissement dépend, dans la plupart des cas, de l'aide, de l'action, de conditions placées dans la volonté des autres. Les contrats sont

donc eux-mêmes un moyen d'assurer mieux l'accomplissement d'un but individuel ou social de l'homme.

En nous transportant dans le domaine du droit public, nous remarquerons encore que les droits sociaux sont réclamés par nous comme des moyens nécessaires à l'accomplissement de notre but social. C'est ainsi que nous demandons la liberté comme une garantie de notre personnalité, de notre dignité morale, afin de rester le maître de notre destinée, de nos forces et de nos facultés. Il en est ainsi de tous les genres, de toutes les applications de la liberté, de la liberté de la conscience, de la liberté de manifester nos pensées, de les communiquer par la parole, par la presse ; tontes ces libertés sont un moyen pour le développement moral et social de l'homme. Il en est de même du droit d'association; il est exigé parce que les hommes ne peuvent poursuivre isolément, d'une manière complète, les divers buts qui leur sont assignés par leur nature physique et spirituelle.

Dans le droit pénal enfin nous rencontrons le même caractère. La punition en général ne peut être envisagée que comme un moyen employé par la société dans un but quelconque ; elle se rapporte soit au criminel, soit à la société, soit à tous les deux. Il existe, il est vrai, une théorie dite absolue qui soutient que la peine n'a pas de but, qu'on punit parce qu'il y a crime, sans autre considération d'un intérêt individuel ou social. Mais les hommes, qu'ils agissent individuellement ou en société, ne sont raisonnables qu'en tant qu'ils se proposent un but dans leurs actes. Par conséquent la peine, envisagée comme elle doit l'être, se présente également sous le caractère relatif d'être un moyen pour atteindre un but individuel et social.

L'examen de ces diverses matières choisies dans les principaux domaines du droit suffit pour nous autoriser à former, en résumé, cette notion : que le droit se présente comme un moyen réclamé par V individu ou la société à l'effet d'atteindre un certain but

ou un ensemble de buts assignés à l'homme par sa nature. C'est là le caractère commun le plus saillant que nous ayons trouvé par l'observation analytique. Nous avons été guidés, il est vrai, mais sans quitter le domaine de l'expérience, par une idée philosophique générale ; nous avons de suite cherché le but, le pourquoi d'une institution, tandis que l'observateur ordinaire se contente souvent de l'examen de caractères plus détaillés, mais plus secondaires, et qui résument bien moins la nature d'une institution.

Mais cette notion que nous avons trouvée par l'analyse expérimentale est insuffisante, parce qu'elle manque de précision et de généralité. D'abord nous ne savons pas si le droit comprend tous les moyens qui sont nécessaires pour la réalisation d'un but, ou s'il y a un genre spécial de moyens qui constituent le droit. Ensuite nous ignorons si le droit se rapporte à tous les rapports sociaux dans lesquels les hommes peuvent se trouver, ou s'il y en a qui n'entrent point dans le domaine du droit. Enfin nous ne savons pas non plus si le droit se rapporte à tous les buts que l'homme et la société peuvent poursuivre, ou seulement à une espèce déterminée. Ces doutes ne sauraient être levés par la pure observation empirique - car si notre vie sociale est encore imparfaite, il se pourrait bien que le droit lui-même fût encore imparfaitement et incomplètement réalisé ; et en nous en tenant à l'expérience, nous serions nécessairement exposés à transporter le défaut des lois et des institutions existantes dans le principe même du droit. Nous sommes donc obligés, pour bien approfondir cette notion, d'examiner la nature de l'homme, dans ses propriétés, ses facultés et ses principales manifestations.

Dans la recherche du principe et de la notion du droit que nous allons instituer, nous avons d'abord à interroger la conscience propre, pour constater en nous l'existence de la faculté

de connaître ce qui est juste, et pour nous mettre, par l'analyse psychologique , sur la voie de trouver le principe du droit. Mais comme le droit n'est pas seulement un fait de conscience , comme il concerne des rapports extérieurs fondés sur la nature de l'homme, il faut ensuite examiner comment le droit résulte de cette nature , et quel est l'ensemble des rapports de la vie humaine exprimé par cette idée.

Analyse de l'idée du droit ^ telle qu'elle se manifeste dans la conscience.

L'homme, pour se connaître dans sa nature intime, doit d'abord interroger sa conscience propre, ce miroir intérieur dans lequel viennent se refléter toutes les facultés dont l'esprit est doué, toutes les pensées qu'il conçoit, foyer dans lequel se concentrent tous les rayons de son activité, et dont la lumière est d'autant plus vive, que la force d'action a été plus grande et plus intense. Mais quoique tous les hommes soient doués de la conscience propre , tous cependant ne voient pas avec la même clarté le fonds riche et varié de leur nature. Peu accoutumés à ce commerce intérieur avec eux-mêmes, ils ne saisissent leurs facultés que dans les contours généraux, tandis que ceux qui ont exercé leur vue interne dans cette observation intime, aperçoivent aisément les facultés fondamentales dans leur caractère saillant et leurs rapports mutuels.

Or, la conscience, après avoir constaté une double source pour les divers actes et phénomènes qui se présentent dans notre vie, et après avoir distingué dans l'homme, en ramenant cette variété d'actes à deux causes fondamentales, une double nature, l'esprit et le corps, reconnaît ensuite dans l'esprit les

facultés générales do penser, de sentir et de vouloir, pouvoirs d'où émane toute action et susceptibles de divers degrés de développement par rapport aux objets auxquels ils sont appliqués. C'est ainsi que la pensée comme faculté d'intelligence saisit ou des objets et des faits purement individuels dans les notions individuelles, ou un ensemble d'objets et de faits appartenant à un même genre et dont elle forme alors par la réflexion une notion commune et abstraite; ou elle s'élève, au-dessus de tous les objets et données de l'expérience, à la conception d'idées générales y éternelles, infinies et absolues, dont l'expérience ne présente toujours qu'une réalisation partielle et imparfaite. A ce genre d'idées qui ne proviennent pas de l'observation individuelle ou de la réflexion , et sont au contraire la base d'appréciation pour tous les actes, tous les faits et phénomènes de la vie, appartiennent les idées générales et invariables du vrai, du bien , du juste , etc. Ces idées existent virtuellement dans toute intelligence, constituent le caractère rationnel de l'homme, sont les éléments premiers de la pensée, la lumière plus ou moins claire de toute conscience, et se développent successivement quoique lentement sous les diverses conditions, et par les besoins de la vie pratique. Ces idées sont innées en ce sens qu'elles existent originairement dans tout esprit dont elles attestent la nature raisonnable, quoique les applications qui en sont faites puissent être très-diverses, incomplètes et même erronées. C'est le germe de ces idées qui est déposé dans toute conscience, se développe diversement sous des influences extérieures et mûrit successivement avec la culture de la raison humaine.

Parmi ces idées nous avons à examiner plus en détail Vidée du juste.

Remarquons d'abord que tout homme qui fait usage de son intelligence porte, même involontairement, sur tous les actes de

la vie humaine, un jugement de justice ou d'injustice : ce fait en implique trois autres.

I. Chacun se reconnaît la faculté générale de connaître et de juger ce qui est juste ou injuste. Ce fait est incontestable et se montre à tous les degrés du développement intellectuel , chez l'enfant et le sauvage comme chez l'homme adulte et civilisé. Cependant, quoique tous les hommes possèdent la faculté de connaître ce qui est juste, les idées qu'ils se font de la justice peuvent être et sont en effet très-divergentes et souvent opposées. C'est que la vraie notion du droit ne résulte pas immédiatement de l'existence et du premier exercice de cette faculté, qui, comme toute faculté humaine, peut être bien ou mal appliquée; il faut, pour bien concevoir cette notion, avoir acquis des idées justes sur la manière dont l'homme doit agir conformément à sa nature rationnelle , et cette connaissance ne s'obtient que successivement après de longues recherches. C'est par cette raison que les idées sur le droit ou la justice changent et se développent à mesure que les idées générales sur l'homme, sur sa nature et son but social se rectifient et s'élargissent. Néanmoins, sans la faculté générale que nous venons de constater, et qui est donnée primitivement par la nature rationnelle de l'homme, toute idée de droit serait inconcevable. Cependant cette faculté de concevoir en général l'idée de la justice, n'est pas une faculté particulière, distincte; elle est identique avec celle de concevoir la notion du vrai et du bien. Cette faculté de concevoir le vrai , le bien et le juste , idées qui expriment des rapports généraux des hommes entre eux, et avec les êtres et les objets de l'univers, est, comme nous avons vu, une faculté originaire, non dérivée, innée, comme on dit, elle est un caractère distinctif de la nature humaine l. L'animal n'a aucune

1 Voy. mon Cours de philosophie, tome I. page 152-147.

notion de ces rapports; ce qui prouve que la différence entra l'homme et l'animal ne repose pas à cet égard sur un développement plus ou moins grand, mais sur une nature qualitativement différente. Il y a donc dans l'homme une faculté générale de juger ce qui est juste; c'est la raison, et de cette faculté primitive résulte la notion générale du droit, notion qui est aussi originaire à l'homme que la source d'où elle dérive , mais qui , pour être complète , a besoin d'être développée par un travail intellectuel méthodique.

De cette observation il faut tirer la conséquence qu'on ne doit refuser à aucun homme la capacité générale de connaître et de juger ce qui est juste dans les rapports de la vie humaine ; il faut donc admettre que tout homme peut être élevé par l'instruction jusqu'à concevoir les vérités fondamentales sur le droit. Mais en même temps, il faut aussi s'opposer à cette prétention ordinaire de vouloir juger des rapports, souvent trèscompliqués de la vie, d'après un premier sentiment indéfini et indéveloppé de justice, d'après ce sens vague appelé le bon sens, dont la justesse diffère tant d'après la culture des hommes.

Comme tout jugement implique un raisonnement qui vient de la raison, et comme il faut préalablement bien connaître les choses qu'on veut juger, la connaissance et la science du droit s'acquièrent par l'application de l'intelligence, et non par le sentiment, l'instinct, ou le bon sens. Il faut donc bannir des discussions sur le droit tout appel au sentiment ou au bon sens, que chacun interprète à sa manière, et qui ne fait jamais avancer une question. La seule faculté apte à discuter et à résoudre une question, c'est la raison. Il faut que le sentiment et le sens commun s'y soumettent.

2. Mais nous ne nous attribuons pas seulement la faculté de connaître ce qui est juste; chacun prétend aussi juger les lois et les institutions établies, d'après les idées vraies ou fausses

qu'il s'est formées sur ce qui est juste; et à cet égard, l'esprit n'obéirait à aucune autorité qui voudrait lui défendre de porter de tels jugements, et lui commanderait de s'en remettre au jugement d'une autorité constituée, ou même à l'opinion générale. On pourrait interdire l'expression extérieure de ces jugements, mais l'homme ne les ferait pas moins intérieurement. Ce fait prouve que l'homme ne considère pas la loi existante comme la dernière raison de la justice; mais qu'il soumet, volontairement ou avec intention, tout ce qui existe aux jugements de sa raison. C'est, en définitive, à sa raison seule que l'homme obéit librement. Car tant qu'il ne regarde pas les lois comme justifiées par la raison, il ne s'y soumet que par contrainte ou par nécessité sociale. De là résulte la nécessité d'éclairer la raison et le jugement des hommes sur ce qui est juste, et de leur faire comprendre la bonté des lois et des institutions existantes, quand elles sont conformes à ce qu'on peut raisonnablement demander dans un état donné du développement social.

3. Par une conséquence nécessaire, on demande que ce que la raison a reconnu comme juste, trouve son application dans la vie, devienne la mesure pour les modifications à introduire dans les lois existantes, et le fondement pour les lois et les institutions nouvelles.

Ces trois faits attestent que l'homme reconnaît la raison comme la véritable source où il faut puiser les principes de la justice. Cette source, il est vrai, est chez la grande majorité des hommes très-peu éclairée; leurs idées sont confuses, et les jugements qu'ils portent sont souvent faux; néanmoins elle est le seul guide sûr qu'on puisse suivre pour connaître les principes invariables du droit. Il faut donc baser le droit sur la raison, et c'est ainsi qu'il devient le droit de la raison ou le droit rationnel.

Après avoir constaté la source d'où découle le principe du droit, abordons X analyse même de celle notion.

Dans toutes les idées qui expriment des rapports communs et importants de la vie sociale, il n'est pas sans intérêt d'examiner d'abord l'élymologie du mot dont on veut saisir le sens; car généralement l'esprit humain, tel qu'il se révèle dans la langue des peuples, a saisi ces rapports au moins sous un côté partiellement vrai et juste, et leur a adapté une expression correspondante. Toutefois cette consullation des langues ne peut être qu'un moyen auxiliaire, subordonné : pour distinguer le vrai et le faux dans les expressions du langage, et pour arriver à une notion complète, il faut toujours considérer les choses et les rapports auxquels la notion s'applique.

Si nous consultons d'abord les langues des peuples civilisés, nous trouvons que dans plusieurs le mot droit signifie une direction, le rapport entre des choses, quand elles sont placées l'une vis-à-vis de l'autre , de telle sorte que l'une se rapporte directement à l'autre. C'est ainsi que le français droit 7 l'allemand rechty l'anglais right expriment le rapport le plus direct entre les choses. Droit est ce qui va directement au but. Le génie des peuples qui ont adopté cette expression, a voulu évidemment indiquer par là que ce qui est droit ou juste est dans les rapports les plus rapprochés et les plus proportionnés avec les êtres ou les objets qu'il concerne; qu'une action est juste quand elle se rapporte à un être de telle manière quelle est ou la condition préalable , ou la conséquence immédiate d'une de ses actions; et en même temps le génie populaire parait avoir voulu exprimer par là, que ce qui est droit doit être fait sans autre considération que pour la chose même; qu'une action de droit ou justice doit se porter aussi immédiatement au but que la marche d'une ligne droite,

qui, comme on dit, est le plus court chemin d'un point à un autre *.

Mais toutes ces inductions tirées du langage sont trop vagues pour faire connaître la nature plus particulière des rapports désignés par la notion du droit. Il faut donc interroger encore la conscience propre et considérer ensuite la nature de l'homme pour trouver cette notion.

En interrogeant notre conscience, nous trouvons que nous désignons par le mot de droit un rapport entre des êtres vivants, et surtout entre ceux qui sont doués de raison et de liberté. Le droit se montre ainsi comme une qualité de rapport dans la vie, et non pas comme une qualité simple , comme l'est, par exemple, la bonté, la vertu, la moralité. Car ces dernières propriétés ne présupposent pas nécessairement une coexistence de plusieurs hommes ; on peut être bon, vertueux, moral pour soi seul, dans son intérieur, quant à la qualité de ses intentions et des actions qui en sont le résultat; mais on ne peut être juste que lorsqu'on se trouve en rapport avec une ou plusieurs personnes. On dit quelquefois, et avec raison, qu'on est injuste envers soi-même; mais dans ce cas même l'homme est considéré comme une personnalité double : il est à la fois l'être qui a commis l'injustice, et celui à qui l'injustice a été faite. Ainsi nous pouvons déjà remarquer ici une différence essentielle entre le droit et la moralité. La moralité exprime une qualité simple de l'être intellectuel, tandis que le droit désigne une qualité de rapport entre plusieurs personnes.

Généralement notre conscience attribue des droits seulement

1 Dans la langue grecque le mol de juste cl de justice ( rb Jikxiov, Jmsuoœwii) implique la notion d'égalilé de distribution ou d'égal partage. Le génie moins philosophique du peuple romain n'a saisi dans son expression pour le droit qu'un rapport secondaire et tout extérieur en le faisant dériver d'un commandement [jubere).

à des êtres doués d'intelligence et de liberté, à ceux qui poursuivent des buts rationnels dans la vie, aux hommes. Cependant un sentiment intime nous porte à reconnaître quelques droits, même à des êtres qui ne sont doués que de sensibilité, et qui ne possèdent pas la faculté de la raison. On demande qu'on soit juste envers les animaux, qu'on ne leur fasse pas subir des traitements contraires à leur nature sensible. La législation d'un grand peuple civilisé a même reconnu expressément ces droits, et a agi en cela conformément à un sentiment intime qu'éprouve tout homme bien élevé. II faudrait donc prétendre que tous les êtres qui sont doués de raison ou du moins de sensibilité, qui ressentent des plaisirs ou des peines du traitement qu'ils reçoivent de la part d'autres êtres, peuvent posséder des droits. Mais comme les animaux ne peuvent pas de leur côté exercer la justice envers les hommes, et ne se trouvent pas ainsi sur la même ligne de droit avec les êtres raisonnables, leurs droits, quoique la conscience les reconnaisse, n'entreront point dans le cadre de notre recherche, qui ne s'occupe que du droit et de la justice des hommes.

Ces observations nous font cependant voir que le droit consiste dans un certain rapport de conformité entre des actes volontaires d'un être raisonnable et la nature même de l'être auquel ces actes se rapportent. Il faut maintenant, pour mieux préciser le caractère de ce rapport, considérer la nature de l'homme en général, et chercher en elle le fondement du droit.

§ III

Déduction du droit, tirée de la nature humaine.

L'analyse psychologique par laquelle nous avons constaté la faculté générale et les premiers contours de la notion du droit, doit maintenant être complétée par l'examen de la nature de

l'homme.. Cette recherche anthropologique nous conduira sûrement à l'intelligence et à la détermination précise du principe du droit, tant en lui-même que dans ses rapports avec les diverses institutions sociales. Car l'homme est le modèle de la société ; les éléments dont se compose sa nature, se développent successivement dans la vie sociale. Aussi n'y a-t-il aucune loi, aucune institution qui n'ait sa racine dans la nature bien ou mal comprise de l'homme, dans une vérité ou une erreur de son intelligence, dans un sentiment ou une passion de son cœur, dans une vertu ou un vice de son caractère. Ces facultés, ces dispositions dont l'homme est doué, se déploient dans la vie sociale et se créent chacune un domaine spécial d'action. Mais ce développement des diverses facultés doit se faire chez l'homme sous le caractère qui le distingue du reste des êtres vivants, c.-à-d. sous le caractère de la raison. C'est la raison qui, en rendant l'homme capable de concevoir des principes généraux, éternels, absolus, des lois universelles, invariables, lui permet aussi de se comprendre lui-même comme un membre intégrant et solidaire de l'ordre universel établi par Dieu, et de concevoir comme sa mission de se développer en rapport et en harmonie avec la vie de tous les êtres,, avec ses semblables, avec la nature, avec Dieu. El l'homme, en jugeant ce qu'il est d'après ce qu'il doit être, "en comparant la réalité avec un idéal, conçoit un but plus élevé pour sa vie; il comprend qu'il vit, non pas pour vivre, mais pour remplir des devoirs, pour réaliser des buts qui lui sont assignés par sa qualité d'homme. Selon la culture des indi\idus et des peuples, ces fins sont diversement comprises et réalisées, mais il n'est aucun homme dans l'exercice de son intelligence qui ne poursuive l'un ou l'autre but dans ses actions. De plus l'homme , qui est en quelque sorte le résumé synthétique et le dernier but de la création dans le temps, continue l'œuvre de la création en poursuivant

un but au delà du temps, au delà de celle vie, en rattachant le fini à l'infini, le conditionnel à l'absolu ; et sa vie lui apparaît alors comme le foyer dans lequel viennent se concentrer tous les buts physiques, moraux et religieux. En effet toutes choses trouvent dans l'homme un point de contact et d'affinité • il est en relation avec tous les ordres de l'existence, et dans chacun de ces ordres il a une mission particulière à remplir. En rapport avec la nature, avec ses semblables, avec Dieu, il conçoit et perfectionne sans cesse, pour chacun de ses rapports, un système de buts physiques, sociaux, religieux. Ce système dérive ainsi de la nature rationnelle de l'homme. Mais ces buts ne parviennent à la conscience des individus, des peuples, de l'humanité que d'une manière successive, conformément aux lois générales du développement de la vie humaine. Fondés éternellement dans la nature de l'homme, ils doiv ent d'abord être compris comme buts, intéresser ensuite le sentiment, éveiller la volonté, le désir, devenir un besoin. Un besoin est la manifestation plus ou moins claire d'un but, qui, saisi d'abord par instinct, est de plus en plus nettement aperçu par l'intelligence, la raison. Chaque époque de l'histoire est donc caractérisée par des besoins nouveaux, plus étudiés et mieux compris. Le système des bats fondés dans la nature de l'homme se transforme ainsi à chaque époque dans un système particulier de besoins individuels et sociaux.

Mais comme l'ensemble de ces buts et de ces besoins résulte de l'organisation physique et intellectuelle de l'homme, il faut connaître cette nature dans ses facultés principales et dans le développement successif qu'elle subit, afin de savoir quel est le bien que l'homme doit réaliser, et quelle est la conduite qu'il doit tenir lui-même et que d'autres doivent observer envers lui pour se conformer au caractère de la nature humaine en général. Le droit doit nécessairement comprendre une partie de cette conduite de l'homme, qui se rapporte à son développement, son

bien et son but ; mais, d'un côté, il est certain que le droit n'embrasse pas toute la manière de régler la vie et le développement de l'homme; qu'il est par conséquent distinct du bien général, lequel concerne toute la vie physique, intellectuelle et morale de l'homme. Le droit n'est ni une science ou un art pour le développement de la vie physique, ni une éducation intellectuelle; il ne regarde pas non plus la moralité, qui est un fait intérieur de la conscience de l'homme. Il faut donc, pour marquer la différence qui existe entre le droit et la science du bien moral, ou la morale, sciences qui ont été trop souvent confondues, déterminer plus rigoureusement en quoi consiste le bien, et indiquer ensuite son rapport avec le droit.

Le bien de tout être vivant ne peut consister que dans le développement complet de toutes les facultés et dispositions contenues dans sa nature. Le bien n'est pas uniforme pour toutes les classes des êtres vivants ; il varie avec leur organisation, avec leur nature. Ainsi les animaux n'étant que des êtres doués de sensibilité, ce qu'on peut justement appeler leur bien se borne à des affections sensibles; ils éprouvent du plaisir quand ils peuvent s'abandonner aux impulsions de leur nature, et de la douleur quand ils ne peuvent pas les satisfaire et que les affections qu'ils ressentent y sont contraires. Pour chaque genre d'animaux il y a encore un bien particulier, à cause de cette variété d'organisation qui pousse chaque espèce à la satisfaction d'impulsions ou d'instincts particuliers. Mais pour les hommes il n'y a qu'un seul bien commun, parce que le genre humain est un. Les différentes races d'hommes ne sont pas en effet des espèces différentes, comme il s'en trouve dans le règne animal. La nature fondamentale des hommes est dans tous la même, et il y a, à cause de cette identité de nature, identité de bien. Cependant le bien de l'homme est encore qualitativement distinct du bien sensible de l'animal, parce que l'homme n'est pas scule-

meiit un être sensible, mais aussi un être raisonnable et par là seul susceptible de moralité. L'animal, sous le rapport de l'intelligence, est borné à la perception de ce qui tombe sous ses sens, tandis que l'homme s'élève au-dessus des faits individuels et sensibles; il embrasse par sa pensée les rapports généraux entre les choses, en saisit l'ordre, l'harmonie, la conformité, les lois, en estime la valeur respective d'après la place qu'elles occupent dans l'ordre général du monde, dont l'unité et l'harmonie révèlent un Être suprême qu'il est donné à l'homme seul de concevoir. Le sentiment de l'homme dénote la même élévation audessus de la sensibilité animale; l'homme n'est pas seulement physiquement affecté, il est aussi touché des rapports généraux qui existent entre tous les êtres. Seul il a de la sympathie pour tous les ordres de la vie, parce que seul il peut comprendre et sentir le lien qui réunit tous les êtres vivants. L'homme étend son intelligence et son sentiment sur tous les êtres, sur tous les rapports ; il se réjouit de l'ordre qu'il aperçoit au monde, de la beauté qui y éclate, de la vérité qu'il y découvre. L'homme étant ainsi, par sa nature supérieure, en rapport avec le monde entier, il a aussi la mission et le devoir de se développer dans ces rapports universels, de pénétrer par son intelligence dans tous les ordres des choses, pour agrandir ses vues, élever ses sentiments, et de soumettre par la raison toutes les forces de la nature, dans le but de les employer à faciliter son développement, et à accroître la somme de son bien et de son bonheur. Mais c'est précisément parce que l'homme n'est borné ni dans son intelligence, ni dans ses sentiments, ni dans sa volonté, à la sphère de son individualité, qu'il ne doit pas non plus agir d'après des motifs purement individuels, personnels, égoïstes. Puisqu'il conçoit un ordre général des choses, il doit agir conformément à cet ordre universel, et traiter chaque être, ses semblables et les autres êtres animés, comme il con-

vient à leur nature, qui est un élément de l'ordre général 1.

Si l'homme n'envisageait tous les objets que par rapport à lui , à sa propre personnalité , il abdiquerait sa noble prérogative qui consiste à pouvoir considérer toutes les choses en elles-mêmes, à estimer et à traiter chacune d'après la place qu'elle occupe dans l'ordre général , dans lequel il ne tient luimême qu'une place particulière quoique la plus élevée. L'égoïsme est nécessairement le partage de la nature animale. L'homme peut et doit agir conformément à l'ordre général des choses, par le seul motif que cet ordre le veut ainsi. Par là l'homme s'élève à la véritable moralité, au bien moral et aux motifs moraux. Il ne fera plus le bien par considération personnelle, il le fera parce qu'il est bien en soi, parce qu'il a reconnu que l'action qu'il va faire est conforme aux principes, à la nature et au développement de l'ensemble des êtres. Il y a ainsi pour les deux ordres des êtres vivants deux biens distincts, le bien sensible , pour le monde animal, le bien rationnel et moral, pour l'homme. L'homme peut et doit faire le bien pour le bien ; c'est en cela que consiste sa moralité, qui se fonde sur la pureté des motifs.

Quand on recherche la raison de ce caractère absolu du bien et de la moralité, on est nécessairement conduit à l'existence de Dieu, comme être infini et absolu, source de tout bien comme de toute vérité. Le bien infini est réalisé par la Divinité d'une manière absolue. L'homme, doué de la raison qui est la lumière divine de l'intelligence, peut et doit aussi ressembler à Dieu dans ses actions, en faisant le bien pour le

1 Cette idée de l'ordre, comme vrai motif moral des actions de l'homme, a été bien développée par M. Jouflroy dans son Cours de droit naturel, qui est resté inachevé et est plutôt un cours de morale, vol. 1, p. 45. Le vrai caractère complet du bien ne peut cependant êlre saisi que dans la métaphysique. \oy. mon Cours de philosophie, vol. Il, p. 294 et suiv.

bien, d'une manière absolue, sans considérer les avantages qui peuvent en résulter pour lui. L'homme agissant dans cette pensée, dans ce sentiment qui l'unit à l'Être suprême, agit comme un être moral conformément à son devoir; et ce devoir est si peu au-dessus de ses forces , qu'il est en accord avec la conscience la plus intime, avec les sentiments les plus purs qui, alors même qu'ils semblent éteints, s'éveillent facilement au premier appel qu'on fait à la nature intime et plus noble de l'homme. Chacun qui se rend compte de ses sentiments se trouvera toujours intérieurement blessé à l'idée, qu'un autre nous fait du bien par des motifs intéressés. Et ce que nous désapprouvons dans les autres, nous devons le condamner en nousmêmes. La voix de la conscience morale est, il est vrai, souvent étouffée, mais chacun peut l'entendre quand il veut s'interroger, et son approbation ne nous est acquise que lorsque nous faisons le bien pour lui-même, moralement. C'est alors que nous éprouvons une véritable satisfaction , que notre être semble s'épanouir, se dégager de sa nature finie et entrer en rapport avec ce monde supérieur d'où dérivent les principes éternels de la vérité, du bien, de l'ordre, de l'harmonie1.

L'homme moral s'enquiert donc, avant tout, si ce qu'il va faire est bon en soi, bon pour l'être qui sera l'objet de son action, sans considérer les avantages qui peuvent en résulter pour

1 Voy. encore, sur ce caractère absolu du bien, mon Cours de philosophie, tom. II, 1. c. Nous ferons de plus remarquer qu'il en est de l'idée du bien absolu comme de toutes les idées éternelles, infinies, absolues. Des preuves de l'existence de Dieu ont clé établies sur les idées de l'infini, de l'absolu qui existent dans notre esprit et qui renvoient à un Etre absolu comme à leur cause. Or, il en est de même de l'idée du bien; son caractère absolu serait un énigme sans l'existence de Dieu. Ainsi les idées du bien, de la vérité, enfin toutes les idées absolues sont autant de voies qui, régulièrement poursuivies, conduisent infailliblement a la certitude de l'existence de Dieu.

lui-même. 11 y a, il est vrai, des actions qui se rapportent à la propre personnalité, et qui, par cette raison, peuvent être plus ou moins avantageuses, mais ces actions même, l'homme moral les fait surtout par la considération qu'elles lui sont commandées par sa nature d'homme qu'il tient de Dieu et qu'il a la mission de développer. C'est ainsi que l'homme doit perfectionner son intelligence dans les sciences et les arts, non-seulement parce que les sciences et les arts sont utiles dans la vie, mais parce qu'il se sait doué de la faculté de connaître, faculté qu'il doit développer dans toute son étendue. Il doit même cultiver les sciences et les arts qui ne se laissent pas apprécier par les calculs de l'utilité, mais qui néanmoins sont un objet digne de l'activité intellectuelle de l'homme, parce qu'ils se fondent sur des rapports réels entre les êtres ou les choses du monde. C'est ainsi que la science des rapports de l'homme avec l'Etre suprême, science qni constitue la religion, n'a pas d'utilité proprement dite; mais elle est basée sur des rapports supérieurs que l'homme, comme être raisonnable, doit nécessairement connaître. Il en est de même des beaux-arts. Il doivent être cultivés non pas à cause d'une utilité quelconque, mais parce qu'ils sont l'expression de la forme du beau, qui est un aspect particulier sous lequel se manifestent l'ordre et l'harmonie du monde, qu'il convient à l'homme de représenter dans ses œuvres. Les sciences et les arts ont une valeur absolue; ils sont exigés pour le développement complet de l'esprit de l'homme.

Le but ou la destination 1 de l'homme, correspondant au bien qui résulte de sa nature, consiste donc dans le développement intégral et harmonique de toutes ses facultés, et dans leur application à tous les ordres des choses, conformément à

1 Voy. l'exposition plus détaillée de ce sujet : Cours de philosophie , vol. Il . p. r>io et suiv.

l'ordre général et à la nature de chaque chose en particulier. Tel est le but de l'homme, but qu'il doit remplir individuellement et socialement. C'est sur l'accomplissement de ce but dans foutes ses parties, que se fondent les devoirs de l'homme. Et comme sa destination doit être accomplie par une volonté libre parce qu'elle n'est pas instinctive comme celle de l'animai, mais rationnelle et morale, et qu'elle suppose l'union de la raison et de la liberté, les devoirs de l'homme sont tous des devoirs moraux. Par conséquent toute sa vie physique et intellectuelle doit se revêtir du caractère de moralité, parce que la vie de l'homme est une, et ne peut pas être séparée en plusieurs parties, dont l'une serait soustraite à la raison et à la moralité. La science du bien moral, la morale, embrasse, il est vrai, la vie de l'homme dans toutes ses parties et dans tous ses rapports ; mais elle ne saisit dans ces rapports qu'un seul côté, ce que l'homme doit faire, ce qui est son devoir, en s'adressant toujours à la volonté libre, à la bonne intention; car ces devoirs ne s'imposent pas et ne se laissent pas exécuter par la force ou la contrainte qui leur ferait perdre toute valeur. En supposant par exemple que le devoir de reconnaissance soit rempli par la contrainte, il est évident que dans ce cas l'action n'aurait plus aucune valeur morale. Il en est de même des actions qui ne sont pas faites par des motifs purs, désintéressés; elles peuvent produire du bien, mais ne portent pas le caractère moral. Ainsi, quand un homme assiste un malheureux, non pas dans la seule intention de faire du bien, mais dans un but d'ostentation, cet homme opère certainement un bien par rapport au malheureux; mais comme il n'agit pas avec désintéressement, son action n'est pas morale. La morale exige donc d'un côté la bonne volonté, l'absence de toute contrainte, et de l'autre côté la pureté des motifs, le désintéressement. Mais de là nous pouvons voir que les obligations de la morale ne peuvent pas être identiques avec celles

du droit. Pour l'exécution des obligations du droit, on permet l'emploi de la contrainte; on fait même abstraction de la pureté des motifs; il suffît que l'action, réclamée en droit, soit exécutée. La science du droit ne peut donc pas être un chapitre de la morale, elle n'est ni la morale privée, ni la morale publique ou sociale. Le droit et la morale se fondent sur des rapports d'un caractère tout différent.

La considération du développement humain sous le rapport du but que l'homme doit atteindre, nous a conduit à déterminer, en quoi consiste le bien et particulièrement le bien moral pour l'homme ; il nous reste encore à envisager le développement humain sous une autre face, d'où, comme nous verrons, résultera la notion précise du droit.

Le développement de l'homme dans les différentes facultés dont il est doué, et dans les divers rapports qu'il est capable de contracter, ne peut s'effectuer sans de nombreuses conditions. Et comme de ce développement dépend la réalisation du bien, qui est le but de l'homme, il faut que tous les hommes recherchent et se procurent réciproquement les conditions qui peuvent être les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur but individuel et social. Ces moyens ou conditions sont de deux espèces. D'une part il y a des conditions qui se trouvent en dehors de toute volonté humaine , ou dans lesquelles cette volonté n'intervient que subsidiairement; ce sont les conditions physiques de la vie de l'homme ; elles sont fournies par la Nature; tels sont, par exemple, les différents éléments, et en général tout ce qui tient à l'existence physique de l'homme.

Comme le droit exprime un rapport entre des êtres vivants et personnels, ces conditions ne peuvent entrer dans le domaine du droit, que par rapport à un autre homme qui aurait à les fournir. Car l'homme n'est pas dans une relation de droit avec la nature, il n'a pas de droit vis a-vis d'elle. Mais il y a un

second genre de conditions nécessaires pour le développement, qui dépendent de la volonté et de l'activité individuelle ou sociale des hommes, et qu'on peut appeler les conditions volontaires ou libres. Depuis la naissance jusqu'à la mort, dans toutes les situations de la vie, le développement physique et intellectuel de l'homme est attaché à de nombreuses conditions de cette espèce. D'abord il faut principalement prendre soin de la vie physique de l'enfant ; vient ensuite l'éducation et l'instruction, et enfin la vie sociale et publique, avec ses obligations réciproques, qui constituent autant de conditions pour le développement social commun. C'est donc un côté de la plus haute importance que ce côté conditionnel de la vie humaine. Et cet ensemble de conditions dépendantes de la volonté humaine, et portant ainsi un caractère propre, forme une science particulière . La science morale détermine le but de l'homme, lui indique le bien qu'il doit faire, le perfectionnement auquel il doit aspirer, et les devoirs qui s'y rattachent ; elle lui commande de faire tout ce qui peut y contribuer, elle lui fait par conséquent un devoir de rechercher les conditions nécessaires pour atteindre ce but. Néanmoins l'exposition de ces conditions fait l'objet d'une science particulière. Car de même que la morale commande à l'homme d'avoir soin de la vie et du développement de son corps, en abandonnant cependant à l'hygiène et à la médecine l'exposition des préceptes de santé; de même qu'elle lui prescrit de développer son intelligence dans les sciences et les arts, sans embrasser elle-même les sciences et les arts, de même elle ordonne à l'homme de rechercher toutes les conditions nécessaires à son but, sans être elle-même pour cela la science de ces conditions. La morale est une science générale de la conduite de l'homme ; elle intervient dans toutes les sciences et dans tous les arts qui ont rapport à sa vie. Semblable au système nerveux, qui, dans le corps humain est lié par des filets avec

tous les autres systèmes, la morale se rattache à toutes les sciences, sans pourtant ôter à aucune sa spécialité. Il y a donc une science spéciale qui expose V ensemble des conditions dépendantes de la volonté humaine qui sont nécessaires pour l'accomplissement du but assigné à l'homme par sa nature rationnelle, et cette science est celle du droit; dont nous avons ainsi trouvé une définition exacte et rigoureuse.

Mais nous avons encore à prouver que cette définition du droit est parfaitement conforme à ce que nous désignons dans la vie par droit. L'analyse expérimentale que nous avons instituée 1 vient ici naturellement pour corroborer et pour contrôler notre déduction. En effet nous appelons droit tout ce qui est une condition du développement humain, en tant que cette condition dépend de la volonté des hommes. Nous disons que l'enfant a droit à être élevé sous le rapport du corps et de l'esprit, parce que c'est là une condition de son développement, et une condition qui ne dépend pas de lui-même, mais de la volonté des autres. La propriété , l'un des objets principaux du droit, renferme aussi un ensemble de conditions pour le développement physique et intellectuel de l'homme. On exige également comme étant de droit naturel, que la société offre à chacun les moyens et les conditions pour qu'il puisse s'abandonner librement à la vocation qu'il a choisie conformément aux dispositions de sa nature. On demande que la société n'établisse pas d'entraves à l'exercice d'une profession ; les castes, les corporations closes et les investitures héréditaires de fonctions sociales sont considérées comme contraires à la justice, parce qu'elles entravent le développement individuel et social. Chacun a le droit de s'instruire sur l'état social, parce qu'étant un membre de la société, tout ce, qui la concerne le touche

1 Voy p. 07.

aussi plus ou moins directement. Ainsi la publicité et la libre communication par la parole et les écrits sont des droits, parce qu'elles sont une condition pour le développement individuel et soèial. Ces exemples, qu'on pourrait facilement multiplier, prouvent que le droit consiste dans l'ensemble des conditions nécessaires au développement individuel et social de l'homme.

S iv.

Distinction de la morale et du droit.

Après avoir trouvé le principe du droit, nous devons encore établir plus en détail la différence ainsi que les rapports qui existent entre le droit et la morale. Cette question est d'une haute importance pour la vie sociale ; elle divise les philosophes comme les jurisconsultes qui l'ont résolue dans un sens très-différent. Tandis que la plupart des jurisconsultes modernes, plus versés dans les matières positives et plus accoutumés à saisir les conséquences pratiques de la solution qui est donnée à un problème, considèrent le droit comme une science séparée de la morale, les philosophes plus portés à concevoir l'union et les rapports qui existent entre les divers objets, et craignant d'ailleurs les conséquences dangereuses d'une complète séparation, ont, au contraire, plus ou moins confondu ces deux sciences. Il importe donc d'établir entre elles d'une manière rigoureuse les points de différence et de liaison 1.

1 La question de la distinction entre la morale et le droit n'a pas seulement un intérêt théorique; elle est aussi d'une grande importance, quand il s'agit, dans le droit public, de déterminer les limites d'intervention de l'État dans les aulres sphères de la vie et de l'activité humaine. Si l'État qui est l'institution sociale pour le maintien et l'application du droit ou de la justice , et qui à cette fin peut employer la contrainte, pouvait aussi embrasser dans ce but la moralité intérieure des hommes, toute liberté de conscience

Rappelons-nous d'abord que la morale est la science, non du bien en général, mais du bien dans ses rapports avec l'intention de l'homme. La moralité qui réside dans l'action pure ou désintéressée n'est qu'un mode spécial de la réalisation du bien. Bien en général est tout ce qui est fait conformément aux lois, aux principes qui régissent la nature des choses , et par lesquels s'exprime leur essence intime. Le bien est donc le principe universel pour toutes les actions humaines, à quelque ordre qu'elles appartiennent. Tout ce que l'homme fait doit être bien, un bien. Le bien comprend donc tout ce qui est juste, moral, religieux, tout ce qui est fait dans l'ordre spirituel et physique conformément aux principes qui les dominent. La vérité ellemême est un bien quand elle passe dans la vie par l'action et l'application. Mais pour résoudre la question qui nous occupe ici nous n'avons à envisagerje bien que sous les trois points de vue suivants. Nous devons considérer :

1° Le bien en soi, ou le bien absolu qui embrasse : 2° Le bien par rapport à Xintention, au motif qui guide l'auteur ;

Z°Le bien par rapport aux moyens et aux conditions, nécessaires pour son accomplissement, mais qui sont indépendantes de la bonne ou mauvaise intention de l'agent.

Le bien en soi se présente ainsi sous deux faces principales dont l'une est constituée par la moralité et l'autre par le droit.

Nous avons donc trouvé une unité supérieure pour ces deux

disparaîtrait. Rien n'empêcherait alors que l'État n'imposât aux membres de la société une morale comme il l'entendrait, qu'il ne prescrivît telle religion qu'il jugerait bonne et n'employât pour ces prescriptions les forces extérieures dont il peut disposer. C'est par cette raison que les philosophes et les jurisconsultes les plus éminents en Allemagne ont cherché à bien déterminer, dans le droit naturel, la distinction ainsi que les rapports entre le droit et la morale.

sciences; il nous sera maintenant plus facile de préciser leur différence et leurs rapports. D'abord nous pouvons poser le principe suivant :

A l'ordre moral appartiennent toufes les actions qui ont une valeur en elle-même et dont le mérite ou le démérite doit être apprécié par la conscience et dont l'effet principal réside dans l'intention. C'est ainsi que la gratitude, l'amour, l'amitié, la bienveillance constituent avant tout des rapports moraux; et bien qu'ils puissent se manifester par des actes externes, leur valeur est dans l'intention ; les effets extérieurs ne sont que des signes dont le sens est à chercher dans l'intimité de la conscience ;

A l'ordre juridique, au contraire, appartiennent toutes les actions qui sont une condition d'existence et de développement pour la vie humaine, et dont la réalisation doit être rendue indépendante de la bonne ou mauvaise intention. Leur valeur est relative et appréciable dans les effets extérieurs par une autorité sociale.

I. La différence qui existe entre la morale et le droit se laisse résumer dans les points suivants ;

1° La morale considère l'intention dans laquelle une action est accomplie ; le droit regarde Faction en elle-même; l'une envisage ainsi l'acte dans sa source, l'autre plus dans ses effets.

2° Les préceptes moraux sont absolus, invariables, indépendants des lieux et des temps; les préceptes du droit, ou les lois juridiques sont relatifs et variables, parce que les conditions d'existence et de» développement changent avec les lieux, les époques de culture, les mœurs, etc. Sans doute, le principe fondamental du droit est invariable, éternel : il impose partout et toujours l'obligation de fournir à chacun les moyens nécessaires pour son développement; mais ces moyens eux-mêmes varient avec la nature des individus et des nations.

5° La conscience intime est seule juge de la moralité; mais

comme le droit se laisse reconnaître extérieurement, on peut et l'on doit établir des lois sociales applicables à chacun par une autorité constituée à cet effet.

4° De la résulte que les obligations de droit peuvent être exigées au besoin, par la contrainte; elles sont coercibles; ce caractère n'est cependant que secondaire pour la distinction du droit d'avec la morale, parce que la différence subsisterait quand même la moralité des hommes fût assez parfaite pour rendre toute contrainte superflue.

5° La morale enfin est une science formelle et subjective, parce qu'elle considère seulement l'intention et le sujet qui la manifeste; la moralité est la forme subjective du bien; le droit, au contraire, qui s'attache au fond, au contenu, à la matière de l'acte, est à cet égard une science matérielle et objective,

La différence entre la morale et le droit se trouve ainsi établie d'après les caractères essentiels qui résultent de la nature de ces sciences. Nous n'avons pas adopté ces distinctions superficielles qui au premier aspect paraissent satisfaisantes, mais qui s'évanouissent aussitôt qu'on commence à approfondir la matière et à tirer des conséquences pratiques. Nous ne disons pas que la morale se rapporte à l'individu et le droit à la vie sociale ou qu'il est la morale appliquée à la société, parce que les deux sciences concernent également la vie individuelle et sociale de l'homme. Nous n'admettons pas non plus que la morale existe seulement pour la vie de l'esprit, tandis que le droit se rapporterait à l'homme à la fois comme être physique et spirituel, parce que L'homme doit aussi moraliser ses rapports physiques. Nous rejetons également l'opinion d'après laquelle la différence entre la morale et le droit est considérée comme une simple question de temps ou de culture humaine , et selon laquelle le droit sciait cette portion toujours croissante de la morale que la conscience publique aurait jugée actuellement

applicable dans la société et exigible au besoin par contrainte. La différence entre les deux sciences se fonde, comme nous l'avons vu, sur des caractères constants qui ne peuvent pas s'effacer avec le temps. Par ce motif nous n'admettons pas non plus que le droit ait sa raison dans l'imperfection morale, ou même dans la dégradation de la nature humaine, et qu'un ordre de droit serait inutile, sans objet, si tous les hommes connaissaient et remplissaient leurs devoirs moraux. Car le droit est fondé dans un élément intégrant indestructible de la nature humaine, dans cette nature conditionnelle qui établit éternellement la différence entre l'homme et l'Être absolu. Il en est de l'élément du droit comme de tous les éléments constitutifs de la nature humaine, qui, par le développement successif de la vie, ont acquis une existence sociale. Ces éléments subsisteront toujours dans l'individu comme dans la société et ne s'effaceront jamais l'un dans l'autre. Le droit ne sera pas plus absorbé un jour dans la morale que celle-ci ne le sera dans la religion, ou que la religion, comme le veut une doctrine moderne, ne s'effacera dans la philosophie.

II. Les rapports qui existent entre la morale et le droit se laissent déterminer de la manière suivante :

i° Tout ce qui est commandé ou défendu par le droit est aussi commandé ou défendu par la morale; car celle-ci attire dans son domaine tous les préceptes du droit et les revêt d'une nouvelle sanction. Elle prescrit à chacun comme un devoir général de remplir ses obligations juridiques, non-seulement en vue d'une autorité extérieure qui peut l'y contraindre, mais, avant tout, de bonne volonté, librement. Cette sanction des préceptes de droit, établie par la morale, ne détruit pas leur caractère juridique, pas plus que la sanction plus élevée, donnée encore par la religion. Car celui qui est pénétré de la conviction que l'ordre de droit est dans la volonté de Dieu regardera une

infraction contre cet ordre comme une désobéissance à une loi divine.

2° Mais d'un autre coté, tout ce qui est commandé ou défendu par la morale, n'est pas commandé ou défendu par le droit; non pas que le droit puisse défendre ce que la morale commande ou prescrire ce qu'elle défend; mais comme la morale, par son caraclère formel, est plus vaste que le droit, il s'ensuit que son cercle embrasse , sous une face importante , toutes les actions du droit ; tandis que la sphère plus restreinte du droit, touchant, non pas la forme , mais le fond des actions , ne se rapporte pas à toutes les obligations morales. A cet égard les actions morales, dans leur source interne, sont en dehors de la sphère du droit. Celui-ci ne s'en occupe pas, il ne les commande pas plus qu'il ne les défend.

Pour exprimer cette différence entre la morale et le droit, on dit quelquefois que le droit permet ce qui est défendu par la morale. Mais l'expression est impropre; car le mot de permission implique une connexité, une espèce de complicité entre le droit et une action moralement défendue. Or le droit ne se trouve dans aucun rapport avec elle, il lui est étranger; l'action n'existe pas pour le droit. C'est ainsi que la morale défend l'égoïsme, l'ingratitude, etc. ; le droit ne permet pas ces actes, il ne s'en occupe pas, il n'a pas de prise sur eux, parce qu'ils sont en dehors de son domaine.

Des considérations que nous venons d'établir sur la différence et les rapports qui existent entre la morale et le droit, résulte avec évidence qu'il n'y a pas d'opposition entre ces deux sciences. Il ne peut pas y avoir une morale injuste ou un droit immoral; leurs domaines, tout en étant distincts, se trouvent dans des rapports nombreux et intimes. La morale et le droit concourent au même but, le perfectionnement de l'homme et de la société, mais leurs moyens, leurs voies sont distinctes.

96 PHILOSOPHIE DU DKOIT.

L'une s'attache à améliorer l'homme intérieur, la source de tous ses actes, la volonté; l'autre, pour assurer à la vie ses moyens de développement, les rend indépendants de la bonne ou mauvaise volonté des individus et est ainsi une garantie de la marche régulière de la société. De plus, le droit dont les préceptes reçoivent de la morale une nouvelle sanction, aide de son côté au développement de la moralité ; car le perfectionnement moral étant un but essentiel de l'homme et de la société, le droit, qui doit assurer à tous les buts les moyens de réalisation, doit aussi fournir les conditions individuelles et sociales de la moralité humaine. Le droit et la morale se prêtent ainsi un mutuel appui; séparés et en désaccord, ils jetteraient le désordre dans la société ; mais distincts et harmonisés ils sont deux puissants leviers de tout véritable progrès. En montrant le danger résultant de la confusion de ces deux sciences , nous n'insistons pas avec moins de force sur la nécessité de leur accord. Que les législateurs, les publicistes, les hommes politiques n'oublient donc pas qu'il n'y a aucune loi, aucune institution qui puisse se maintenir ou qui puisse produire un bien social, si elle est contraire aux lois de la morale; qu'ils n'oublient pas que les moyens qui peuvent être employés pour agir sur les hommes, tout en étant juridiques et légaux, doivent encore être moraux. L'histoire des peuples prouve, par bien des exemples, qu'ils ont souvent chèrement expié la faute d'avoir sacrifié à un intérêt plus ou moins passager les éternels principes de la morale. Il faut donc des lois civiles et politiques en accord avec la morale, des hommes qui les exécutent dans l'esprit de la moralité, et un gouvernement qui, loin de heurter les principes et les sentiments moraux, s'attache à les développer par tous les moyens que le droit met à sa disposition.

Résumé de l'analyse du droit.

Les points principaux qui caractérisent la notion analytique du droit que nous venons d'établir, sont les suivants :

1° D'après cette notion , le droit se distingue nettement de la morale. Faisant abstraction de l'intention, des motifs qui peuvent déterminer une action, le droit ne concerne que les rapports conditionnels de la vie humaine; et ces conditions, étant un fait extérieur, se laissent déterminer et réaliser sans qu'on ait égard à la bonne ou mauvaise volonté de celui qui doit les fournir. Le droit doit être exécuté bon gré mal gré, parce que ce qui est une condition de la vie et du développement de tous, ne doit être laissé à l'arbitre de personne. La moralité des actions disparaîtrait-elle entièrement , la justice devrait encore être exécutée pour préserver le monde social de sa ruine complète. Fiat justitia ne pereat mundus. La justice règle les actions et les rapports conditionnels de l'homme, elle abandonne la moralité à la conscience, dont elle n'a pas à scruter les secrets, et à l'éducation à laquelle elle fournit les conditions d'organisation.

En fondant ainsi le droit dans la conditionnante de la vie humaine, on arrive à un critérium de justice qui peut être admis de tout le monde, et par conséquent adoplé dans toute législation. Bentham, qui reconnaissait le vice de tous les principes moraux pour la législation, établissait l'utilité comme critérium de la bonté et de la justice des actions de l'homme; mais d'un côté, ce principe est, comme nous l'avons vu, trop vague, et, d'un autre coté. Bentham, en définissant l'utilité, ce qui procure le plus de plaisir, tombe dans les mêmes difficultés d'application que les partisans des principes moraux, parce que les

98 PHILOSOPHIE DU ï)I\OIT.

peines et les plaisirs sont des affections tout internes, bien difficiles à connaître, très-variables d'un individu à un autre, et par conséquent impropres à devenir des principes généraux pour la législation.

2. La notion du droit qui vient d'être développée est universelle; elle s'étend sur toute la vie humaine, sur tous les rapports physiques et intellectuels, se rapporte à tous les buts rationnels, individuels ou sociaux, en comprenant les conditions nécessaires pour les atteindre. Le droit se rapporte ainsi aux buts religieux, scientifiques, artistiques, commerciaux de l'homme et de la société; cependant il ne les touche que d'un seul côté, du côté conditionnel, c'est-à-dire en tant qu'ils dépendent de conditions qui doivent être fournies pour qu'ils puissent exister et se développer. Cette vérité deviendra importante pour déterminer les rapports de l'État, qui est l'institution sociale du droit, avec les autres branches de l'activité humaine. Nous verrons que l'État, quoiqu'il se rapporte à tous les buts de l'homme et à toutes les sphères de l'activité sociale, ne doit cependant pas, pour ne point dépasser les limites tracées par le droit, intervenir dans leur organisation intérieure, mais se borner à fournir les conditions de leur existence et de leur développement.

5. A cause de ce caractère, le droit, d'après la notion donnée, respecte dans tous les rapports la liberté individuelle, en tant qu'elle s'applique à la vie et à la conduite personnelle. Chacun reste libre de se servir des moyens que la société et l'État en particulier lui offrent pour exister et pour se développer en sa qualité d'homme, pourvu que le non-usage de ces moyens n'implique pas une lésion de droit vis-à-vis des autres membres de la société. Le droit ne force aucun homme de faire ce qui est un bien pour lui seul. Quoique le droit se rapporte comme condition aux buts les plus élevés de l'homme, aucune autorité extérieure n'a le droit d'y conduire l'homme malgré lui ; chacun

est maître de sa destinée; son devoir moral est de l'accomplir, mais son droit consiste seulement en ce qu'on lui fournisse les conditions extérieures qui doivent l'aider à atteindre ce but. Cette action du droit rend donc impossible tout despotisme portant atteinte à la liberté personnelle, de quelque genre qu'il soit, religieux, moral ou physique, despotisme qui, sous le prétexte de guider et de régulariser le développement, impose souvent à la vie sociale des buts qui sont en opposition avec la nature de l'homme et contraires à sa raison.

4. Le droit, d'après la notion que nous avons trouvée, se présente sous un caractère positif et affîrmalif; loin d'être une pure restriction de la liberté individuelle ou d'aboutir seulement à la répression des écarts de cette liberté, il est un principe tVextetision pour l'activité individuelle et sociale. La plupart des notions qui ont été établies sur le droit ont ce défaut commun d'être purement restrictives ou négatives et de présenter le droit sous une face très-secondaire. Mais le droit est avant tout un principe d'action, d'aide et de secours mutuel; il rapproche les hommes, resserre tous les liens sociaux, et il est, par cette raison, un élément fécond de la sociabilité humaine.

§ VI