CHAPITRE PREMIER

Analyte d* la notion da Droit.

La notion du Droit et de la justice est une de ces idées fondamentales répandues dans la conscience de tous les hommes , produites , non pas par un désir de pure spéculation , mais par les besoins pressants de la vie commune, et qui cependant , malgré un travail pratique de beaucoup de siècles , n’ont pas encore été approfondies dans leur essence, saisies dans toute leur étendue, et résumées dans une définition exacte et complète. Le sens ordinaire des hommes a bien aperçu superficiellement l’idée du Droit sous l’un ou l’autre de ses aspects les plus saillants , mais il n’est pas parvenu à en saisir tous les traits caractéristi-

l’HlI.USOPHIt Uü JJKUIT.

ques , et à les recueillir dans le cadre d’une juste définition. C'est que ce sens vague, appelé sens commun, est insuffisant pour établir un premier principe, et avec lui une théorie scientifique. Dans quelque matière que ce soit, il faut une marche méthodique, une recherche philosophique approfondie pour établir les idées fondamentales , pour en faire connaître l’origine , et les développer dans leurs conséquences. Ce n’est que depuis qu’une sévère méthode philosophique s’est emparée de l’idée du Droit, qu’elle est sortie du vague de la conception ordinaire , et a été successivement déterminée d’une manière plus rigoureuse et plus complète.

Dans la recherche du principe et de la notion du Droit que nous allons instituer, nous avons d’abord à interroger la conscience propre, pour constater en nous que nous possédons la faculté de connaître ce qui est juste, et pour nous mettre par l’analyse physiologique, sur la voie de trouver le principe du Droit. Mais comme le droit n’est pas seulement un fait de conscience, comme il concerne des rapports extérieurs de la vie fondés dans la nature dè l'homme, il faut ensuite examiner comment le Droit résulte de cette nature , et quel est Fentemble de* rapport* de la vie humaine exprimé par cette idée.

Amlÿte de [idée du Droit, telle qu'elle te mamfette dan* la conscience.

Dans l’analyse jisychologiquc du Droit nous avons d'a-

ANALYSE DU DROIT

bord à remarquer que tout homme qui fait usaj^e de son intelligence porte même involontairement, sur tous les actes de la vie humaine, un jugement de justice ou d’injustice : ce fait en implique trois autres.

1 . Chacun se reconnaît la faculté générale de connaître et de juger ce qui est juste ou injuste. Ce fait est incontes- ' table et se montre dans tous les degrés du développement intellectuel , chez l'enfant et le sauvage comme chez riiomme adulte et civilisé. Cependant , quoique tous les hommes possèdent la faculté de connaître ce qui est juste, les idéet qu’ils se font de la justice peuvent être, et sont en effet très-divergentes et souvent opposées. C’est que la vraie notion du Droit ne résulte pas immédiatement de l’existence et de l'exercice de cette faculté, qui, comme toute faculté humaine, peut être bien ou mal appliquée; mais qu’il faut , pour la concevoir, avoir acquis des idées justes sur la manière dont l'homme doit agir conformément à sa nature rationnelle; et celte connaissance ne s’acquiert que successivement et après de longues recherches. C'est par cette raison que les idées sur le Droit ou la justice changent et se développent à mesure que les idées générales sur l'homme et son but social se rectifient et s’élargissent. Néanmoins , sans la faculté générale que nous venons de constater , et qui est donnée primitivement par la nature rationnelle de l'homme , toute idée de droit serait inconcevable. Cependant cette faculté de concevoir en général l’idée de Injustice , n'est pas une faculté particulière , distincte, elle est identique avec celle de concevoir la notion du vrai et du hien. Cette facilité de eonee-

voir le vrai , le bien et le juste , idées qui expriment des rapports généraux des hommes entre eux, et avec les êtres et les objets de l’univers , est une faculté originaire , non dérivée , innée , comme on dit , et est un caractère distinctif de la nature humaine (1). L’animal n’a aucune notion de ces rapports ; ce qui prouve que la différence entre l’homme et l’animal ne repose pas & cet égard sur un développement plus ou moins grand , mais sur une nature qualitativement différente. Il y a donc dans l’homme une faculté générale de juger ce qui est juste , et de cette faculté primitive résulte la notion générale du Droit , notion qui est aussi originaire à l'homme que la faculté d’où elle dérive , mais qui , pour être complète , a besoin d’être développée par un travail intellectuel méthodique.

De cette observation il faut tirer la conséquence qu’on ne doit refuser à aucun homme la capacité générale de connaitre et de juger ce qui est juste dans les rapports de la vie humaine, et qu’il faut admettre que tout homme puisse être élevé par l’instruction jusqu’à concevoir les vérités fondamentales sur le droit. Illais en même temps, il faut aussi s’opposer à cette prétention vulgaire de vouloir juger des rapports, souvent très-compliqués delavie, d’après un premier sentiment indéfini et indévcloppé de justice, d’après ce sens vague appelé le bon sens , dont la justesse diffère tant d’après la culture des hommes.

Comme tout jugement implique un raisonnementqui vient

(1) yoy. mon Cour* de philosophie, vol.I, p. 152-147.

ANALYSE nu DROIT.

de la raison , et comme il faut préalablement bien connaître les choses qu’on reut juger, la connaissance et la science du droit s’acquièrent par l’application de l'intelligence , et non par le sentiment, l’instinct, ou le bon sens. Il faut donc bannir des discussions sur le droit tout appel au sentiment ou au bon sens, que chacun interprète à sa manière, et qui ne fait jamais avancer une question. La seule faculté apte à discuter et à résoudre une question, c’est la raison. Il faut que le sentiment et le sens commun s’y soumettent.

2. Mais nous ne nous attribuons pas seulement la faculté de connaitre ce qui est juste; chacun prétend aussi juger les lois et les institutions établies , d'après les idées vraies ou fausses qu’il s’est formées sur ce qui est juste ; et i cet égard, l'esprit n’obéirait à aucune autorité qui voudrait lui défendre de porterde tels jugements, et lui commanderait de s’en remettre au jugement d’une autorité constituée, ou même à l'opinion générale. On pourrait interdire l’expression extérieure de ces jugements, mais l’homme ne les ferait pas moins intérieurement. Ce fait prouve que l’homme ne considère pas la loi existante comme la dernière raison de la justice; mais qu'il soumet, volontairement ou avec intention , tout ce qui existe aux jugements de sa raison. C’est, en définitive, à sa raison seule que l’iiomme obéit librement. Car tant qu’il ne regarde pas les lois comme justifiées par la raison, il ne s’y soumet que par contrainte ou par nécessité sociale. De IA résulte la nécessité d’éclairer la raison et le jugement des hommes sur ce qui est juste , et de leur faire comprendre la bonté des lois et des institutions existantes , quand elles

sont conformes à ce qu'on peut raisonnablement demander dans un état donné du développement social.

3. Par une conséquence nécessaire , on demande que ce que la raison a reconnu comme juste , trouve son application dans la vie, et devienne la mesure pour les modifications à introduire dans les lois existantes , et le fondement pour les lois et les institutions nouvelles.

Ces trois faits attestent que l’homme reconnaît la raison comme la véritable source où il faut puiser les principes de la justice. Cette source , il est vrai , est chez la grande majorité des hommes très-peu éclairée ; leurs idées sont confuses, et les jugements qu'ils portent sont souvent faux; néanmoins elle est le seul guide sûr qu'on puisse suivre pour connaître les principes invariables du Droit. Il faut donc baser le Droit sur la raison, et c'est ainsi qu'il devient le Droit de la raiton- ou le droit rationnel.

Après avoir constaté la faculté qui nous fait connaître les principes du Droit, abordons l'analyse même de la notion du Droit.

Dans toutes les idées qui expriment des rapports communs et importants de la vie sociale, il n'est pas sans intérêt d’examiner l'étymologie du mot dont on veut saisir l’idée ; car généralement l’esprit humain, tel qu’il se révèle dans la langue des peuples, a saisi ces rapports au moins sous un côté partiellement vrai et juste, et leur a adapté une expression correspondante. Toutefois cette consultation des langues ne

ANALYSE DU DROIT

peut être qu’un moyen auxiliaire, subordonné : pour distinguer le vrai et le faux dans les expressions du langage, et pour arriver à une notion complète, il faut toujours considérer les choses et les rapports auxquels la notion s’applique.

Si nous consultons d’abord les langues des peuples civilisés , nous trouvons que dans plusieurs le mot droit si- ' gnific une direction , le rapport entre des choses , quand elles sont placées l'une vis-à-vis de l’autre, de telle sorte que l’une se rapporte directement à l'autre. C’est ainsi que le français droit , l'allemand reeht , l'anglais right expriment le rapport le plus direct entre des choses. Droit est ce qui va directement au but. Le génie des peuples qui ont adopté cette expression a voulu évidemment indiquer par là que ce qui est droit ou juste est dans les rapports les plus rapprochés et les plus proportionnés avec les êtres ou les objets qu'il concerne; qu'une action est juste quand elle se rapporte à un être de telle manière qu’elle est ou la condition préalable, ou la conséquence immédiate d’une de ses actions ; et en même temps le génie populaire parait avoir voulu exprimer par là, que ce qui est droit doit être fait sans autre considération que pour la chose même ; qu’une action de droit ou de justice doit se porter aussi immédiatement au but que la marche d’une ligne droite , qui , comme on dit , est le plus court chemin d’un point à un autre (1).

(1) Dans la langue grecque le mot de juste et de justice ( r, rfX«n, y rixtiM-xtx) implique la notion d'égalité de distribution ou d'égal partage. Le génie moins philosophique du peuple romain n'a saisi dans son ex-

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Mais toutes ces inductions tirées du lan{'age sont trop vagues pour faire connaître la nature plus particulière des rapports désignés par la notion du droit. Il faut donc interroger la conscience propre et considérer ensuite la nature de l'honmie pour trouver cette notion.

En interrogeant notre conscience, nous trouvons que nous désignons par le mot de droit, un rapport entre des êtres vivants, et surtout entre ceux qui sont doués de raison et de liberté. Le droit se montre ainsi comme une qualité d« rapport dans la vie , et non pas comme une yualili simple , comme l’est , par exemple , la bonté , la vertu , la moralité. Car ces dernières propriétés ne présupposent pas nécessairement une coexistence de plusieurs hommes ; on peut être bon , vertueux , moral pour soi seul , dans son intérieur, quant & la qualité de scs intentions et des actions qui en sont le résultat ; mais on ne peut être juste que lorsqu'on se trouve en rapport avec une ou plusieurs personnes, ün dit quelquefois , il est vrai , qu'on est injuste envers soi-mème ; mais dans ce cas même l'homme est considéré comme une personnalité double ; il est à la fois l'être qui porte le faux jugement , et celui sur qui ce jugement est prononcé. Ainsi nous pouvons déjà remarquer ici une différence essentielle entre le droit et la moralité. La moralité exprime une qualité simple de l’être intellectuel , tandis que le droit désigne une qualité de rapport entre plasicurs personnes.

pretiion pour le droit qu'un rapport second.airp cl tout extérieur en le faisant dériver d'un commandement (jubere).

ANALYSE DU DROIT. 47

Généralement notre conscience attribue des droits seulement à des êtres doués d’intelligence et de liberté , à ceux qui poursuivent des buts rationnels dans la vie, aux hommes. Cependant un sentiment intime nous porte à reconnaître quelques droits, même à des êtres qui ne sont doués que de sensibilité, et qui ne possèdent pas la faculté de la raison. 'On demande qu'on soit juste envers les animaux, qu'on ne leur fasse pas subir des traitements contraires à leur nature sensible. La législation d’un grand peuple civilisé a même reconnu expressément ces droits , et a agi en cela conformément à un sentiment intime qu’éprouve tout homme bien élevé. Il faudrait donc prétendre que tous les êtres qui sont doués de raison ou du moins de sensibilité , qui ressentent des plaisirs ou des peines du traitement qu’ils reçoivent de la part d’autres êtres , peuvent posséder des droits. Mais comme les animaux ne peuvent pas de leur côté exercer la justice envers les hommes , et ne se trouvent pas ainsi sur la même ligne de droit avec les êtres raisonnables, leurs droits , quoique la concicncc les reconnaisse , n'entreront point dans le cadre de notre recherche, qui ne s’occupe que du Droit et de la justice des hommes.

Ces observations nous font cependant voir que le Droit consiste dans un certain rapport de conformité entre des actes volontaires d’un être raisonnable et la nature même d’un être, auquel ces actes se rapportent. Il faut maintenant , pour mieux préciser le caraetère de ce rapport, considérer la nature de l’homme en général , et chercher en elle le fondement du droit.

S II

Déduction du Droit , tirée de la nature humaine.

L’honxme , comme tout être vÎTant , a une destinée , un but particulier à remplir dans le monde. Comme ce but résulte de l'orj'anisation physique et intellectuelle de rbomme, il làut connaître celte nature dans ses dispositions et ses facultés et dans le développement successif qu'elle subit, afin de savoir quel est le bien que l’bomme doit réaliser, et quelle est la conduite qu’il doit tenir lui-méme et que d'autres doivent observer envers lui pour se conformer au caractère de la nature humaine en général. Le Droit doit nécessairement eomprendre une partie de cette conduite de l’bomme , qui se rapporte à son développement , son bien et son but ; mais , d’un côté , il est certain que le droit n'embrasse pas toute la manière de conduire et de régler la vie et le développement de l’homme; qu’il est par conséquent distinct du bien général , lequel concerne toute la vie physique , intellectuelle et morale de l'bomme. Le Droit n’est ni une science ou un art pour le développement de la vie physique, ni une éducation intellectuelle; il ne regarde pas non plus la moralité, qui est un fait intérieur de la conscience de l’homme. Il faut donc, pour marquer la différence qui existe entre le Droit et la science du bien en général, ou la Morale, sciences qui ont été trop souvent confondues, déterminer plus rigoureusement en quoi consiste le bien, et indiquer ensuite son rapport avec le Droit.

ANALYSE DU DllOlT.

Le bien de tout être vivant ne peut consister que dans le développement complet de toutes les facultés et dispositions contenues dans sa nature. Le bien n'est pas uniforme pour toutes les classes des êtres vivants; il varie avec leur organisation, avec leur nature. Ainsi les animaux n’étant que des êtres doués de sensibilité, ce qu'on peut justement appeler leur bien, se borne à désaffections sensibles; ils éprouvent du plaisir quand ils peuvent s’abandonner aux impulsions de leur nature, et de la douleur quand ils ne peuvent pas les satisfaire et que les affections qu’ils ressentent y sont contraires. Pour chaque genre d’animaux il y a encore un bien particulier, à cause de cette variété d’organisation qui pousse chaque espèce à la satisfaction d’impulsions ou d’instincts particuliers. Mais pour les hommes il n’y a qu’un seul bien commun, parce que le genre humain est un; les différentes races d’hommes n’étant pas des espèces différentes, comme il s’en trouve dans le règne animal. La nature fondamentale des hommes est dans tous la même , et il y a , à cause de cette identité de nature, identité de bien. Cependant le bien de l’homme est encore qualitativement distinct du bien sensible de l’animal, parce que l’homme n’est pas seulement un être sensible, majs aussi un être raisonnable et par là seul susceptible de moralité. L’animal, sous le rapport de l’intelligence, est borné à la perceptioil de ce qui tombe sous ses sens, tandis que l’homme s’élève au-dessus des faits individuels et sensibles; il embrasse par sa pensée les rapports généraux entre les choses, en saisit l’ordre, l’harmonie, la conformité, les lois , en estime la valeur respective d’après la place qu’elles occupent dans l’ordre général du

uo

l'IULOSOPlllE i)ü DROIT.

monde, dont Tunité et l'harmonie révèlent un Être suprême qu’il est donné à l’homme seul de concevoir. Le sentiment de l'homme dénote la même élévation au-dessus de la sensibilité animalej l'homme n’est pas seulement physiquement affecté, il est aussi touché des rapports généraux qui existent entre tous les êtres. Seul il a de la sympathie pour tous les ordres de la vie, parce que seul il peut comprendre et sentir le bien qui réunit tous les êtres vivants. L’homme étend ainsi son intelligence et son sentiment sur tous les êtres, sur tous les rapports^ il se réjouit de l'ordre qu’il aperçoit au monde, de la beauté qui y éclate, de la vérité qu’il y découvre. L’homme étant ainsi, par sa nature supérieure, en rapport avec le monde entier, il a aussi la mission et le devoir de se développer dans ces rapports universels, de pénétrer par son intelligence dans tous les ordres des choses, pour agrandir scs vues, élever ses sentiments, et de soumettre par la raison toutes les forces de la nature, dans le but de les employer à faciliter son développement, et à accroître la somme de son bien et de son bonheur. Mais c’est précisément parce que l'homme n’est borné ni dans son intelligence, ni dans ses sentiments, ni dans sa volonté à la sphère de son individualité, qu’il ne doit pas non plus agir d'après des motifs purement individuels, personnels, égoïstes. Puisqu’il conçoit un ordre général des choses, il doit agir conformément à cet ordre universel, et traiter chaque être, ses semblables et les autres êtres animés, comme il convient à leur nature, qui est un élément de l’ordre général (1).

(1) Celte idée de l’ordre comme vrai motif moral des actions de l'homme

A\ALYSE I)L DROIT.

Si l'hoimnc n'envisageait toutes les choses que par rapport à lui, à sa propre personnalité, il abdiquerait sa noble prérogative qui consisteà pouvoir considérer toutes les choses en elles-mêmes, à estimer et à traiter chacune d’après la place quelle occupe dans l’ordre général, dans lequel il ne tient lui-racme qu’une place particulière quoique la plus élevée. L’égoïsme est nécessairement le partage, de la nature animale. L'homme peut et doit agir conformément à l’ordre général des choses , et par le seul motif que cet ordre le veut ainsi. Par là l’homme s’élève à la véritable moralité, au bien moral et aux motifs moraux. 11 ne fera plus le bien par considération personnelle, il le fera parce qu’il est bien en soi, parce qu’il a reconnu que l’action qu’il va faire, est conforme aux principes, à la nature et au développement de l’ensemble des êtres. Il y a ainsi pour les deux ordres des êtres vivants deux biens distincts, le bien tentible, pour le monde animal, le bùn rationnel et moral, pour l'homme. L’homme peut et doit faire le bien pour le bien ; c’est en cela que consiste sa moralité , qui se fonde sur la pureté dee motife, L’hommemoral s’enquiert donc avant tout, si ce qu’il va faire est bon pour l’être qui sera l’objet de son action , sans considérer les avantages qui peuvent en résulter pour lui-même. Il y a, il est vrai , des actions quisc rapportent à la propre personnalité, et qui, par cette raison, peuvent être plus ou moins avantageuses, mais ces actions-là mêmes, l'homme moral les fait surtout

a été bien développée par M. Jouffroy dans son Cours de Droit naturel, qui est plutôt un cours de morale , vol. I , pag. 45. Le vrai caractère complet et absolu du bien ne peut cependant être saisi que dans la métaphysique, t'ojr. mon Cours de philosophie, vol. U, pag. 994 et suiv.

1‘UILOSÜPUIË DU DROIT.

'ôi

par la Considération quelles lui sont commandées par sa nature d'homme , qu'il a la mission de développer. C’est ainsi que l'homme doit développer son intelli(;ence dans les sciences et les arts, non-seulement parce que les sciences et les arts sont utiles dans la vie , mais parce qu'il se sait doué de la faculté de connaître, faculté qu'il doit développer dans toute son étendue. Il doit même cultiver les sciences et les arts qui ne se laissent pas apprécier par les calculs de l'utilité, mais qui néanmoins sont un objet dijjne de l'activité intellectuelle de l'homme, parce qu'ils sc fondent sur des rapports réels entre les êtres ou les choses du monde. C'est ainsi que la science des rapports de l'homme avec l'Être-suprême, science qui constitue la religion, n'a pas d'utilité proprement dite; mais elle est basée sur des rapports supérieurs que l'homme, comme être raisonnable, doit nécessairement connaître. Il en est de même des beauxarts, Ils doivent être cultivés non pas à cause d'une utilité quelconque, mais parce qu'ils sont l'expression de la forme du beau, qui est un aspect particulier sous lequel se manifestent l'ordre et l'harmonie du monde, qu'il convient à l'homme de représenter dans scs œuvres. Les sciences et les arts ont une valeur absolue ; ils sont exigés pour le développement complet de l'esprit de l'homme.

Le but ou la dettination (1) de l'homme, correspondant au bien qui résulte de sa nature, consiste donc dans le développement intégral de toutes scs facultés , et dans leur

(1) yox. l'exposition plus üélaillée de ce sujet : Cours de philosophie, vol. 11, p. 310 ctsuiv.

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ANALYSE I)ü DROIT.

application à tous les ordres des choses, conformement à l'ordre général et à la nature de chaque chose en particulier. Tel est le but de l’homme, but qu’il doit remplir individuellement et socialement. C’est sur l’accomplissement de ce but dans toutes ces parties, que se fondent les devoir* de l’homme. Et comme sa destination n’est pas instinctive comme celle de l’animal, mais rationnelle et morale, devant être accomplie par la volonté libre, les devoirs de l’homme sont tous des devoirs moraux. Par conséquent toute sa vie physique et intellectuelle doit se revêtir du caractère de moralité, parce que la vie de l’homme est une, et ne peill pas être séparée en plusieurs parties, dont l'une serait soustraite à la raison et à la moralité. La science du bien , qui est ainsi pour l’homme la science du bien moral, la Morale enfin, embrasse la vie de l’homme dans toutes ses parties et dans tous ses rapports. Toutefois elle ne saisit dans ces rapports qu’un seul côté , ce que l’homme doit foire, ce qui est son devoir, en s’adressant toujours à la volonté libre, k la bonne intention; car ces devoirs ne s’imposent pas et ne se laissent pas exécuter par la force ou la contrainte qui leur forait perdre toute valeur. En supposant par exemple le devoir de reconnaissance rempli par la contrainte, il est évident que dans ce cas l’action n’aurait plus aucune valeur morale. Il en est de même des actions qui ne sont pas faites par des motifs purs, désintéressés; elles peuvent produire du bien , mais ne portent pas le caractère moral. Ainsi, quand un homme assiste un malheureux, non pas dans la seule intention de foire du bien, mais dans un but d’ostentation, cct homme opère «erlainemenl un bien par rapport au malheureux; mais comme il n'agit

DROIT RXTIIREl. 4

|>a$ aveo déainlércsacment , son action n’est |ms morale. La morale exige donc d'un côté la bonne volonté, l'absence de toute contrainte , et de l'autre côté la pureté des mo' tilst le désintéressement. Mais de là nous pouvons voir que les obligations de la Morale ne peuvent pas être identiques avec celles du Droit. Pour l'exécution des obligations du Droit, on permet l'emploi de la contrainte ; on fait même abstraction de la pureté des motifs ; il suffit que l’action , réclamée en droit, soit exécutée. La science du Droit ne peut donc pas être un chapitre de la morale, elle n’est ni la morale privée, ni la morale publique ou sociale. Le Droit et la Morale se fondent sur des rapports d’un caractère tout difilcrent.

La considération du développement humain sous le rap.. port du but que l'homme doit atteindre , nous a conduit à déterminer, en quoi consiste le bien et particulièrement le bien moral pour l'homme ; il nous reste encore à envisager le développement humain sous une autre lace, d’où, comme nous verrons, résultera la notion précise du Droit.

Le développement de l'homme dans les d'ifférentes facultés dont il est doué, et dans les divers rapports qu’il est capable de contracter, ne peut s’effectuer sans de nombreuses condition*. Lt comme de ce dévelo|>pement dépend la réalisation du bien , qui est le but de l’homme , il faut que tous les bommt» recherchent et se procurent réciproquement les conditions qui peuvent être los moyens nécessaires à l'accomplissement de leur but individuel et social. Ces moyuns ou conditions sont de deux espèces. D'une part il y a des conditions qui se trouvent en dehors

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ANALYSE DU DROIT

(le toute volonté humaine, ou dans lesquelles cette volonté n’intervient que subsidiairement ; ce sont les conditions physiques de la vie de l'homme; elles sont fournies par la Nature; tels sont, par exemple, les différents éléments, et en général tout ce qui tient à l'existence physique de l’homme.

Comme le Droit exprime un rapport entre des êtres vivants et personnels, ces conditions ne peuvent entrer dans le domaine du Droit, que par rapport à un autre homme qui aurait à les fournir. Car l'homme n'est pas dans une relation de droit avec la Nature, il n'a pas de droit vis-àvis d'elle. Mais il y a un autre genre de conditions nécessaires pour le développement , qui dépendent de la volonté et de l’activité des hommes, et qu’on peut appeler les eondiiioM volontairei ou libres. Depuis la naissance jusqu’à la mort, dans toutes les situations de la vie, le développement physique et intellectuel est attaché à de nombreuses conditions de ce genre. D'abord il faut principalement prendre soin de la vie physique de l’enfant ; vient ensuite l’éducation et l’instruction, et enfin la vie sociale et publique, avec ses obligations réciproques, qui constituent autant de conditions pour le développement social commun. C’est donc un côté de la plus haute importance que ce oôté conditionnel de la vie humaine. Et cet ensemble de conditions dépendantes de la volonté humaine , et portant ainsi un caractère propre forme une ecienœ particulière. La science morale détermine le but de l’homme , lui indique le bien qu’il doit faire, le perfectionnement auquel il doit aspirer, et les devoirs qui s’y rattachent; elle lui commande de hiire tout ce qui peut y contribuer, elle lui fait par

l’UlLüSOl’HlE DU DROIT.

conséquent un devoir de rechercher les conditions nécessaires pour atteindre ce but. Néanmoins l’exposition de ces conditions fait l’objet d’une science particulière. Car de même que la morale commande à l'homme d’avoir soin de la vie et du développement de son corps , en abandonnant cependant à l’hygiène et à la médecine l'exposition des préceptes de santé ; de même qu’elle lui prescrit de développer son intelligence dans les sciences et les arts, sansemhrasser elle-même les sciences et les arts, de même la morale ordonne à l'homme de rechercher toutes les conditions nécessaires à son but, sans être elle-même pour cela la sciencede ces conditions, ha morale est la science générale de la conduite de l'homme; elle intervient dans toutes les sciences et dans tous les arts qui ont rapport à sa vie. Semblable au système nerveux , qui, dans le corps humain est lié par des filets avec tous les autres systèmes , la morale se rattache à toutes les sciences , sans pourtant ôter à aucune sa spécialité. Il y a donc une acience particulière qui expose Cememble de* condition* dépendante* de la volonté humaine qui *ont véce**aire* pour Paccompli***ment du buta**igné à V homme par *a nature rationnelle, et cette science est celle du Droit, dont nous avons ainsi trouvé une définition exacte et rigoureuse.

Mais nous avons encore à prouver que cette définition du Droit est parfaitement conforme à ce que nous désignons dans la vie par Droit. £n effet nous appelons droit tout ce qui est une condition du développement humain , en tant que cette condition dépend de la volonté des hommes. Nous disons que l'eufant a droit à être élevé

ANALYSR DU DROIT.

sou* le rapport du corps et de l’esprit, parce que c’est là une condition de son développement , et une condition qui ne dépend pas de lui-méme , mais de la volonté des autres. La propriété, l'un des objets principaux du Droit , renferme aussi un ensemble de conditions pour le développement physique et intellectuel de l’homme. On exige également 'Comme étant de Droit naturel, que la société offre à chacun les moyens et les conditions pour qu’il puisse s'abandonner librement à la vocation qu'il a choisie conformément aux dispositions de sa nature. On demande que la société n'établisse pas d’entraves à l'exercice d’une profession; les castes, les corporations closes et lés investitures héréditaires de fonctions sociales sont considérées comme contraires à la justice, parce qu’elles entravent le développement social. Chacun a le droit de s’instruire sur l’état social, parce qu’étant un membre de la société, tout ce qui la concerne le regardé aussi plus ou moins directement. Ainsi la publicité et la libre communication par la parole et les écrits sont des droits, parce qu’elles sont une condition pour le développement individuel et social. Ces exemples qu’on pourrait facilement multiplier, prouvent que le Droit consiste dans l’ensemble des conditions nécessaires au développement individuel et social de l’homme.

Nous allons maintenant indiquer les points principaux qui caractérisent cette notion du Droit.

1. D’après cette notion le Droit se distingue nettement de la Morale (1). Celle-ci fait à chaque homme le

(1) Crue distinction de la Morale et du Droit n'est pas seulement une

PHILOSOPHIE DD DROIT

devoir intérieur de remplir son but, qui consiste dans le développement des fecultés données par la nature ; elle lui Sait aussi un devoir d'étre juste, d’agir conformément au Droit, c’est-à-dire de remplir, à l’égard de lui-méme et des autres, les conditions nécessaires au développement commun, mais là se borne son commandement; elle s’a* dresse toujours à la conscience, à la bonne volonté, tandis que le Droit, porte un caractère pour ainsi dire tout extérieur. Faisant abstraction de l’intention, desmotifoqui peuvent déterminer une action, le Droit ne concerne que les rapports eonditionn*U ie la vie humaine; et ces conditions étant un fait extérieur, se laissent déterminer et réaliser sans qu'on ait égard à la bonne ou mauvaise volonté de celui qui doit les fournir. Le Droit doit être exécuté bon gré mal gré, parce que ce qui est une condition de la vie et du développement de tous, ne doit être laissé à l’arbitre de personne. La moralité des actions disparaîtrait-elle entièrement, la justice de-

nécessité loeique, elle est aussi d'une grande importance, quand il s'agit dans le Droit public de déterminer les limites d’inlerrentiou de l'État dans les autres spbères de la vie et de l'activité faumaine. Si l'État qui est l’isstitution sociale pour le maintien et l'application du Droit ou de la justice, et qui pour cette fin peut employer la contrainte , pouvait aussi embrasser dans ce but la moralité intérieure des hommes, toute liberté de conscience disparaitrait. Rien n'empécherait alors que l'État n'imposlt aux membres de la société une morale comme il l’entendrait, qu'il ne prescrivit telle religion qu'il jugerait bonne et n'employlt pour ces prescriptions les forces extérieures dont il peut disposer. C’est par cette raison que les philosophes et les jurisconsultes les plus éminents en Allemagne ont cherché à bien déterminer dans le Droit naturel la distinction entre le Droit et la Morale, yoy. le chapitre suivant.

ANALYSE DD DROIT

vrait «lioore être exéouice, et préserverait encore le monde social^ sa ruine. Fialjuttifia nepereat mundu* (I). La justiRil^règle les actions et les rapports extérieurs de l’homme, elle abandonne la moralité à la conscience, dont elle n’a pas à scruter les secrets, et à l’éducation k laquelle elle, fournit les conditions d'organisation. En fondant ainsi le Proit dans la conditionnalité extérieure de la vie humaine, on arrive à un critérium de justice'qui jpcut être reconnu de tout le monde, et par conséquent adopté dans toute législation. Bentham, en reconnaissant le vice de tous les principes moraux pour la législation, établissait l’utilité comme critérium de la bonté et de la justice des actions de l’homme; mais d’un côté ce principe est, comme nous avons vu, trop vague, et, d’un autre côté, Bentham, en définissant l’utilité, ce qui procure le plus de plaisir, tombe dans les mêmes difficultés d’application que les partisans des principes moraux, parce que les peines et les plaisirs sont des affections tout internes, bien difficiles à eonnaitre, très-variables d'un individu à un autre, ët par opnséquant impropres à devenir des principes généraux pour la législation.

2. La notion du Droit qui vient d’étre dévdopp^ est unicereelU ; elle s’étend sur toute la vie humaine, sur tous les rapports physiques et intellectuels , se rapporte ^tous les buts rationnels, individuels ou sociaux, en comprenant les conditions nécessaires pour les atteindre. Le Droit se rapporte ainsi aux buts religieux, scientifiques, artistiques,

(1) Et non : et pereat mundus.

on

commerciaux de l'homme et de la société ; cependant il ne les touche que d'un teul eôlé, du càlé eonditionntl, c'est-à-dire en tant qu'ils dépendent de conditions qui doivent être fournies pour qu’ils puissent exister et se développer. Cette vérité deviendra importante pour déterminer les rapports de l’État, qui est l'institution sociale du Droit, avec les autres branches de l'activité humaine. Nous verrons que l’État, quoiqu’il se rapporte à tous les buts de l'homme et à toutes les sphères de l'activité sociale , ne doit cependant pas , pour ne point dépasser les limites tracées par le Droit , intervenir dans leur organisation intérieure , mais se borner à fournir les conditions de leur existence et de leur développement.

3. A cause de ce caractère, le Droit, d’après la notion donnée , respecte dans tous les rapports la liberté individuelle, en tant qu'elle s’applique à la vie et à la conduite personnelle. Chacun reste libre de se servir des moyens que la société et l’État en particulier lui offrent pour exister et pour se développer en sa qualité d’homme, pourvu que le non-usage de ces moyens n’implique pas une lésion de droit vis-à-vis des autres membres de la société. Le Droit ne force aucun homme de foire ce qui est un bien pour lui seul. Quoique le Droit se rapporte comme contjftion aux buts les plus élevés de l’homme , aucune autorité extérieure n'a le droit d’y conduire l’homme malgré lui ; chacun est maître de sa destinée ; son devoir moral est de l'aecomplir, mais son droit consiste seulement en ce qu’on lui fournisse les conditions extérieures qui doi- • vent l'aider à atleindre ce but. Celle action du Droit rend

ANALYSE DO DROIT

donc impossible tout despotisme portant atteinte à la liberté personnelle , de quelque genre qu’il soit , religieux, moral ou physique , despotisme qui, sous le prétexte de guider et de régulariser le développement , impose souvent à la vie sociale des buts qui sont loin d’étre ceux que la nature assigne à l’homme et que la raison lui révèle.

PHILOSOPHIE DD DROIT