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De la KCtabililê ou faculté tCatsocialiou.

La troieième qualité fondamentale de l’homme consiste dans sa toeiabilité ou son aptitude à s’associer avec ses semblables pour tous lesbuts rationnels de la vie humaine. La sociabilité est un caractère distinctif de l’homme.

De même que l’égalité, elle est aussi l'expression de Tunilë du genre humain ; car toua les hommes , ajrant la même nature, et par conséquent le même but, 1a même destination , trourent entre eux de nombreux pointa de contact et de liaison ; et comme tous les buts de la aie humaine s’enchaînent de manière que chacun demande pour son accomplissement la réalisation des autres;* et, de plus, comme chaque but particulier, par exemple, le pei^ fectionncment d’une science, d’un art, est encore trop vaste pour être rempli par un seul homme ; il faut que les hommes s’associent, pour exécuter par le concours de leur intelligence et de leur activité, des travaux pour lesquels leurs forces isolées n’auraient pas suffi. L’association est ainsi exigée par la nature de l’homme.

Il est bien dans la nature de l’animal de vivre isolément , ou du moins de se borner à l’association la plus simple provoquée par l’instinct de sa nature, parce que l’animal ne peut pas s'élever à concevoir des buts ni pour lui, ni pour le genre d’êtres auquel il appartient. Il est réduit i sa propre individualité ; il ne cherche que la satisfaction immédiate des besoins qu’il ressent. Mais l’homme peut embrasserdans son intelligence, son sentiment et sa volonté, tous les rapports qui existent entre les hommes, et entre l’homme et le monde entier. Il peut concevoir tout, et il est capable de sympathie pour tout ce qui existe, parce qu’il peut comprendre et sentir l’union établie entre tous les êtres. C’est à cause de ce caractère sympathique que l'homme est un être sociable; et celte sociabilité peut et doit être appliquée à tous les buts rationnels de la vie humaine.

DES DROITS ABSOLUS

Le Droit qui «e rapporte à la sociabilité, est le droit d’attociation, et il consiste dans les conditions nécessaires pour l’exercice de cette faculté. Chaque homme peut prétendre à ce que la société, et surtout le pouvoir social, ne mettent pas d'entraves A la faculté d’association, mais qu’ils la garantissent et la favorisent par les moyens qui peuvent en être des conditions d’existence et de développement.

Il y a deux espèces principales d’association, selon que l’association embrasse toute la vie des personnes qui y sont engagées, ou qu’elle ne concerne que des buts parti- - euliere à poursuivre, sans que la personnalité entière soit engagée pour la vie entière. Ces deux espèces d’association forment deux Séries qui correspondent aux deux séries des buts principaux de la vie humaine (1).

Dans la première espèce d’association se rangent :

L’associationmaSnmonsa/a, et de la famille, L’association communale,

L’association nationale; puis encore L’association ou la eor^édèration de plusieurs peuples, et enfin ;

L’association de toute (humanité.

Dans la seconde espèce, il y a à considérer : L’association religieuse, ou l’institution dés Eglises, (OPartie génir., cliap. V, $ 0.

1 j8 PHILOSOPHIE Üli ÜRoiT.

L’association tcientifique, comprenant toutes les institutions (les sciences et de l'ensci(jnement ;

L’association arlitlique ;

L’association induttrieUe et commerciale ;

L’association pour le Droit, ou l’association civile et politique appelée FÉtat.

Le Droit doit garantir l'exercice et le déreloppementde celte faculté de l’homme dans toutee te* application* aux but* rationnel* de la vie. Ne pas reconnaître le Droit de cette Acuité essentielle de l’homme , ce serait assimiler l'homme à l'animal, auquel la nature a refusé la feculté d'association.

Il faut de plus remarquer que non-seulement le Droit et la justice exigent que cette faculté puisse se développer librement, mais que la morale aussi demande qu’elle soit favorisée par tous les moyens. Car comme l’association fait prédominer l'intérêt commun et souvent le désintéressement au-dessus de l’intérêt individuel et de l’égoïsme, qui, comme principes d’action, sont réprouvés par la morale, l'association est un moyen de rendre les hommes plus moraux, en cultivant en eux les motils moraux d’action, comme la sympathie, la bienveillance, le désintéressement, qui élèvent l'homme au-dessus de la sphère de la personnalité égoïste.

D'ailleurs le droit d’association est devenu aujourd’hui une des premières conditions de tout progrès, qui jusqu'à présent s'est manifesté principalement dans le

DES DROITS ABSOLUS

commerce. Ce «ont les peuples qui ont les premiers consacré chez eux ce principe salutaire, qui ont acquis de bonne heure une supériorité marquée dans tout ce qui concerne la vie sociale.

De plus la bculté d’association est une condition du progrès paisible. Elle est le plus puissant préserratif des troubles et des révolutions, parce que les réclamations, au lieu d'étre réduites au silence ou violemment étoufliées, sans que leur cause soit enlevée, peuvent se faire jour, et mettre souvent l’autorité supérieure à même de comprendre que ce ne sont pas des prétentions individuelles, mais des réclamations de toute une classe d’hommes, et qui méritent d’être prises en considération.

A l’égard des droits d’association et de liberté , déclarés droits naturels de l’homme, et comme devant par conséquent être reconnus partout et dans toutes les circonstances , s’élève la question de savoir si un étranger, qui , selon les lois, n’est pas considéré comme appartenant au peuple au sein duquel il a cependant établi sa demeure, peut prétendre à l’exercice complet de ces droits.

La réponse est négative, par les raisons suivantes :

Il est vrai, chaque homme, comme tel, peut prétendre au libre exercice de ces deux facultés, mais sous des conditions qui doivent être observées. C’est ainsi que chacun peut contracter mariage et devenir membre d’une SBOtT ssTiiau. 10

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PHlLOSOfUlE DU DROIT.

(amilie; maie il n’ed membre que d'une seule tsmille particulière , il n’a pas le droit de famille dans toutes les familles existantes, et ne doit pas se mêler de leur vie intérieure. Il en est de même quant à la famille 'plus 0^ande appelée la commune. Chaque homme n’appartient qu’à une seule commune et n’a des droits que dans une seule par rapport aux droits communaux.

Il en est de même encore de l’association nationale ou de oeUe d’un peuple. Chaque homme ne peut appartenir qu’à un seul peuple, une seule nation, et il ne jouit des droits qui concernent le peuple, et qui sont nommés droits politiques, que dans uneseule nation. Par conséquent un étranger, tant qu’il n’en a pas été déclaré membre par une espèce d’adoption, ne peut pas prétendre aux droits politiques et il est de son devoir de ne pas se mêler des affaires publiques qui concernent l'nganiaation et la constitution de cette nation. Mais il est bien entendu que cette restriction ne concerne que les droits dits poHti^u4*, et non pas les droits de liberté et d’association rtligieuM, teientififué, indtutritUe ou eommtrciaU, parccque, dans cet rapports), l'homme apparaît, se montre comme homm», et non pas comme membre d'un peuple ; la religion, les sciences et les arts ne sont d’aucun pays, et ce serait les rétrécir, et leur 6ter leur caractère élevé , que d’en faire une question de nationalité. Pour ces objets tous les hommes conservent complètement leurs droits de liberté et d’association.

Ainsi légalité, la liberté cl la sociabiUti se montrent

DES DROITS ABSOLUS

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comme les trois qualités et constitutives de \Ap«r*onnalit0 humaine ; et c’est sur elles que se fondent les droit* correspondants de liberté , d'égalité et d’asso* ciation.

L’d^a/«<s caractérise l'homme comme membre d’une seule et même famille humaine. Elle est la conséquence de funite fondamentale de la nature de tous les hommes.

La liherti constitue pour l'homme une sphère ptrtonnelle d'action. Elle le caractérise comme individu subsistant et agissant pour lui-même.

La tociahilUi enfin est la qualité qui établit de nouveau le li*n entre tous les individus qui restersdent séparés, si la liberté individuelle devenait le seul principe d'action.

De même que ces trois qualités fondamentales résument toutes les qualités qui sont à considérer dans la vie sociale des hommes, de même les droits qui s’y rapportent, les droits d'égalité, de liberté et d’association sont les droits principaux, les droits primitif* , naturel* de l'homme. Ils sont le cadre qui renferme tous les autres droits.

C’est ainsi que le droit de vocation que plusieurs regardent comme un droit fondamental, n’est qu’une oon*iquenct du droit de liberti. Comme chacun doit être libre dans ses actions, et ne doit se déterminer que d’après

15^ l'UlLUSUHliË DU URUIT.

ce qu’il a reconnu comme bon, c'etl à lui à choisir la pro- . feMion particulière ou la Tocation qu’il croit convenable à ses facultés.

mais, d'un autre côté, on regarde souvent comme droits naturels des droits qui ne le sont pas. Plusieurs auteurs, par exemple, établissent un droit de vêraciti.

D’abord il est évident que ce droit ne p^ut pas être entendu dans ce sens que chacun puisse exiger que tout ce qui est vrai lui soit communiqué par les autres,

I.a vérité est de différentes espèces. Elle est ou une vérité ecientipque, rationnelle, ou une vérité concernant des fait* qui se sont passés dans la vie. Pour ce qui regarde les vérités scientifiques, il est évident que chacun doit s’adresser aux sources qui lui paraissent les meilleures. Ce choix dépend, comme tout choix, de la réflexion et de la liberté propres. Quant à la vérité de faits concernant la vie sociale, chaque homme peut en effet prétendre à ce que les autres ne lui communiquent pas des erreurs qui contrarieraient son activité physique et morale. Quand un homme , par exemple , montre sciemment à un autre un faux chemin, le menteur a certainement violé un droit de l’autre, parce qu’on peut même supposer ici un contrat tacite. Car aussitôt qu'on répond à la demande, on entre , par le seul fait de la réponse, dans un lien social qui constitue une convention. Chacun, dans ce cas, est libre de ne pas répondre du tout, mais, aussitôt qu’il répond, il est responsable pour sa part des effets que pro-

DES DROITS ABSOLUS

duit ta réponse ; et le mensonge rentre ainsi dans la responsabilité générale que chacun doit porter des effets qui résultent de ses actes, et qu’il a pu prévoir. Le mensonge, quand il n'a pas d’effets visibles, reste seulement un acte immoral; il ne rentre dans le domaine du Droit que lorsqu’il en résulte des effets extérieurs qui portent préjudice aux autres. Le droit à la véracité n’est donc que conditionnel. La véracité ne peut être exigée que là où elle devient le motif déterminant d’une action, ou lorsqu’elle entre comme condition, soit expresse, soit tacite, dans une convention.

La dernière question à considérer consiste à savoir s’il y a un droit naturel de défente, et ensuite si ce droit est un droit illimité au point qu’il puisse justifier qu’on tue avec intention un autre, dans des cas extrêmes, où notre vie propre est en danger.

La question doit être considérée sous ces deux points de vue, qui entraînent une réponse différente.

D’abord le droit de défense , par lequel on entend le droit de se servir de moyent de force phytigue, dant let Me où on ne peut pat recourir aux laie pour repoutttr une attaque physique ; ce droit est en général incontestable. Mais, pour qu’il soit légitime dans son exercice, il fout plusieurs conditions.

1“ Il faut que l’attaque »oit injuste; et elle n’est pas juste quand elle n’est pas commandée par un jugement

1S4 PHILOSOPHIE Dü DROIT.

conforme à une loi prëexidanle, qui ordonne dans quel* quea cas la prise de corps. Toutes les autres attaques contre le corps d’une personne sont injustes, et peuvent être repoussées.

Il faut, pour que la défense soit légitime, qu’on ne puisse pas s'abstenir d’en user sans courir un danger continu pour sa vie. Mais quand on a la certitude que l'attaque a cessé, ou lorsqu'on peut se soustraire d’une manière sûre à la répétition des attaques, on n’a pas le droifd’user de représailles.

Les lois actuelles , sous ce rapport , ne condamnent pas toujours ce que la vraie justice ne peut pas autoiwr. Quand un homme, par exemple, par colère ou par tout autre motif, en frappe un autre, mais cesse aussitôt que le coup a été porté, l’autre aurait tort de riposter de la même manière, au lieu de faire réparer cette insulte par l’autorité judiciaire. Le véritable honneur n’en souffrirait en aucune manière. Car il est plus déshonorant de commettre de ces violences dans lesquelles on abdique la dignité humaine, en se servant, comme une brute, des moyens physiques, que de les recevoir. L’emploi de la force matérielle dans ces cas est toujours indigne de l’homme. Ce n’est que dans le cas d’attaque continue qu’il peut être une nécessité.

3° Pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle soit proportionnée à l'attaque, c’est-à-dire qu’on ne se serve pas de moyens plus forts qu'il n’est nécessaire pour faire cesser

DES DROITS ABSOLUS

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l'atlaque. Mais quoique celte règle soit trèa-simple, il est cependant, en pratique, très-difficile de mesurer l’étendue des moyens qu'on doit opposer à l’attaque, et encore plus difficile pour le juge de décider si la défense, dans un cas particulier, s’est tenue dans dejustes limites. C’est à cause de cette difficulté que presque toutes les législations ont laissé à l’attaqué une très-grande étendue quant aux moyens qu’il peut employer, une fois que l’attaque injuste et continue s’est produite, et abandonnent alors à la emteiene* de (fiiacun de se tracer dejustes limites. Dans ces cas la question de l’étendue des moyensest plutôt une question deconscienee, et par conséquent de morale, qu’une question de droit et de législation. £t comme le Droit est distinct de la morale, la justice et la législation ne doivent pas non plus intervenir dans ces cas que chacun doit juger dans sa conscience. La solution à donner sera donc une décision plutôt de morale que de droit.

C’est à cette question de|4^proportionnalité de la défense i l’attaque que se rattache le eeeond point à traiter, savoir ; si le droit de défense est iUimili, et justifie qu’on tue un autre dans les cas extrêmes où notre vie propre ne parait pas pouvoir être sauvée sans la mort de l'agresseur.

Dans cette question il faut encore distinguer si la mort de l’agresseur a été causée avec intention, sciemment ou non. Car il se peut souvent que dans une défense on tue son adversaire sans avoir eu l’intention de le faire. Mais une autre question est celle de savoir si on peut tuefson

MllLOSOPHIK DD DROIT.

njp^eur sciemment, avec intention.d ans le cas où notre existence propre est fortement menacée.

En général ni la Morale ni le Troit ne peuTent justifier un meurtre causé Tolontairemenl.

La morale ne peut en aucune manière reconnaître à un homme le pouvoir de tuer sciemment un autre dans quelque circonstance extrême que ce soit, parce qu’elle doit rejeter le principe qu’on puisse faire le mal parce qu’un autre l’a fait, ou a l’intention de le faire vis-àvis de nous. La morale prescrit de faire en tous cas le bien, jamais le mal. Elle prescrit de plus de ne pas considérer dans les actions la propre personnalité, mais de faire ce qui est conforme à la nature même de l’étre par rapport auquel on agit.

Tuer un autre sciemment pour se conserver soi-méme, pour quelque motif que ce soit; c’est violer un principe de morale. Ceux, il est vrai, qui établissent l’intérét personnel comme le premier motif de conduite, peuvent reconnaître, comme un acte compatible avec la morale, de tuer un ail^l^uand l'intérét de sa propre conservation l’exige. Mais, quand on regarde l’égoïsme comme un principe vicieux, on ne peut pas le consacrer dans le cas dont il s’agit, car toute justification se réduirait à cette argumentation : qu’il vaut mieux tuer un autre que d’étre tué par lui. Certes l’agresseur qui attente à la vie de l’autre est le premier coupable, mais ses intentions criminelles nejustifient pas des faits semblables de l’autre c6té. La mo-

DES DROITS ABSOLUS. 1»7

raie ne permet d'employer que les moyens qui peuvent servir de défense sans détruire la personnalité de l’autre, qui est sacrée. Un homme ne perd par aucun acte le droit de personnalité, qui est le droit de vie, parce que la personnalité et la vie ne sont pas un fait de volonté et ne peuvent être perdues par aucun acte d’une mauvaise volonté. L’homme tient ce droit de la nature, qui peut et doit seule aussi y mettre hn. -

Quant à la question de savoir si la Uyitlalion doit punir l’exercice de la défense propre qui a été poussée jusqu’à causer la mort de l’agresseur, la réponse est ndgatit* ; parce que d’un côté il est difficile de constater jusqu’à quel point le défenseur a transgressé les limites de la défense, et parce que, d’un autre côté, cette transgression n’est justiciable que devant la morale. Les deux parties, l’agresseur et l’attaqué, se sont mis dans ce cas par leurs actes tous les deux hors de la sphère du Droit. Ils ne sont plus justiciables que devaqt la morale, et celle-ci les condamne tous les deux. Tous deux ont agi d'après un sentiment plutôt brutal que moral. Mais le Droit et la législation n’ont pas à s’enquérir des actes en tant qu'ils sont seulement immoraux , parce que , ainsi qu'il a été démontré , la morale est distincte du Droit , seul oiÿat de la législation.

Il faut donc attendre la disparition de ces actes d’agression et de défense violentes, du progrès de la raison humaine et des sentiments moraux. La législation doit seulement intervenir pour constater que la défense a été

1S8 PHILOSOPHIE Dü DROIT.

exercée dans lea caa extrêmes où la vie était Téritablement en péril.

De la même manière que la question du droit de légitime défense, doit être décidée celle de la Ugüimitd de* rieolution*.

Les peuples ont comme les individus, jusqu’à un certain point, le droit de défendre leur personnalité et leur liberté; cependant foire une révolution, c’est-à-dire un changement politique Tiolent parla force physique, ce n’est pas non plus un droit, dans la vraie acception du mot. L’exercice d'un Droit ne produit jamais un mal. Mais une révolution est, en elle-même, toujours un mal, inévitable peut-être, et aussi nécessaire que la guerre dans l’état actuel de la civilisation, mais que la raison commande de rendre aussi peu frequent que possible. Faire une révolution n’est donc pas un droit naturel. C’est une affaire de conscience populaire ; et dans tous les cas, ce ne sont que les révolutions faites par la majorité du peuple qui peuvent avoir d’heureux résultats, parce que c’est alors un signe que le peuple les désire véritablement et qu’il est mûr pour les changements qu’on veut opérer (I).

(1) On (taite souvent dans le Droit naturel une autre quesUos^altS qui sort complètement de la sphère du Droit et n'appartient qu'à^^Haralpi c'est celle de savoir si un homme, qui se trouve avec un autre dans le cas que l'un deux doive nécessairement périr pour qu'il y ait chance pour l'autre de se sauver, a le droit , pour se conserver lui-méme, de causer la mort de l'autre, quoique celui-ci n'ait fait aucun attentat contre sa vie. On suppose un naufrage ; *

DES DROITS ABSOLUS. 189

Les rérilâblcs droits naturels se réduisent donc à ceux que nous axons précédemment indiqués.

Mais l’homme étant un être xirant dans le monde sensible extérieur, peut encore exiger qu’il y ait pour lui une sphère extérieure qui consacre son individualité et qui ne devienne accessible aux autres que par son libre consentement. D'abord la morale commande que tout ce qui est personnel et regarde seulement l'homme, en tant qu'individu, soit abandonné à la conscience età la disposition libre de chacun, et que les faits qui ne concernent que la vie intime ne soient pas rendus publics. Mais c'est au droit d'indiquer les conditions nécessaires pour la mise en pratique et le respect de ces prescriptions de la morale. Le Droit doit donc assurer à toute personne une «p/ière dans le monde extérieur qui garantisse l'individualité. Cette garantie est donnée par t inviolabilité du domicile, laquelle cependant n'implique pas seulement l'inviolabilité matérielle, mais aussi le respect et le secret de ce qui se passe dans la vie privée. Il en est de même des relations personnelles entre plusieurs individus qui, quand même elles

Deux individus s'emparent d’une seute et même ptanche, qui ne peut en porter qu’un seul, en sorte que tous les deux doivent périr si l’un ne pousse pas l’autre dans la mer.

La solution de cette question n’est pas douteuse. Personne n’acquiert, dans aucune circonstance, le droit de sacrifier la vie d’un autre pour conserver la sienne.

Ce principe ne souffre pas d’exception. Il y a des collisions inévitables dans la vie des êtres finis et imparfaits, qui peuvent produire de grands malheurs ; mais les malheurs doivent être préférés par un homme moral h des actes qui seraient des crimes.

concernent des affaires publiques, doivent être assimilées aux actes de la vieintime aussi longtemps qu’elles ne sont pas devenues une cause visible d’effets extérieurs affectant plus ou moins la société.Zs teerei de* lettre* est une condition essentielle pour consacrer ce principe.

Après avoir déterminé les droits naturels fondamentaux qui peuvent être réclamés par tous les hommes indistinctement, nous avons a nous occuper d’un droit naturel plus spécial qui, à cause de son importance, mérite d’étre développé plus en détail. C’est le Droit de propriété.

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ